AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 avril 2003

1110

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Louis Plamondon

M. Claude Duplain

M. Louis Plamondon

Le président

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

Le président

M. Don McCabe (président, Comité de l'environnement, Producteurs de grains du Canada)

1115

M. Louis Plamondon

Le président

M. Louis Plamondon

Le président

M. Don McCabe

1120

M. Don Kenny (directeur et membre du comité exécutif, Producteurs de grains du Canada)

Le président

M. Don Kenny

1125

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

M. Don McCabe

M. Cam Dahl (directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada)

M. David Anderson

M. Cam Dahl

M. David Anderson

M. Don McCabe

M. David Anderson

M. Don Kenny

1130

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie)

M. Don McCabe

M. Bernard Bigras

1135

M. Cam Dahl

M. Don McCabe

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

M. Don McCabe

M. Gérard Binet

M. Don McCabe

M. Don Kenny

1140

M. Gérard Binet

M. Don McCabe

M. Gérard Binet

Le président

M. Don McCabe

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord)

M. Don McCabe

M. Cam Dahl

Mme Judy Wasylycia-Leis

1145

M. Don McCabe

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Don McCabe

Le président

M. Ken Ritter (président, Conseil d'administration, Commission canadienne du blé)

Le président

M. Ken Ritter

1150

1155

Le président

M. David Anderson

M. Bill Nicholson (directeur, district 9, Commission canadienne du blé)

M. David Anderson

1200

Mme Patty Rosher (directrice de la programmation, Développement des marchés, Ventes et développement des marchés, Commission canadienne du blé)

M. David Anderson

M. Ken Ritter

M. David Anderson

M. Bill Nicholson

Le président

M. Bernard Bigras

1205

M. Bill Nicholson

M. Bernard Bigras

M. Bill Nicholson

Mme Patty Rosher

1210

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex)

Le président

Mme Rose-Marie Ur

1215

M. Ken Ritter

Mme Rose-Marie Ur

M. Ken Ritter

Mme Rose-Marie Ur

Mme Patty Rosher

Mme Rose-Marie Ur

M. Bill Nicholson

1220

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Patty Rosher

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Bill Nicholson

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Ken Ritter

Mme Judy Wasylycia-Leis

1225

M. Bill Nicholson

Le président

M. Gordon Harrison (président, «Canadian National Millers Association»)

1230

1235

Le président

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

1240

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

M. Gordon Harrison

M. David Anderson

Le président

M. Bernard Bigras

1245

M. Gordon Harrison

Le président

M. Gérard Binet

M. Gordon Harrison

1250

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Gordon Harrison

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Gordon Harrison

Mme Judy Wasylycia-Leis

1255

M. Gordon Harrison

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

M. Gordon Harrison

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Gordon Harrison

M. Howard Hilstrom

M. Gordon Harrison

M. Howard Hilstrom

M. Gordon Harrison

M. Howard Hilstrom

M. Gordon Harrison

M. Howard Hilstrom

M. Gordon Harrison

Le président

M. Gordon Harrison

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 024

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 avril 2003

[Enregistrement électronique]

Á (1110)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, il faudrait que nous entamions la réunion. Avant de faire les présentations de ce matin, j'aimerais, avec votre permission, régler un point, soit une motion dont a été saisi le comité. Elle aurait déjà dû être réglée mardi dernier, mais il n'y avait pas de quorum.

L'auteur de la motion est M. Gagnon. Il propose que le rapport du groupe ministériel (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère des Finances, ministère de Affaires étrangères et du Commerce international, Agence canadienne des douanes et du revenu), qui a été formé à la suite de la manifestation des agriculteurs qui a eu lieu au début de l'automne 2002 à Chicoutimi, soit déposé auprès du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Voilà pour le texte de la motion qui a été déposée. Quelqu'un veut-il la présenter?

[Français]

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Très rapidement, j'aimerais simplement situer le problème. Un comité de quatre ministres a été formé, et on nous a dit que le rapport est prêt, qu'il a été remis au ministre. Je pense qu'on pourrait enrichir le rapport de nos propositions ou de nos remarques si le ministre déposait le rapport ici pour qu'on puisse l'étudier. Je ne demande pas qu'il soit étudié en public, mais même si c'était à huis clos, on pourrait voir s'il va dans le sens des revendications de nos producteurs qui sont venus ici, au comité.

Merci.

[Traduction]

Le président: D'accord, monsieur Plamondon.

Quelqu'un a-t-il autre chose à dire au sujet de la motion?

Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Monsieur le président, je crois que la motion est malvenue en ce sens que si un comité a été formé et que les ministres ont demandé un rapport qu'ils n'ont pas encore déposé, c'est qu'il n'est pas encore finalisé. Les ministres ont dit qu'ils déposeraient le rapport, et quand il sera prêt, ils vont le déposer. Je ne vois pas pourquoi nous, le comité, demanderions à des gens qui préparent un rapport de venir le déposer avant que les ministres l'acceptent et qu'ils déposent le dossier.

M. Louis Plamondon: Ils ont le rapport; ils n'ont pas pris la décision. On veut les aider à prendre la décision. Ils ont le rapport.

M. Claude Duplain: Ce sont les ministres qui le préparent. S'il y a un comité qui a fait des suggestions, ce n'est pas le rapport.

M. Louis Plamondon: Le ministre a dit à la Chambre qu'il avait reçu le rapport.

[Traduction]

Le président: Monsieur Maloney.

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Merci, monsieur le président. Si j'ai bien compris, le rapport n'a été reçu qu'il y a une semaine environ. Comme il doit être examiné et signé ou approuvé par quatre ministères, je crois qu'il est fort légitime de leur laisser un peu plus de temps.

Le président: La motion est déposée. Quelqu'un demande-t-il la mise aux voix?

Monsieur Maloney?

[Français]

M. Louis Plamondon: Je veux un vote par appel nominal.

[Traduction]

Le président: Le vote se fera par appel nominal.

(La motion est rejetée par six voix contre quatre)

Le président: La présidence déclare la motion rejetée.

J'aimerais simplement vous prévenir de ce qui nous attend mardi prochain. Vous remarquerez, à l'ordre du jour, que nous devons siéger à 9 heures. La ministre comparaîtra alors. Je vous encourage donc à venir en grand nombre mardi matin, pour que nous puissions lui poser toutes nos questions. Mme Copps sera ici, et nous tenons à faire en sorte que tous soient présents pour étudier le grave problème qui sévit au Manitoba.

Par ailleurs, à 10 heures, nous poursuivrons nos délibérations à huis clos pour régler plusieurs questions relatives à l'ébauche du rapport et à nos travaux futurs. À 11 heures, nous reprendrons la séance publique.

Voilà le genre de choses au menu, mardi prochain. Nous examinerons des questions relatives aux affaires étrangères et à l'étiquetage du pays d'origine.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Nous sommes bien dans la salle du Comité des chemins de fer, et nos délibérations sont télévisées, n'est-ce pas? Je tenais seulement à vérifier.

Le président: Vous avez raison.

D'accord. Nous allons maintenant entamer la réunion de ce matin.

Commençons par accueillir nos invités. Nous les connaissons bien puisque certains d'entre eux sont presque des habitués.

Nous sommes toujours ravis de vous revoir. Bien sûr, ce matin, nous traitons d'une question qui, je crois, est lourde de conséquences pour notre agriculture, particulièrement en ce qui a trait au blé transgénique et à ses répercussions sur le commerce. C'est ce dont il sera question ce matin.

Donc, cet avant-midi, nous accueillons Don McCabe, président du Comité de l'environnement, Don Kenny, directeur et membre du comité exécutif, et Cam Dahl, directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada.

Nous allons donc entendre les porte-parole de Producteurs de grains du Canada. Je crois savoir, monsieur McCabe, que vous serez le premier à prendre la parole. Vous disposez de dix minutes.

M. Don McCabe (président, Comité de l'environnement, Producteurs de grains du Canada): Je remercie le président et les membres du comité de nous avoir invités à faire un exposé sur cette importante question. Je vais commencer notre exposé, puis je céderai la parole à M. Kenny, qui le terminera.

Tout d'abord, précisons que les Producteurs de grains du Canada sont un organisme national composé des principaux groupes de producteurs de céréales et d'oléagineux du pays. Parmi les membres de notre organisme, on compte notamment l'Alberta Barley Commission, l'Atlantic Grains Council, le British Columbia Grain Producers Association, la Canadian Canola Growers Association, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, la Manitoba Corn Growers Association, l'Association des producteurs de maïs en Ontario, l'Ontario Soybean Growers, l'Ontario Wheat Producers Marketing Board, le Western Barley Growers Association, et la Western Canadian Wheat Growers Association.

Á (1115)

M. Louis Plamondon: Avons-nous le texte de cet exposé?

[Français]

Le traducteur n'a pas de copie.

[Traduction]

Le président: Comme nous ne l'avons pas dans les deux langues officielles, il n'a pas été distribué.

[Français]

M. Louis Plamondon: C'est pour le traducteur.

[Traduction]

Le président: Nous avons seulement le texte en anglais. Nous ne l'avons donc pas fait circuler.

Ils en veulent un exemplaire, là-bas en arrière. D'accord.

M. Don McCabe: Mes excuses aux interprètes. Je ne peux pas dire qu'on m'ait reproché dans la vie d'être rapide comme l'éclair.

Ce ne sont pas les seuls groupes que nous représentons, et les Producteurs de grains du Canada tiennent à souligner qu'ils représentent également des agriculteurs qui profiteront des percées et des développements futurs dans le domaine de la biotechnologie. Les gouvernements doivent faire attention de ne pas prendre aujourd'hui des mesures qui restreindraient l'accès des agriculteurs à ces percées.

Des organismes réclament l'adoption d'une nouvelle loi, d'un nouveau règlement ou des deux à la fois en vue d'incorporer des facteurs non scientifiques, comme l'acceptation du produit par le marché, dans le processus réglementaire canadien d'homologation de nouvelles variétés de plantes issues des techniques génétiques. Ils réclament ces mesures parce qu'un processus a été amorcé en vue d'approuver une variété de blé génétiquement modifié. Cependant, il faut prendre note que les répercussions de ces mesures iront bien au-delà de ce cas particulier et qu'elles ne se limiteront pas au blé. Il ne faudrait pas l'oublier quand on en débattra.

Les Producteurs de grains du Canada sont extrêmement préoccupés par le virage proposé par ceux qui réclament des changements au régime de réglementation du Canada. Cette demande s'appuie sur deux hypothèses de départ, soit qu'il n'existe pas de marché pour les plantes dérivées des techniques génétiques et que le recours aux techniques génétiques nuit au revenu agricole. L'utilisation répandue du maïs, du soya et du canola génétiquement modifiés par des agriculteurs de tout le Canada prouve que ces deux hypothèses sont fausses.

L'approche actuellement utilisée par le gouvernement du Canada pour homologuer les plantes et les aliments présentant des caractères nouveaux dérivés de techniques génétiques perfectionnées est considérée comme étant la meilleure au monde. Je tiens à souligner au comité qu'elle a reçu l'appui de groupes comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation de coopération de développement économique.

L'approche de réglementation canadienne reconnaît qu'il existe d'éventuelles préoccupations en matière de santé et d'environnement associées à l'introduction de toutes les cultures nouvelles et d'autres organismes biologiques utilisés comme aliments et qu'elles méritent d'être étudiées.

Avant que toute nouvelle plante ayant des caractères nouveaux puisse être enregistrée, homologuée ou utilisée commercialement, il faut que les instances de réglementation en cernent l'effet éventuel sur la santé de l'homme et des animaux et l'éventuel impact environnemental.

Au Canada, les plantes sont réglementées en fonction des caractères exprimés plutôt qu'en fonction de la méthode utilisée pour les introduire. Les plantes aux caractères nouveaux peuvent être produites par amélioration classique, par mutagénèse ou au moyen de techniques de l'ADN recombinant.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le principal organisme responsable de réglementer les plantes présentant des caractères nouveaux et elle est aussi chargée de faire l'évaluation environnementale complète, l'inspection et le suivi des produits homologués, de sorte qu'ils puissent continuer d'être utilisés dans un contexte canadien.

Santé Canada est responsable de faire en sorte que tous les aliments, y compris ceux qui sont produits à l'aide de biotechnologie, peuvent être consommés sans danger par l'homme avant de les laisser entrer dans le système alimentaire canadien. Toutes les nouvelles variétés de plantes qui cadrent avec la définition de « plantes aux caractéristiques nouvelles » doivent être examinées par Santé Canada en fonction des lignes directrices établies dans le règlement sur les aliments nouveaux pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

La rigueur du régime canadien fait en sorte que tous les nouveaux produits alimentaires sont analysés avant d'être jugés sans danger pour la consommation, quelle que soit la méthode de production. Par exemple, les nouvelles variétés de blé produites par mutagénèse en vue d'accroître la teneur en gluten peuvent être source de préoccupation pour ceux qui sont très allergiques au gluten de blé. Cette nouvelle variété correspond à la définition d'une plante présentant un caractère nouveau et doit donc franchir les étapes du processus réglementaire de Santé Canada, en dépit du fait qu'elle ne correspond pas à la définition étroite de produit génétiquement modifié que certains organismes souhaitent employer, soit seulement lorsque des techniques d'ADN recombinant sont utilisées.

Les Producteurs de grains du Canada appuient fermement les processus réglementaires canadiens actuels d'homologation des cultures biogéniques. Il faut que le processus continue de s'appuyer sur des faits scientifiques, les décisions étant fondées uniquement sur l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement.

Il faut que le Canada défende notre approche, plutôt que d'affaiblir notre loi et nos règlements en introduisant des facteurs non scientifiques dans le régime de réglementation. L'adoption d'autres lois ou règlements inutiles affaiblirait notre position sur les marchés internationaux, tant à court terme qu'à long terme. Le Canada a, avec raison, contesté les mesures prises par des pays qui tentent de bloquer l'entrée de nos produits pour des raisons non scientifiques. Il faut continuer de contester ces barrières non tarifaires chaque fois que l'occasion s'en présente.

Á (1120)

Notre capacité de contester ainsi avec succès serait sensiblement réduite si le Canada décidait d'adopter des règlements ou des lois sans rapport avec les faits scientifiques.

Certains pays cherchent à faire adopter ces facteurs non scientifiques sur d'autres tribunes internationales, par exemple à la table de négociation de l'Organisation mondiale du commerce ou dans le Protocole sur la biosécurité. D'autres pays pourraient bloquer arbitrairement les exportations canadiennes de céréales et d'oléagineux si ces efforts étaient couronnés de succès. Le Canada a résisté aux efforts déployés en vue de s'éloigner des règles commerciales sanitaires et phytosanitaires fondées sur des faits scientifiques. À nouveau, l'adoption de lois ou règlements sans fondement scientifique saperait cette position.

L'introduction d'autres règlements sans fondement scientifique non seulement nuirait aux agriculteurs qui cultivent actuellement des plantes génétiquement modifiées, mais elle établirait également un précédent qui pourrait empêcher l'introduction d'autres produits transgéniques au Canada. Pourquoi le Canada voudrait-il prendre des décisions qui empêcheraient nos agriculteurs de profiter d'innovations futures dans le domaine des sciences de la vie?

Les pays qui ont choisi de faire reposer leur régime de réglementation sur autre chose que des faits scientifiques commencent maintenant à payer le prix de leur erreur. Par exemple, l'Union européenne a constaté que l'adoption de pareilles lois et de pareils règlements éloigne les investisseurs.

Le Canada est un leader mondial en recherche biotechnologique en raison du cadre réglementaire solidement ancré sur les connaissances scientifiques dont il s'est doté. Nous ne souhaitons pas imiter l'Union européenne et nuire à l'investissement, à la recherche et à l'innovation au Canada. Les Producteurs de grains du Canada ne peuvent tout simplement pas appuyer un accroissement du fardeau réglementaire qui limite les choix futurs des agriculteurs.

Les Producteurs de grains du Canada s'opposent aussi vivement à ceux qui laissent entendre qu'il faudrait adopter un processus réglementaire en vue d'aider à définir les coûts et avantages pour le compte des agriculteurs. Il vaut mieux laisser à chaque producteur le soin d'évaluer ces coûts et ces avantages. À notre avis, l'innovation et les faits nouveaux en matière d'agriculture canadienne seront limités si ces décisions commerciales sont retirées aux agriculteurs et confiées à une bureaucratie centrale.

Les préoccupations relatives aux conséquences commerciales sont réelles et il faut y voir. Elles sont partagées par de nombreux organismes, y compris par des membres des Producteurs de grains du Canada comme l'Ontario Wheat Producers' Marketing Board. Toutefois, nous avons la ferme conviction qu'il faudrait que ce soit l'industrie, plutôt que le gouvernement par la voie de règlements ou de lois, qui volontairement dissipe ces inquiétudes.

À ce sujet, je cède maintenant la parole à mon collègue, Don Kenny.

M. Don Kenny (directeur et membre du comité exécutif, Producteurs de grains du Canada): Je vous remercie.

Le président: Vous avez épuisé le temps qui vous était alloué. Je vais vous permettre de prendre le temps qu'il faut pour faire valoir vos points rapidement, car nous tenons à faire en sorte que tous les partis puissent poser au moins une question durant la séance.

M. Don Kenny: Je vous en suis reconnaissant et je vais tenter d'être bref.

Les Producteurs de grains ont proposé la formation d'un comité volontaire de recherche de pointe par les intéressés, soit l'ASRC, pour répondre au besoin perçu de régler de manière proactive les problèmes de marketing entourant l'introduction à l'échelle commerciale de blé génétiquement modifié. Il importe de reconnaître que l'industrie appuie nos idées.

De premiers pourparlers au sujet de l'ASRC ont eu lieu avec CropLife Canada, un organisme qui représente les promoteurs de technologie. Les documents entourant ces pourparlers sont très favorables. Nous avons aussi eu des rencontres avec Monsanto, qui appuie en principe l'idée du comité. Nous continuerons de coopérer avec l'industrie en vue de finaliser ce concept.

Je vais simplement vous décrire la structure du comité, si vous me le permettez. Il sera composé de 13 représentants venus des groupes d'intéressés suivants : un du secteur de la technologie, un du secteur des semences, cinq des producteurs, deux de la commercialisation des grains, un de l'industrie de la manutention des grains, un du secteur du transport, un du secteur de la transformation et, enfin, un autre du secteur de la consommation.

Par manque de temps, je suppose que je vais m'arrêter là et que nous pouvons commencer à répondre à vos questions.

Á (1125)

Le président: D'accord. Étant donné que nous avons commencé avec quelques minutes de retard, si je limite les interventions de chacun à cinq minutes, nous verrons s'il y a moyen de permettre aux quatre parties de poser des questions.

Monsieur Anderson, vous avez cinq minutes.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président et merci également aux témoins d'avoir répondu à notre invitation.

J'aimerais parler un peu plus du long terme. Nous avons eu un débat sur le blé à court terme et cherché à savoir s'il fallait l'autoriser ou pas. Cependant, à long terme, il est clair qu'il présente de nombreux avantages éventuels, particulièrement en termes de résistance aux maladies et de meilleurs rendements. Avez-vous fait une évaluation du genre d'avantages agronomiques futurs qui reviendraient aux fermiers si nous allions de l'avant avec le blé transgénique au Canada?

M. Don McCabe: Les avantages à long terme sont énormes. Je ne vais pas vous citer des chiffres, parce que si j'étais vraiment un économiste, il y a longtemps que j'aurais tourné le dos à l'agriculture. Le fait est que, du côté des biotechnologies, le blé transgénique offre d'importantes possibilités, comme en témoignent les cultures de maïs, de canola et de soya déjà, étant donné le grand nombre d'acres où poussent ces cultures actuellement au Canada.

Je tiens à souligner que, même dans le secteur du soya, nous avons actuellement des soyas de qualité alimentaire qui sont destinés aux marchés asiatiques et qui sont tenus à l'écart de leur contrepartie transgénique. Cela permet au cultivateur d'avoir le choix et de profiter de la technologie sur sa ferme.

M. Cam Dahl (directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada): Avec votre permission, j'aimerais simplement vous citer le commissaire à l'information de l'Union européenne, qui a déclaré :

Presque toute l'industrie européenne des biotechnologies connaît des difficultés en raison de la perte de confiance des investisseurs à l'égard de l'industrie du savoir.

Il ne faudrait pas que cela se produise au Canada.

M. David Anderson: C'est simplement parce qu'ils ont décidé qu'ils n'iraient censément pas de l'avant que leur industrie est touchée.

J'avais une question. Certains ont laissé entendre qu'il faudrait tenir compte de cinq critères : l'avantage agronomique, les avantages par rapport aux coûts, l'agronomie des produits, la ségrégation et l'acceptation du produit par le marché. Vous avez clairement dit que vous ne vous intéressez pas à l'acceptation du produit par le marché. Par contre, seriez-vous à l'aise si les quatre autres critères faisaient partie du régime réglementaire et qu'on en tenait compte avant d'approuver des grains, c'est-à-dire qu'on tiendrait compte de l'avantage agronomique, du rapport coûts-avantages, de l'agronomie du produit et de la ségrégation?

M. Cam Dahl: Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise que nous proposons que l'industrie règle volontairement des questions comme la ségrégation et l'acceptation par le marché. Ce serait l'industrie qui, volontairement, ferait ces recommandations. Aucun de ces facteurs ne seraient pris en compte dans le processus réglementaire. L'idée d'introduire des facteurs non scientifiques dans notre régime d'approbation réglementaire nous préoccupe beaucoup.

M. David Anderson: D'accord. Donc, vous aimeriez que le processus réglementaire demeure le même, mais vous feriez jouer les facteurs dans l'examen du comité dont vous avez parlé ce matin.

M. Don McCabe: Exactement, monsieur. Je porte à nouveau à votre attention l'exemple du maïs, du canola et du soya. Nous n'avions pas besoin du fardeau réglementaire qui est actuellement proposé pour autoriser ces cultures et offrir de nouvelles possibilités aux agriculteurs canadiens. Pourquoi en aurions-nous subitement besoin lorsqu'il est question d'autres grains?

M. David Anderson: D'accord.

J'aimerais donner à M. Kenny quelques minutes de plus pour nous parler de son comité. Vous n'en avez pas eu le temps, mais si vous avez d'autres informations que vous aimeriez partager avec nous au sujet de sa composition et de son fonctionnement, je vais vous céder le reste du temps qui m'est alloué.

M. Don Kenny: Les personnes représentant les diverses parties concernées pourraient varier. Par exemple, les représentants des concepteurs des technologies pourraient logiquement être ceux qui prennent les décisions.

Les représentants des principaux organismes de réglementation, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada obtiendront le statut d'observateur. Cela vise à faire en sorte que ces organismes et le ministère puissent modifier leurs pratiques en fonction des décisions du comité. Des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pourraient aussi être intéressés à obtenir le statut d'observateur.

Les décisions du comité peuvent être prises en fonction d'une majorité simple, lorsque nécessaire. Le plan de marketing dont conviendrait le comité serait adopté de façon volontaire par les concepteurs des technologies. Les concepteurs qui adhèrent au processus suivi par le comité accepteraient de ne pas permettre la commercialisation de nouvelles variétés transgéniques jusqu'à ce que le comité ait terminé son évaluation. Les concepteurs des technologies conviendraient également de retarder l'introduction d'une nouvelle variété transgénique jusqu'à ce que le comité ait conclu que des systèmes de ségrégation et des tests appropriés sont en place, afin que les exigences internationales et nationales en matière de commercialisation soient respectées.

Á (1130)

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à M. Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie): Merci, monsieur le président.

D'abord, je tiens à vous remercier pour votre présence. Vous n'êtes pas sans savoir que les deux tiers du blé canadien exporté sont achetés ou reçus par des pays qui refusent déjà le blé transgénique. Donc, si je ne me trompe pas--vous me direz si j'ai raison ou tort--, les deux tiers du blé canadien sont vendus dans des pays où il y a une interdiction, ou plutôt une méfiance, par rapport au blé transgénique.

Je lisais récemment que l'association des minotiers du Japon, qui contrôle 90 p. 100 de l'ensemble du blé au Japon, déclarait que les consommateurs japonais sont très méfiants et doutent de la sécurité des produits agricoles. Est-ce que vous avez fait des évaluations des pertes de marché potentielles suite à la venue du blé génétiquement modifié et de l'impact que le phénomène de pollinisation croisée pourrait avoir? On sait que si on autorise le blé génétiquement modifié, il y a un risque de contamination par le processus de pollinisation croisée. Donc, à la limite, on pourrait ne plus être en mesure de garantir, sur le marché mondial, la sécurité du blé. Compte tenu que les deux tiers du blé canadien sont vendus dans des pays qui sont plutôt méfiants à cet égard, avez-vous fait une évaluation des pertes de marché potentielles et, finalement, du prix du blé canadien vendu sur le marché? Croyez-vous que cela pourrait avoir un impact sur le prix du blé canadien sur le marché mondial?

[Traduction]

M. Don McCabe: Merci pour votre question, monsieur.

Je vais parler tout d'abord de la question du transfert du pollen. Si une telle préoccupation existait, je présume que les stations d'amélioration des plantes auraient connu bien avant maintenant, avant l'avènement de la technologie de recombinaison de l'ADN, beaucoup plus de problèmes relativement à l'élaboration de variétés de blé. Le transfert du pollen, en ce qui concerne ces variétés particulières de blé, a été effectué dans des conditions très strictes qui ont été respectées pour la production du blé jusqu'à maintenant.

Le blé canadien exporté a fait l'objet de nombreuses manutentions en vrac afin de faire en sorte qu'il s'agisse d'un produit en vrac très bien mélangé qui respectera des normes uniformes sur les marchés mondiaux.

Nous ne possédons pas les données concernant les coûts directs dont vous parlez. Cependant, en tant qu'agriculteur, je peux vous dire que la dernière chose qui m'intéresse est d'exporter un grain de quoi que ce soit. Je préfère essayer de produire le pain, la semoule de maïs ou le tofu au pays plutôt qu'ailleurs, car plus j'ajoute de la valeur ici, plus j'accrois la capacité de production et les profits au pays.

En ce qui concerne les préoccupations du Japon au sujet du blé, je dois dire que ce pays n'entretient pas les mêmes préoccupations à propos du soya, car le soya Roundup Ready existe depuis longtemps et est celui qui est le plus cultivé, même en Ontario. Nous avons été en mesure d'améliorer la ségrégation et nos capacités pour faire en sorte d'atteindre la qualité que les Japonais souhaitent. L'industrie a réussi par le passé à surmonter les difficultés. Maintenant, il s'agit par contre d'un produit différent.

[Français]

M. Bernard Bigras: J'ai juste une autre petite question. Vous savez que le blé canadien jouit au fond d'une bonne réputation sur le marché mondial grâce, entre autres, à son système d'enregistrement variétal. Il ne faut pas se le cacher, c'est un bon système, qui garantit à nos clients que la qualité est invariable.

Pourriez-vous nous dire si en vertu du système actuel, qui force et qui exige la distinction de toutes les variétés de blé génétiquement modifié, le blé génétiquement modifié pourrait, à la limite, ne pas être inscrit, sur la base des paramètres propres au système? Pouvez-vous nous dire si effectivement il y a quelques propositions sur la table actuellement qui viseraient à alléger, à rendre moins rigoureux le système d'inscription, à l'assouplir et à le rendre comparable à ce qui se fait présentement aux États-Unis?

Á (1135)

[Traduction]

M. Cam Dahl: Nous ne proposons pas de modifier le système d'attribution des permis. Le processus d'approbation qui vise la salubrité des aliments et la sécurité de l'environnement, le processus très rigoureux auquel est soumise toute nouvelle culture serait maintenu, tout comme les procédures régissant l'attribution des permis.

Ce ne sont pas toutes les nouvelles variétés de blé qui respectent les normes de qualité.

M. Don McCabe: J'attire l'attention des membres du comité sur le critère établi par le Comité ontarien des céréales concernant la présentation d'une nouvelle variété de blé aux agriculteurs ontariens. La nouvelle variété doit comporter de nouvelles propriétés agronomiques et il doit avoir été prouvé qu'elle donne un bon rendement dans les conditions qui existent en Ontario.

Une nouvelle variété de blé présentée récemment ne convient pas à un certain type d'activité. Dans l'Ouest, les grains ont toujours été distingués visuellement. En Ontario, on utilise certains traits définis. Cette nouvelle variété de blé était excellente pour les agriculteurs, mais ne respectait pas les critères. Le Comité ontarien des céréales a permis à l'industrie de répondre aux besoins de Toledo, en Ohio, pour la production de craquelins de blé pour Nabisco.

La souplesse dont fait preuve ce comité est exactement celle que permettrait le comité que les Producteurs de grains du Canada proposent de créer.

Le président: Merci, monsieur McCabe.

Je vais céder la parole à M. Binet pour cinq minutes.

[Français]

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

En ce qui a trait aux OGM, j'aimerais savoir quel pays est la sommité en termes de connaissances et du travail qui se fait là-dessus. J'aimerais aussi savoir quel pays conteste le plus les organismes génétiquement modifiés, les OGM?

[Traduction]

M. Don McCabe: Pour l'instant, je ne parlerai pas d'un pays en particulier, mais plutôt de l'Amérique du Nord, qui possède probablement le plus de connaissances dans le domaine de la biotechnologie et au sujet des possibilités qu'elle offre.

Tout dépend de votre définition de la modification génétique, monsieur. À mon avis, nous modifions génétiquement des cultures et des animaux depuis des dizaines de milliers d'années. En ce qui concerne la technologie de recombinaison de l'ADN, l'Union européenne a décidé d'établir des barrières non tarifaires et des seuils de tolérance impossibles à respecter dans tout type de circonstance naturelle, afin de faire en sorte que seuls ses agriculteurs puissent prendre part à ses marchés.

[Français]

M. Gérard Binet: Mais les connaissances des pays de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés sont-elles bonnes?

[Traduction]

M. Don McCabe: Je dirais que les Européens sont très bien informés. L'un des premiers produits transgéniques à faire son apparition a été le maïs Bt, qui peut être protégé des pyrales du maïs. Cette variété a été élaborée par la société suisse Novartis. Par la suite, les Européens ont décidé qu'ils ne voulaient plus du maïs Bt et ils ont donc interdit... et il y a eu des événements non autorisés, même dans le cas de technologies conçues sur leur propre territoire. Comme M. Dahl l'a signalé plus tôt, notre mémoire souligne le fait qu'ils se sont rendu compte qu'ils avaient fait une erreur et qu'ils avaient éloigné l'industrie et les possibilités.

M. Don Kenny: Les premières variétés de maïs qui ont été approuvées l'ont été par l'Union européenne. En tant que cultivateur de maïs, je cultive certaines variétés qui conviennent à l'Union européenne, mais les variétés qui font l'objet d'une accumulation pyramidale de gènes n'y sont pas permises. Les commentaires de Don au sujet de l'incidence des obstacles au commerce sont justes.

Á (1140)

[Français]

M. Gérard Binet: Cela veut dire que les Européens vont réagir davantage à des pressions politiques, à des pressions de la population qu'à des études scientifiques.

[Traduction]

M. Don McCabe: Je dirais aussi qu'ils sont justes, monsieur, car il faut considérer la démographie et les pressions politiques qu'a subies l'Europe. Certains Européens savent ce que signifie la famine. Ils n'ont aucune confiance dans le gouvernement ni dans les médias qui leur fournissent l'information.

Cela en dit long sur la façon dont l'information est diffusée. L'Europe domine le commerce mondial en établissant les règlements qu'elle souhaite mettre en oeuvre.

[Français]

M. Gérard Binet: Je fais partie de l’Association interparlementaire Canada-France. On a eu une réunion avec les Français où il y avait trois sujets de discussion, dont l'un était les OGM. J'en suis venu à la conclusion qu'ils réagissaient davantage aux pressions médiatiques, alors qu'ici, au Canada, on avait des représentants pour expliquer qu'on étudiait cela depuis longtemps et qu'on savait où on allait. Pour ma part, cela m'avait affecté parce qu'on exploite des mines d'amiante chrysotile dans ma région depuis 125 ans, et on a banni ce produit d'une façon non scientifique. C'est pour cette raison que je suis sensible au sort des OGM, car on en est rendus au point où le terme « OGM » est perçu d'une façon très négative. C'est pour cette raison que je tenais à m'informer de cela. Merci.

[Traduction]

Le président: La réponse?

M. Don McCabe: Je conviens avec le député que, dès que les sentiments entrent en jeu, la science n'existe plus.

Le président: Merci.

Je cède maintenant la parole à Mme Wasylycia-Leis pour cinq minutes.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord): Merci, monsieur le président.

Je suis ravie d'être ici au nom de Dick Proctor, notre porte-parole en matière d'agriculture, qui se trouve à l'extérieur de la ville en ce moment. Il aurait voulu être ici, car c'est lui qui a proposé que le comité étudie ce sujet.

J'aimerais poser trois brèves questions concernant l'opinion des clients et des consommateurs. Nous savons que la Commission canadienne du blé a déclaré que 82 p. 100 des clients ne veulent pas de blé transgénique. Nous allons entendre plus tard la Canadian National Millers Association, qui nous dira probablement qu'un grand nombre de ses clients ne veulent pas non plus de blé transgénique. Je demande à vous, monsieur McCabe ou aux autres représentants des producteurs de grains, si vous êtes d'accord avec ces déclarations?

M. Don McCabe: Premièrement, j'aimerais connaître la question qui est à l'origine de cette affirmation.

Deuxièmement, si personne ne veut du blé transgénique, je demanderais alors quelle est la définition de modification génétique? La plupart des variétés qui se trouvent sur le marché aujourd'hui sont produites par l'entremise de la mutagénèse, qui nécessite de traiter les semences à l'aide d'un herbicide ou de radiation avant la croissance dans les champs. À l'inverse, la technologie de recombinaison de l'ADN est une technologie très précise qui permet de déterminer si on a choisi les traits nécessaires avant de planter les semences à l'extérieur.

Je présume que si le public savait en quoi consiste en partie la science des aliments et la science de l'agriculture, nous ne serions pas confrontés à certaines des difficultés que nous connaissons dans d'autres secteurs de l'agriculture.

M. Cam Dahl: Je veux seulement ajouter que nous devons nous rappeler que ce n'est pas seulement une variété en particulier qui a suscité le présent débat. Ce n'est pas seulement le blé Roundup Ready. Il existe de nombreux autres traits, comme la résistance au fusarium, qui feront leur apparition. Bien d'autres traits que nous n'avons pas prévus seront avantageux pour les agriculteurs, les consommateurs et les transformateurs. Ces traits qui feront leur apparition ne sont pas uniquement propres au blé.

La nouvelle réglementation ou les nouvelles lois n'auront pas seulement une incidence sur les cultivateurs de blé. Nous devons donc faire très attention lorsque nous mettons en place des règlements et des lois qui restreignent le commerce et l'investissement.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je comprends ce que vous dites, mais je crois que l'opinion des consommateurs et des clients est assez répandue et doit être prise au sérieux. Outre la Commission canadienne du blé, environ 210 associations au sein de l'industrie, gouvernements municipaux et groupes de citoyens ont exprimé des préoccupations à propos de la mise en marché de blé transgénique.

Dans votre mémoire, vous semblez vous concentrer davantage sur les pays qui tentent d'empêcher le commerce plutôt que de donner aux consommateurs ce qu'ils demandent. Mais je crois que nous devons nous concentrer sur les clients, plutôt que sur les pays. Selon vous, ne vaudrait-il pas mieux, dans le cas du blé transgénique, peu importe la définition que vous en donnez, de collaborer avec les clients plutôt que de lutter contre eux?

Á (1145)

M. Don McCabe: Nous collaborons déjà avec les clients, madame. Il y a des cultivateurs de produits biologiques et il y a aussi des agriculteurs qui tentent de créer des marchés selon les besoins. En Angleterre, Warburton's produit déjà du blé dont l'identité est conservée. Je vous redonne l'exemple d'un type de blé qui sert strictement à produire des farines employées dans les craquelins. Nous répondons aux besoins de nos clients, et il ne nous a pas fallu des règlements supplémentaires pour ce faire.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Toujours dans votre mémoire, à la page 6, vous précisez que l'industrie du grain et des graines oléagineuses peut fournir sur le marché des produits dont l'identité est conservée. J'assume que cela signifie que vous estimez pouvoir séparer les produits transgéniques de ceux qui ne le sont pas. Pourtant, vous savez qu'en ce qui concerne l'étiquetage des produits transgéniques, un sujet dont nous discutons régulièrement au Parlement, on nous a souvent dit qu'il est impossible de séparer les produits transgéniques de ceux qui ne le sont pas. Votre approche ne manque-t-elle donc pas de cohérence?

M. Don McCabe: Il n'y a rien d'incohérent dans notre approche, car à l'étape de la culture, nous pouvons séparer et produire un produit que vous allez vouloir. La question est de savoir si premièrement vous voulez payer pour ce produit.

Le sujet concerne aussi la ségrégation. Je vais utiliser un exemple que je connais beaucoup mieux : dans un supermarché offrant environ 10 000 articles, 2 500 articles contiennent du maïs. Je ne peux pas savoir lesquels de mes grains de maïs ont servi à fabriquer quels produits. C'est pourquoi l'étiquetage volontaire est le meilleur moyen à l'heure actuelle de faire en sorte que tous les consommateurs obtiennent ce dont ils ont besoin lorsqu'ils le veulent.

Le président: Merci beaucoup pour votre exposé.

Nous sommes un peu en retard, mais nous allons nous rattraper au fur et à mesure. Nous avons deux autres exposés ce matin, alors ceux qui n'ont pas eu l'occasion de poser des questions lors de la ronde que nous venons de terminer auront l'occasion de le faire lors de la prochaine ronde ou de l'autre.

Nous voulons remercier M. McCabe, M. Kenny et M. Dahl d'avoir comparu ce matin. Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. Le sujet est très intéressant et bien d'actualité.

Nous souhaitons maintenant la bienvenue à M. Ritter, à M. Nicholson et à Mme Rosher de la Commission canadienne du blé. Nous vous remercions de comparaître ce matin. Nous savons que vous avez une contribution précieuse à apporter.

Monsieur Ritter, vous allez probablement prendre la parole en premier. Nous vous demandons d'être aussi bref que possible afin que nous ayons du temps pour poser des questions. Êtes-vous le seul qui prendra la parole?

M. Ken Ritter (président, Conseil d'administration, Commission canadienne du blé): Oui, et mes collègues répondront aux questions.

Le président: Très bien. Veuillez ne pas dépasser 10 minutes, si vous le pouvez.

Merci, monsieur Ritter. Allez-y.

M. Ken Ritter: Bonjour à tous et merci de nous donner l'occasion aujourd'hui de débattre avec vous de la question du blé génétiquement modifié et de ses possibles répercussions sur l'agriculture au Canada.

Je m'appelle Ken Ritter et je suis président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé qui se compose de 15 membres; je suis également l'un des 10 membres de ce conseil, élus par leurs collègues producteurs de grain dans les Prairies. Je suis accompagné de Bill Nicholson, lui aussi administrateur élu et président de notre comité des questions stratégiques. Avec nous se trouve également Patty Rosher, du développement des marchés, qui travaille sur la stratégie de la CCB en matière de biotechnologie.

C'est en novembre 2001 que nous avons eu l'occasion de nous adresser aux membres du comité permanent sur ce sujet et nous avons à ce moment-là soulevé certaines questions et préoccupations relatives à l'introduction possible de blé et d'orge génétiquement modifiés. Aujourd'hui, nous souhaiterions mettre l'accent sur des solutions possibles.

La CCB a organisé dernièrement une conférence très réussie à Saskatoon sur les cultures résistantes aux herbicides. Même si les expressions « résistance aux herbicides » et « modification génétique » ne sont pas synonymes, un certain nombre d'informations échangées lors de cette conférence conviennent parfaitement à la discussion d'aujourd'hui sur le blé génétiquement modifié. Les participants à cette conférence ont en effet eu l'occasion d'entendre parler de flux de pollen, de dissémination génétique, de sélection des espèces ou encore de contrôle des repousses dans le cadre des recherches actuelles sur le blé. Ces données sont importantes dans la mesure où elles touchent des préoccupations agronomiques que partagent les agriculteurs à propos de la dissémination possible de blé génétiquement modifié ce qui, par voie de conséquence, nous amène à nous interroger sur la façon dont nous allons nous y prendre pour préserver l'intégrité de nos expéditions de blé traditionnel.

Les participants ont également appris que l'attitude du marché à l'égard du blé GM n'a absolument pas changé. Aujourd'hui, 82 p. 100 des marchés du blé roux de printemps de l'Ouest canadien nous indiquent qu'ils n'accepteraient pas de blé génétiquement modifié et qu'à tout le moins, ils ne pourraient pas en acheter. Ainsi, l'un des plus gros clients italiens de la CCB a indiqué récemment dans une entrevue citée par l'agence Reuters :

Non seulement nous nous abstiendrons d'importer du blé génétiquement modifié, mais nous serons vraisemblablement contraints de suspendre toutes nos importations de ces pays où nous savons que ces blés génétiquement modifiés sont produits. En tant que président... je ne vois aucun motif à exposer ma société aux risques associés à la contamination accidentelle par du blé génétiquement modifié.

C'est une déclaration qui ne manque pas de vigueur; c'est aussi le genre de commentaires que nous recevons de nos clients, principalement de nos clients européens. Dans le dossier qui accompagne cet exposé, nous indiquons les principaux pays importateurs et leurs inquiétudes en ce qui concerne le blé génétiquement modifié.

La conférence de Saskatoon sur les cultures résistantes aux herbicides a donné lieu à trois grandes conclusions. Premièrement, avant de mieux comprendre les répercussions agronomiques de la dissémination d'un produit comme le blé Roundup Ready, plus de recherches s'imposent.

Deuxièmement, des seuils raisonnables de tolérance de blé génétiquement modifié dans les expéditions de blé traditionnel doivent être mis en place, faute de quoi il faudra interdire l'introduction de blé génétiquement modifié. Les participants à la conférence ont appris qu'il serait difficile de respecter un seuil de 1 p. 100, même au niveau des semences. En ce qui concerne la production commerciale, ce seuil devrait être sensiblement plus élevé. C'est un problème extrêmement grave. De nombreux marchés n'ont pas encore établi ces seuils de tolérance et il est pratiquement impossible de respecter les seuils qui existent déjà ou qui sont envisagés.

Troisièmement, l'adoption par certains producteurs de cette technologie aura un impact agronomique direct ainsi qu'un impact commercial pour ceux qui ne l'adopteraient pas. En effet, les risques de propagation du pollen et autres phénomènes entraînent automatiquement le mélange non intentionnel de blé traditionnel et de blé génétiquement modifié.

De nombreux agriculteurs présents à cette conférence ont exprimé à cette occasion leur impuissance, vu qu'ils ne peuvent empêcher l'introduction de ces blés génétiquement modifiés au Canada à cause de la réglementation en vigueur dans notre pays. C'est sur ce point que nous souhaitons concentrer notre attention aujourd'hui soit le processus décisionnel pertinent en matière de réglementation du blé génétiquement modifié.

Ces dernières années, la CCB a pris l'initiative d'un débat réunissant les agriculteurs et les groupes de clients au sujet du blé GM et de la façon dont il est réglementé au Canada. Plus tôt cette semaine, avec neuf organisations agricoles, nous avons fait parvenir au ministre Vanclief une lettre précisant notre point de vue unanime à propos d'un vide réglementaire au Canada. Ensemble, nous avons défini les principes dont il faut à notre avis tenir compte pour combler ce vide. Cette lettre fait partie du dossier qui vous a été remis; nous avons également inclus copie de lettres du même ordre adressées au ministre Vanclief par plusieurs autres organisations.

Les signataires de la lettre au ministre Vanclief conviennent que la réglementation en vigueur assure bien la sécurité de l'alimentation humaine et animale ainsi que la sécurité environnementale des cultures canadiennes—nous ne contestons pas les principes scientifiques sur lesquels elle repose.

Á (1150)

Toutefois, cette réglementation ne protège pas suffisamment les intérêts des agriculteurs ou de nos clients du rejet par le consommateur de ces produits en fonction d'autres facteurs non scientifiques comme la technologie ou le processus de développement de ce produit.

Nous considérons qu'une analyse de rentabilité doit être ajoutée comme quatrième pilier distinct avant la dissémination sans restriction de ces blés génétiquement modifiés. En d'autres termes, avant que ne se produise une telle dissémination, il faudrait, premièrement, une analyse de la sécurité alimentaire; deuxièmement, une évaluation de la sécurité des produits alimentaires pour animaux; troisièmement, une évaluation de la sécurité de ces blés sur l'environnement; quatrièmement, une analyse de rentabilité. Nous reconnaissons qu'il faudra énormément de travail pour transformer ce concept en une proposition valable en matière de réglementation.

La CCB a tenté de définir une option possible, mais, en dernière analyse, nous avons besoin des fonctionnaires fédéraux qui sont spécialistes en matière d'élaboration de règlements. Nous recherchons le soutien du ministre Vanclief ainsi que celui de votre comité pour faire en sorte que les fonctionnaires fédéraux travaillent de manière concertée avec les représentants de l'industrie pour élaborer les détails de ce processus. Nous avons consulté les fonctionnaires fédéraux pour comprendre les ramifications d'un tel changement de réglementation. Nous sommes confiants de trouver une solution permettant au Canada de conserver sa place de leader en matière d'échanges commerciaux dans le monde et en matière d'innovations.

Compte tenu des incertitudes à propos des progrès agronomiques et d'autres facteurs relatifs à la diffusion de blé dans les champs et dans le réseau de manutention et compte tenu du degré plus élevé de préoccupations chez les clients, le danger que représente la dissémination prématurée d'une variété de blé génétiquement modifié est considérable.

La Commission canadienne des grains garantit actuellement aux clients que « la production commerciale d'aucune variété de blé génétiquement modifié n'est autorisée dans l'Ouest canadien ». Pour l'instant, cela suffit à rassurer nos clients et il s'agit d'une garantie systématique sans frais.

Toutefois, dès qu'un avis sera publié indiquant qu'un blé GM a été approuvé sans restriction au Canada, cette garantie risque de ne plus suffire. Les clients exigeront alors des essais ou un système d'homologation, or, il n'existe rien du genre pour l'instant. Tant que ces problèmes ne sont pas réglés, nous pensons que le blé GM doit être confiné à l'intérieur de paramètres stricts et qu'il doit être surveillé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans des conditions comparables aux essais pilotes qui existent déjà.

En conclusion, jamais peut-être dans l'histoire de l'agriculture au Canada une question n'aura fait autant l'unanimité quant à l'importance des répercussions de l'introduction possible de blé GM. Le blé est la culture le plus importante de l'Ouest canadien tant du point de vue des surfaces que du volume. C'est également une culture importante dans le centre du Canada. La plupart des agriculteurs cultivent du blé dans le cadre de la rotation des cultures. Ce produit de première qualité représente le pourcentage le plus élevé du volume manutentionné et transformé par de nombreuses compagnies de grains au Canada. Vous savez aussi que le Canada jouit d'une réputation très enviable en tant que fournisseur de blé de qualité, salubre et sain tant sur les marchés nationaux que sur les marchés d'exportation.

Comme vous le savez probablement, Monsanto a finalisé en décembre dernier sa demande d'approbation en matière de sécurité alimentaire et environnementale. Vous savez aussi peut-être que le comité responsable de l'enregistrement des grains a examiné les résultats de la deuxième année des essais de blé Roundup Ready réalisés par une coopérative privée et que ces variétés vont être soumises à une troisième année d'essais. Si tout se passe selon le calendrier relatif aux essais d'autres cultures GM et d'autres variétés de blé, nous pouvons nous attendre à ce que la dissémination sans restriction de blé Roundup Ready et son enregistrement soient un fait accompli dès le printemps 2004, d'où l'urgence de la question.

Nous nous félicitons de ce que le gouvernement fédéral ait pris l'engagement de se pencher sur la question du blé génétiquement modifié. Dans certains cas, il a précisé qu'il prévoirait l'intégration d'une étude de marché dans la réglementation. Nous demandons à votre comité d'encourager les fonctionnaires à s'engager fermement à combler ce vide réglementaire en matière de blé GM.

Nous vous remercions et nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Á (1155)

Le président: Merci, monsieur Ritter.

Pour les cinq premières minutes, nous cédons la parole à M. Anderson.

M. David Anderson: Merci, monsieur le président.

Nous traitons d'une question importante aujourd'hui et je pense qu'il est important d'avoir tous les faits en main.

Vous avez dit en citant le pourcentage de l'an passé que 80 p. 100 de vos clients ne souhaitent pas de blé GM.

Permettez-moi de vous poser la question suivante ce matin. Seriez-vous prêt à remettre au comité votre carnet de commandes et à nous indiquer quels clients sont prêts à acheter du blé GM et quels autres ne sont pas prêts à le faire, ainsi que les lettres à cet effet? Pourrions-nous avoir copie de ces documents échangés ces deux dernières années?

M. Bill Nicholson (directeur, district 9, Commission canadienne du blé): Merci.

Si je ne me trompe, nous avons remis copie de la liste des clients, des volumes qu'ils ont achetés, de leur acceptation ou de leur rejet du blé GM. Il vaut la peine de souligner que nos marchés les plus intéressants en matière de blé de première qualité correspondent à ceux qui ne veulent pas de blé GM; il est donc inutile de dire que le revenu des agriculteurs risque d'être fort compromis s'ils optent pour cette culture.

M. David Anderson: Je connais bien vos stratégies en matière de communications, mais nous demandons en fait si nous pouvons avoir copie de la correspondance. Vous nous avez dit de quels clients il s'agit, mais j'aimerais savoir jusqu'à quel point ils sont engagés dans ce sens. À mon avis, ces données sont utilisées dans un but précis et je demande si nous pouvons avoir copie de la correspondance.

Â (1200)

Mme Patty Rosher (directrice de la programmation, Développement des marchés, Ventes et développement des marchés, Commission canadienne du blé): Nous pouvons certainement fournir les déclarations faites publiquement par les clients qui ne se sont pas gênés pour s'exprimer à ce sujet. En fait, j'ai ici la déclaration de clients japonais que je peux vous remettre.

Le contrat de plusieurs clients indique très spécifiquement la fourniture de blé non génétiquement modifié; nous ne pouvons pas rendre publics de tels contrats. Je peux par contre vous indiquer comment c'est inscrit dans toutes les offres et les contrats de vente que nous concluons.

Nous avons une autre catégorie de clients qui ne nous ont pas parlé directement, mais dont le gouvernement a imposé un moratoire, comme l'Algérie ou le Sri Lanka, et bien sûr, cette information est du domaine public.

Nous avons fourni une liste de pays où nous indiquons les diverses raisons pour lesquelles ils rejettent le blé GM.

M. David Anderson: On nous dit depuis un an qu'ils ne veulent pas de blé génétiquement modifié. Aujourd'hui, vous nous dites que c'est à cause de certaines restrictions en matière d'importation. Si je demande la correspondance que vous avez en main, c'est parce que c'est typique de votre stratégie. Nous apprenons aujourd'hui que ces clients rejettent le blé GM non pas parce que vous le cultivez, mais aussi en raison d'autres restrictions en matière d'importation. Ce sont deux choses différentes, ils ne vous disent pas qu'ils ne veulent pas que vous cultiviez ce genre de blé. La stratégie de communication est seulement une aspect du problème que pose un système fermé, caractéristique de la commission. Le fait est que la plupart des gens, 50 p. 100 d'entre eux, sont obligés malgré eux d'en faire partie.

D'autres problèmes se posent, que nous pouvons également examiner.

M. Ken Ritter: Puis-je répondre à cette question, monsieur le président?

Monsieur le président, bien évidemment, ils ne vont pas nous dire ce que nous pouvons cultiver au Canada, ou non. Par contre, ils vont nous indiquer ce qu'ils sont prêts à nous acheter et c'est ce qui nous importe.

M. David Anderson: Monsieur le président, j'aimerais revenir sur l'analyse de rentabilité qui me rappelle notre débat sur Kyoto. Au Canada, nous allions faire une analyse de rentabilité de Kyoto et de ce que ce protocole allait nous coûter. Or, il s'est avéré qu'il nous était impossible de la faire. Je me demande simplement comment il est possible de faire une analyse d'acceptabilité, une analyse de rentabilité de tout le système des grains au Canada pour savoir si nous allons tirer avantage de la situation ou non.

De toute évidence, si l'on propose, comme cela va commencer à se faire, de cultiver du blé résistant au fusarium, les agriculteurs de l'Ouest canadien vont en tirer beaucoup d'avantages. D'après les prévisions que vous avez publiées cette semaine, la part du marché du blé ne peut pas augmenter au cours des dix prochaines années. Si quelqu'un proposait un blé dont le rendement serait 30 p. 100 plus élevé et qui était un blé génétiquement modifié, nos agriculteurs bénéficieraient de ce genre d'avantage.

Avez-vous fait l'analyse de rentabilité qui en découlerait—les points positifs, au lieu des points négatifs qu'on nous ressasse depuis un an?

M. Bill Nicholson: Selon nous, l'analyse de rentabilité va s'appliquer au blé Roundup Ready, la variété de blé dont nous nous occupons actuellement, mais aussi aux futures variétés de blé. Il est clair à mon avis qu'une analyse de rentabilité du blé Roundup Ready indique une perte nette pour les agriculteurs. En fait, selon des travaux de recherche effectués par l'Université de la Saskatchewan, les utilisateurs comme les non-utilisateurs de la technologie enregistreraient des résultats négatifs contrairement au concepteur de cette technologie.

Il reste malgré tout que l'application de cette analyse de rentabilité aux variétés futures, par exemple, à une variété résistante au fusarium, donnerait un résultat fort différent. Les agriculteurs en verraient des avantages importants. Il est aussi possible que les clients voient les avantages d'une variété résistante au fusarium puisque le fusarium les inquiète, bien sûr. C'est ce qui pourrait modifier le niveau d'acceptation du marché en ce qui concerne le blé GM. Ce serait un débat fort différent dont les résultats pourraient être tout autres.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Anderson. Nous allons maintenant passer à M. Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

D'abord, je tiens sincèrement à vous féliciter pour votre présentation qui, à mon avis, dresse assez bien le portrait et présente un état de la situation qui est assez juste.

Vous nous avez indiqué qu'avant que le gouvernement ne procède à l'autorisation de la demande de Monsanto ou à l'autorisation de la vente et de l'utilisation de blé génétiquement modifié au Canada, un certain nombre d'évaluations seraient faites. Je n'ai pas eu le temps de les prendre en note parce que vous alliez vite, mais vous parliez d'évaluations sécuritaires, d'évaluations environnementales.

J'aimerais savoir si ces études qui seront faites seront des études indépendantes, car il y a beaucoup d'études. Il y en a, entre autres, qui sont faites par le secteur de la biotechnologie. J'en ai une autre ici--je ne sais pas si vous la connaissez--qui dit que l'introduction du blé Roundup Ready aurait des effets directs sur la qualité de l'eau et du sol. Une étude a démontré que le glyfosate peut nuire à des bactéries bénéfiques du sol qui vivent en association, alors qu'une autre a observé des incidences plus élevées d'une maladie fongique des fèves de soya traitées au glyfosate.

Donc, compte tenu qu'il y a des études qui nous disent qu'il y aurait des risques pour la qualité de l'eau liés à l'introduction du blé RR--bien sûr, on sait que le secteur biotechnologique va nous dire qu'il n'y a pas d'impact, qu'il n'y a pas de preuves; on nous l'a dit tout à l'heure--, est-ce que vous vous engagez à faire des études indépendantes, comme la Société royale du Canada l'exigeait dans l'étude de l'ensemble des organismes vivants modifiés ou des OGM?

Â (1205)

[Traduction]

M. Bill Nicholson: Merci pour cette question. Comme nous l'avons indiqué brièvement dans notre exposé, l'acceptation du produit par le marché devrait s'ajouter à l'homologation réglementaire actuelle, qui comprend les évaluations de la sécurité alimentaire humaine et animale ainsi que l'évaluation environnementale. Nous ne mettons pas en doute la pertinence du processus actuel. À notre avis, il s'agit d'une mesure supplémentaire portant sur la question de l'impact sur le marché. Nous avons confiance dans les trois tests actuels relatifs à la sécurité alimentaire humaine, animale et à la sécurité environnementale.

[Français]

M. Bernard Bigras: Donc, ce que vous confirmez, c'est qu'il n'y aura pas d'études indépendantes. C'est ce que je comprends. Vous allez probablement colliger un certain nombre d'études existantes, mais la preuve va être de démontrer... La Société royale du Canada a été claire: ce qu'on déplore, c'est qu'il n'y ait pas d'études indépendantes de faites sur les organismes génétiquement modifiés.

J'ai une autre question. Compte tenu du fait que le blé génétiquement modifié pourrait, sur la base des paramètres inscrits dans le système, échouer les tests et ne pas être inscrit, pouvez-vous nous garantir que vous n'allez pas assouplir votre système d'inscription qui, il ne faut pas se le cacher, est beaucoup plus rigoureux ici qu'aux États-Unis? Donc, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'assouplissements au système d'inscription pour faire en sorte que le blé génétiquement modifié passe par la filière et puisse être autorisé?

[Traduction]

M. Bill Nicholson: Merci, j'espère bien comprendre la question.

Nous avons exprimé notre confiance dans le processus actuel d'homologation réglementaire. Il est possible que l'évaluation environnementale ne donne pas de résultats entièrement positifs en ce qui concerne le blé Roundup Ready puisque ce blé suscite des préoccupations agronomiques et environnementales chez les agriculteurs.

Nous n'avons pas pris position quant à la pertinence du système actuel et nous parlons simplement d'une mesure supplémentaire. Je vais maintenant laisser à d'autres le soin de répondre.

Mme Patty Rosher: Pour répondre à votre question, je dirais que nous avons réfléchi au genre d'analyse qu'il aurait fallu faire en matière de rentabilité et nous avons évalué le blé Roundup Ready par rapport aux paramètres établis conjointement avec l'industrie. Comme l'a dit Bill, les résultats sont négatifs.

Nous n'avons pas le système voulu. L'acceptation du produit par le marché n'a pas été faite. Quant aux avantages pour les agriculteurs, ils sont négatifs lorsque vous tenez compte des réalités agronomiques. Nous nous en sommes donc servis comme test initial.

J'aimerais reprendre les propos de Ken. Il ne s'agit pas, comme l'a dit également Bill, de changer l'évaluation de la sécurité des aliments, l'évaluation de la sécurité environnementale ou le processus d'enregistrement des variétés. Le processus d'enregistrement des variétés qui garantit la qualité des grains resterait en vigueur.

Â (1210)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Bigras.

Passons maintenant à Mme Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex): Merci, monsieur le président.

Vous dites dans votre déclaration liminaire que l'un des...

Le président: Peut-on faire une pause? Apparemment, ils essaient de corriger le système. Si on leur donne un peu de temps, ils pourront le faire.

Â (1210)

Â (1214)

Le président: Nous pouvons maintenant reprendre le travail.

Madame Ur, nous sommes prêts à entendre vos questions.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Comme je l'ai indiqué plus tôt, dans vos observations préliminaires, monsieur Ritter, vous avez parlé de nos clients italiens qui disaient que non seulement ils s'abstiendront d'acheter du blé transgénique, mais ils seront probablement forcés de suspendre complètement les importations des pays où ils savent que du blé génétiquement modifié est produit. Vous avez ajouté qu'il s'agissait d'une affirmation qui ne manque pas d'ampleur. C'est également très typique du genre de communications que nous recevons de nos clients, particulièrement d'Europe. Peut-être le savez-vous, ou peut-être que non, mais cette attitude repose-t-elle sur des considérations politiques ou sur des considérations scientifiques?

Â (1215)

M. Ken Ritter: Pour répondre à votre question, cette variété de blé serait la première variété de blé transgénique homologuée dans le monde. Nous ne savons vraiment pas pourquoi les consommateurs la rejetteraient, mais c'est bien évident dans les discussions que nous avons avec ces gens; mais nous ne savons pas s'il s'agit d'une question de perception de la part de leur public ou non.

Je pense que, de manière réaliste, nous avons une grande confiance dans notre système qui semble très rigoureux en ce qui a trait aux données scientifiques exigées pour l'homologation. Je répète ce que j'ai dit au début de mon exposé : nous sommes un organisme de commercialisation et notre mandat est de maximiser les revenus des agriculteurs.

Nous avons habituellement des clients de haute, de moyenne et de faible valeur qui sont capables de payer. Nous découvrons tout à coup que nos clients de très grande valeur disent qu'ils n'en veulent pas. Alors, pour une raison quelconque, nous devons accepter que ce sont eux les clients, qu'ils décident où ils vont acheter leurs céréales et qu'ils ont divers choix. Ils peuvent acheter leur blé en Australie qui a indiqué son intention d'être exempt d'OGM.

Voilà notre position. La réglementation actuelle comporte une lacune qui fait que cette situation échappe à notre contrôle. On parle peut-être de 30 à 50 $ par tonne métrique de grains que nous exportons. Il s'agit d'une somme colossale compte tenu du volume que nous commercialisons. Cela peut compromettre la viabilité de la production céréalière.

Mme Rose-Marie Ur: Croyez-vous également qu'il pourrait y avoir dans les différents pays un manque d'information scientifique qui permettrait de réfuter certaines des faussetés qui circulent?

M. Ken Ritter: Eh bien, comme nous le savons tous, différentes choses sont en place à tout moment. Nous avons les environnementalistes; nous avons les scientifiques des deux côtés de la question qui s'affrontent. Mais en fait, ce qui compte vraiment, c'est la perception des consommateurs, s'ils vont ou non acheter le produit dans les magasins d'alimentation.

Mme Rose-Marie Ur: Il est intéressant que vous parliez de perception du consommateur; nous avons cette discussion dans ma circonscription et nous avons des personnes qui s'opposent farouchement aux OGM. Nous avons vraiment de bonnes discussions dans un sens et dans l'autre. Eh bien, souvent il est intéressant de demander aux gens s'ils achètent des raisins avec ou sans pépins. Ils vous répondront invariablement qu'ils achètent toujours des variétés sans pépins. Ensuite, nous poussons la discussion plus loin. Eh bien, devinez quoi? Quelle sorte de pommes préférez-vous? Les MacIntosh. Eh bien, devinez quoi?

Je pense que le processus d'éducation des consommateurs aussi, c'est quelque chose que nous avons déjà vu un peu, pour dire le moins.

Croyez-vous qu'il n'y a pas de travaux de recherche en cours en Europe sur les OGM? Je trouve cela difficile à croire.

Mme Patty Rosher: Il se fait de la recherche sur les OGM et, en particulier, sur le blé transgénique, partout dans le monde. Il se fait beaucoup de travail en laboratoire, beaucoup d'essais en champ, non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde. Alors, il s'agit très certainement d'une technologie intéressante pour les sélectionneurs de variétés végétales, peu importe le régime de réglementation qui s'appliquent chez eux.

Mme Rose-Marie Ur: M. Anderson a posé une question au sujet des pays qui acceptaient ce produit ou non. J'ai trouvé la page de votre mémoire qui en parle et je note que parmi les pays qui ne sont pas susceptibles de rejeter ce produit figurent le Bangladesh, Cuba, la Turquie, le Vietnam et un tas d'autres pays. Il serait très intéressant—non pas que nous ayons l'argent pour le faire au gouvernement—que le comité puisse visiter ces pays et voir si cette analyse est exacte.

Si je regarde les quatre pays que vous avez énumérés dans votre rapport qui ne rejetteraient vraisemblablement pas ce produit, est-ce parce qu'ils veulent nourrir leurs citoyens et que c'est pour eux la meilleure façon de le faire?

M. Bill Nicholson: Certains des pays que vous avez mentionnés achètent en fonction du prix; il peuvent acheter du Canada, des États-Unis, des Européens, bref, du fournisseur qui peut leur offrir le meilleur prix pour le produit qu'ils recherchent. La qualité est toujours importante, mais elle peut être une considération secondaire dans bon nombre de ces marchés.

Alors, nous nous sommes bâtis une réputation internationale et notre avantage sur le marché, c'est d'être capable de fournir du blé de haute qualité et de qualité constante. Le fait d'être exclus de ces marchés et d'être forcés de livrer une concurrence plus féroce sur ces marchés de faible valeur est une mesure très coûteux pour les agriculteurs.

Â (1220)

Le président: Nous n'avons plus de temps.

Madame Wasylycia-Leis, s'il vous plaît.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais continuer sur la question de l'approbation du consommateur et de l'acceptation du marché. Vous trouvez sans doute un peu étrange que l'Alliance, qui est normalement fortement en faveur d'une approche qui est sensible au marché, semble la dénoncer cette fois-ci alors que le NPD laisse entendre qu'il pourrait s'agir d'une considération valable. Je pense, comme me l'a dit mon collègue du Bloc, que nous devons prendre en considération les données économiques de la situation.

Vous avez entendu plus tôt aujourd'hui les Producteurs de grains du Canada remettre en question les résultats de votre sondage, selon lequel 82 p. 100 des consommateurs ou des clients, des agriculteurs, des marchés s'inquiètent au sujet du blé transgénique et aimeraient que cette question soit mise en veilleuse pour le moment. Avez-vous quelque chose à ajouter concernant spécifiquement certains des clients ou des marchés dont vous avez entendu parler? Voulez-vous répondre au défi lancé par les Producteurs de grains?

Mme Patty Rosher: Oui. Nous avons été très transparents sur les raisons qui expliquent pourquoi nous avons placé un pays dans une catégorie plutôt qu'une autre. Nous avons fait preuve de transparence dès le début. Nous étions très conscients que nous voulions communiquer la réponse du marché directement aux agriculteurs et à ceux qui développent la technologie.

Sur la liste que nous avons ici, comme je l'ai dit, certains pays ont été classés à partir de commentaires directs. Par exemple, je trouve intéressant que la personne qui a précédé ait parlé de Warburtons. Les gens de Warburtons se sont rendus dans des assemblées d'agriculteurs pour leur dire qu'ils ne voulaient pas acheter ce produit. Pour d'autres, il s'agit d'une condition permanente dans les contrats qu'ils signent avec nous. D'autres doivent respecter des interdictions d'importation, alors, même s'ils voulaient en acheter, ils ne pourraient pas le faire. Ou encore, certains pays ont des règlements sur l'étiquetage qui, encore une fois, contribuent à propager la crainte à l'égard de cette technologie.

La situation peut changer avec le temps. S'il y avait sur le marché un produit transgénique et un produit non transgénique et que le produit transgénique s'avérait moins coûteux parce que vous n'avez pas besoin de faire de ségrégation et de tests, il se pourrait bien que certains pays qui disent actuellement qu'ils n'achèteront pas de blé transgénique changent d'idée. Par ailleurs, certains pays n'ont pas donné signe de vie tout simplement parce qu'ils n'ont pas encore eu besoin de traiter de cette question.

Si un blé transgénique est offert et qu'un marché donné constate que d'autres marchés dans la même région offrent des produits non transgéniques, ce marché pourrait passer du côté de ceux qui rejettent les OGM. Alors, les faits sont là pour que tous puissent les voir, mais cela pourrait changer.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Désolée, vouliez-vous ajouter quelque chose, Bill?

M. Bill Nicholson: Je me demande si je n'aurais pas un élément pertinent à votre question, à savoir la différence entre l'approbation réglementaire et l'approbation du client. Peut-être que le Japon est un bon exemple de pays où le blé Roundup Ready pourrait recevoir une approbation réglementaire; Monsanto a indiqué qu'elle chercherait à l'obtenir là-bas. L'inquiétude, c'est que cela ne signifie pas pour autant que les consommateurs l'accepteront. Le marché japonais exige que le produit soit étiqueté de manière à indiquer qu'il contient du blé transgénique. Toutes les indications que nous avons montrent que les clients continueront de refuser catégoriquement ce produit. Malgré l'approbation réglementaire, ils continueront de rejeter le produit; alors, il est clair que l'obstacle demeure entier.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Chez les défenseurs du blé transgénique, on a un peu le sentiment que le consommateur est tout à fait ignorant, qu'il n'a pas vraiment de bonnes raisons pour justifier son inquiétude et qu'il est tout simplement paranoïaque. Y a-t-il une façon que vous puissiez contrer ces arguments? Que répondriez-vous à ceux qui rejettent vos constatations factuelles ou empiriques, aux gens partout au pays qui ont une réaction de crainte et à ceux qui préconisent vraiment le principe de précaution?

M. Ken Ritter: Je vais commencer à répondre et je donnerai ensuite la parole à Bill.

Il serait très difficile, monsieur le président, de prétendre que le consommateur japonais est ignorant. Les Japonais sont les gens les plus alphabétisés au monde, une société hautement éduquée et avancée; je suis sûr qu'ils sont parfaitement capables de déterminer ce qu'ils veulent comme consommateurs.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai une autre question concernant votre suggestion que l'analyse de rentabilité devienne le quatrième pilier du système. Curieusement, cela a également été mis en doute par l'Alliance.

Pourriez-vous nous dire quel appui vous recevez des clients et des producteurs agricoles sur ce point?

Â (1225)

M. Bill Nicholson: Merci.

Dans la trousse que vous avez reçue, la lettre adressée au ministre exigeant cette modification a été signée conjointement par neuf ou dix groupes. Et je pense que l'Ontario Wheat Board en fait partie. De plus, des lettres ont été envoyées, en parallèle, par un certain nombre d'organismes pour appuyer ce concept tout en faisant valoir que ce concept pourrait être utile dans le cas d'autres denrées.

J'aimerais indiquer clairement que l'analyse que nous envisageons est une analyse menée par l'industrie où les participants ou les intervenants de l'industrie seraient ceux qui donnent l'impulsion initiale à l'analyse. Il est bien possible qu'on en arrive à une solution sans qu'il soit nécessaire de passer par la réglementation. Mais, ultimement, nous croyons qu'une mesure réglementaire s'impose ici, parce que les intérêts des agriculteurs ou des autres intervenants de l'industrie ou des promoteurs de la technologie ne sont pas nécessairement identiques et qu'il est fort probable qu'ils divergent.

Les observations que nous avons faites plus tôt sur l'analyse de rentabilité du blé Roundup Ready indiquent qu'il y a des avantages pour le promoteur, mais pas pour l'agriculteur. Ultimement, il faut trouver une manière pour que cette situation se résolve d'elle-même, plutôt que de simplement dépendre de la bonne volonté du promoteur de technologie—qui, naturellement, veut faire de l'argent avec sa technologie, même si les répercussions sur le reste de l'industrie peuvent être énormes.

Le président: Merci, monsieur Nicholson.

Nous arrivons à la fin de la période de temps qui nous est accordée.

Nous voulons vous remercier d'être venus, monsieur Ritter, monsieur Nicholson et madame Rosher. Comme toujours, ce fut un plaisir de vous entendre. Nous comprenons bien vos préoccupations et il est inutile de dire que nous ne parviendrons pas à épuiser le sujet ce matin. Nous allons devoir y revenir une autre fois—et probablement, un certain nombre de fois.

Alors, merci encore une fois d'avoir comparu ce matin.

Nous aimerions maintenant demander à la « Canadian National Millers Association » de s'approcher de la table.

Le comité vous souhaite la bienvenue ce matin, monsieur Harrison.

Comme vous avez pu le constater dans l'ordre du jour de ce matin, M. Harrison est président du « Canadian National Millers Association ».

Monsieur Harrison, vous avez la parole pour dix minutes.

Aux membres du comité qui désireraient intervenir dans les questions, je suis désolé, mais le temps nous est compté ce matin, alors, essayons d'être brefs.

M. Gordon Harrison (président, «Canadian National Millers Association»): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au comité de nous avoir invités aujourd'hui à présenter nos points de vue sur cette question.

Mes observations ne sont pas traduites, et je vous prie de m'en excuser, mais elles se rapportent directement aux documents traduits que j'ai remis aujourd'hui à la greffière, un déclaration de principe sur la question du blé transgénique et un certain nombre de questions liées à l'homologation et à l'identification des variétés, ainsi qu'une lettre récente adressée au ministre sur ce sujet particulier.

La « Canadian National Millers Association » représente 17 entreprises qui exploitent 27 installations de minoterie au Canada. La majorité de ces installations servent à la production de farine de blé. Certains de nos membres font la mouture de l'avoine et du maïs.

Les entreprises membres de notre association achètent, en moyenne, environ 15 p. 100 de la production de blé de l'Ouest canadien et parfois, jusqu'à 30 à 40 p. 100 du blé cultivé dans l'Est du Canada, selon l'importance de la récolte de blé de l'année en question. Pour l'année de récolte actuelle, nous allons utiliser environ 30 p. 100 de la récolte entière de blé de l'Ouest en raison de la taille inhabituellement faible de la récolte.

Environ 80 p. 100 du blé qui passe dans les minoteries au Canada et qui est transformé en farine et autres ingrédients pour l'alimentation humaine et animale est cultivé dans l'Ouest canadien et commercialisé par la Commission canadienne du blé.

Environ 98 p. 100 des achats de blé effectués par l'industrie canadienne de la mouture des grains se font selon la classe, le grade et la teneur en protéine du blé. Selon nos estimations, moins de 2 p. 100 du blé est acheté en fonction de la variété déclarée.

Le mélange des blés dans notre système de manutention et de transport constitue en réalité un avantage pour les minotiers. C'est un élément important pour assurer l'uniformité au cours d'une année de récolte particulière et le système actuel d'homologation des variétés qui permet d'inclure dans ces classes de blé des variétés qui sont physiquement séparées au Canada rendent virtuellement inutiles la ségrégation variétale et la préservation de l'identité pour notre industrie. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour nous que d'entendre parler de préservation de l'identité et de ségrégation par variété. Ce n'est pas un avantage.

Alors, je suis ici aujourd'hui pour exprimer l'appui de l'association à l'égard de l'ajout d'une nouvelle étape au processus d'homologation du blé et des autres cultures céréalières. Comme nous l'avons dit au comité en février de l'année dernière, la farine de blé est un ingrédient alimentaire largement utilisé. On la retrouve dans des produits dans toutes les sections d'un supermarché, dans des produits auxquels nous pensons tous les jours, comme le pain et les petits pains, les gâteaux et les pâtisseries, mais on la retrouve également dans une grande variété d'autres produits—craquelins, biscuits, nouilles, soupes, et sauces. Elle est présente dans les viandes préparées et dans les produits de confiserie. Elle est présente dans une vaste gamme de produits préparés comme les barres nutritives individuelles. On la retrouve pratiquement sur tous les rayons et dans toutes les allées d'un supermarché.

Non seulement les aliments à base de blé et d'autres céréales sont prédominants dans le supermarché, mais ils prédominent également dans les recommandations de Santé Canada en ce qui a trait aux apports alimentaires.

Le point à retenir de tout ceci, c'est que des changements majeurs dans le système au Canada auraient des répercussions qui se feraient sentir bien au-delà de la ferme. Ainsi, les changements dans le système d'homologation variétal auront des répercussions sur toute la chaîne de valeurs.

Dans le mémoire que nous avons présenté au comité aujourd'hui, qui est en réalité une déclaration de principe sur cette question et d'autres, nous avons noté qu'au cours des derniers mois, un certain nombre d'organismes gouvernementaux, d'organismes de producteurs, d'autres associations industrielles, et, en fait, la Commission canadienne du blé, nous ont contactés pour connaître notre point de vue sur les propositions de modification dans le secteur des céréales, de l'identification, de l'homologation et de la manutention des grains. Certaines de ces propositions, si elles étaient adoptées, auraient également pour effet de changer de manière fondamentale les exigences canadiennes en matière d'homologation des variétés. Alors, je veux simplement faire remarquer que la nouvelle étude que nous appuyons sur les répercussions sur le marché est un changement qui accompagnerait d'autres changements qui sont proposés à l'heure actuelle et que tous ces changements font qu'il sera encore plus important d'exiger une telle étude du marché.

Étant donné que certaines nouvelles variétés de cultures sont plus susceptibles d'influer sur la production, l'offre et les caractéristiques de rendement du blé et d'autres céréales, nous proposons que toute nouvelle variété, qu'elle soit modifiée génétiquement ou non, soit soumise à une étude de marché. Nous prévoyons que cette étude portera non seulement sur les coûts et les avantages du point de vue agronomique—ceux qui s'appliquent au niveau de la ferme—, mais également sur les coûts et les avantages pour les autres secteurs clés de la chaîne de valeur. Cela comprend, évidemment, le secteur de la manutention et du transport, le secteur de la transformation primaire comme les minotiers et les autres secteurs de transformation comme la production des produits de boulangerie, des pâtes et des autres produits alimentaires dont j'ai parlé.

Â (1230)

Ce ne sont pas toutes les variétés qui devraient automatiquement être soumises à une étude de marché, mais uniquement celles qui sont susceptibles d'avoir des répercussions. Tout organisme dûment reconnu, comme la CNMA, une association de producteurs ou autre association d'industries, qui représente un groupe d'intervenants bien défini, peut demander qu'une analyse des répercussions sur le marché soit effectuée.

Par ailleurs, il faut établir qu'une nouvelle variété procure un avantage économique net à la chaîne de valeur avant d'autoriser son homologation aux fins de dissémination et de production en milieu ouvert. Il est dans l'intérêt national, et bien sûr dans l'intérêt de l'ensemble du secteur agroalimentaire, de faire en sorte que l'introduction de variétés de culture susceptibles de modifier le système procurent un avantage économique net. Cela veut dire qu'une nouvelle variété n'aura pas de répercussions négatives sur la disponibilité ou la qualité des variétés existantes homologuées qui sont non seulement acceptées sur le marché, mais qui font également l'objet d'une demande. Certains intervenants ont fait remarquer que ces principes font déjà partie du système d'homologation des variétés. Le résultat agronomique et l'utilisation finale sont des critères qu'appliquent déjà les comités d'homologation.

Vous vous demandez peut-être pourquoi nous formulons une telle recommandation à ce moment-ci. Les raisons sont diverses.

D'abord, les consommateurs ont écrit à nos clients de l'industrie alimentaire et aux associations membres de la CNMA pour leur dire qu'ils ne souhaitaient pas consommer de farine et autres produits fabriqués à partir de blé transgénique.

Deuxièmement, de nombreux clients de l'industrie meunière—et je fais surtout allusion aux entreprises de transformation des produits alimentaires—exigent depuis plus de deux ans une attestation écrite stipulant que la farine et autres produits de meunerie ne contiennent pas de blé transgénique.

Troisièmement, l'Association canadienne de la boulangerie, qui a comparu devant le comité en même temps que la CNMA, en février dernier, a adopté une résolution officielle qui exige que, dans un avenir prévisible, la possibilité de choisir d'utiliser ou non du blé transgénique et de la farine fabriqué à partir de blé transgénique soit respectée. La résolution exige également que les coûts associés à ce choix ne soient assumés ni par les membres de l'association ni par leurs clients, soit le consommateur canadien.

Quatrièmement, la Western Grain Elevator Association et la Inland Terminal Association of Canada ont déclaré que le système de transport et de manutention du grain de l'Ouest ne permet pas de séparer le blé transgénique des variétés de blé conventionnelles.

J'ai en main des documents publiés par la Western Grain Elevator Association, et je peux les distribuer aux membres du comité, qui confirment le fait que, de l'avis de cette association qui représente toute l'infrastructure de l'Ouest canadien, le système ne peut procéder à la ségrégation des variétés de blé. On peut peut-être le faire en Ontario, où les cultures, plus petites, sont soumises à un régime différent, mais pas dans l'Ouest, d'après ceux qui exploitent le système.

La Commission canadienne des grains a déclaré que la mise au point d'un test rapide et peu coûteux permettant d'identifier les variétés de blé qui ne font pas l'objet d'une demande à des fins de consommation risque de prendre de nombreuses années. Voilà pourquoi la Commission a proposé que l'on procède à l'identification des variétés par voie d'affidavit.

Le principe d'étude de marché que nous proposons, et qui a été recommandé par la CCB et, en fait, par les Producteurs de grains du Canada, ne modifierait aucunement l'évaluation scientifique actuelle qui sert à mesurer les répercussions des produits sur la santé humaine et l'environnement. Nous ne proposons aucun changement à ce chapitre. Nous proposons uniquement que l'on procède à une étude, le cas échéant, lorsqu'un important joueur dans la chaîne de valeur le demande, qui permet d'établir que la dissémination en milieu ouvert d'une variété n'a pas de répercussions négatives sur le marché.

Je tiens à préciser que nous parlons ici non pas d'un système facultatif, mais d'une exigence réglementaire. Nous souhaitons que cette exigence soit incluse dans le cadre de réglementation et qu'elle s'applique à toutes les variétés. Nous ne faisons pas allusion ici aux variétés transgéniques, puisqu'il existe d'autres variétés qui pourraient être mises au point par divers producteurs et qui, pour des raisons autres que celles qui touchent le blé transgénique, pourraient s'avérer tout aussi dommageables à la chaîne de valeur et aux utilisateurs.

Je tiens à préciser que notre objectif à tous, ici, est de faire en sorte que ce changement soit géré de manière efficace. Il s'agit d'un changement majeur qui, à notre avis, doit se faire à l'intérieur du cadre de réglementation.

Â (1235)

Nos recommandations et nos arguments sont exposés dans le document que j'ai déposé auprès du greffier. Je tiens à vous remercier de m'avoir écouté.

Le président: Merci, monsieur Harrison.

Nous allons avoir des tours de cinq minutes. Monsieur Anderson.

M. David Anderson: J'aimerais avoir quelques précisions. Vous avez dit, plus tôt, que seules les variétés qui pourraient avoir des répercussions doivent faire l'objet d'une analyse, et que les associations agricoles et autres peuvent demander qu'une telle analyse soit effectuée. Vous avez dit ensuite, à la fin de votre exposé, que l'exigence réglementaire doit s'appliquer à toutes les variétés. Laquelle des deux positions prônez-vous?

M. Gordon Harrison: Nous voulons qu'il y ait, dans le cadre de réglementation, une exigence qui stipule qu'une variété de culture doit, avant qu'elle ne soit disséminée en milieu ouvert et qu'elle ne donne lieu à divers problèmes, comme la pollinisation croisée, la perte de contrôle, ainsi de suite, et après que tous les autres critères scientifiques ont été remplis, faire l'objet d'une étude de marché si un intervenant qui se dit préoccupé par la question en fait la demande, que cet intervenant soit l'industrie meunière, l'industrie boulangère, une association de producteurs ou une association de consommateurs dûment constituée et reconnue par le gouvernement du Canada.

Nous ne voulons pas embourber le système en exigeant que chaque variété fasse l'objet d'une analyse de rentabilité, alors qu'elle n'a aucune répercussion sur le marché.

Â (1240)

M. David Anderson: Vous savez que cette mesure susciterait de la controverse politique?

M. Gordon Harrison: Pas plus que ne le ferait, sauf votre respect, le régime facultatif.

M. David Anderson: Eh bien, les gens utilisent régulièrement le cadre de réglementation pour intervenir dans celui-ci. Utilisez-vous du blé mis au point par mutagénèse? Dans quelle proportion?

M. Gordon Harrison: J'accepterai volontiers de fournir ces renseignements au comité. Je ne sais pas quelle variété est directement associée à la mutagénèse, mais je vais me renseigner et vous fournir la réponse par écrit.

M. David Anderson: D'accord.

On a beaucoup parlé aujourd'hui d'acceptation par le marché, d'incidences socio-économiques, ainsi de suite. J'ai jeté un coup d'oeil, au cours des derniers jours, aux documents qui nous ont été remis. Je me suis dit, Dieu merci, la question ne se posait pas il y a 100 ans, sinon nous serions toujours en train de nous promener en voitures tirées par des chevaux, car les automobiles, si elles devaient subir une telle analyse, ne rempliraient pas les critères qui ont été proposés.

Comment le Canada peut-il espérer redevenir un joueur de premier plan dans le domaine de la production alimentaire si chaque nouveau produit écoulé sur le marché peut faire l'objet d'une contestation, ne peut être commercialisé tant qu'il n'aura pas été accepté par le marché? Comment peut-on de nouveau être considéré comme un chef de file dans l'industrie alimentaire si cette exigence est adoptée?

M. Gordon Harrison: Sauf votre respect, comment pouvons-nous faire marche arrière? L'industrie du blé et l'industrie meunière doivent faire face à de nombreux changements, des changements qui ne sont pas uniquement transgéniques. Nous ne proposons pas qu'on mette fin à la recherche. Nous ne proposons pas qu'on mette fin aux recherches sur le blé transgénique. Nous ne proposons aucune de ces mesures. Tout ce que nous proposons, c'est que nous évitions d'introduire sur le marché des produits qui ne sont pas acceptés par le consommateur canadien, les transformateurs canadiens, les utilisateurs. Nous ne proposons pas d'apporter des changements au...

M. David Anderson: Monsieur Harrison, cette responsabilité relève du marché. Si les produits ne sont pas acceptés par les consommateurs ou les producteurs canadiens, ils ne seront pas commercialisés. C'est le marché qui décide.

M. Gordon Harrison : C'est vrai.

M. David Anderson : On a dit, ce matin, qu'il fallait freiner le marché, intervenir dans celui-ci. Or, le marché devrait être en mesure de décider s'il veut ou non commercialiser un produit...

M. Gordon Harrison : Voulez-vous que je réponde?

M. David Anderson : ... et vous dites qu'il faut changer les règles du jeu.

M. Gordon Harrison: Je répondrai volontiers à la question.

M. David Anderson: Allez-y.

M. Gordon Harrison: Je ne propose pas qu'on change toutes les règles du jeu. Tout produit approuvé par Santé Canada qui est introduit au Canada est approuvé pour consommation humaine toute la vie durant. C'est là le principal critère d'approbation. Nous ne remettons aucunement cela en cause.

Permettez-moi de terminer.

Vous avez raison de dire que c'est le marché qui décide. Dans le cas de l'industrie pharmaceutique, chaque produit—chaque médicament—fait l'objet d'une analyse de rentabilité par le gouvernement provincial avant qu'il ne soit commercialisé. Cette analyse est remboursable. Il ne s'agit pas d'un concept nouveau.

M. David Anderson: Les médicaments ne sont pas vendus sur le marché libre. Les provinces effectuent ces analyses parce que ce sont elles qui régissent le système.

M. Gordon Harrison: Je m'excuse, mais je ne suis pas d'accord.

M. David Anderson: Je voudrais vous poser une autre question. Le système, comme vous l'avez mentionné, surtout dans l'Ouest du Canada, ne peut procéder à la ségrégation des variétés, et c'est là le fond du problème. Or, il est intéressant de noter que le problème ne se pose pas au niveau de la ferme, car les agriculteurs peuvent procéder à la ségrégation des produits, mais au niveau du système. La Commission canadienne du blé et les grandes entreprises s'attachent, depuis 20 ans, à mettre sur pied un système de manutention en vrac qui, à bien des égards, est maintenant désuet, puisque nous privilégions de plus en plus les expéditions séparées, la ségrégation des produits.

Même si un grand pourcentage de nos produits sont expédiés en vrac dans l'Ouest, nous avons besoin d'un système différent, et ceux qui régissent le système ne peuvent faire preuve de clairvoyance. Les agriculteurs peuvent effectuer la ségrégation des produits. Les autres intervenants dans le système, non.

M. Gordon Harrison: Vous reconnaissez que le système ne peut procéder à la ségrégation des produits, et j'en suis bien heureux. C'est ce que nous disons. Si le système ne peut assurer la ségrégation des produits et donner aux consommateurs...

Nous avons passé la matinée à parler des clients qui se trouvent à l'extérieur du Canada. Les quelque 30 millions de consommateurs canadiens en seraient flattés, tout comme le seraient nos clients au Canada et en Amérique du Nord. Il est question ici non seulement des clients à l'étranger, mais aussi des consommateurs canadiens, de notre système. Or, notre système est incapable d'assurer la ségrégation des variétés. Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure d'intervenir, de venir en aide au système. Toutefois, dès que le système sera modifié, nous accepterons volontiers de nous y adapter.

M. David Anderson: Les agriculteurs ont déjà une longueur d'avance, parce qu'ils peuvent...

Le président: Monsieur Harrison, votre temps est écoulé.

Nous allons maintenant entendre M. Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

J'ai lu un peu en diagonal la lettre que vous avez envoyée le 31 mars au ministre de l'Agriculture. Vous avez bien présenté l'approche, vous l'avez assez bien résumée. En général, j'y adhère. Je ne vois pas de lacunes majeures. Ce que je retiens de votre déclaration, c'est que vous souhaitez cependant que cette approche ne soit pas volontaire mais réglementaire, ce qui n'est pas banal comme énoncé, car cela aurait des répercussions importantes.

Il m'arrive de lire quelques textes qui ont conduit au texte final du Protocole de Carthagène sur la biosécurité, où le groupe de Miami a fait beaucoup de pressions pour que ce protocole soit sous l'égide de l'OMC, avec ce que cela a pu entraîner comme conséquences. Ma crainte est la suivante. Ne craignez-vous pas que cette approche-là fasse en sorte qu'il y ait des contestations juridiques à l'OMC en regard de l'approche que vous proposez?

En bout de ligne, pour nous assurer que votre approche puisse être acceptée sur le plan international, sans contestations juridiques comme les Américains sont en train d'en faire avec, entre autres, l'Union européenne, qui décide de mettre un moratoire sur l'importation des OGM, la vraie solution n'est-elle pas internationale et ne doit-il pas y avoir une mise en vigueur rapide du Protocole de Carthagène sur la biosécurité pour s'assurer que l'approche que vous proposez ne soit pas contestée devant l'OMC par certains pays?

Â (1245)

[Traduction]

M. Gordon Harrison: Merci de la question. Vous avez soulevé un point très important.

Si nous avons recommandé l'adoption d'une approche réglementaire, c'est précisément pour cette raison. Nous n'appuyons pas le régime facultatif spécial que prônent les Producteurs de grains du Canada, régime qui ferait appel à des intervenants différents de façon ponctuelle. La Commission canadienne du blé a elle aussi discuté ouvertement d'un tel concept, concept où l'on ferait appel à des intervenants différents de façon ponctuelle. Cette approche ne serait pas soutenable au regard du droit canadien, et ne résisterait pas à une contestation fondée sur les règles de l'OMC. Le régime de réglementation actuel peut résister à une telle contestation. Le processus d'approbation mis sur pied par Santé Canada, ou le processus d'évaluation et d'homologation des produits alimentaires, est cohérent et transparent.

Ce que nous voulons en fait, c'est que l'exigence que nous souhaitons voir ajouter ne nuise pas au système déjà en place, système qui répond aux critères de l'OMC et qui cadre avec nos engagements commerciaux. Par conséquent, ce que nous proposons, c'est non pas un régime facultatif spécial, mais un modèle dont les grandes lignes restent à définir, un modèle cohérent qui sera administré par un organisme de réglementation gouvernemental. Nous sommes convaincus que si nous prenons le temps de définir ce mécanisme qui viendra s'ajouter au cadre de réglementation—au lieu de changer ce qui existe déjà—nous serons alors en mesure d'améliorer l'intégrité du système et de nous attaquer au problème que vous avez cerné.

Le président: Monsieur Binet, vous avez cinq minutes.

[Français]

M. Gérard Binet: Merci, monsieur le président.

On parle de mondialisation, on parle d'avoir une réglementation au niveau mondial avec l'OMC. Quand on voit le comportement qu'on peut avoir en Europe et ici, au Canada... Comme vos prédécesseurs l'ont dit plus tôt, il arrive souvent que la population européenne n'ait pas confiance en ses gouvernements. Ici, les gens font confiance au système. Quand on leur dit que c'est bien, il y a un degré de confiance pas mal plus élevé qu'en Europe.

Pensez-vous vraiment qu'il y a moyen d'agir sur une base internationale quand il y a deux philosophies complètement différentes?

[Traduction]

M. Gordon Harrison: Il est difficile de répondre à la question. Je me demande si l'industrie est en mesure de s'adapter aux changements qui sont proposés au Canada, dans le contexte nord-américain. Il est vrai que l'industrie meunière du Canada est tributaire du marché nord-américain, en raison, entre autres, des subventions sur les échanges qui sont accordées à l'échelle internationale. Il y a peut-être 1 p. 100 de la production totale qui est exportée à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Il ne faut pas que le modèle que nous mettons en place mine l'intégrité des mesures que nous avons adoptées pour protéger l'environnement et la santé. Il y a des pays en voie de développement s'en inspirent. Il s'agit d'un modèle planétaire.

Nous ne remettons pas en question le système de base. Toutefois, à notre avis, il ne faut pas laisser à une entreprise, une université, au gouvernement du Canada, au laboratoire d'hybridation des céréales, le soin d'introduire sur le marché et dans l'environnement un produit qui ne peut être géré de manière efficace par le système, ou encore dont la transformation et la commercialisation sur le marché nord-américain ne peuvent être assurées de manière efficace.

La proposition que nous vous soumettons, et que nous demandons aux autres de considérer—soit l'ajout d'une exigence au cadre de réglementation par opposition à l'adoption d'une mesure volontaire—servira encore mieux les intérêts du Canada. C'est ce que nous pensons.

Je dois avouer que c'est à contrecoeur que l'association est arrivée à cette conclusion. Nous savons ce qu'implique l'ajout d'un nouveau pilier. Si nous nous fions aux questions qui ont été posées, nous devons être attentifs, entre autres, au climat d'investissement qui existe au Canada. Toutefois, nous sommes arrivés à cette conclusion parce que nos clients et les associations qui les représentent nous l'ont demandé. Nous croyons qu'il serait préférable de mettre en place un régime qui est transparent et défendable.

Â (1250)

Le président: Est-ce qu'un autre représentant du parti ministériel souhaite poser une question? Il reste encore du temps. Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

Oui, monsieur Hilstrom... oh, excusez-moi, nous allons d'abord entendre Mme Wasylycia-Leis.

M. Howard Hilstrom: Et vous pensiez qu'il restait du temps.

Le président: Eh bien, je vais d'abord céder la parole à Mme Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je suis certaine qu'il va rester du temps.

Le président: Je m'excuse.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais avoir quelques précisions.

Si j'ai bien compris, votre position est conforme à celle de la Commission du blé, en ce sens que vous réclamez l'imposition d'un moratoire sur la commercialisation du blé transgénique—je vais vous donner l'occasion de clarifier ce point, car je ne veux pas vous faire dire des choses que vous n'avez pas dites. Vous souhaitez aussi, comme le réclame la Commission et d'autres intervenants, qu'on procède à une analyse de rentabilité aux fins d'homologation. Je vous demanderais de clarifier ce point, après quoi je poserai une autre question.

M. Gordon Harrison: Nous ne proposons pas de moratoire, mais plutôt la création du mécanisme de réglementation que nous avons décrit, pas de façon aussi complète qu'il le mérite. Nous ne proposons pas de moratoire. Cependant, je crois que tout le monde dans cette salle comprend que tout changement apporté au système de réglementation au Canada exige normalement entre six et 18 mois, si vous savez exactement ce que vous voulez, à compter d'aujourd'hui.

Nous sommes tout à fait conscients du fait que les promoteurs actuels de technologies du blé transgénique ont déposé leurs demandes dans le cadre du système actuel. Nous ne voulons absolument pas suggérer d'abroger leurs droits découlant du système. Nous proposons de mettre en place un mécanisme qui engloberait toutes les variétés qui risquent de poser un problème, qu'elles soient ou non transgéniques.

En ce qui concerne votre deuxième point, nous souscrivons en principe à la proposition de la CCB en ce qui a trait à une analyse de rentabilité. Je crois que nous estimons, et l'Association canadienne de la boulangerie a souscrit par écrit à ce point de vue, qu'il faudrait ajouter à la réglementation ce pilier défendable et solide et non remplacer la réglementation actuelle.

Je vous remercie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Très bien! Voilà un éclaircissement important.

Vous avez dit aujourd'hui de même que dans votre mémoire, qu'on a souvent demandé à votre organisme d'offrir aux clients une attestation écrite que le blé et les farines ne sont pas génétiquement modifiés en l'an 2000. Je crois que vous l'avez dit. Je crois—et je pense que c'est ce que vous avez dit—qu'il s'agit surtout de clients situés au Canada et aux États-Unis.

M. Gordon Harrison : C'est exact.

Mme Judy Wasylycia-Leis : Étant donné que nous avons beaucoup entendu parler ce matin de clients en Europe et au Japon, je suppose donc que je cherche simplement à en savoir plus sur l'ampleur de la réponse que vous obtenez en Amérique du Nord et sur le genre de clients dont nous parlons pour ce qui est du Canada et des États-Unis.

M. Gordon Harrison: Je peux répondre en disant qu'environ 99 p. 100 de nos marchés sont situés en Amérique du Nord. On parle de 90 p. 100 pour usage industriel et environ 10 p. 100 pour le marché de détail, c'est-à-dire le sac de farine que vous achetez dans une épicerie ou ailleurs. En ce qui a trait à son usage par l'industrie et la restauration, la majorité de ces demandes viennent de transformateurs de second cycle de l'industrie de la boulangerie et autres industries.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Comme dernière question, lorsque mon collègue Dick Proctor a soulevé cette question à la Chambre il y a environ un mois, le ministre de l'Agriculture a laissé entrevoir la possibilité d'inclure l'idée de l'acceptation du produit par le marché dans toute cette équation avant de donner le feu vert. Avez-vous des suggestions à nous faire quant à la façon dont nous pourrions convaincre M. Vanclief d'accepter l'idée?

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M. Gordon Harrison: Je crois qu'il incombe à ceux qui ont proposé cette analyse coût-bénéfice de passer davantage de temps avec les représentants du gouvernement, de collaborer avec eux de même qu'avec les avocats du ministère de la Justice pour déterminer une solution qui soit défendable et qui puisse être mise en oeuvre. Il nous incombe à nous et à l'entreprise privée de faire tout ce que nous pouvons en collaboration afin de proposer une solution que le gouvernement pourra mettre de l'avant avec certitude de sorte que nous puissions limiter le débat, raccourcir l'échéancier. Nous nous engageons en ce sens, à savoir collaborer avec la Commission canadienne du blé et d'autres organismes.

Nous avons peut-être jugé nécessaire de préconiser plus fermement une approche réglementaire qui respecterait les textes réglementaires que nous avons déjà.

Je vous remercie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vous remercie.

Le président: Avez-vous terminé, madame Wasylycia-Leis?

M. Gordon Harrison: Me permettez-vous d'ajouter une très courte observation?

Je veux remercier M. Proctor de proposer que le comité discute de cette question. Je veux le remercier de m'avoir écouté relativement à de nombreuses autres questions portant sur la réglementation dont nous devrions discuter à cette table et qui revêtent beaucoup plus d'importance que celle-ci pour la transformation au Canada, mais ce sera pour une autre occasion.

Je vous remercie.

Le président: Monsieur Hilstrom, limitez-vous à de très courtes questions.

M. Howard Hilstrom: Oui. Est-ce que l'association des meuniers comporte des membres qui moulent d'autres céréales? S'agirait-il du maïs?

M. Gordon Harrison: Jusqu'au mois dernier, un de nos membres moulait du maïs. Il s'agit de King Grain de Chatam qui portera bientôt le nom de minoterie Bunge.

M. Howard Hilstrom: Combien de vos clients, y compris de la part de membres de l'Association nationale de la boulangerie, vous demandent de ne pas utiliser de maïs transgénique? La pression en ce sens est-elle forte? Deuxièmement, qu'est-ce qui est tellement différent entre le blé et le maïs pour ce qui est de votre client?

M. Gordon Harrison: Je vous inviterais à communiquer avec M. Scott Kinnear.

M. Howard Hilstrom: Non, répondez simplement à la question. Je ne vais rien faire. C'est à vous que je pose la question.

M. Gordon Harrison: J'ai l'intention de répondre à la question, si je le peux.

M. Howard Hilstrom: Eh bien! Répondez alors.

M. Gordon Harrison: Je vous inviterais à leur demander précisément en tant que meunier étranger les problèmes qu'ils éprouvent. Quant à l'avis qu'il me donne, comme gestionnaire de cette association, c'est que les clients de produits du maïs de meunerie ont des préoccupations similaires et demandent des attestations semblables semaine après semaine.

Je crois qu'il en va de même pour les floconniers au Canada. Deux de nos entreprises membres sont des floconniers. Je ne pense pas que les préoccupations et les demandes de leurs clients diffèrent ce celles qui portent sur le blé, si je me fie à ce qu'on m'a dit.

J'en prends bonne note. Je vais vous fournir d'autres précisions, si je le peux, mais pour autant que je sache, telle est la situation.

M. Howard Hilstrom: Voici ma dernière question. Vous avez dit être attentif aux organismes agricoles. Croyez-vous que la Commission canadienne du blé est un organisme agricole? Ne savez-vous pas que c'est un monopole gouvernemental établi par la loi, qu'il ne s'agit pas d'un organisme agricole représentant les exploitants agricoles?

M. Gordon Harrison: J'aimerais répondre. J'ai une observation pertinente si vous le permettez, monsieur le président.

Le président: Monsieur Harrison.

M. Gordon Harrison: Je suis tout à fait au courant du monopole que détient la Commission canadienne du blé en vertu de la loi. Je peux vous dire que notre opinion a été influencée par tous les organismes agricoles à qui j'ai parlé et avec qui j'ai travaillé. Je n'ai jamais entendu un seul organisme agricole ou agriculteur indépendant—et je suis tout à fait sérieux—dire qu'ils veulent désespérément avoir le blé Roundup Ready ou autre blé transgénique, blé tolérant aux herbicides, parce qu'il fera merveille pour eux. Je n'ai entendu que des observations dans le sens contraire de la part de nombreux organismes agricoles. C'est l'absolue vérité.

Le président: Merci beaucoup monsieur Harrison. Je suppose que si la vérité est la vérité, nous allons alors l'accepter comme telle.

Je vous remercie encore une fois monsieur Harrison d'avoir comparu ici ce matin. Nous tiendrons une autre réunion sur ce sujet.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 avril 2003

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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Le jeudi 3 avril 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION