AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 novembre 2003
| º | 1615 |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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M. Robert Friesen (président, Fédération canadienne de l'agriculture) |
| º | 1620 |
| º | 1625 |
| º | 1630 |
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Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster) |
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M. Robert Friesen |
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M. Gerry Ritz |
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M. Robert Friesen |
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M. Gerry Ritz |
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M. Robert Friesen |
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M. Gerry Ritz |
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M. Robert Friesen |
| º | 1635 |
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M. Gerry Ritz |
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M. Robert Friesen |
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Le président |
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M. Robert Friesen |
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Le président |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
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M. Robert Friesen |
| º | 1640 |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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Mme Jennifer Higginson (analyste des politiques , Fédération canadienne de l'agriculture) |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
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M. Larry McCormick |
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M. Robert Friesen |
| º | 1645 |
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M. Larry McCormick |
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Mme Jennifer Higginson |
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Le président |
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M. Larry McCormick |
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Le président |
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M. Dick Proctor (Palliser, NPD) |
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M. Robert Friesen |
| º | 1650 |
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M. Dick Proctor |
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M. Robert Friesen |
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M. Dick Proctor |
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Mme Jennifer Higginson |
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M. Robert Friesen |
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M. Dick Proctor |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne) |
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M. Robert Friesen |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Robert Friesen |
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M. Howard Hilstrom |
| º | 1655 |
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M. Robert Friesen |
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Le président |
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M. Bob Friesen |
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Le président |
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Mme Barbara Isman (présidente, Conseil canadien du canola) |
| » | 1700 |
| » | 1705 |
| » | 1710 |
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Le président |
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Mme Barbara Isman |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Mme Barbara Isman |
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M. Gerry Ritz |
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Mme Barbara Isman |
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M. Gerry Ritz |
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Mme Barbara Isman |
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M. Gerry Ritz |
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Mme Barbara Isman |
| » | 1715 |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Mme Barbara Isman |
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M. Howard Hilstrom |
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Mme Barbara Isman |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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Mme Barbara Isman |
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Mme Barbara Isman |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
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Mme Barbara Isman |
| » | 1720 |
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Mme Rose-Marie Ur |
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Mme Barbara Isman |
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Mme Rose-Marie Ur |
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Mme Barbara Isman |
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Mme Rose-Marie Ur |
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Mme Barbara Isman |
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Mme Rose-Marie Ur |
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Mme Barbara Isman |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
| » | 1725 |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Mme Barbara Isman |
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M. Dick Proctor |
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Le président |
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Mme Barbara Isman |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 novembre 2003
[Enregistrement électronique]
º 
(1615)
[Traduction]
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, commençons la séance.
La réunion d'aujourd'hui devait durer deux heures, mais elle sera écourtée parce que certains d'entre nous doivent prendre l'avion cet après-midi.
Veuillez accepter nos excuses pour le retard. Évidemment, ces choses n'arrivent que rarement dans la vie de quelqu'un et parfois même jamais dans la vie d'un politicien. Nous vous remercions de votre patience et d'avoir accepté qu'il nous fallait faire ceci aujourd'hui.
Cet après-midi, nous poursuivons l'autopsie des négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Cancun et nous discuterons de la suite des événements.
Comme toujours, nous sommes heureux d'accueillir des invités à la table. Cet après-midi, nous recevons la Fédération canadienne de l'agriculture, représentée par M. Robert Friesen, son président, et Mme Jennifer Higginson, analyste des politiques.
Nous vous entendrons jusqu'à 17 heures au plus tard. Nous accorderons ensuite une demi-heure à la représentante du secteur du canola. Nous devrions donc pouvoir partir d'ici à 17 h 30, qui était l'heure prévue de la levée de la séance.
Monsieur Friesen.
M. Robert Friesen (président, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci beaucoup, monsieur le président, de votre introduction et merci de nous accueillir aujourd'hui.
Nous avons fait circuler des exemplaires de notre mémoire. Celui-ci expose de façon assez détaillée ce que nous reprochons au texte de Cancun. Comme vous l'avez déjà dit, la réunion ministérielle de l'OMC a eu lieu à Cancun. Nous estimons que la dernière version du texte que nous avons travaillée à Cancun formera sans doute la base des négociations futures et c'est pourquoi notre commentaire et notre critique portent sur cette version; nous la comparons à notre position en matière de politique commerciale et à ce que nous estimons être les besoins de l'agriculture canadienne. Je ne lirai pas notre exposé. Je vous encourage toutefois à en prendre connaissance. Mes observations seront brèves et forcément moins détaillées. De fait, je préférerais consacrer le gros de la rencontre à répondre à vos questions, si cela vous convient.
En ce qui concerne la rencontre de Cancun, nous avons été extrêmement gratifiés de voir le ministre et nos négociateurs travailler d'arrache-pied. Ils ont très bien fait. Nous avons pu leur parler et ils nous ont tenus informés de ce qui se passait. Évidemment, monsieur le président, vous y étiez aussi et avez participé aux activités.
Le ministre, nos négociateurs et nous, nous sommes entendus sur ce qui nous préoccupait dans le texte de Cancun. Nous approuvons les observations sur le texte faites par les négociateurs. Nous soutenons leurs efforts pour s'assurer que nous faisons tout ce qui peut être fait pour modifier les passages qui doivent l'être de manière à servir les intérêts collectifs de l'agriculture canadienne.
Il était aussi très clair que la partie du texte que l'Union européenne et les États-Unis avaient rédigée les a aidés à conserver la politique agricole pratiquée dans leurs pays et qu'ils s'attendaient maintenant à ce que les autres pays en fassent autant. C'est là que les problèmes ont surgi.
En effet, on a constaté au sein des leaders agricoles du monde entier un fort consensus voulant que l'OMC ne doit pas servir à négocier la politique agricole, mais plutôt à négocier un environnement propice au commerce agricole et à son expansion. J'en prends pour exemple ce que nous avons lancé au moyen du texte Harbinson au sujet de la Commission canadienne du blé. C'était un effort en vue d'éliminer une partie de la politique agricole canadienne. Il ne s'agissait pas simplement de faciliter les échanges; c'était une attaque de fond contre une politique canadienne. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
En ce qui concerne les subventions aux exportations, il ne fait pas de doute que le texte va dans le bon sens. Il y est effectivement question d'éliminer graduellement ces subventions. Évidemment, nous aimerions qu'elles le soient immédiatement. Mais cela va dans le bon sens. Il en va de même pour les programmes de promotion des exportations pour s'assurer qu'ils ne sont pas des subventions aux exportations déguisées. On espère donc pouvoir faire des progrès dans ce domaine.
En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, une de nos préoccupations—et l'une des questions qui sera extrêmement difficile de résoudre à notre avis—est de trouver le moyen d'offrir un traitement spécial et différencié vu la grande diversité de niveaux d'avancement des pays en développement. Nous en avons discuté avec eux et leur avons dit qu'ils devront vraiment faire un effort pour trouver une façon d'offrir diverses formes de traitement spécial et différencié selon le degré d'avancement du pays et le degré d'avancement d'une projection donnée dans ce pays. Si les pays en développement plus pauvres ne prennent pas les devants, ils sont les premiers menacés parce que les pays industrialisés hésiteront beaucoup à offrir ce TSD à moins que cette distinction soit faite et que nous obtenions une définition de ce que sont un pays en développement et un pays en développement plus développé.
º (1620)
En ce qui concerne les aides nationales, nous avions de graves inquiétudes. Un des éléments positifs à ce chapitre est le fait qu'ils veulent discuter de la révision des définitions de la catégorie verte. Nous sommes prudemment optimistes ici parce que nous savons que les États-Unis et l'Union européenne n'en ont pas la moindre envie. En revanche, vous savez que nous avons des réserves à propos du fait que ce qui a été défini comme des programmes de la catégorie verte dans le cycle de l'Uruguay s'est transformé en programmes qui faussent énormément les échanges. Il faut donc foncer sur ce front. Il nous faut vraiment une promesse que l'on reverra les définitions de la catégorie verte.
Pour ce qui est de la situation générale des aides nationales—et nous en avons discuté avec nos négociateurs—si ce texte avait été mis en oeuvre et si vous vous étiez servis des chiffres qu'Harbinson avait dans son texte, le résultat aurait été que les États-Unis n'auraient pas eu à réduire le total de leurs dépenses en agriculture, tandis que le Canada aurait eu à réduire les siennes en deçà des niveaux de 1999. Cela ne représente aucun progrès dans un secteur auquel nous avons consacré beaucoup de temps ces deux dernières années.
On ne cesse de nous dire que le Canada ne peut pas égaler les subventions des autres pays. On a aussi calculé pour vous ce que ces subventions nous coûtent. Si nous n'avons pas les moyens d'égaler ces subventions, il faudra faire baisser considérablement celles des autres pays et ce n'est pas ce que ce texte fait.
Nous avons de sérieuses réserves à propos du paragraphe 1.1, qui concerne les réductions de produits précis de la catégorie orange. Limiter les dépenses de la catégorie orange en fonction d'une période de référence consacrerait pour de bon une disparité issue du cycle de l'Uruguay concernant nos politiques agricoles intérieures respectives et autoriserait indéfiniment les États-Unis à pratiquer des niveaux très élevés de dépenses pour des produits précis de la catégorie orange. Nous, nous serions bloqués à zéro. Cela reviendrait presque à institutionnaliser cette iniquité.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, il y a du bon. Nous sommes heureux que le texte évoque une discussion sur la progressivité des droits de douane. Nous réclamons depuis longtemps l'élimination de cette progressivité—autrement dit, qu'il n'y ait pas de droits plus élevés sur les produits à transformation complémentaire que sur le produit primaire. Nous avons également réclamé la parité d'accès—par exemple, pour les produits primaires qui ont la même utilisation ultime.
Nous nous réjouissons également du fait que le texte parle de discuter du taux de droits applicables dans la limite du contingent. Vous savez sans doute que nous réclamons depuis longtemps des droits nuls à l'intérieur des contingents tarifaires et le texte parle de discussions plus poussées sur ce sujet aussi. Il est aussi question de poursuivre les discussions sur nos modalités de négociation sur la manière dont l'accès aux marchés est offert dans les contingents tarifaires, nettoyer ces contingents, et instaurer l'équité dans la manière dont l'accès aux marchés est offert dans ces contingents.
Je vous encourage à lire le texte de Cancun si vous ne l'avez pas déjà fait. Il se lit assez facilement et il est assez simple.
Si vous l'avez lu, vous vous souviendrez qu'il contient une démarche en trois temps pour offrir l'accès aux marchés. Une des choses que nous disons depuis longtemps, c'est qu'une formule simple de réduction des droits de douane ne va pas donner à nos exportateurs ce dont ils ont besoin. Nous savons qu'il y a beaucoup de droits qui comportent une formule de réduction simple, comme une moyenne de 36 p. 100 avec un minimum de 15 p. 100, voire plus. Cela ne nous permettra pas avantageusement de pénétrer sur des marchés où les droits sont actuellement élevés. Il faut donc nous concentrer beaucoup plus sur la manière dont, à notre avis, l'accès aux marchés devrait être accordé. Ce n'est pas tant la manière dont un pays offre accès à son marché qui compte; ce qu'il faut, c'est que cet accès soit offert et qu'il soit équitable.
La bonne nouvelle en ce qui concerne l'accès aux marchés concerne le troisième niveau, où l'on dit qu'un certain nombre de lignes tarifaires doivent être à zéro. Évidemment, vous savez que le Canada a déjà entre 36 et 40 p. 100 de ses lignes tarifaires à zéro. Si nous pouvons amener d'autres pays à en faire autant, nous serions heureux.
Dans le deuxième niveau de l'accès aux marchés, il est dit qu'un certain nombre de lignes tarifaires devraient se voir appliquer la formule suisse. C'est aussi une bonne nouvelle parce que c'est un pas en faveur d'un meilleur accès aux marchés.
º (1625)
Mais c'est le niveau supérieur qui nous inquiète un peu. Une des choses que vous savez sans doute, c'est que certains pays ont joué à des petits jeux quand ils ont offert l'accès aux marchés dans les contingents tarifaires. J'ai déjà donné ici l'exemple de l'Europe, qui avait regroupé l'accès au marché de la viande. Il faut discuter de la fragmentation de l'accès aux marchés. Pour nous, l'accès devrait être offert sur une base fragmentée. Si vous utilisez un contingent tarifaire pour offrir l'accès au marché, cela doit se faire de façon fragmentée avec évidemment des droits nuls à l'intérieur du contingent. L'autre chose que nous réclamons—nos négociateurs aussi, je le sais—c'est que dans ce niveau supérieur, ce soit l'un ou l'autre. Vous pouvez soit offrir un véritable accès au marché—je dis bien « véritable »—avec la réduction des droits, soit, si vous ne voulez pas le faire, offrir un contingent tarifaire sans droits à l'intérieur du contingent avec évidemment une bonne administration du contingent. Nous savons que pour certains produits un contingent tarifaire nous donnerait un bien meilleur accès aux marchés qu'une formule de réduction simple des droits de douane.
J'ai une autre chose à dire à propos de l'accès aux marchés et qui s'applique aussi aux aides nationales. La partie du texte qui en parle n'accorde pas de mérite aux pays qui dépensent peu. Une des raisons pour lesquelles il pourrait très bien y avoir une disparité si ce texte sur les aides nationales est appliqué, c'est à cause du niveau peu élevé et de la façon dont le Canada a orienté ses aides nationales. Il suggère que le montant de minimis soit réduit. Le Canada a conservé la plus grande partie de ses aides à l'intérieur des montants de minimis. La raison pour laquelle cela ne dérange pas les États-Unis et l'Europe de réduire le montant de minimis c'est que si vous le dépassez ne serait-ce que d'une petite fraction, il faut inclure toutes les dépenses, jusqu'à zéro. Parce qu'ils sont au-dessus, cela ne les dérange pas de réduire leur montant de minimis parce que cela ne va pas changer la façon dont ils affectent les aides ou l'importance des montants. Au Canada, c'est différent. Nous avons conservé nos dépenses à l'intérieur du montant de minimis. Dès que nous le ferions baisser à 2,5 p. 100, par exemple, nous serions au-dessus du montant de minimis et il faudrait alors inclure toutes les dépenses. C'est donc dire que le pays qui a maintenu ses aides à un bas niveau et a essayé de l'octroyer à de bas niveaux en invoquant des dispositions du cycle d'Uruguay ne se verrait attribuer aucun mérite et en serait même pénalisé.
Pour ce qui est de la réduction des droits de douanes et de l'offre d'accès aux marchés, c'est la même chose. Il y a une phrase après les trois niveaux proposés qui dit que la réduction moyenne des droits devrait équivaloir à x p. 100. Autrement dit, si un pays a beaucoup de ses lignes tarifaires actuellement à zéro, et si un pays qui a beaucoup de lignes tarifaires déjà au niveau auquel les abaisserait la formule suisse, il n'en obtiendrait aucun mérite et devrait réduire ses droits encore plus au niveau supérieur pour les produits délicats. Ici non plus, donc, le pays ne recevrait rien en échange. Je vais prendre un cas exagéré. L'Australie pourrait très bien être dans la situation où elle aurait à offrir des droits négatifs parce qu'elle a déjà un grand nombre de droits peu élevés.
Au fait, pour que vous le sachiez, il est souvent question d'amener le commerce agricole là où se trouve le commerce industriel, surtout en ce qui concerne les droits des douanes. J'ai de l'information sur le sujet ici, que je vais vous laisser. Je dois vous dire que le Canada est l'un des quatre pays dont les droits agricoles moyens sont inférieurs aux droits industriels moyens.
Le Canada a fait cette offre. Il faut s'assurer que nous ne sommes pas marginalisés par ce que nous avons fait au moment où d'autres pays continuent leurs petits jeux.
º (1630)
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je répondrai bien évidemment aux questions plus précises que vous voudrez me poser.
Le président: Merci, monsieur Friesen.
Monsieur Ritz.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être venus.
Évidemment, Bob, vous nous avez surchargés d'information. Vous connaissez trop bien votre domaine.
Le Canada est-il allé trop loin trop vite après le cycle d'Uruguay et est-ce que cela limite nos options aujourd'hui?
M. Robert Friesen: C'est une question intéressante. En arrivant ici, j'ai demandé à mon directeur général si je pouvais me servir d'un exemple qui a été utilisé par l'un de mes directeurs lors de notre dernière rencontre commerciale. Eh bien, je vais peut-être m'en abstenir après tout.
C'est sans doute vrai dans certains secteurs. Après le dernier cycle de négociations, nous sommes passés à zéro pour les subventions aux exportations alors qu'on n'est pas obligé de le faire. Une réduction de 21 et de 36 p. 100 aurait suffi. Le Canada n 'a donc plus rien d'autre à offrir là. C'est déjà fait. En ce qui concerne les aides nationales, si nous étions proches de 40 p. 100 de la valeur de la production à la sortie de l'exploitation, ce qui est le cas des États-Unis, nous aurions plus à offrir. On dirait qu'ils voudraient réduire nos dépenses ou même changer les règles relatives aux dépenses, ce qui va nous faire très mal parce qu'on essayait déjà de le faire d'une manière qui ne vienne pas fausser les échanges. Si cette méthode d'accès aux marchés à trois niveaux est utilisée et qu'il faut avoir une réduction moyenne des droits, ce serait la même chose. Il faut s'assurer que les autres pays commencent à offrir ce que le Canada a offert.
M. Gerry Ritz: Comment leur forcez-vous la main si vous n'avez plus aucune carte dans votre jeu?
M. Robert Friesen: C'est la raison pour laquelle nous avons tant insisté pour éliminer les disparités issues du dernier cycle.
M. Gerry Ritz: Y a-t-il des points forts issus du cycle de Cancun, quelque chose sur quoi on puisse miser? Certains secteurs disent que la gestion de l'offre l'a échappé belle parce que ça a tourné court. D'autres secteurs disent qu'on aurait pu aller un peu plus loin. Y a-t-il un secteur où on a fait des progrès?
M. Robert Friesen: Tout d'abord, je ne pense pas que la gestion de l'offre l'a plus échappé belle que le secteur des grains et des oléagineux, par exemple.
Il suffit de discuter avec nos négociateurs pour voir quels sont les graves sujets d'inquiétude. Nous craignions beaucoup pour les intérêts collectifs de l'agriculture. Si cela se trouve, c'est l'agriculture au pays qui l'a échappé belle. Si nous avions réussi à obtenir les changements dont nous avions besoin dans ce texte, nous aurions choisi de le signer pour avoir un accès. Si nous n'étions pas pour obtenir les changements que nous voulions, je pense qu'il vaut mieux pour nous d'attendre et de chercher des alliés.
Vous avez demandé s'il y a des points forts. Je pense que nous avons des alliés dans le dossier de l'accès aux marchés et des aides nationales. Nous voulons nous assurer de faire des progrès sur les trois piliers issus de Doha, et je pense que nous avons des alliés dans ce combat. Tout le monde s'entend sur les objectifs, je crois. Les désaccords portent sur le moyen d'y parvenir. Nous voulons une nette amélioration de l'accès aux marchés. Le problème est de savoir comment. Les pays doivent faire plus pour harmoniser les outils dont nous allons nous servir pour atteindre ces objectifs.
M. Gerry Ritz: Les pays qui se sont regroupés sous la bannière des pays en développement semblent cacher une force hors du commun. Faut-il travailler à la définition de pays en développement?
M. Robert Friesen: Oui, sinon ce sont les pays en développement les plus pauvres qui en pâtiront. Ils méritent un traitement spécial et différencié et je ne pense pas qu'ils vont l'obtenir. Il n'y aura pas de déblocage tant qu'on n'aura pas défini ce qu'est un pays en développement pauvre et un pays en développement moins pauvre. Et ils le savent. Nous avons eu des discussions avec des leaders agricoles d'Argentine et du Brésil et ils savent très bien que pour certains produits ils sont tout aussi concurrentiels que nous. Nous leur avons dit qu'ils ne méritent pas de traitement spécial et différencié. Ils l'admettent. Mais il faut nous assurer que nous pouvons offrir ce traitement. Il appartient aussi aux pays en développement d'offrir quelque chose à l'OMC dans ce domaine.
º (1635)
M. Gerry Ritz: Comment fixez-vous les critères? Où fixe-t-on la barre? Comment fait-on?
M. Robert Friesen: Je n'ai pas la réponse à cela. Je l'ignore.
Le président: Comme il reste un peu de votre temps, je vais poser une question. Monsieur Friesen, serait-il possible d'examiner un cas de produit précis dans le cas de l'Argentine, par exemple, où le pays serait traité comme un pays en développement pour ce produit? Pour le soya, par exemple, le pays serait classé pays en développement. Je ne sais pas si ça peut se faire.
M. Robert Friesen: Je pense qu'il faut que cela se fasse par pays et par produit. Je l'ai dit au ministre brésilien de l'Agriculture lorsqu'il a pris la parole au colloque de la FIPA à Cancun. Il a reconnu que quelque chose devra être fait dans ce domaine. La Fédération internationale des producteurs agricoles va aussi lancer une initiative en vue d'examiner des façons de définir ce qu'on entend par pays en développement pauvre et pays en développement moins pauvre.
Le président: Monsieur McCormick.
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus.
Aujourd'hui a été un jour historique.
Il y a tant de choses ici. Il y a surabondance d'information. On s'inquiète beaucoup de l'agriculture au Canada à cause de cela.
C'est un problème de longue date, comme nous le savons tous, qu'il faut essayer de régler au sein du groupe de Cairns. Cela vaut-il la peine pour nous de passer plus de temps avec ces pays et seront-ils à nos côtés lors des cycles de négociation suivants?
M. Robert Friesen: Je pense que ça vaut la peine. Il faut éviter de chercher des alliés uniquement dans tel ou tel groupe. Nous en avons dans le groupe de Cairns sur les aides nationales et sur l'augmentation importante de l'accès aux marchés. Le seul problème que nous avons dans le cas de l'accès aux marchés, c'est que nous pensons que cela devrait se faire d'une façon et eux d'une autre. Il faut sélectionner soigneusement nos alliés pour chaque dossier.
º (1640)
M. Larry McCormick: J'aimerais savoir ce que vous pensez de la gestion de l'offre et du groupe de Cairns. Certains des pays de ce groupe ne sont pas du même avis. Il y a un pays qui veut toujours essayer de nous rencontrer en coulisses sur la gestion de l'offre. Moi, je pense que certains de nos fonctionnaires accordent beaucoup d'importance, peut-être trop, au groupe de Cairns et au soutien qu'il nous accorde. J'aimerais savoir ce que vous pensez de notre situation vis-à-vis du groupe de Cairns.
M. Robert Friesen: Il ne s'agit pas vraiment de la gestion de l'offre contre les exportateurs. Ce serait faire une grosse erreur que de le croire. Nous, nous appelons cela la gestion de l'offre, mais d'autres pays ont des programmes semblables qui portent un autre nom. La Nouvelle-Zélande pratique la gestion de l'offre dans le secteur laitier. Sauf que ce n'est pas comme ça qu'elle l'appelle.
M. Larry McCormick: Comme hommes politiques, devrions-nous décrire cela autrement et essayer d'obtenir une définition différente dans les négociations?
M. Robert Friesen: Sur la scène internationale, la gestion de l'offre n'est rien d'autre que la politique nationale du Canada.
Le problème, c'est l'accès aux marchés. Si vous regardez l'accès aux marchés que la gestion de l'offre a donné à l'issue du cycle d'Uruguay, leurs industries en régime de libre-échange par rapport à ce que d'autres pays ont fait pour certains produits précis... Tenons-nous-en aux vrais problèmes en ce qui concerne l'offre d'accès aux marchés. Y a-t-il équité dans la façon dont nous fournissons l'accès aux marchés? Comment peut-on s'assurer que les autres pays offrent à nos exportateurs le même degré d'accès aux marchés que nous sommes prêts à offrir, pas seulement dans le domaine de la gestion de l'offre mais aussi dans la façon dont nous avons montré que nous sommes prêts à aller jusqu'à zéro pour beaucoup de nos lignes tarifaires et appliquer la formule suisse.
M. Larry McCormick: Mardi, la Georgian Bay Milk Company Limited est venue comparaître. Elle a une affaire en cours avec les PLC. Nous ne sommes pas ici pour en discuter. La compagnie exporte un peu de lait et un peu de fromage aux États-Unis. Souvent, ça ne prend pas grand-chose pour envenimer nos discussions avec nos voisins. J'aimerais savoir quelles conséquences a le fait que 25 producteurs laitiers ontariens exportent sans quota. Il y a beaucoup de gens au pays qui voudraient que l'on en fasse autant pour d'autres produits. J'aimerais que vous me disiez ce que sont les conséquences de cela, d'après vous.
M. Robert Friesen: Je ne suis pas au courant de l'affaire.
Mme Jennifer Higginson (analyste des politiques , Fédération canadienne de l'agriculture): Je n'ai pas vraiment suivi l'affaire non plus.
M. Larry McCormick: Si j'ai bien compris, dans votre province, les gens peuvent exporter de la volaille et des oeufs sans contingent, comme pour le lait dans cette province-ci. Ils disent que les deux régimes sont viables. Mais ce n'est pas notre sujet d'aujourd'hui. Ma question est la suivante : comment tout cela peut-il influer sur nos négociations? Vous pourriez peut-être m'en dire davantage au sujet de la volaille ou des oeufs, des produits qui sont exportés du Manitoba à l'heure actuelle.
M. Robert Friesen: Vous avez tout à fait raison. J'encouragerais les producteurs à gestion de l'offre à exporter autant de produits que possible car cela respecte les règles.
M. Larry McCormick: Cela se fait sans contingent.
M. Robert Friesen: Cela respecte les règles. Nous n'avons pas à nous excuser des exportations que nous faisons en dehors du régime de gestion de l'offre.
M. Larry McCormick: Ce sont des exportations sans contingent à partir du Manitoba et de l'Ontario.
M. Robert Friesen: C'est une question de politique interne, ce qui n'a rien à voir avec...
M. Larry McCormick: À votre avis, dans quelle mesure cela peut-il influer sur nos négociations?
M. Robert Friesen: Je ne crois pas que cela nuira aux négociations. Cela pourrait influer sur la façon dont nous continuerons d'appliquer notre politique nationale au Canada.
º (1645)
M. Larry McCormick: Merci.
Mme Jennifer Higginson: Auparavant, le régime était conçu de façon à ce qu'on puisse exporter du lait sans égard au régime de contingent. Les producteurs laitiers ont été très étonnés par la décision de l'organe de l'OMC, puisqu'ils estimaient que cette question avait été négociée lors du dernier tour. On s'inquiète des conséquences que pourrait avoir la décision de l'organe sur les règles actuelles. Bon nombre de producteurs qui pouvaient vendre du lait en fonction de contrats d'exportation ont appris, en raison de cette décision de l'organe, qu'ils ne pourraient plus le faire.
Le président: Permettez-moi d'intervenir. Ce n'est pas le sujet dont nous discutons aujourd'hui, mais pour préciser ce qu'il en est, la contestation devant l'organe de l'OMC ne visait pas les producteurs qui exportent leur lait sans quota. Elle visait la production sous quota qui était expédiée sur le marché international. On estimait qu'il s'agissait d'une forme de subvention. Les producteurs sans quota n'exportent pas dans le cadre de ce régime. Il faut faire la distinction entre les deux.
M. Larry McCormick: C'est tout pour l'instant, monsieur le président.
Le président: Merci.
Passons maintenant à M. Proctor.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci.
Veuillez excuser mon retard. Je devais être présent à la Chambre.
Je suis content de vous revoir, monsieur Friesen.
Que ce soit au sujet de la Commission canadienne du blé ou de la gestion de l'offre, on entend constamment dire que le Canada a des régimes commerciaux particuliers que n'ont pas la plupart des autres pays. Le problème semble donc d'obtenir des appuis envers nos programmes particuliers. Permettez-moi de revenir sur quelque chose que j'ai entendu lorsque je suis arrivé. Vous avez dit, monsieur Friesen, que la Nouvelle-Zélande avait un régime de gestion de l'offre mais que l'appellation y était différente. Mais la gestion de l'offre demeure la même, quel que soit le nom qu'on lui donne. Pourquoi avons-nous donc tant de difficultés à trouver des alliés pour défendre nos positions communes?
M. Robert Friesen: C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes entendus, à la réunion des leaders agricoles d'Amérique du Nord et de l'Union européenne qui a eu lieu il y a deux semaines, sur le fait que l'OMC ne devrait pas négocier la politique agricole mais plutôt les moyens d'augmenter et de faciliter le commerce des produits agricoles.
Nous avons maintenant des appuis pour l'adoption d'une approche qui encouragera les pays à offrir un accès réel à leur marché. Il est important que les règles soient uniformes, mais elles doivent également offrir une certaine souplesse. Les priorités sont évidemment de rendre l'accès aux marchés équitable.
Ce que nous souhaitons, ce n'est pas tant de faire adopter la gestion de l'offre comme solution au problème que de voir à ce que nos efforts pour augmenter le commerce des pays agricoles permettent encore aux pays de conserver et de développer une agriculture viable. Voici un exemple d'accès aux marchés. On peut élaborer une approche basée sur des formules pour la réduction des tarifs. Si vous essayez de pénétrer le marché d'un pays dont le tarif est de 200 p. 100 et que ce tarif est réduit de moitié, il faut encore faire face à un tarif de 100 p. 100. Il faut analyser ce qui peut donner un accès plus profitable au marché, un pourcentage de contingent tarifaire calculé en fonction de la consommation sans autre tarif à l'intérieur du contingent tarifaire, ou encore le volume qui pourrait être vendu au-delà de ce tarif de 100 p. 100. Voilà le problème.
Les autres pays comprennent que le Canada a besoin de marchés d'exportation, quand nous exportons en moyenne plus de la moitié de notre production agricole. Ils savent que nous comptons sur les marchés d'exportation. Nous avons discuté avec d'autres pays qui comptent également sur ces marchés. Parallèlement, nous n'avons pas encore trouvé de pays qui n'aient pas de denrées sensibles.
Je crois donc que nous devons collectivement examiner quels sont les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés à Doha, c'est-à-dire les trois grands principes ou piliers.
º (1650)
M. Dick Proctor: J'aimerais savoir quels renseignements la FCA possède au sujet du blé modifié génétiquement et si une étude a été faite sur les répercussions que cette denrée aura sur le marché avant qu'elle soit commercialisée. Tenez-vous des consultations? Le ministre a dit à quelques reprises au cours des dernières semaines que l'industrie est consultée et que les provinces le seront également. Y a-t-il eu des progrès à cet égard? C'est certes une question importante pour les producteurs de blé.
M. Robert Friesen: C'est une question très importante. Nous appuyons fermement l'idée d'une justification scientifique dans les choses de ce genre. Si le Canada envisage de produire du blé génétiquement modifié, il est certain que la mise en marché de ce produit doit être examinée. Il serait stupide de mettre en production une denrée qui détruirait nos marchés dans d'autres pays. Nous encourageons donc le ministre à refuser l'homologation du blé génétiquement modifié tant que cette denrée ne sera pas suffisamment acceptée par les marchés ou qu'il n'y aura pas une ségrégation suffisante pour éviter de perdre les marchés que nous possédons déjà.
M. Dick Proctor: Savez-vous où tout cela en est? Le ministère consulte-t-il les producteurs et les provinces à ce sujet?
Mme Jennifer Higginson: Nous avons communiqué avec quelques fonctionnaires d'Agriculture Canada. Ils viendront à notre prochaine réunion du conseil pour nous en parler.
M. Robert Friesen: Il y a eu un changement d'attitude dans ce dossier au cours des 16 derniers mois.
M. Dick Proctor: Vous avez raison.
Merci.
Le président: Passons à M. Hilstrom. Cette fois-ci, vous avez cinq minutes. Cela nous mènera à 17 heures. Voulez-vous laisser une minute pour...?
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je vais utiliser tout mon temps, puisqu'il peut communiquer directement avec le ministre et l'équipe de négociation.
J'ai remarqué que la FCA appuie le maintien de la Commission canadienne du blé. Mais le gouvernement de l'Alberta et des dizaines de milliers d'agriculteurs souhaitent que son monopole soit aboli. La FCA pourrait-elle envisager de changer sa position à ce sujet? En avez-vous discuté?
M. Robert Friesen: Permettez-moi d'abord de faire remarquer que les avis sont partagés quant à savoir si la Commission canadienne du blé aide vraiment l'ensemble des agriculteurs de l'Ouest à obtenir un meilleur prix pour leurs produits.
M. Howard Hilstrom: Vous parlez de l'ensemble des agriculteurs, Bob. La province de l'Alberta et les agriculteurs nous ont dit le contraire. Pensez-vous que pour faire progresser ces discussions, le Canada devrait accepter que les négociations portent sur les ECE?
M. Robert Friesen: Je ne parle pas au nom de l'Alberta. La question de savoir si la Commission aide l'ensemble des agriculteurs à obtenir un meilleur prix pour leurs produits n'a pas encore été tranchée. Il est cependant tout à fait absurde de prétendre que c'est une question qui paralyse les négociations. Il s'agit d'une question de politique intérieure. Le texte de Cancun permet, nous l'espérons, au Canada de maintenir la Commission canadienne du blé si c'est ce que souhaitent les agriculteurs de l'Ouest canadien. Je ne pense cependant pas que notre position concernant la Commission canadienne du blé nous empêche de réaliser nos objectifs dans d'autres secteurs.
M. Howard Hilstrom: Le moindre qu'on puisse dire, c'est que le terme « politique intérieure » décrit mal le système de la gestion de l'offre au Canada et le rôle à cet égard de la Commission canadienne du blé. Nous savons pertinemment que les ECE et la gestion de l'offre font l'objet de négociations. Je ne vois donc pas comment nous pourrions dire qu'il s'agit d'une politique intérieure, ce qui nous permettrait de faire ce que nous voulons.
J'aimerais citer Phil Boyd, directeur général de l'Office canadien de commercialisation du dindon. M. Boyd a affirmé que toutes les propositions qui font l'objet d'un examen sérieux se fondent sur une réduction des tarifs et des subventions. Il a expliqué pourquoi l'industrie avicole a besoin que les tarifs canadiens soient maintenus à leurs niveaux actuels, soit des niveaux parmi les plus élevés au monde. D'après lui, il suffirait que les droits hors contingent diminuent légèrement pour accroître l'incertitude dans l'administration de la gestion de l'offre au Canada. Vous participiez peut-être à la même conférence que moi. Il a conclu en disant que comme le Canada est une nation commerçante, il ne peut pas se permettre que les négociations n'aboutissent pas à la signature d'un nouvel accord commercial.
Il est fort probable que tous les agriculteurs, y compris ceux qui sont assujettis à la gestion de l'offre, doivent s'adapter à une nouvelle réalité à l'issue des négociations commerciales. Nous sommes le seul pays sur 148 qui cherche à obtenir le maintien de la gestion de l'offre. À qui incombe-t-il de préparer l'industrie et les agriculteurs eux-mêmes à cette nouvelle réalité, soit à la suppression de la gestion de l'offre et au démantèlement de la Commission canadienne du blé? Est-ce aux organismes agricoles ou aux agriculteurs eux-mêmes? Appartient-il plutôt au gouvernement de mettre en garde les agriculteurs et de leur dire qu'il vaut mieux qu'ils ne paient pas 30 000 $ pour un quota laitier parce qu'il est fort probable que dans sept ans, les tarifs qui les protègent n'existent plus. À qui incombe cette responsabilité? Faut-il plutôt simplement aller de l'avant avec ces négociations et, comme ça a été le cas lors du cycle d'Uruguay, demander aux agriculteurs de s'ajuster à la nouvelle réalité du jour au lendemain?
º (1655)
M. Robert Friesen: Je crois qu'il incombe à toutes les personnes ici présentes de continuer de lutter pour que les négociations soient favorables à nos producteurs de céréales et d'oléagineux à qui les subventions élevées qui sont accordées aux producteurs d'autres pays coûtent 1,3 milliard de dollars. Pour exactement la même raison, je crois qu'il appartient à toutes les personnes ici présentes de poursuivre leurs efforts pour que ces négociations permettent non seulement à nos producteurs de céréales et d'oléagineux d'avoir un meilleur accès aux marchés, mais aussi aux producteurs de porc. Il n'est cependant pas possible d'atteindre cet objectif de la même façon dans le cas de l'industrie du porc que dans celui de l'industrie des céréales et des oléagineux.
Le moment est venu de se rendre compte que l'amélioration de l'accès aux marchés ne passe plus par des formules. Nos efforts doivent être mieux ciblés. Tâchons aussi de nous faire des alliés qui comprendront qu'il y a diverses façons d'atteindre nos objectifs dans le respect des trois piliers de Doha et qui comprendront également que les formules ne fonctionnent pas. Je songe notamment aux aides nationales accordées au secteur des céréales et des oléagineux et aux aides nationales accordées à l'industrie du porc en raison de l'interfinancement des secteurs agricoles aux États-Unis. Nous devons négocier une entente qui reconnaisse le fait que nous avons déjà largement ouvert nos marchés aux producteurs étrangers et obtenir que ceux-ci fassent maintenant de même. Je songe aussi à la gestion de l'offre.
Le président: Voilà qui met fin à cette partie de la séance. Nous devons maintenant passer à notre prochain témoin. La séance sera moins longue que nous l'aurions souhaité, mais c'est mieux que de ne pas se rencontrer du tout.
Je vous remercie, monsieur Friesen et madame Higginson, d'avoir bien voulu comparaître devant nous cet après-midi.
M. Bob Friesen: Je vous remercie beaucoup.
Le président: Nous accueillons maintenant Mme Barbara Isman, présidente du Conseil canadien du canola. Sachez que Mme Isman, formidable ambassadrice de l'industrie du canola, a été très directe à Cancun et n'est pas passée inaperçue. Je suis sûr qu'elle ne passe pas non plus inaperçue dans ce pays.
Madame Isman, je vous invite à faire votre présentation, après quoi nous passerons aux questions. Nous avons une demi-heure à vous consacrer.
Mme Barbara Isman (présidente, Conseil canadien du canola): Merci, monsieur le président.
Le Conseil canadien du canola est un organisme bénévole. Il regroupe des organismes de producteurs, tous les exportateurs, tous les triturateurs et transformateurs, de même que les fabricants d'intrants agricoles. Nous travaillons ensemble en tant que chaîne de valeur unifiée. Nous nous sommes donné pour mission d'améliorer la capacité du secteur à produire et à offrir de manière rentable des graines, de l'huile et des tourteaux de canola, ainsi que des produits dérivés qui offrent une valeur supérieure aux consommateurs du monde entier. Les subventions nationales que nous touchons ne représentent que 0,4 p. 100 de la valeur du canola produit. Nous avons une structure de commercialisation non réglementée. Les membres de la chaîne de valeur sont quasi unanimes en ce qui concerne nos objectifs.
Au nom du secteur du canola, j'aimerais vous remercier sincèrement de me donner l'occasion de comparaître. Au fil des ans j'ai pu constater que vous avez l'habitude de recueillir les vues des parties intéressées sur les questions de l'heure qui importent pour l'agriculture. Nous ne nous sommes pas manifestés de façon régulière. Il se peut que nous constations que ce manque d'assiduité nous ait nui à divers égards. Mais j'aimerais vous remercier de nous permettre d'y remédier. Avec un peu de chance, nous comparaîtrons devant le comité plus souvent.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que, à nos yeux, aucune question n'importe plus que le commerce. Je vais vous expliquer pourquoi.
D'abord, voici un bref aperçu du secteur du canola. L'an dernier, 33 000 agriculteurs ont produit du canola. Heureusement pour nous, nous exporterons six millions de tonnes plutôt que quatre. Ce qui veut dire que les ventes à la ferme atteindront 2,5 milliards de dollars. La moitié de cette production sera exportée sous forme de graine. L'autre moitié sera transformée chez nous en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. La moitié de ces produits transformés demeurera au Canada. L'autre moitié sera expédiée dans le monde entier. Cette transformation accroît la valeur du canola de 1,5 milliard de dollars. Nous dépensons quelque 2 milliards de dollars pour l'achat de biens et services. La valeur de notre secteur atteint donc les 6 milliards de dollars.
Si nous rompons avec nos habitudes et comparaissons devant le comité, c'est que nous avons un triple objectif. Nous devrons vous amener à bien saisir pourquoi les questions de commerce international importent pour nous et comment la donne actuelle influe sur l'accès que nous avons aux débouchés. Nous aimerions ensuite exposer ce que nous attendons de l'actuelle ronde de négociations.
Pourquoi le commerce international importe-t-il au secteur du canola? À l'échelle nationale, nous détenons 70 p. 100 du marché. Cependant, cela ne représente que de 20 à 25 p. 100 de ce que nous produisons chaque année. Pour ne desservir que les consommateurs canadiens, nous n'avons besoin que d'environ 2,5 millions d'acres, soit beaucoup moins que les 12 millions d'acres cultivées cette année. Nous n'aurions besoin que de 7 000 producteurs, mais non pas de 33 000, et la moitié de nos usines de trituration fermeraient. En somme, ce secteur connaît une réussite remarquable à l'échelle nationale mais repose sur le commerce.
Notre secteur doit croître d'environ 20 p. 100 dans les cinq prochaines années. S'il en est ainsi, c'est que nous devons recueillir les fonds nécessaires à la R et D des cultures. Nous rivalisons tout le temps avec les producteurs de soya, parce que le soya est une culture beaucoup plus importante. Nous devons donc nous assurer du maintien de la R et D concernant le canola. Pour ce faire, nous devons poursuivre notre expansion. Or elle ne peut venir que des marchés internationaux, à moins que vous soyez disposés à imposer un taux de consommation de biodiesel de 10 p. 100. Dans ce cas, cette utilisation absorberait une partie de la demande. Je dois vous dire pourquoi la R et D est importante pour nous. Vous avez entendu Bob en parler. Au Canada, les cultivateurs ne sont pas aussi gâtés par le gouvernement que le sont les producteurs de soya et de canola aux États-Unis. Le Brésil par exemple nous livre concurrence. Il est avantagé par un coût de production moindre. Pour les producteurs de canola, la véritable chance viendra du côté des nouvelles technologies. Nous devons donc nous assurer du maintien de cet apport d'argent. La croissance de notre secteur en dépend. C'est ainsi que le commerce international influe à 100 p. 100 sur l'essence même du canola.
» (1700)
Pour nous, ce n'est pas une question théorique ni philosophique. En fin de compte, il faut réfléchir et se demander si c'est là une question de politique agricole ou d'argent. Nous sommes dans une situation vraiment intéressante. Nous sommes l'exemple classique de ce qu'on n'obtient pas d'une négociation commerciale. Songez à ce qui est arrivé au canola après le cycle d'Uruguay. La Chine a un droit tarifaire de 9 p. 100 sur les graines de canola et de 3 p. 100 sur le soya. Mais l'Inde impose un droit tarifaire de 85 p. 100 sur l'huile de canola et de 45 p. 100 sur l'huile de soya. Au Pakistan, le droit tarifaire sur l'huile de canola est le double de celui qu'on impose pour le soya. En Corée, en Thaïlande et à Taïwan, c'est la même chose. Il existe très peu de marchés sur lesquels nous n'ayons pas à surmonter tout un ensemble de droits tarifaires, sauf pour les pays de l'ALENA. Nous sommes parvenus à nous implanter au Mexique depuis l'allégement de ces tarifs, tant pour les graines que pour l'huile. Nous détenons 85 p. 100 du marché mondial du canola et du colza. Que signifient ces droits tarifaires pour les producteurs? Il faut appeler un chat un chat. Ils diminuent nos revenus parce que nous devons réduire les prix pour compenser la lourdeur des tarifs. Nous faisons essentiellement concurrence au soya. Nous devons soit réduire le revenu des producteurs pour nous implanter sur un marché, soit renoncer à un marché, comme c'est le cas pour l'Inde. Nous devons vendre notre canola sur trois ou quatre marchés. Qu'est-ce que cela donne? Cela réduit nos revenus. Sans compter que nous croyons que si la R et D diminuait, le revenu des producteurs chuterait davantage. La question des droits tarifaires n'est ni théorique ni philosophique. C'est une affaire d'argent. Ceux qui en font les frais sont les agriculteurs.
Cette question me tient vraiment à coeur, parce que je ne trouve pas cela juste. Pas du tout. Je suis dans le secteur du canola depuis un an et demi, et je n'arrivais pas à croire que telle était la situation pour le canola et surtout pas que personne ne savait que les choses se passaient ainsi.
Que faut-il en conclure? Bob a clairement exposé nos préoccupations. Notamment, le traitement spécial et différencié. On mentionne souvent le Brésil. Nous devons surveiller les pays qui recourent à l'autodéclaration. Ils sont aussi des importateurs potentiels. On ne devrait pas les autoriser à maintenir leurs barrières tarifaires parce qu'ils ont procédé à une autodéclaration. Je pense que Taïwan est de ce nombre. Nous sommes aussi d'accord avec la Fédération canadienne de l'agriculture sur la question des subventions à l'exportation.
Nous sommes préoccupés par deux questions d'accès aux marchés. D'abord, pourquoi diable cette discrimination du canola par rapport au soya? Deuxièmement, il y a le problème de la progressivité tarifaire. La FCA a dit accepter de traiter de cette question de droit tarifaire inférieur pour le canola par rapport à ceux qu'on exige pour l'huile et les tourteaux de canola. La question est critique pour nous. Le Japon arrive au deuxième rang parmi nos acheteurs de graines de canola. Mais le Japon peut obtenir du canola de l'Europe et de l'Australie, et l'Australie est plus près que nous de ce marché. Il peut obtenir du soya. Ce qui joue en notre faveur dans le secteur à valeur ajoutée, c'est qu'il s'agit d'un marché captif. Il possède pour un quart de milliard de dollars de béton qui se trouve surtout dans l'ouest du Canada. Ils ont donc besoin de canola, et il est dans notre intérêt qu'ils restent ici, bien franchement. Ce sont là les questions qui se posent pour ce qui est de l'accès aux marchés, de la parité et de la progressivité tarifaire.
» (1705)
Nous devons vraiment assister à une réduction des subventions nationales qui semblent être la forme privilégiée de protectionnisme aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les producteurs canadiens de canola obtenaient des subventions représentant 0,4 p. 100 de la valeur de la production, tandis qu'aux États-Unis les subventions représentaient 36 p. 100 de la valeur du canola produit et 23 p. 100 de la valeur du soya produit. Au Canada, les producteurs de canola ont un niveau de soutien de 1 p. 100. Ajoutez à cela le fait que le canola est traité de façon discriminatoire sur le plan tarifaire et le fait que nos producteurs doivent rivaliser avec des concurrents qui sont subventionnés à hauteur de 36 p. 100, et vous avez un problème.
» (1710)
Le président: Pourriez-vous conclure en une minute? On pourra ainsi vous poser trois questions de cinq minutes chacune.
Mme Barbara Isman: D'accord.
Bob a parlé de la façon dont ces réductions se produisent. Nous devons surveiller la façon dont ces subventions sont réduites. Le soja est une denrée bien protégée aux États-Unis. Nous devons donc nous assurer que cela se fasse de façon sectorielle.
Nous aimerions qu'on examine une idée nouvelle, concernant la valeur de production. Nous pensons que le texte du Président Derbez, sans être parfait, nous a permis de progresser.
Comme vous l'avez entendu dire, le secteur du canola a vraiment besoin d'un accès aux marchés mondiaux et doit pour ce faire compter sur la libéralisation du commerce. Nous vous demandons à vous qui être nos leaders de veiller à ce que cette négociation progresse.
Merci.
Le président: Merci beaucoup, madame Isman.
Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.
M. Gerry Ritz: J'aimerais dire deux ou trois choses. Je crois savoir que nous n'avons pas beaucoup de temps.
Ce canola qu'on produit est génétiquement modifié à 90 p. 100.
Mme Barbara Isman: Quatre-vingt-dix pour cent du canola produit a une tolérance aux herbicides. On recourt à deux types de technologies pour obtenir une tolérance aux herbicides. D'abord la technologie génique puis la mutagénèse. Soixante-cinq pour cent des cultures résultent de la technologie génique, 25 p. 100 de la mutagénèse et 10 p. 100 de la production est formée de culture conventionnelle. De ces 10 p. 100 de culture conventionnelle, une part de 30 p. 100 est constituée par le nouveau canola très stable.
M. Gerry Ritz: Le canola est donc génétiquement modifié à 65 p. 100. Ces partenaires commerciaux s'inquiètent-ils de ces modifications génétiques? C'est ce qu'on entend dire dans le secteur du blé. Je ne suis pas contre pour l'instant. Si cela pose un problème pour le marché, voyons voir ce qu'il en est avant de continuer. Le canola semble faire l'objet d'un important commerce et, que je sache, la question des modifications génétiques n'a pas d'effet négatif.
Mme Barbara Isman: Notre part du marché n'a pas changé dans les pays avec lesquels nous faisons traditionnellement affaire pour ce qui est des modifications génétiques. Cependant, l'Union européenne fait exception. Nous savons que cette question fait l'objet d'une contestation. Ce que nous avons constaté, c'est que si un pays a sa propre base de production, alors par commodité la question surgira. C'est pourquoi nous avons eu à réclamer fermement le maintien d'un système réglementaire s'appuyant sur des données scientifiques. On adore cultiver des oléagineux. L'un de nos problèmes, soit dit en passant, tient au fait que c'est un secteur chouchou. C'est donc à surveiller. Nous avons affaire à une question d'acceptation du produit par le marché. Nous avons des règles concernant l'approbation réglementaire sur nos marchés clés. Rien ne se fait donc tant que ce n'est pas réglé. Nous le faisons volontairement, nous avons en place un système volontaire.
M. Gerry Ritz: Quel est l'effet de la hausse du dollar canadien sur votre commerce?
Mme Barbara Isman: Cela nous nuit. Cela pose un problème avec les niveaux de base.
M. Gerry Ritz: Vous disiez que si nous avions un taux de consommation de 10 p. 100 de biodiesel, tout irait bien. La consommation nationale serait beaucoup plus importante. Combien cela coûterait-il en subventions aux contribuables pour produire ce biodiesel? Est-ce économique?
Mme Barbara Isman: Je pense qu'un taux de consommation de biodiesel de 2 p. 100 correspondrait à 0,01 $ le litre à la pompe. Cela représenterait environ 700 000 tonnes de graine, soit 1,4 million d'acres cultivées.
» (1715)
M. Gerry Ritz: Merci.
Le président: Howard, voulez-vous continuer? Il reste deux minutes.
M. Howard Hilstrom: Vous avez parlé de Bob Friesen de la FCA. qui est quelqu'un d'assez avisé. Faites-vous partie de la Fédération, en appuyez-vous toutes les positions?
Mme Barbara Isman: Le Conseil canadien du canola ne fait pas partie de la Fédération, pas plus que les organisations de producteurs de canola. Mais comme la Fédération compte des organisations agricoles générales parmi ses membres, des producteurs de canola en font partie. Mais pas nous.
M. Howard Hilstrom: Pour ce qui est de la position de négociation du Canada aux pourparlers, les producteurs de canola s'attendent-ils à ce que le Canada exerce suffisamment d'influence pour négocier un meilleur accès aux marchés et un abaissement des tarifs quand on sait que le Canada bien au contraire ne veut pas améliorer l'accès aux marchés pour les denrées assujetties à la gestion de l'offre et ne veut pas qu'on en réduise les droits? Croyez-vous que le Canada soit en mesure d'exercer une influence à ces pourparlers, ou est-ce qu'il ne va pas tout simplement avoir à accepter ce que l'on nous offre, tout en disant c'est à prendre ou à laisser?
Mme Barbara Isman: Nous n'étions pas représentés en tant que secteur au cycle d'Uruguay, et je crois que nous en avons payé le prix. Je crois que le gouvernement commence à prendre note de notre point de vue sur ces questions. Je suis loyale envers mon pays. J'ai entendu M. Chrétien dire que les gens ici présents sont au service du public, et je crois que la position de négociation du Canada tiendra aussi compte de notre réalité.
M. Howard Hilstrom: On croirait entendre une représentante libérale.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Monsieur Hilstrom.
M. Howard Hilstrom: Je regrette, j'ai terminé. Vous avez raison.
Le président: Laissons au témoin l'occasion de répondre, je vous en prie. Votre temps de parole est expiré.
Vous avez un peu de temps, pas beaucoup, si vous voulez ajouter quelque chose.
Mme Barbara Isman: Je suis renversée, parce que si mon père avait entendu cela, il m'aurait probablement amenée derrière la grange et m'aurait descendue.
Des voix: Oh, oh!
Mme Barbara Isman: Je pense que c'est en partie la faute de notre secteur, parce que nous ne pouvions pas nous prononcer. Si nous finissons par avoir un accord commercial qui contient encore cette absurdité, je vais alors très probablement penser que le Canada n'a pas représenté nos intérêts. Mais je donne à chacun le bénéfice du doute.
Le président: Merci, madame Isman.
La parole est à Mme Ur pour cinq minutes.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Cela nous change de vous entendre cet après-midi. Je vous imagine très bien en politicienne, d'après certaines de vos réponses.
Blague à part, nous avons entendu les producteurs de canola. Je pense que vous avez certainement fait du bon travail. Peut-être n'êtes vous pas venue souvent, mais quand vous venez, vous présentez un bon exposé.
J'ai certainement beaucoup appris des réunions que nous avons tenues avec les divers groupes. Nous avons entendu quelques exposés dans les deux dernières semaines.
Compte tenu de l'intérêt qu'on porte aux questions de santé, je pense que le canola est certainement un produit viable. Je pense que tous les ménages au Canada devraient avoir un de ces petits aimants que vous nous avez remis et qui nous informent de l'intérêt du canola et de son importance pour notre santé de même que pour les producteurs de canola.
J'aimerais vous poser une question au sujet des droits tarifaires élevés en Corée, en Thaïlande et à Taïwan, que vous avez mentionnés dans votre exposé. J'ai eu le privilège d'aller à Taïwan. On m'avait demandé de diriger une délégation s'occupant d'agriculture. Il n'y a certainement pas beaucoup de possibilités pour l'agriculture là-bas, notamment pour le canola, et je me demandais pourquoi on y protège ainsi ce marché.
Mme Barbara Isman: Je reviens à la façon dont le canola a été traité au cours de la dernière ronde de négociations et à ce qui arrivera au cours de la présente ronde. Je ne peux m'empêcher de penser que quand on s'est réuni à huis clos pour la véritable étape de négociation, les États-Unis ont tenté d'obtenir des gains pour le soja. Il n'y a pas de véritable raison pour cela. Vous avez raison, le canola est plus sain. De toutes les huiles commerciales, c'est le canola qui contient le plus faible niveau de gras saturé. Il contient des omégas-3 et des omégas-6. J'aime le soja canadien. Je ne raffole pas du soja américain. Je pense vraiment que cela tient simplement au fait que lorsqu'on a négocié à huis clos à l'époque, les défenseurs du soja étaient mieux positionnés que nous ne l'étions.
» (1720)
Mme Rose-Marie Ur: Au cours de votre exposé, vous avez dit espérer qu'on réduise sensiblement les subventions versées aux États-Unis et dans l'Union européenne. Que pouvons-nous faire d'autre pour mieux nous positionner à ce sujet? Nous entendons constamment dire que nous devons mieux nous y prendre. Nous devons découvrir de nouvelles tactiques.
Mme Barbara Isman: Chaque pays a ses mesures protectionnistes préférées. Il se trouve simplement que c'est la leur. Je ne vais pas essayer de vous faire croire que la tâche sera facile. D'autres pays devront en payer le prix. Chacun devra examiner ses mesures protectionnistes préférées.
Une proposition intéressante est en cours de développement; elle concerne l'aide nationale et tient compte de la valeur de production. Il en sera question au comité qui négocie le commerce agricole dans quelques semaines. Cela pourrait plaire aux États-Unis et à l'Europe. Nous essayons d'y travailler. La Canadian Agri-Food Trade Alliance, la CAFTA, y travaille avec Steve Verheul. Cela nous permettrait de fournir une nationale et serait fonction de la valeur de production.
Mme Rose-Marie Ur: Le 15 décembre, il y aura une réunion générale du conseil. Le secteur du canola y sera-t-il représenté?
Mme Barbara Isman: Non. Nous n'avons pu trouver le courage que de venir à Ottawa.
Mme Rose-Marie Ur: Nous ne sommes pourtant pas bien méchants.
Mme Barbara Isman: Nous avons suggéré à la CAFTA d'y aller. Nous serons en fait au Japon pour nous assurer de préserver notre secteur du canola.
Mme Rose-Marie Ur: Les producteurs de canola ont certainement une bonne représentante, je vous en félicite.
Mme Barbara Isman: Merci.
Le président: Merci, madame Ur.
Monsieur Proctor, vous poserez la dernière question.
M. Dick Proctor: Merci.
Madame Isman, merci pour votre exposé.
Vous avez parlé des très faibles subventions que touchent les producteurs de canola au Canada. Je suppose qu'il en est de même pour les producteurs de soja. N'est-ce pas?
Mme Barbara Isman: Je crois que c'est de l'ordre de 13 p. 100.
M. Dick Proctor: C'est donc nettement plus.
Mme Barbara Isman: Notre denrée est, de toutes, la moins subventionnée au Canada.
M. Dick Proctor: Je m'attendais à ce que ces niveaux soient relativement comparables.
Mme Barbara Isman: Non. Il y a des programmes de soutien provinciaux.
M. Dick Proctor: Même à 13 p. 100, c'est nettement moins qu'aux États-Unis.
Mme Barbara Isman: C'est juste. Dans l'ensemble, nous n'accordons pas beaucoup de subventions.
Je regrette. Pour le soja, ce n'est que 6,4 p. 100.
M. Dick Proctor: Vous avez parlé du taux relativement élevé des droits tarifaires exigés par de nombreux pays, surtout en Asie. Je crois aussi savoir que cela explique en partie le fait que nous expédions davantage de graines de canola et moins d'huile là-bas. Le Conseil canadien du canola s'inquiète-t-il de voir que nous ne fassions pas plus de trituration ici? Est-ce un gros problème pour vous ou pas du tout?
Mme Barbara Isman: Bien sûr, nous aimons bien que nos clients soient captifs. Il se trouve que les plus captifs sont dans les Prairies. Nous aimerions pouvoir triturer autant de canola que possible.
M. Dick Proctor: Au Canada, vous voulez dire.
Mme Barbara Isman: Oui. Nous ne sommes pas différents des gouvernements. Nous avons des producteurs, des exportateurs et des triturateurs, et nous devons réfléchir et voir ce qu'il y a de mieux à faire pour tout un chacun. Nous établissons donc des principes. L'un d'eux est que nous devons offrir des chances égales pour l'huile et ses dérivés par rapport aux graines. Nous avons des marchés qui voudront toujours des graines et certains qui voudront toujours importer de l'huile. L'Inde, à 5 millions de tonnes, est un marché pour l'huile. Naturellement, nous aimerions exporter de l'huile là-bas.
» (1725)
M. Dick Proctor: Vous avez dit qu'on produisait du canola en Europe et que celle-ci comptait parmi nos compétiteurs. Ce doit être du canola conventionnel, ou est-il génétiquement modifié?
Mme Barbara Isman: C'est du canola conventionnel, et il est essentiellement destiné au marché du biodiesel.
M. Dick Proctor: On soutient depuis des années que parce qu'on produit autant de canola génétiquement modifié, il est difficile de produire du canola conventionnel. Évidemment, on en produit quand même. Le produit-on à distance des autres champs de culture? Savez-vous où on le cultive?
Mme Barbara Isman: Au plus fort, 12 000 acres servaient à la production de canola biologique. Cela a diminué. Mais, toute proportion gardée, 12 000 acres ce n'est pas beaucoup.
Le meilleur exemple de canola conventionnel qui est sur une lancée serait le produit de Dow Nexera. On ne rencontre aucune difficulté. Mais il faut assurer une gestion, et nous devons apprendre...
M. Dick Proctor: Quel type de gestion? Pouvez-vous préciser?
Mme Barbara Isman: Le cultivateur doit...
M. Dick Proctor: Pour la rotation des cultures, des choses comme cela.
Mme Barbara Isman: Oui, et le contrôle des mauvaises herbes.
Pour ce qui est des cultures conventionnelles ou non génétiquement modifiées, je sais qu'on en a beaucoup parlé, mais il n'y pas eu beaucoup de véritables problèmes, et nous le saurions s'il y en avait.
M. Dick Proctor: Merci.
Le président: Merci, monsieur Proctor.
Merci, madame Isman, d'être venue comparaître. Votre secteur est très intéressant. Nous vous remercions d'avoir comparu aujourd'hui.
Mme Barbara Isman: Merci beaucoup.
Le président: C'est peut-être un peu tôt, mais je vous souhaite quand même à tous un Joyeux Noël.
La séance est levée.