FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité permanent
des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 12 h 00, dans la salle 705 de
l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité
présents: John
Cummins, Rodger Cuzner, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews,
Jean-Yves Roy, Tom Wappel.
Membres substituts
présents: Bill
Casey pour Loyola Hearn, Mark Eyking pour R. John Efford.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Alan Nixon, Lorie Srivastava, François Côté, attachés de recherche.
Le Comité examine des
motions courantes.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le Sous-comité du programme et de la procédure
soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire
parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, d'un député de l’Alliance
canadienne, d’un député du Bloc Québécois et d’un député du Parti
progressiste-conservateur.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le Comité retienne, au besoin et à la
discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le président soit autorisé à tenir des réunions
afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au
moins trois (3) membres soient présents, dont un membre du parti ministériel et
un membre de l'opposition.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que les témoins qui en font la demande soient
remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces
frais sont jugés raisonnables conformément aux règles établies par le Bureau de
régie interne, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que
le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des
circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité soir autorisé à prendre
les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité
et ses sous-comités.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité soir autorisé à
distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces
documents existent dans les deux langues officielles.
Sur motion de Bill Matthews,
il est convenu, – Que le greffier du comité conserve à son bureau un exemplaire
de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les
membres du Comité.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un
décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitæ du nouveau
titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins
pour leur allocution d’ouverture.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10)
minutes soient accordées à l'Alliance canadienne, suivies de cinq (5) minutes
pour le Bloc québécois, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5)
minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le Nouveau Parti
démocratique, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes
pour le Parti progressiste-conservateur et, s'il y a un autre tour, que la
rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par
intervenant.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que, sauf pour les amendements aux projets de loi,
un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit
saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier
du Comité et distribuée dans les deux langues officielles.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité veille à ce que toutes
les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
Sur motion de Rodger
Cuzner, il est convenu, – Que le Comité invite le ministre des Pêches et des
Océans à comparaître pour faire la révision du Budget supplémentaire des
dépenses (A) du Ministère des pêches et des océans.
Sur motion de John Cummins,
il est convenu, - Que le Comité reprenne de la dernière session son étude sur
l’aquaculture au Canada et que le greffier du Comité circule l’ébauche de
rapport aux membres avant la prochaine réunion.
Conformément à l’ordre
adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, les témoignages
recueillis par le Comité dans le cadre de cette étude dans la première session
de la trente-septième législature sont réputés renvoyés au Comité.
Sur motion de John Cummins,
il est convenu, - Que le Comité reprenne de la dernière session son étude sur les
Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière
canadienne.
Conformément à l’ordre
adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, les témoignages
recueillis par le Comité dans le cadre de cette étude dans la première session
de la trente-septième législature sont réputés renvoyés au Comité.
Sur motion de Jean-Yves
Roy, il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude concernant la pêche
du poisson de fond de l’Atlantique.
Sur motion de Dominic
LeBlanc, il est convenu, - Que le Comité examine la réponse du gouvernement au dixième
report du Comité de la première session de la trente-septième législature.
À 12 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc