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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 12 h 00, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents: John Cummins, Rodger Cuzner, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Tom Wappel.

Membres substituts présents: Bill Casey pour Loyola Hearn, Mark Eyking pour R. John Efford.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, Lorie Srivastava, François Côté, attachés de recherche.

Le Comité examine des motions courantes.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, d'un député de l’Alliance canadienne, d’un député du Bloc Québécois et d’un député du Parti progressiste-conservateur.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité soir autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité soir autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le greffier du comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitæ du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées à l'Alliance canadienne, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc québécois, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le Nouveau Parti démocratique, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti progressiste-conservateur et, s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée dans les deux langues officielles.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, – Que le greffier du Comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.

Le Comité examine ses futurs travaux.

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, – Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans à comparaître pour faire la révision du Budget supplémentaire des dépenses (A) du Ministère des pêches et des océans.

Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que le Comité reprenne de la dernière session son étude sur l’aquaculture au Canada et que le greffier du Comité circule l’ébauche de rapport aux membres avant la prochaine réunion.

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de cette étude dans la première session de la trente-septième législature sont réputés renvoyés au Comité.

Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que le Comité reprenne de la dernière session son étude sur les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude concernant la pêche du poisson de fond de l’Atlantique.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, - Que le Comité examine la réponse du gouvernement au dixième report du Comité de la première session de la trente-septième législature.

À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc