C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Robert Bertrand, Bev Desjarlais, Bob Kilger, Mario Laframboise, Derek Lee, Steve Mahoney, Lynn Myers, Anita Neville, Andy Savoy et Vic Toews.
Autre députée présente : Ailleen Carroll.
Conformément à l'article 113(3) du Règlement, séance d'organisation
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, d’un député du Parti libéral, d’un député de l’Alliance canadienne, d’un député du Bloc québécois, d’un député du Nouveau Parti démocratique et d’un député du Parti progressiste-conservateur.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin
et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur
motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que le président soit autorisé à
tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence
de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1)
membre de l’opposition.
Bev
Desjarlais propose, - Que dix (10) minutes soient allouées aux
témoins pour présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que
cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant, en alternance entre les
partis de l’opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président
Après débat, la motion est adoptée.
Sur motion de Vic Toews, il est convenu, - Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur
motion de Mario Laframboise, il est convenu, - Que le greffier du Comité,
conformément aux directives du président, soit autorisé à prendre les
dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.
Sur motion de Vic Toews, il est convenu, - Qu’un avis de 48 heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que chaque membre
du Comité puisse se faire accompagner d'un(e) adjoint(e) lors d'une réunion à
huis clos, à moins que le Comité en décide autrement.
Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, - Que soit produite
une transcription des séances à huis clos et que cette transcription soit
conservée au bureau du greffier pour fins de consultation par les membres du
Comité.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Sur
motion de Vic Toews, il est convenu, - Que les amendements au
projet de loi soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de
l’étude article par article.
À 15 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy