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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 19 novembre 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Claude Duplain, Mark Eyking, Charles Hubbard, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal et Frédéric Forge, analyste.

Témoins : Du Conseil canadien de l'horticulture: Dean Thomson, président, Comité pour la protection des cultures et de l'environnement. De l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) : Janice Hopkins, directrice, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires; D^r Imme Gerke, conseillère en matière de pesticides à usage limité.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que l’honorable Lyle Vanclief, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, comparaisse devant le Comité le 28 novembre 2002, à 8 h 30.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité (L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens) de la 1^re session, 37^e législature.

Dean Thomson fait une déclaration et répond aux questions.

David L. Anderson propose, - Que le Comité renonce à entendre la présentation de l’ARLA concernant la réponse du gouvernement à son Troisième rapport jusqu’à ce que Mme Claire Franklin, directrice exécutive de l’ARLA, comparaisse devant le Comité et que le président du Comité expédie la comparution de la directrice.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bibiane Ouellette