FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui
à 9 h 13, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry.
Membres substituts
présents :
Paul Bonwick pour John Harvard, Dominic LeBlanc pour Karen Redman, Rob
Merrifield pour Deepak Obhrai, Odina Desrochers pour Francine Lalonde, Greg
Thompson pour Bill Casey.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de
recherche.
Témoins : De l’Université Queen's :
M. Kim Richard Nossal, professeur de science politique. De l’Université de
Montréal: M. Pierre Martin, professeur de science politique.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du dialogue sur la politique
étrangère du ministre des affaires étrangères (voir le procès-verbal du
jeudi 11 février 2003, séance no 17).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 50, l’hon.
Diane Marleau, vice-présidente, préside la séance.
À 10 h 56,
Bernard Patry reprend place au fauteuil.
À 10 h 58,
Stockwell Day propose, - Que le
Comité, en reconnaissance du fait que les questions de santé transcendent les
frontières politiques, appuie la proposition visant à conférer le statut
d’observateur à Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé et en
fasse rapport à la Chambre.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : 10
Stéphane Bergeron Irwin Cotler Stockwell Day
Odina Desrochers John Duncan Hon Diane Marleau
Keith Martin Alexa McDonough Rob Merrifield
Greg Thompson
CONTRE :
3
Aileen
Carroll André
Harvey Dominic
LeBlanc
Il est ordonné – Que le président
présente la motion à la Chambre en tant que rapport du comité.
À 11 h 20, le Comité
examine ses futurs travaux.
Avec consentement unanime, le Comité
examine un budget de déplacement modifié relativement à son étude des relations
avec les pays musulmans, du 8 au 15 mai 2003 et prévoyant des visites à New
York, au Maroc, à Londres et à Paris.
Il est convenu, -- Que le Comité
adopte le budget modifié de 130 456,60 $ pour le voyage du Comité à New
York, au Maroc, à Londres et à Paris, du 8 au 15 mai 2003, relativement à son étude des relations avec les pays
musulmans, en remplacement du budget de déplacement adopté le 20 février 2003, et que le président présente le
budget modifié au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Avec consentement unanime, il est
convenu, -- Que le Comité demande l'autorisation du Sous-comité du Budget du
Comité de Liaison d'imputer au besoin les frais d'hospitalité officielle au
budget des opérations de base du Comité quand les coûts de cette hospitalité
dépassent le montant autorisé pour cette activité.
À 11 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles