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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 81 Séance no 81
Tuesday, November 4, 2003 Le mardi 4 novembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
National Identity Card Carte d'identité nationale
 
Witnesses Témoins
 
Information and Privacy Commissioner Commissaire à l'information et à la vie privée
 
Ann Cavoukian, Information and Privacy Commissioner
Province of Ontario		 Ann Cavoukian, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Province de l'Ontario
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2003/10/23 2:08 p.m.   2003/10/23 14 h 08