CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Steve Mahoney, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich..

Membres substituts présents: Andrew Teledgi pour John Godfrey, Joseph Volpe pour Joe Peschisolido.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Témoins: Benjamin Dolin et Margaret Young.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).

Les témoins répondent aux questions.

Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu - Que l'ébauche du Rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre.

Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu - Que le président en collaboration avec le greffier et les recherchistes apportent tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.

Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande du gouvernement une réponse globale au rapport.

Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, que les dites opinions ne dépassent pas trois pages à simple interligne et qu’elles soient envoyées au greffier du Comité par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard quarante huit heures après l’adoption du rapport par le comité.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell