CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mercredi 14 mai 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, Lynne Yelich.

Membre substitut présent: Andrew Telegdi pour Sophia Leung.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Témoins: De ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Michel Dorais, sous-ministre; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes; Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications; Gerry Derouin, directeur général, Finances; David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.

Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude du chapitre 5 (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (voir le procès-verbal du mardi 13 mai 2003, séance n^o58).

Michel Dorais fait une présentation et avec les autres témoins répond aux questions.

À 17 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell