ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 5 novembre 2002
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 11 h 08, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, l'hon. Charles L. Caccia, Serge Cardin, Joe Comartin, John Herron, Nancy Karetak-Lindell, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Gary Lunn, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Membre substitut présent
: Robert Lanctôt
pour Bernard Bigras.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
de la Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.
Conformément à l'article
106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence.
Le greffier préside à
l’élection à la présidence.
Karen Redman propose, Que
Charles Caccia soit élu président du Comité.
Avec consentement unanime,
le Comité procède à l’élection à la présidence au scrutin secret.
Par conséquent, Charles
Caccia est élu président du Comité.
Charles Caccia prend place
au fauteuil.
Gary Lunn propose, - Que Bob Mills soit élu à la
vice-présidence du Comité pour l’opposition.
Karen Kraft Sloan propose,
- Que John Herron soit élu à la vice-présidence du Comité pour l’opposition.
Avec consentement unanime,
le comité procède à l’élection à la vice-présidence pour l’opposition au
scrutin secret.
Par conséquent, John Herron
est élu à la vice-présidence du Comité pour l’opposition.
Bob Mills propose, - Que
Karen Kraft Sloan soit élue à la vice-présidence du Comité pour le parti
ministériel.
Avec consentement unanime,
le comité procède à l’élection à la vice-présidence pour le parti ministériel
au scrutin secret.
Avec consentement unanime,
Karen Kraft Sloan est élue à la vice-présidence du Comité pour le parti
ministériel.
Avec consentement unanime,
le Comité procède à l’examen de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le
Comité retienne, au besoin, les services d'un (1)ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux, à la
discrétion du président.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en
l'absence de quorum, à condition que cinq (5) membres soient présents
dont au moins un (1) député de l'opposition.
Il est convenu, - Que dix
(10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé.
Il est convenu, - Que le
temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à
cinq (5) minutes et que le président laisse le soin de poser les deux (2)
premières questions aux députés de l'opposition et les deux (2) suivantes aux
députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées,
en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la
discrétion du président.
Il est convenu, - Que,
conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font
la demande et qui ont été invités à comparaître devant le Comité soient
remboursés, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, de
leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables.
Il est convenu, - Que, de
temps en temps, à la demande d’un député ou d’un employé du Comité, et sous
réserve de l’autorisation du président, le greffier soit autorisé à commander
des livres ou des publications à l’usage du Comité, en particulier s’il ne peut
les obtenir ou les obtenir facilement de la Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu, - Qu'un
avis de 24 heures soit exigé avant de soumettre toute motion de fond au
Comité.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra
offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à
ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne de temps en temps des sessions de travail pendant les heures de
repas et que le coût de celui-ci soit porté au compte du Comité.
Il est convenu, - Que,
chaque fois que le Comité est saisi d'une nomination par décret ou d'un certificat
de nomination, le greffier du Comité se procure et distribue à chaque membre
une copie du curriculum vitae de la personne nommée.
Il est convenu, - Que le
greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public
seulement lorsqu'ils seront traduits dans l'autre langue officielle.
À 12 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski