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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le mardi 5 novembre 2002

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, l'hon. Charles L. Caccia, Serge Cardin, Joe Comartin, John Herron, Nancy Karetak-Lindell, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Gary Lunn, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Bernard Bigras.

Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence.

Le greffier préside à l’élection à la présidence.

Karen Redman propose, Que Charles Caccia soit élu président du Comité.

Avec consentement unanime, le Comité procède à l’élection à la présidence au scrutin secret.

Par conséquent, Charles Caccia est élu président du Comité.

Charles Caccia prend place au fauteuil.

Gary Lunn propose, -  Que Bob Mills soit élu à la vice-présidence du Comité pour l’opposition.

Karen Kraft Sloan propose, - Que John Herron soit élu à la vice-présidence du Comité pour l’opposition.

Avec consentement unanime, le comité procède à l’élection à la vice-présidence pour l’opposition au scrutin secret.

Par conséquent, John Herron est élu à la vice-présidence du Comité pour l’opposition.

Bob Mills propose, - Que Karen Kraft Sloan soit élue à la vice-présidence du Comité pour le parti ministériel.

Avec consentement unanime, le comité procède à l’élection à la vice-présidence pour le parti ministériel au scrutin secret.

Avec consentement unanime, Karen Kraft Sloan est élue à la vice-présidence du Comité pour le parti ministériel.

Avec consentement unanime, le Comité procède à l’examen de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un (1)ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que cinq (5) membres soient présents dont au moins un (1) député de l'opposition.

Il est convenu, - Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé.

Il est convenu, - Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq (5) minutes et que le président laisse le soin de poser les deux (2) premières questions aux députés de l'opposition et les deux (2) suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables.

Il est convenu, - Que, de temps en temps, à la demande d’un député ou d’un employé du Comité, et sous réserve de l’autorisation du président, le greffier soit autorisé à commander des livres ou des publications à l’usage du Comité, en particulier s’il ne peut les obtenir ou les obtenir facilement de la Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu, - Qu'un avis de 24 heures soit exigé avant de soumettre toute motion de fond au Comité.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.

Il est convenu, - Que le Comité tienne de temps en temps des sessions de travail pendant les heures de repas et que le coût de celui-ci soit porté au compte du Comité.

Il est convenu, - Que, chaque fois que le Comité est saisi d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination, le greffier du Comité se procure et distribue à chaque membre une copie du curriculum vitae de la personne nommée.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils seront traduits dans l'autre langue officielle.

À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski