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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 13 mai 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 07 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Témoins: De Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. De Bureau du Vérificateur général du Canada: Shahid Minto, vérificateur général adjoint; John Hitchinson, directeur principal.

Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, étude du chapitre 5 (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Sheila Fraser fait une présentation et avec les autres témoins répond aux questions.

À 11h56 le vice-président, Jerry Pickard, préside la séance.

À 12 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell