CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 097

Le jeudi 18 octobre 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pratt (Nepean -- Carleton), appuyé par M. Binet (Frontenac -- Mégantic), le projet de loi C-402, Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 208, CONTRE 8

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 152)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Allard -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Baker -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Drouin -- Duceppe -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Finlay -- Fitzpatrick -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Hubbard -- Johnston -- Jordan -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Merrifield -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pallister -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Perron -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Roy -- Sauvageau -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Yelich -- 208

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Comartin -- Davies -- Godin -- Proctor -- Robinson -- Stoffer -- Wasylycia-Leis -- 8

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bennett -- Bevilacqua -- Comuzzi -- Discepola -- Dubé -- Fournier -- Goodale -- Maloney -- Picard --  (Drummond) -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes),

-- Que le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 20 septembre 2001 :

Projet de loi C-248 -- M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge)

Projet de loi C-344 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 30) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

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Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante :

Projet de loi S-7 -- M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 30) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes),

-- Que le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international;

Et de la motion de M^me Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec un amendement.

M^me Thibeault (Saint-Lambert), appuyée par M. Marcil (Beauharnois -- Salaberry), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Thibeault (Saint-Lambert), appuyée par M. Marcil (Beauharnois -- Salaberry), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-630-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-632-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Construction de défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-633-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560- 371-659-01. (Conformément à l'article 32(3) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de laine peignée », en date du 1^er octobre 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-371-572-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.