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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 20 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Steve Mahoney, président intérimaire.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Autare député présent: Bob Speller.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.

Témoins: De "American Immigration Lawyers Association": David H. Davis; Nan Berezowski, avocate et procureur. De Syndicat des travailleurs unis de l'automobile: Raj Dhaliwal, directeur, Département des droits de la personne; Peggy Nash, adjointe au président; Lisa Kelly, conseillère. De Association du Barreau canadien: Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Renée Miller, membre de l'exécutif, Section nationale de la citoyenneté et de l'immigration. De « Southern Ontario Sanctuary Coalition »: Mary Jo Leddy. De À titre individuel: Max Berger, avocat et procureur.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité commence l’étude du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).

Nan Berezowski et David H. Davis font une déclaration et répondent aux questions.

Peggy Nash fait une déclaration et répond aux questions.

Tamra L. Thompson et Renée Miller font une déclaration et répondent aux questions.

Mary Jo Leddy fait une déclaration et répond aux questions.

Max Berger fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell