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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Paul Bonwick pour John Harvard, Dominic LeBlanc pour Karen Redman, Rob Merrifield pour Deepak Obhrai, Odina Desrochers pour Francine Lalonde, Greg Thompson pour Bill Casey.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Témoins : De l’Université Queen's : M. Kim Richard Nossal, professeur de science politique. De l’Université de Montréal: M. Pierre Martin, professeur de science politique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du dialogue sur la politique étrangère du ministre des affaires étrangères (voir le procès-verbal du jeudi 11 février 2003, séance n^o 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 50, l’hon. Diane Marleau, vice-présidente, préside la séance.

À 10 h 56, Bernard Patry reprend place au fauteuil.

À 10 h 58, Stockwell Day propose, - Que le Comité, en reconnaissance du fait que les questions de santé transcendent les frontières politiques, appuie la proposition visant à conférer le statut d’observateur à Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé et en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : 10

Stéphane Bergeron Irwin Cotler Stockwell Day

Odina Desrochers John Duncan Hon Diane Marleau

Keith Martin Alexa McDonough Rob Merrifield

Greg Thompson

CONTRE : 3

Aileen Carroll André Harvey Dominic LeBlanc

Il est ordonné – Que le président présente la motion à la Chambre en tant que rapport du comité.

À 11 h 20, le Comité examine ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, le Comité examine un budget de déplacement modifié relativement à son étude des relations avec les pays musulmans, du 8 au 15 mai 2003 et prévoyant des visites à New York, au Maroc, à Londres et à Paris.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le budget modifié de 130 456,60 $ pour le voyage du Comité à New York, au Maroc, à Londres et à Paris, du 8 au 15 mai 2003, relativement à son étude des relations avec les pays musulmans, en remplacement du budget de déplacement adopté le 20 février 2003, et que le président présente le budget modifié au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité demande l'autorisation du Sous-comité du Budget du Comité de Liaison d'imputer au besoin les frais d'hospitalité officielle au budget des opérations de base du Comité quand les coûts de cette hospitalité dépassent le montant autorisé pour cette activité.

À 11 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles