AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Louis Plamondon, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membre substitut présent: Joe Fontana pour Rick Laliberte.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, analyste principal et Frédéric Forge, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité adopte des motions de régie interne.

Rick Borotsik propose,- Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire ainsi qu’un représentant de l’Alliance canadienne, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins cinq membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Dick Proctor propose,- Qu’au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants, (en alternance entre la parti ministériel et les partis d’opposition).

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et

Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité (et ses sous-comités).

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité déclare le huis clos pour examiner ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité examine la réponse du gouvernement déposée le 4 octobre 2002, au Troisième rapport du Comité (L’homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens), présenté pendant la 1^re session de la 37^e législature.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité examine la réponse du gouvernement déposée le 8 novembre 2002, au Cinquième rapport du Comité (Le rôle du gouvernement en agriculture), présenté pendant la 1^re session de la 37^e législature.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité étudie la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité étudie l’impact du protocole de Kyoto sur l’agriculture au Canada.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le Comité examine le Cadre stratégique pour l’agriculture d’Agriculture Canada et que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et d’autres témoins soient invités à comparaître devant le Comité.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que le président fasse parvenir au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire une lettre concernant le financement des collèges vétérinaires au Canada.

Avec consentement unanime, il est convenu,- Que les membres proposent le nom de témoins possibles au greffier, d’ici le 12 novembre, relativement aux études que le Comité a convenu d’entreprendre aujourd’hui.

À 10 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bibiane Ouellette