CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 15 h 38, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana,
Steve Mahoney, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich..
Membres substituts
présents: Andrew Teledgi pour John Godfrey, Joseph
Volpe pour Joe Peschisolido.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: Benjamin Dolin et Margaret Young.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude du Règlement sur l'immigration
et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).
Les témoins répondent aux
questions.
Sur motion de Steve
Mahoney, il est convenu - Que l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit
adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Sur motion de Steve
Mahoney, il est convenu - Que le président en collaboration avec le greffier et
les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés
nécessaires sans modifier le texte quant au fond.
Sur motion de Steve
Mahoney, il est convenu - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le
Comité demande du gouvernement une réponse globale au rapport.
Sur motion de Steve
Mahoney, il est convenu - Que, conformément à l’article 108(1)a) du
Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou
complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du
président, que les dites opinions ne dépassent pas trois pages à simple
interligne et qu’elles soient envoyées au greffier du Comité par courrier
électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard quarante huit
heures après l’adoption du rapport par le comité.
À 17 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell