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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 20 mars 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 8 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Mark Eyking, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom, Louis Plamondon, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Larry McCormick; Lorne Nystrom pour Dick Proctor; Carol Skelton pour David L. Anderson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Samy Watson, sous-ministre; Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée. De l’Agence canadienne d'inspection des aliments : Dick Fadden, président.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité examine le Budget supplémentaire (B) 2002-2003 - Crédits 1b, 10b, 30b et 40b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003 et, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Cadre stratégique pour l'agriculture.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h, la séance est suspendue.

À 10 h 05, le Comité déclare le huis clos.

À 10 h 10, le Comité siège en public.

M. Hilstrom propose, - Que ce Comité demande officiellement au ministre de l’Agriculture de retarder d’un an la mise en place du volet Gestion des risques de l’entreprise du Cadre stratégique pour l’agriculture.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom et Carol Skelton – 5

CONTRE : Gérard Binet, Claude Duplain, Mark Eyking, Ovid Jackson, Bob Speller et Rose-Marie Ur - 6

À 10 h 15, le Comité recommence à siéger à huis clos.

Il est convenu, - Qu’une lettre soit envoyée au ministre au sujet du Cadre stratégique pour l’agriculture.

À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Bibiane Ouellette