CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 20 novembre
2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h
40, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Steve
Mahoney, président intérimaire.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Steve Mahoney, Inky
Mark, Anita Neville, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Autare député présent: Bob Speller.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.
Témoins: De "American Immigration
Lawyers Association": David H. Davis; Nan Berezowski, avocate et
procureur. De Syndicat des travailleurs unis de l'automobile: Raj
Dhaliwal, directeur, Département des droits de la personne; Peggy Nash,
adjointe au président; Lisa Kelly, conseillère. De Association du Barreau
canadien: Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
Renée Miller, membre de l'exécutif, Section nationale de la citoyenneté et de
l'immigration. De « Southern Ontario Sanctuary Coalition »: Mary
Jo Leddy. De À titre
individuel: Max
Berger, avocat et procureur.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le comité commence l’étude du Règlement sur l'immigration
et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).
Nan Berezowski et David H.
Davis font une déclaration et répondent aux questions.
Peggy Nash fait une
déclaration et répond aux questions.
Tamra L. Thompson et Renée
Miller font une déclaration et répondent aux questions.
Mary Jo Leddy fait une
déclaration et répond aux questions.
Max Berger fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell