CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 098

Le vendredi 19 octobre 2001

10 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1 et 2.

Groupe n^o 1

M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi S-23 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 91, du nouvel article suivant :

« 85.1 À l'expiration de la première année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre établit un rapport sur l'application de ses dispositions et de tout règlement pris en vertu de celles-ci et dépose sans délai le rapport devant le Comité permanent des finances. »

M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi S-23 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 91, du nouvel article suivant :

« 85.2 À la suite de ses délibérations et de l'audition de tout témoin qu'il estime nécessaire de faire comparaître, le Comité permanent des finances fait rapport à la Chambre des communes de ses conclusions, évaluations et recommandations relatives à toute modification à apporter à la présente loi. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie de documents concernant les services de traduction. -- Document parlementaire n^o 8530-371-7.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Vice-présent présente le Rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Irlande du Nord et en République d'Irlande du 23 au 30 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-75-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2000. -- Document parlementaire n^o 8525-371-24.

Présentation de rapports de comités

M. Harb (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-76.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 33) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^o 371-0407);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0408);

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet de l'avortement (n^o 371-0409);

-- par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), une au sujet de la pollution environnementale (n^o 371-0410).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera également à la motion n^o 2, est différé jusqu'au mardi 23 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12 h 45, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. -- Document parlementaire n^o 8560-371-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 13 h 45, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.