FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 9 avril 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Irwin Cotler, John Duncan, Mark Eyking, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman.

Membre substitut présent : Lorne Nystrom pour Alexa McDonough.

Membres associés présents : Rick Casson et Karen Kraft Sloan.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre, Commerce international; Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires; Suzanne Vinet, directrice générale, Direction générale de la politique II - Services, Investissement et Propriété intellectuelle.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du 26 février 2003 :

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, 40, 45, 50 et 55.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité examine le budget principal des dépenses pour l’exercice 2003-2004 : les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003.

Le président met en délibération le crédit 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec Suzanne Vinet et Leonard Edwards, répond aux questions.

À 17 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles