CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 19 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents: Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Andrew Telegdi pour Steve Mahoney, Betty Hinton pour Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.

Témoins: De Amnistie internationale (Canada): Alex Neve, Secrétaire général, section canadienne anglophone; Michael Bossin, président sortant, section des réfugiés. De Syndicat des centres d'emplois et immigration Canada: Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale; Janina Lebon, Vice-présidente nationale; Alan Lennon, Représentant syndical sénior. De Conseil canadien pour les réfugiés: Janet Dench, Directrice générale; Nick Summers, vice-président. De Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes: Michèle Jenness; Richard Goldman. De Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés: Judith Kumin, déléguée pour le Canada; Buti Kale, agent principal de la protection.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs)

Alex Neve et Michael Bossin font une déclaration et répondent aux questions.

Jeannette Meunier-McKay fait une déclaration et avec l’autre témoin répond aux questions.

Richard Goldman et Michèle Jenness font une déclaration et répondent aux questions.

Judith Kumin fait une déclaration et avec l’autre témoin répond aux questions.

À 18 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell