C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité législatif chargé du projet de loi C-17
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 novembre 2002
| ¹ | 1540 |
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Le président (M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.)) |
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Le président |
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M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
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Le président |
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M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.) |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ) |
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The Chair |
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Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD) |
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Le président |
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M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne) |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.) |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.) |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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M. Lynn Myers |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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M. Lynn Myers |
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Le président |
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M. Lynn Myers |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.) |
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Le président |
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Mme Bev Desjarlais |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-17 |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Français]
Le président (M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.)): On va débuter cette première réunion du Comité législatif chargé du projet de loi C-17. Je vais tout d'abord partager avec vous une correspondance qui m'est adressée à titre de vice-président et président des comités pléniers de la Chambre des communes:
| Conformément à l'article 113 du Règlement, je confirme par la présente votre nomination au poste de président du comité législatif concernant le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. |
| Veuillez agréer, Monsieur... |
C'est signé de la main du Président, l'honorable Peter Milliken.
[Traduction]
Voici une lettre que M. Peter Milliken, président de la Chambre des communes, m'a adressée à titre de vice-président et président des comités pléniers:
| Monsieur, conformément à l'article 113 du Règlement, je confirme par la présente votre nomination au poste de président du comité législatif concernant le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Peter Milliken, député. |
Il ne sera donc pas nécessaire de tenir un scrutin secret.
Des voix: Bravo!
Le président: Je crois que vous avez tous en main une copie de l'ordre du jour. J'aimerais vous faire part de quelques suggestions auxquelles nous avons pensé; ce sont des motions que le comité voudra peut-être adopter en vue de ses délibérations.
Donc, si vous permettez, je vais commencer par la première motion qui porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, d'un député du Parti libéral, d'un député de l'Alliance canadienne, d'un député du Bloc québécois, d'un député du Nouveau Parti démocratique et d'un député du Parti progressiste-conservateur.
Êtes-vous d'accord?
[Français]
C'est proposé par M. Lee et appuyé par M. Bachand. M. Lee n'est pas membre non plus, alors on va prendre M. Mahoney.
(La motion est adoptée)
Le président: La deuxième motion porte sur les attachés de recherche. On propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
C'est proposé par M. Myers et appuyé par Mme Desjarlais.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Passons maintenant au quorum pour entendre des témoignages. La motion est la suivante: Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins [trois (3) ou quatre (4)] membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition.
Je tiens seulement à vous rappeler qu'en ce qui concerne le quorum, la présidence n'est jamais incluse. Alors, ce sera trois ou quatre membres?
Des voix: Trois.
(La motion est adoptée—Voir le procès-verbal)
Le président: Le point 4 à l'ordre du jour porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. La motion se lit comme suit: Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l'interrogation des témoins, que cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant, en alternance entre les partis de l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.
Voulez-vous en discuter? Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je ne sais pas si mes collègues seraient d'accord sur ce qui suit. Souvent dans plusieurs comités, le premier tour de parole est à l'opposition et ensuite, on alterne. Je vois des figures sceptiques de l'autre côté, mais vous comprendrez qu'à titre de député de l'opposition, j'ai le droit de demander ce que mes collègues en pensent.
[Traduction]
Le président: Monsieur Mahoney.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je ne sais pas de quel comité le député veut parler, mais d'après mon expérience, l'ordre est le suivant: l'opposition, le parti ministériel, l'opposition, le parti ministériel, puis quelques interventions de l'opposition et, finalement, le parti ministériel.
La seule décision que nous devons prendre concerne le premier tour. Doit-il être de cinq ou de dix minutes, et doit-il être suivi de tours consécutifs de cinq minutes? D'après ce que j'ai pu constater, on alloue habituellement dix minutes à l'opposition, puis dix minutes au parti ministériel, ce qui me paraît équitable et raisonnable. Lorsqu'on pose des questions, cinq minutes s'écoulent vite et, souvent, une grande partie de ce temps est accaparée par les réponses. Peut-être qu'en faisant un compromis afin de permettre à l'opposition d'avoir amplement de temps—et, évidemment, au parti majoritaire au sein du comité—nous pourrions allouer dix minutes à chacun de ces partis, puis cinq minutes, en alternance.
Le président: Pourriez-vous préciser, à l'intention de la présidence, si cela signifie que pendant le premier tour, dix minutes seraient allouées à chaque parti de l'opposition, en alternance avec le parti ministériel, ou si ces dix minutes ne seraient allouées qu'à l'opposition offficielle? Je tiens simplement à ce que ce soit clair.
M. Steve Mahoney: Je parlais seulement de l'opposition officielle.
Le président: L'opposition officielle; c'est bien clair.
Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Laframboise.
[Français]
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Je ne suis pas d'accord là-dessus. Je pourrais accepter qu'on donne le même temps à chacun des intervenants, en alternance; cela ne me pose pas de problème. Si c'est 5, 5, allons-y; si c'est 10, 10, c'est 10, 10.
[Traduction]
The Chair: D'accord.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Non. Je suis en faveur de la recommandation qui a été présentée par écrit.
Le président: D'accord.
Monsieur Toews.
M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): À moins que je ne me trompe, le Comité de la justice a établi l'ordre suivant: partis de l'opposition, opposition officielle, puis parti ministériel. Ensuite...
Le président: Il semble y avoir une certaine diversité. Nous devrions donc établir nos propres paramètres et nos propres directives.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Je propose la recommandation qui a été présentée par écrit.
Le président: Y compris les cinq minutes?
Mme Bev Desjarlais: Oui, comme dans le texte.
Le président: La motion est proposée par Mme Desjarlais et appuyée par M. Mahoney.
(La motion est adoptée)
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Je ne sais pas si je peux procéder de la sorte, monsieur le président, mais si tous ont lu l'ordre du jour, j'aimerais recommander que les autres motions soient adoptées, sauf si...
Le président: Nous procédons assez rapidement. Donc, si vous le permettez, nous allons étudier chaque motion. Je crois que ce sera plus clair pour nous tous.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Je suis un peu surpris que les députés de l'opposition ne soient pas d'accord pour qu'on donne un premier tour de questions à l'opposition. Je veux juste rappeler que depuis que je suis ici, en 1993... Premièrement, monsieur a parlé du Comité de la Justice et des droits de la personne, mais il y a aussi le Comité des affaires étrangères et du commerce international qui procède de la façon suivante: les membres de l'opposition ont chacun cinq minutes d'abord et ensuite on alterne.
Je veux juste vous rappeler, monsieur le président--ça ne doit pas être un secret pour vous--, qu'en comité, on essaie un peu plus de favoriser l'opposition, parce qu'on applique toujours la question de la majorité partout à la Chambre. Mais en comité, c'est une tradition que d'essayer de donner un peu plus de temps à l'opposition. Alors, je suis un peu surpris de voir que des députés de l'opposition ne sont pas d'accord pour donner d'abord la parole aux gens de l'opposition et alterner ensuite.
¹ (1545)
Le président: Si vous me le permettez, à titre de président, je dirai que la question a été réglée, tout d'abord, et...
M. Claude Bachand: C'est voté?
Le président: Oui. Quelqu'un a déjà proposé la motion et on l'a appuyée, alors la question a été réglée.
La présidence tentera toujours d'être à la hauteur de vos attentes, autant du côté des partis de l'opposition que du côté du gouvernement.
[Traduction]
Passons à la motion relative aux dépenses des témoins: Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
La motion est proposée par M. Toews et appuyée par M. Savoy. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Repas de travail: que le greffier du comité, conformément aux directives du président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
C'est proposé par M. Laframboise et appuyé par Mme Neville.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: La prochaine motion porte sur l'avis de toute nouvelle question: Qu'un avis de 48 heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n'en décident autrement à l'unanimité.
La motion est proposée par M. Toews et appuyée par M. Assadourian.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion portant sur les présences est la suivante: Que chaque membre du Comité puisse se faire accompagner d'un(e) adjoint(e) lors d'une réunion à huis clos, à moins que le Comité en décide autrement.
La motion est proposée par M. Myers et appuyée par Mme Desjarlais.
(La motion est adoptée)
[Français]
Le président: Les transcriptions: que soit produite une transcription des séances à huis clos conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les membres du comité.
C'est présenté par M. Bachand et appuyé par M. Assadourian.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: En ce qui concerne la distribution, la motion se lit comme suit: Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
La motion est proposée par M. Myers et appuyée par M. Laframboise.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Excusez-moi, monsieur le président.
Le président: Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: En ce qui concerne le point dix, il arrive parfois que les comités, par exemple celui des Affaires étrangères, n'aient pas assez de temps pour la traduction. Il est alors laissé à la discrétion de la présidence de présenter les documents en français ou en anglais. Je crois que nous devrions aussi procéder de cette manière.
Le président: En tant que président du comité, je me suis déjà penché sur la question, et le texte que vous avez en main me satisfait pleinement. Je suis heureux de voir que vous êtes d'accord.
La motion est donc proposée par M. Myers et appuyée par M. Bachand.
(La motion est adoptée)
Le président: En ce qui concerne les amendements, la motion est la suivante: Que les amendements au projet de loi soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l'étude article par article.
La motion est proposée par M. Toews et appuyée par M. Mahoney.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous passons maintenant aux autres points.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: J'aimerais poser une question à propos de l'heure des séances. Si j'ai bien compris, lorsque le comité a été constitué et que l'ordre du jour des séances a été établi, on a décidé que les comités spéciaux se réuniraient en soirée de sorte que leurs séances ne chevauchent pas celles d'autres comités. Cette séance ne se déroule pas en soirée, et je tiens seulement à vérifier l'heure des prochaines séances.
Le président: Il n'y a pas de règle absolue. Sommes-nous limités à des séances en soirée?
Des voix: Non.
Le président: Nous ne sommes pas limités à des séances en soirée. Est-ce que les membres du comité désirent se réunir en soirée seulement?
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Il y a un problème, puisque nous nous réunissons à la même heure que d'autres comités. Le Comité des transports a clairement modifié l'heure de sa séance d'aujourd'hui parce qu'on l'a informé qu'il devait tenir compte de l'horaire de notre comité. Les gens se sont donc adaptés en matière d'horaire. Si nos séances ont lieu à cette heure-ci, elles se dérouleront en même temps que celles d'un autre comité dont je suis membre; j'ai donc un problème si le comité ne respecte pas l'horaire fixé.
Le président: Je ne veux nuire à qui que ce soit et je comprends votre point de vue. Bien entendu, c'est encore plus difficile pour les partis qui ne comptent pas beaucoup de députés. Toutefois, je dois laisser le comité décider de l'heure des séances. Souhaitez-vous que l'on se réunisse dans la journée?
[Français]
Souhaitez-vous que ce soit durant la journée, autant que possible?
[Traduction]
Autant que possible.
Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: Je tiens à exprimer mon inquiétude puisque les autres comités ont été informés qu'ils devaient respecter l'horaire fixé et que les députés ont établi leur horaire en conséquence. Je sais que cela ne changera pas grand-chose, mais je m'y oppose.
Le président: Nous prenons note de votre objection et je tiens à ajouter que je ne suis ni offensé ni heureux de ne pas pouvoir répondre à toutes vos attentes. Je sais que votre temps est très précieux et que le calendrier de vous tous est très chargé lorsque vous êtes à Ottawa.
À ce sujet, les membres du comité désirent-ils une autre séance cette semaine? Ou allons-nous sélectionner quelques témoins pour une première séance, la semaine prochaine?
Des voix: La semaine prochaine.
Le président: La semaine prochaine. Est-ce que mardi de la semaine prochaine vous convient?
Des voix: D'accord.
Le président: La prochaine séance aura donc lieu le mardi 3 décembre, à 15 h 30. La salle reste à déterminer.
Je dois toutefois vous avertir que s'il y a des changements quelconques en ce qui concerne les membres du comité, le bureau des whips doit en informer le greffier pour que les avis soient transmis à qui de droit. Certains membres du comité peuvent bien entendu être remplacés, mais cela doit se faire officiellement au moyen d'un avis écrit provenant de vos whips respectifs.
Y a-t-il d'autres points? Madame Carroll, vous avez une question.
¹ (1550)
Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le président, quand croyez-vous que la liste des témoins sera établie?
Le président: Je pense que nous pourrions en discuter brièvement, si les membres du comité en ont le temps. Nous pourrions à tout le moins commencer à dresser cette liste si le comité le désire.
Monsieur Toews.
M. Vic Toews: C'est aussi la question que je voulais poser. Mme Ablonczy m'a présenté une liste de témoins. Malheureusement, je n'en ai que deux copies. Je pourrais peut-être en remettre une copie au président et nous pourrions en discuter.
Le président: Merci.
Monsieur Myers.
M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le président, nous avons un comité directeur, n'est-ce pas? Je crois que vous avez dit qu'il s'agissait d'un groupe du sous-comité.
Le président: C'est exact.
M. Myers: Il serait selon moi préférable que ce sous-comité dresse une liste de témoins d'ici mardi prochain, sous votre supervision et avec la collaboration du greffier, bien entendu. Je crois que c'est ce qui s'impose.
Le président: Le comité est-il d'accord?
Mme Desjarlais, pour commencer.
Mme Bev Desjarlais: Si nous avons déjà des noms, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas les soumettre pour que la liste soit établie avant la prochaine séance.
Le président: Y a-t-il consensus, si pas consentement unanime, en ce qui concerne le premier ou les premiers témoins que le comité pourra entendre la semaine prochaine? Je vais remettre à M. Toews la liste qu'il m'a donnée et il voudra peut-être nous faire part de quelques noms sur cette liste. Il n'y a aucun ordre en particulier.
M. Vic Toews: Merci, monsieur le président.
Mme Ablonczy a divisé la liste des témoins en plusieurs catégories. D'abord, en ce qui concerne la santé et la capacité d'intervention en cas d'urgence, nous pouvons lire les noms du Dr Sheela Basrur, médecin hygiéniste à Toronto, de M. Denis Desautels et du Dr Terence Taylor. Ce ne sont que quelques-uns des noms de la liste.
En ce qui concerne la sûreté et la sécurité, la liste des témoins comprend les noms de M. Robert Hubert, directeur associé du Centre d'études militaires et stratégiques, et du juge René Marin.
Nous pouvons lire les noms d'autres témoins en ce qui concerne les demandeurs d'asile et la sécurité, les conclusions du Sénat sur la sécurité et la sûreté et la coordination nord-américaine. Cette liste comprend donc un certain nombre de domaines. Par exemple, dans le domaine de la saisie et de la diffusion de l'information, nous pouvons lire le nom de Sheila Fraser.
Je reconnais quelques noms contrairement à d'autres. Je préférerais que Mme Ablonczy nous suggère des noms puisque je n'ai pas pensé à des gens en particulier. Toutefois, les catégories qu'elle propose et le genre de questions que nous devons étudier semblent être bien définis par ce document. Je ne vois aucun problème à divulguer le contenu de ce document. Si les membres du comité sont d'accord, nous pourrions sélectionner certains noms de la liste.
Le président: Madame Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais: J'aimerais soumettre le nom du Commissaire à la protection de la vie privée, ainsi que celui de Clayton Ruby, en tant que représentant des groupes des droits et libertés.
Le président: Monsieur Myers.
M. Lynn Myers: Ce sont tous des noms intéressants, et j'en reconnais certains que M. Toews et Mme Desjarlais nous proposent. Mais j'aimerais vous rappeler que le comité directeur doit examiner la liste de noms. Avant mardi prochain, je crois que nous devrions convoquer des fonctionnaires des ministères...
¹ (1555)
Le président: C'est aussi ce que je voulais suggérer.
M. Lynn Myers: ...ainsi que différents ministres.
Le président: Nous pourrions recevoir le ou les ministres lors de notre première séance. Le comité est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quels ministres?
M. Lynn Myers: M. Manley, M. Easter et M. Collenette.
Le président: M. Collenette est le parrain du ce projet de loi.
Mme Bev Desjarlais: Je proposerais aussi le ministre de la Défense.
Le président: Laissez-moi réfléchir, en consultation avec le greffier.
Le projet de loi est parrainé par M. Collenette; nous devrions donc peut-être lui demander de comparaître en premier. Mme Desjarlais a aussi mentionné le ministre de la Défense nationale. Nous essaierons...
Je cède la parole à Mme Carroll, avant de passer au point suivant.
Mme Aileen Carroll: Comme nous en avons discuté, monsieur le président, j'espère que le comité recevra des témoins de l'Association du Barreau canadien. Je sais qu'ils préparent un mémoire, car ils s'attendent à ce qu'on leur demande de comparaître.
Le président: Le comité de sélection examinera certainement toutes les demandes. Je peux toutefois vous suggérer de présenter une liste de témoins potentiels au greffier.
Pourrions-nous désigner aujourd'hui les membres de chaque parti qui formeront le comité de sélection?
Monsieur Savoy.
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Je propose Steve Mahoney, du Parti libéral.
Le président: Monsieur Mahoney.
Mme Bev Desjarlais: ...[Note de la rédaction: Inaudible] ...pour le moment.
Le président: Madame Desjarlais.
M. Claude Bachand: M. Laframboise et peut-être M. Toews, pour le moment.
Le président: D'accord.
Je me demande si les membres du comité de sélection accepteront de tenir une brève séance jeudi après-midi afin d'apporter la touche finale à la liste des témoins.
M. Sarkis Assadourian: Excusez-moi, monsieur le président, puis-je aussi proposer un nom?
Le président: S'il vous plaît, veuillez transmettre tous les noms au greffier.
M. Sarkis Assadourian: D'accord, merci.
M. Steve Mahoney: À quelle heure, monsieur le président?
Le président: À 15 h 30, jeudi. La salle reste à déterminer.
M. Vic Toews: C'est bien.
Le président: Avons-nous d'autres points? Je vous remercie de votre collaboration.
[Français]
Merci beaucoup. Ceci met un terme à notre première réunion.
[Traduction]
La séance est levée.