FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 1er mai 2003

¹

1530

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans)

¹

1535

¹

1540

Le président

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)

¹

1545

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

¹

1550

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

¹

1555

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

º

1600

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

M. Robert Thibault

M. Carmen Provenzano

º

1605

M. Robert Thibault

M. Carmen Provenzano

M. Robert Thibault

M. Carmen Provenzano

º

1610

M. Robert Thibault

M. Carmen Provenzano

M. Robert Thibault

Le président

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

º

1615

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore)

Le président

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

º

1620

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

Le président

º

1625

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.)

M. Robert Thibault

º

1630

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

º

1635

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

Le président

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

º

1640

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

Le président

M. Jean-Yves Roy

º

1645

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

º

1650

Le président

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

M. Robert Thibault

M. Paul Steckle

º

1655

M. Robert Thibault

Le président

M. Loyola Hearn

M. Robert Thibault

»

1700

Le président

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

»

1705

M. John Cummins

M. Robert Thibault

Le président

M. John Cummins

M. Robert Thibault

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

M. Robert Thibault

M. Bill Matthews

M. Robert Thibault

»

1710

M. Bill Matthews

M. Robert Thibault

»

1715

Le président

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

»

1720

M. Peter Stoffer

M. Robert Thibault

Le président

M. Robert Thibault

Le président

M. Robert Thibault

Le président

M. Robert Thibault

Le président

M. Robert Thibault

Le président

»

1725

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

Le président

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

M. John Cummins

M. Robert Thibault

»

1730

Le président

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

M. Robert Thibault

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.)

M. Robert Thibault

»

1735

M. Georges Farrah

Le président

M. Robert Thibault

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 031

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 1^er mai 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 26 février 2003 : prise en considération des crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Pêches et Océans du budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

    Nous avons le grand plaisir d’accueillir cet après-midi l’honorable Robert Thibault, ministre des Pêches et Océans, qu’accompagnent un certain nombre de collaborateurs qui vont éventuellement s’asseoir à ses côtés. L’un d’entre eux est Jean-Claude Bouchard, sous-ministre délégué. Merci d’être venu, monsieur le ministre. Nous attendons avec impatience votre intervention et les réponses que vous allez donner à nos questions.

    L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi chers collègues. C’est avec plaisir que je me joins à vous aujourd’hui.

[Français]

    Bon après-midi, chers collègues. C'est avec grand plaisir que je me joins à vous cet après-midi.

[Traduction]

    Je suis accompagné de Jean-Claude Bouchard, sous-ministre délégué, Pat Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches, Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjoint, Sciences, John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne et James Wheelhouse, sous-ministre adjoint, Services intégrés. Comme vous le savez, nous avons maintenant un nouveau sous-ministre, Larry Murray. Il occupait à un moment donné le poste de Jean-Claude et il nous vient des Affaires des anciens combattants de l’Î.-P.-É. Il ne peut être des nôtres aujourd’hui car il est en train de déménager, mais il sera heureux de se présenter devant vous si vous le souhaitez.

    Pour commencer, j’aimerais vous remercier tous de votre engagement soutenu envers le secteur des pêches et des océans du Canada. Les opinions et les conseils du comité sont bien reçus par moi et mon ministère. Nous sommes actuellement en train de préparer des réponses à un certain nombre de vos rapports. Je peux vous assurer que nous les examinons avec beaucoup de sérieux. Si vous avez des questions à leur sujet ou concernant tout autre dossier, mes adjoints et moi serons heureux d’y répondre dans quelques instants.

    Je sais que mes adjoints se sont présentés devant vous deux fois le mois dernier pour expliquer les détails du budget principal de mon ministre pour le nouvel exercice. Aujourd’hui, j’aimerais vous donner les grandes lignes de la situation de mon ministère en ce moment et de notre orientation. Il n’est sûrement pas exagéré de dire que le MPO est à un point tournant important. Nos océans et voies navigables sont plus utilisés que jamais. La gestion de nos écosystèmes aquatiques devient de plus en plus complexe. Nous sommes aux prises avec une demande sans précédent de services. En même temps, nous faisons avancer un certain nombre de nouvelles initiatives stratégiques. La révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique, la stratégie sur les océans du Canada et la modernisation de la garde côtière en sont quelques exemples.

¹  (1535)  

[Français]

    Le dernier budget fédéral a permis, de façon non négligeable, d'enlever une certaine pression.

    La Garde côtière canadienne reçoit 47,3 millions de dollars annuellement, qui seront investis dans la flotte et l'infrastructure terrestre et qui nous aideront à planifier la recapitalisation.

    Le Programme des pêches autochtones du MPO reçoit 12 millions de dollars sur deux ans, qui seront investis dans une initiative qui sera annoncée bientôt et qui fera appel à la consultation exhaustive des groupes autochtones. En outre, le budget a affecté 123 millions de dollars sur cinq ans, répartis dans plusieurs ministères, pour la mise en application de la Loi sur les espèces en péril.

    Le MPO travaillera de concert avec d'autres ministères pour répartir ces fonds, qui s'ajoutent aux 90 millions de dollars sur trois ans et aux 45 millions de dollars annuellement dans les années subséquentes annoncés dans le budget de l'année 2000.

[Traduction]

    De plus, le budget a fait des impératifs de l’examen des programmes et de la réaffectation des ressources de priorités faibles à élevées. Tous les ministères devront examiner dans le cadre d’un processus du Conseil du Trésor, l’efficacité, l’utilité et la pertinence de leurs programmes pour les Canadiens à l’intérieur d’un cycle de cinq ans. C’est là qu’entre en jeu le projet d’évaluation ministérielle et d’ajustement du MPO.

    Dans ce projet, le MPO examine de près avec le Conseil du Trésor, ses ressources actuelles afin d’évaluer ses priorités et de déterminer les possibilités d’amélioration. C’est également l’occasion de mieux ajuster les ressources du ministère pour fournir le plus efficacement possible des services aux Canadiens. Certaines décisions difficiles seront peut-être nécessaires, mais je suis convaincu que nous serons éventuellement mieux positionnés que jamais pour assumer notre mandat et répondre aux attentes des Canadiens. De plus, cet examen attentif est une excellente occasion, pour le MPO, de se réengager envers son orientation stratégique prépondérante. Autrement dit, où nous nous dirigeons. Je sais que vous aimeriez que l’on traite d’un certain nombre d’enjeux aujourd’hui. J’aimerais alors examiner certains d’entre eux dans le contexte de notre orientation d’ensemble.

    Comme l’a indiqué le docteur Wheelhouse le mois dernier, les travaux du MPO sont axés sur cinq résultats stratégiques. Ces résultats constituent le fondement de ce que les Canadiens peuvent attendre du MPO au cours des prochaines années et, bien que la façon dont nous offrons ces services puisse changer avec le temps, notre engagement envers eux ne changera pas.

    Premièrement, gérer et protéger les ressources halieutiques du Canada. À mon avis, cela constituera toujours notre premier objectif. À titre de ministre, ma première priorité dans ce domaine est la conservation. Au cours des dernières semaines, nous avons diffusé un certain nombre de plans de gestion pour les principaux stocks de l’Atlantique. Ces décisions n’ont pas toujours été faciles, surtout en ce qui concerne le poisson de fond de l’Atlantique, mais elles ont toujours été prises pour les bonnes raisons. Dans chaque cas, le poisson venait en premier. Cette priorité ne changera pas pendant que je suis là. En fait, la conservation est seulement l’un des nombreux principes qui orientent le processus de révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique. Comme vous le savez, le cadre politique est presque terminé et sera communiqué plus tard cette année.

    La conservation constitue également une priorité clé sur laquelle est fondée notre gestion des pêches du Pacifique. J’ai reçu dernièrement le rapport du comité directeur sur la gestion du saumon rouge. J’ai été heureux d’accepter ses 14 recommandations. J’ai demandé à mes adjoints de commencer à les appliquer maintenant, alors que nous nous préparons à la saison de pêche de 2003. Plus particulièrement, le processus a fait ressortir le besoin d’une politique concernant le saumon sauvage qui sera établie d’ici à la fin de l’année.

[Français]

    Deuxièmement, il y a la protection des environnements marins et d'eau douce. Comme je l'ai dit plus tôt, nos océans et nos plans d'eau douce sont devenus des endroits fortement utilisés. En plus de la pêche, il y a des aménagements pétroliers et gaziers, l'écotourisme et toute une gamme d'activités diverses.

    Au moyen de la Loi sur les océans et de la Stratégie sur les océans du Canada, le MPO travaille de plus en plus étroitement avec un éventail de plus en plus diversifié d'intervenants pour faire en sorte que nos océans soient gérés et protégés de façon intégrée. Cette gamme d'activités se traduit également par une pression croissante sur la conservation et la protection de l'habitat du poisson. Au cours des années, nous renforcerons notre programme de gestion de l'habitat du poisson en formant du personnel, en préparant des lignes directrices opérationnelles, en rationalisant le processus d'examen de projets et en cherchant des partenariats nouveaux et innovateurs.

[Traduction]

    Troisièmement, assurer la sécurité maritime. Je sais que le comité connaît très bien les travaux importants de la Garde côtière canadienne. Les fonds fournis dans le dernier budget contribueront fortement à placer cette fière institution canadienne dans une position financière ferme, permettant la recapitalisation de sa flotte et profitant au maximum des technologies de navigation actuelles. L’annonce faite en janvier de l’injection de 37,5 millions de dollars en sécurité maritime pour la garde côtière manifestait encore plus fortement l’importance que le gouvernement du Canada donne à cette organisation importante et reconnaissait le rôle qu’elle joue dans la sécurité maritime. À titre de ministre, mon engagement envers cette organisation importante demeure ferme. Je reconnais le rôle important de la garde côtière non seulement dans la sécurité des voies navigables mais aussi dans l’utilisation dynamique de la route maritime du Canada.

    Quatrièmement, assurer le commerce maritime et le développement des océans. Toute cette activité veut dire que le secteur canadien des pêches et des océans apporte une contribution importante à la vie canadienne. Dans l’ensemble, ce secteur contribue des milliards à l’économie canadienne chaque année. Cela veut dire également que nous devons équilibrer soigneusement toute cette activité. D’une part, nous voulons faire de la place à de nouvelles industries qui peuvent renforcer les économies côtières. D’autre part, nous devons faire en sorte que notre environnement marin soit protégé.

    L’aquaculture est un bon exemple de l’équilibre qui doit être établi. Le potentiel économique de cette industrie est trop vaste pour être ignoré. En même temps, nous devons faire en sorte qu’il ne se réalise pas aux dépens de notre environnement marin. C’est pourquoi nous disposons d’un plan d’action exhaustif pour faire en sorte que les deux objectifs soient atteints. Comme agence fédérale principale pour cette industrie, le MPO collabore avec ses partenaires pour donner à l’aquaculture les outils dont elle a besoin pour croître et demeurer concurrentielle, tout en assurant sa durabilité environnementale.

¹  (1540)  

[Français]

    Cinquièmement, il y a la connaissance de notre ressource océanique et aquatique. Le MPO est un ministère à vocation scientifique. La demande évoluera rapidement. Nous voyons une escalade dans la demande de connaissances scientifiques nouvelles et plus spécialisées. Nous sommes aux prises avec des coûts de recherche accrus, surtout dans le Nord, où la recherche évolue à un rythme rapide. Qui plus est, nos écosystèmes aquatiques subissent certains changements environnementaux dramatiques, des changements parfois imprévisibles qui influent sur nos plans de gestion des pêches et ont de sérieuses répercussions sur notre travail dans d'autres domaines clés.

    Nous devons être prêts à nous adapter rapidement à ces changements. Avec une si forte demande de travaux scientifiques rigoureux et opportuns, notre secteur des sciences continuera de subir d'importantes pressions pour produire les meilleurs travaux scientifiques possibles dans un contexte financier restreint. En effet, il est devenu évident pour tous les ministères fédéraux à vocation scientifique que les fonds de recherche sont extrêmement limités. Nous pouvons aussi relever le défi du financement en tirant parti des larges réseaux d'excellents scientifiques aquatiques qui font la renommée du Canada.

    L'établissement d'une collaboration encore plus étroite avec nos partenaires est la meilleure façon de procéder. Au cours des dernières années, nous avons fait beaucoup dans ce sens. L'année dernière, le ministère a participé à plus de 350 projets de recherche coopérative. Je crois fermement que cette approche est la voie de l'avenir pour les travaux scientifiques fédéraux.

[Traduction]

    Honorables membres, l’atteinte de ces cinq objectifs pour les Canadiens sera le fondement des travaux de mon ministère au cours des mois à venir. Tandis que le MPO continuera de trouver des façons novatrices de fournir ses services aux Canadiens de façon efficace et abordable, sachez que ces objectifs seront atteints. À titre de ministre, je m’engage à faire en sorte que le ministère dispose des outils et de l’orientation dont il a besoin pour assumer ses responsabilités dans les années à venir.

    Je suis sûr que vous avez un certain nombre de questions et de commentaires à formuler sur les points que j’ai soulevés aujourd’hui. Alors, sans plus tarder, j’aimerais vous remercier de cette occasion. Mes adjoints et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Je suis sûr que nous avons tous de nombreuses questions à poser et je serai très strict sur le temps imparti.

    Nous allons commencer par M. Cummins, qui disposera de 10 minutes.

    M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    J’apprécie les commentaires du ministre et sa présence aujourd’hui. Je puis lui garantir que grâce à l’esprit collégial qui règne au sein de ce comité, il pourra s’exprimer tout à son aise sur différentes questions cet après-midi.

    J’aimerais commencer par une question qui a été évoquée un peu plus tôt aujourd’hui devant notre comité. Le président a jugé préférable qu’elle soit posée maintenant, et c’est ce que je vais faire. Un peu plus tôt cette année, monsieur le ministre, vous avez promis d’apporter des modifications à la Loi sur les pêches afin de pouvoir autoriser et délivrer des permis de pêche communautaire pour les Autochtones. Nous avions cru comprendre que les changements apportés à la loi seraient mis en place avant l’été, mais cela paraît peu probable. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes?

¹  (1545)  

    M. Robert Thibault: Je ne peux pas vous donner de date définitive. Nous avons rédigé le texte. Je pense qu’une copie a été transmise au comité mixte pour que l’on se penche sur les principes directeurs. Je vais le présenter au cabinet et le déposer, je l’espère, au printemps.

    M. John Cummins: Très bien.

    Monsieur le ministre, j’aimerais passer à une question tout aussi préoccupante, plus peut-être à certains égards, celle du moratoire sur la pêche à la morue. Je sais que vous aimeriez préciser un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne les phoques. Selon vos propres statistiques, il y avait au cours des années 70 environ 1,8 million de phoques du Groenland dans l’Atlantique Nord. En 1999, votre ministère a estimé ce chiffre à 5,2 millions et je pense que certaines personnes considèrent que cela pourrait se monter à 7 millions à l’heure actuelle. Estimez-vous que les phoques sont trop nombreux pour que l’on puisse rétablir les populations de morue? Dans l’affirmative, quelle est la quantité de phoque qui vous paraît être la bonne pour que nous puissions reconstituer nos réserves de morue?

    M. Robert Thibault: Je suis fermement convaincu que notre écosystème est déséquilibré. Lorsqu’un prédateur atteint un tel niveau, tout le système se retrouve nécessairement en déséquilibre. Nous allons donc nous pencher sur la question des phoques, mais aussi sur toutes les autres populations nourrissant les prédateurs dans cet écosystème. Nous avons annoncé que l’on allait fortement intensifier la chasse au phoque, ce qui devrait amener une réduction progressive du troupeau. L’année dernière, nous avons mis en place un plan de gestion souple, ce qui fait que pour la deuxième fois, je crois, au cours de 25 dernières années, nous avons atteint notre quota. Les prix étaient bons, les conditions excellentes et nous avons donc laissé les chasseurs poursuivre la chasse, ce qui fait que nous avons dépassé le quota de quelque 35 000 têtes. Nous avons annoncé que 975 000 phoques allaient être récoltés au cours des trois prochaines années dans le cadre de la chasse traditionnelle. Cette année, les prix semblent se tenir, et je suis confiant que l’industrie aura du succès.

    Quant au chiffre qui paraît être le bon, il est difficile pour moi de vous le dire. Nous gérons les risques à mesure que nous avançons et, lorsque nous passerons au-dessous de cinq millions, puis au-dessous de trois millions, nous modifierons le quota ou le pourcentage de population récolté, de manière à disposer d’une industrie viable. Toutefois, je n’ai aucune hésitation à ramener la population actuelle à un niveau inférieur. Nous allons procéder à une étude plus précise au sujet des phoques et je pense qu’au cours des 12 mois à venir nous pourrons vous donner un compte plus exact.

    M. John Cummins: Le CCRH a recommandé à plusieurs reprises la création de zones excluant les phoques. Certaines personnes ont du mal à accepter cette idée et, d’un certain point de vue, c’est compréhensible, mais il est bien vrai que ces phoques se nourrissent effectivement de morue dans les zones de frai, et voilà maintenant un certain nombre d’années que le CCRH insiste pour que l’on fasse quelque chose. Là encore, toutefois, rien n’a été prévu à ce sujet dans votre récent moratoire, et je me demande ce que vous avez à nous en dire. Pourquoi cette question n’est-elle pas abordée directement?

    M. Robert Thibault: Si vous êtes resté sur cette impression, c’est parce que je n’ai pas bien su rendre compte de notre politique, et je vais me faire un plaisir de rectifier les choses. En procédant à une étude de 6 millions de dollars sur l’interaction entre les phoques et les morues, nous avons aussi précisé que des crédits seraient utilisés pour délimiter de futures zones d’exclusion et étudier les techniques et les moyens de faire respecter ces zones. Nous avons donc pleinement l’intention de mettre en place ces zones d’exclusion au bout des deux ans de financement de cette étude.

    M. John Cummins: Il y a une autre question préoccupante qui est celle des essais sismiques. Les scientifiques de Pêches et Océans ainsi que le CCRH ont déterminé que les explosions de prospection sismique menaçaient sérieusement les populations fragiles de morue. Selon les scientifiques, ces explosions peuvent faire partir les morues de leurs zones de frai et les obliger à aller frayer dans les secteurs ne permettant pas aux alevins de survivre. Là encore, je ne vois rien dans votre présentation qui nous montre que vous êtes disposé dès maintenant à aborder de front cette question. Qu’avez-vous à nous dire sur toute cette question des essais sismiques, notamment lorsqu’ils ont lieu dans des zones définies comme étant des zones de frai des morues?

¹  (1550)  

    M. Robert Thibault: La question des essais sismiques est pertinente. Aucun effet n’a été prouvé, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Cela peut vouloir dire que nous n’avons pas encore toutes les connaissances nécessaires. Nous faisons un certain nombre d’études sur ces questions. Nous allons oeuvrer en collaboration avec Marathon et nous allons participer à ses opérations sismiques. L’expérience faite dans d’autres secteurs des pêches au sujet des explosions de prospection sismique n’est pas négative, mais l’on peut se demander à quel moment de l’année il convient de procéder à ces explosions, simplement pour réduire les risques dans certains secteurs sensibles. Il convient de tenir compte de tous ces facteurs lorsqu’on étudie les demandes des sociétés d’exploration.

    M. John Cummins: Je ne suis pas sûr de vous avoir compris, monsieur le ministre. Voulez-vous nous dire qu’aucune étude n’est faite pour déterminer si les essais sismiques sont susceptibles de porter préjudice aux populations de morue? Il me semble que vos scientifiques ont reconnu qu’il y avait un problème. Il est indéniable que des études effectuées en Norvège ont montré que les explosions de prospection sismique pouvaient avoir des répercussions sur les populations de morue. Qu’en pensez-vous? En est-il bien ainsi? Dans l’affirmative, pourquoi n’en avez-vous pas parlé lors de votre dernière annonce?

    M. Robert Thibault: Cette annonce ne portait pas sur les explosions ou sur l’exploration sismique. Nous traitons avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ainsi qu’avec celui de Terre-Neuve, nous leur donnons des conseils, et ce sont eux qui prennent ces décisions. Nous intervenons toutefois activement auprès de l’industrie lorsqu’elle procède à des explosions de prospection sismique pour voir s’il y a des effets et pour mieux nous informer.

    M. John Cummins: Je ne voudrais pas trop insister sur la question, monsieur le ministre, mais il me semble qu’il est amplement prouvé sur le plan scientifique, et d’ailleurs vos propres scientifiques l’ont confirmé, que les essais sismiques peuvent porter préjudice aux populations de morue. Vous avez fermé la pêche, mais vous n’avez pas interrompu les essais sismiques. Il m’apparaît qu’à partir du moment où vous vous engagez dans une procédure de gestion faisant appel au principe de précaution, il vous faut remettre en cause les essais sismiques, ce que vous n’avez pas fait et je me demande pourquoi.

    M. Robert Thibault: Nous faisons plus activement des recherches. Considérez toutefois des régions comme celle du golfe. On ne procède à aucune explosion de prospection sismique, que ce soit au sud ou au nord du golfe, et pourtant ce sont là deux des régions principalement touchées. Nous cherchons toujours en priorité à faire en sorte que les responsables de la réglementation comprennent bien les risques et les effets de telles mesures, de sorte qu’ils les réduisent au maximum lorsqu’ils délivrent leurs permis. L’industrie du gaz et du pétrole est un usager très important de l’océan, elle apporte une grande contribution à l’économie de la région de l’Atlantique au Canada et nous nous efforçons de procéder de manière à minimiser les risques et à offrir toutes les garanties de sécurité. Dans le cas de Sydney Bight, par exemple, nous avons recommandé qu’on limite l’exploration à 10 kilomètres au large des côtes et qu’on le fasse à une période de l’année où l’on risque le moins de trouver des alevins. On peut toujours prendre des mesures de précaution.

    Nous opérons par l’intermédiaire de notre nouveau centre à l’Institut océanographique de Bedford. Nous allons collaborer étroitement avec l’industrie pour bien comprendre quels sont les effets et en limiter la portée chaque fois que c’est nécessaire.

    M. John Cummins: La petite pêche recommandée par le CCRH joue un rôle majeur ici. Je crois comprendre que la petite pêche dont on a recommandé le maintien n’aurait pas beaucoup d’effet sur les réserves, mais permettrait à Pêches et Océans d’avoir en permanence une bonne idée de la santé des populations de morue. Pourquoi n’avez-vous pas tenu compte de cette recommandation du CCRH.

    M. Robert Thibault: J’ai examiné les bases de cette recommandation. Les responsables acceptent la validité de l’information scientifique. Les scientifiques nous avertissent que tout type de pêche fait courir un risque à cette population parce que le nombre de reproducteurs diminue et qu’il est très important de reconstituer les réserves. Ils préconisent que l’on ne procède qu’à des sondages de contrôle plutôt que de recourir à la pêche. J’ai dû tenir compte des deux facteurs. Je me suis dit que l’on avait plus de chance de reconstituer la population en supprimant la pêche. J’ai convenu aussi avec les responsables, ceux du comité regroupant tous les partis, des autres groupes ayant fait des commentaires sur la question ainsi que des provinces, pour dire que ce n’était pas suffisant, qu’il fallait prendre d’autres mesures. C’est pourquoi nous avons décrété une réduction de la pêche au capelan, de 40 p. 100 cette année, mais nous reverrons la question lors des années ultérieures, la mise en place de zones excluant les phoques, les filets et les chaluts dans les secteurs particulièrement menacés, de sorte qu’il s’agit là d’une approche globale. Nous pourrons envisager d’autres mesures à l’avenir. Pour savoir où en sont nos réserves, nous continuerons à pratiquer une pêche de contrôle, qui nous donne une bonne idée de l’état des populations de poissons dans ces secteurs.

¹  (1555)  

    Le président: Merci d’avoir présenter de manière concise vos questions et vos réponses.

[Français]

    Et maintenant, monsieur Roy, vous avez cinq minutes.

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier d'être présent parmi nous aujourd'hui. J'ai un bon nombre de questions à vous poser, mais je vais commencer par une question toute simple à laquelle je n'ai pas obtenu réponse lorsque vos hauts fonctionnaires sont venus nous rencontrer.

    Vous avez effectivement augmenté à 350 000 les quotas de troupeaux d'abattage de phoques. Or, j'ai tenté d'obtenir réponse aux questions suivantes, à savoir ce que fait le ministère à cet égard et ce qu'il a investi en termes de recherche et développement, particulièrement pour développer de nouveaux marchés pour ces produits. J'ai aussi demandé à vos hauts fonctionnaires où en étaient les négociations avec les États-Unis. On sait que depuis des années, on négocie avec les Américains sans pour autant obtenir de réponse.

    J'aimerais que vous me disiez quels sont les montants que le ministère des Pêches et Océans investit présentement en recherche et développement de nouveaux produits--pour le phoque entre autres--et où en sont les négociations avec les Américains pour ce qui est de l'ouverture du marché.

    M. Robert Thibault: En ce qui concerne les négociations avec les Américains, on devrait poser la question au ministre Pettigrew des Affaires étrangères et du Commerce international. De cette façon, on serait mieux à même de savoir s'il envisage des ouvertures. C'est très difficile. Cette question n'est pas de notre ressort mais de celui des Américains. Ce sont eux qui ne veulent pas ouvrir les marchés aux fourrures de phoques.

    Pour ce qui est du développement des marchés, ce serait plutôt du ressort d'autres agences. Le ministère des Pêches et Océans ne fait pas d'investissements directs dans le développement de marchés.

    M. Jean-Yves Roy: Monsieur le ministre, on nous a dit que le ministère investissait environ 120 000 $. C'est un montant que je trouve tout à fait insuffisant de la part d'un ministère qui est censé faire, à tout le moins, la promotion de nos produits. Il semblerait que ce montant ait été consacré particulièrement au Boston Seafood Show. Il y aurait peut-être lieu d'investir davantage dans des activités visant à faire connaître nos produits à l'étranger.

    M. Robert Thibault: C'est Agriculture et Agroalimentaire Canada qui s'occupe du développement des produits et qui fait la promotion de ceux-ci. Ils ont obtenu du financement additionnel pour faire la promotion des produits de l'industrie de la pêche; c'est leur boulot. Plutôt que de dédoubler la bureaucratie, avec tout le personnel que cela implique, cela se fait par l'entremise de ce ministère. Vous avez raison de dire que le Boston Seafood Show est le seul endroit où le ministère a fait de la promotion.

    M. Jean-Yves Roy: Il y aurait peut-être lieu d'en faire davantage, c'est-à-dire de participer à d'autres activités de ce genre.

    M. Robert Thibault: Les activités de marketing comme tel devraient plutôt être menées par d'autres agences. Les agences régionales pourraient y participer dans le cadre de leurs voyages d'échange. En ce sens, elles pourraient donner un bon coup de pouce.

    Pour ce qui est de développer des marchés, nous travaillons de concert avec les provinces. Nous sommes présentement en discussion avec les provinces de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse concernant le phoque. Lorsque vient le temps de développer ou de vendre les produits, on se fie à l'industrie plutôt qu'au ministère. Les activités de marketing, pour leur part, se font par l'entremise du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    M. Jean-Yves Roy: Monsieur le ministre, c'est aujourd'hui le 1^er mai, il est presque 16 heures, et les plans de pêche des 150 crabiers traditionnels des Maritimes et du Québec n'ont pas encore été annoncés. Quand entendez-vous les annoncer? Ces gens-là attendent. Ils sont prêts.

    M. Robert Thibault: Vous reconnaîtrez que j'ai été très occupé durant les dernières semaines. Je voudrais quand même vous assurer qu'aussitôt que nous aurons fait le tour de table, nous présenterons les plans de pêche. On voudrait en faire l'annonce dans les plus brefs délais. Ce sera fait au cours des prochaines heures ou des prochains jours.

    M. Jean-Yves Roy: On parle aussi des prochains jours pour les autres espèces?

    M. Robert Thibault: Oui.

    M. Jean-Yves Roy: Merci. J'aimerais aussi savoir si le ministère entend continuer à investir dans la formation des équipages autochtones. On sait que ce n'est pas terminé, entre autres en Gaspésie.

    M. Robert Thibault: Nous avons négocié des plans de développement avec eux par l'intermédiaire du financement dont nous disposions pour Marshall. Dans certains cas, il s'agissait de plans de deux ou trois ans, et dans d'autres, de périodes plus longues. La formation fait partie de cela, mais ça va prendre un certain temps. C'est une question culturelle: bien souvent, le fils apprend du père. C'était des communautés qui ne pêchaient pas auparavant. Elles veulent maintenant faire la transition et se mettre à la pêche. Ça pourrait prendre quelque temps.

    M. Jean-Yves Roy: Ma question était plus précise, monsieur le ministre. À l'heure actuelle, des équipages sont en formation. Or, on m'a dit que la formation d'une personne pouvait durer jusqu'à quatre ans. Jusqu'à maintenant, la formation de ces équipages a été subventionnée par le ministère.

    Les gens veulent savoir et je veux savoir aussi--des représentations à cet effet ont eu lieu--si le ministère va continuer à subventionner la formation de ces gens qui est prévue pour les prochaines années.

    M. Robert Thibault: On ne fait pas de formation, sauf dans le cas d'ententes négociées avec les bandes ou d'ententes futures. Nous avons signé 26 ententes jusqu'à présent. Elles n'ont pas toutes la même durée et ne comportent pas toutes les mêmes conditions. C'est difficile pour moi de vous répondre; je ne connais pas le cas précis dont vous parlez.

º  (1600)  

    M. Jean-Yves Roy: [Note de la rédaction: inaudible] en Gaspésie.

    M. Robert Thibault: Je vais vérifier quelle est l'entente et je vais communiquer avec vous plus tard.

    M. Jean-Yves Roy: Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Provenzano, vous disposez de 10 minutes.

    M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.

    Je suis sûr que le ministre reconnaît l’importance de prendre des mesures à l’encontre des espèces envahissantes. Nous avons eu le plaisir d’entendre Mme Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences, de votre ministère, que j’ai interrogée au sujet des crédits budgétaires affectés aux espèces envahissantes. Si j’ai bien compris ses réponses, environ 8 millions de dollars ont été affectés à l’étude et au contrôle des espèces envahissantes; sur cette somme, 6,1 millions de dollars sont alloués au programme de lutte contre les lamproies des Grands Lacs et 1,9 million de dollars, pour l’ensemble du pays, à l’étude et le contrôle de toutes les autres espèces envahissantes. J’aimerais que vous nous disiez, monsieur le ministre, ce que vous pensez de l’affectation de ces 8 millions de dollars. Considérez-vous que c’est un montant suffisant au titre des deux programmes que je viens de mentionner?

    M. Robert Thibault: Je dois conclure de votre question que vous jugez que ce n’est pas assez, mais je ne pense pas que vous préconisiez que l’on retire des crédits au programme de lutte contre les lamproies pour les réaffecter ailleurs. C’est une question très importante. Les espèces envahissantes nous posent de plus en plus de difficultés et cette tendance n’est pas prête de s’inverser parce que le transport maritime va augmenter. Du fait de la multiplication des échanges dans le monde, il va doubler au cours des 10 prochaines années. Je ne sais pas si ces statistiques sont exactes, mais c’est une forte augmentation. La lamproie en est un bon exemple, mais il y a aussi la moule zébrée, l’ascidie plissée, le crabe vert, et toutes les espèces nuisibles pour nos pêches, qui sont très résistantes et dont il est très difficile de se débarrasser une fois qu’elles se sont installées. Il est bien préférable de les empêcher de s’implanter au départ, et cela représente beaucoup de travail pour un grand nombre de pays et de ministères à l’intérieur du gouvernement fédéral.

    Nous avons mis en place un groupe de travail au sein duquel sont représentés les provinces et notre ministère, ainsi que d’autres ministères, comme Environnement ou Transports, qui ont un rôle à jouer. Il va se charger d’élaborer une stratégie et il m’appartiendra alors, ainsi qu’à d’autres ministres, de trouver les fonds fédéraux indispensables de façon à pouvoir mettre en oeuvre une stratégie fédérale venant compléter ce dont nous disposons pour l’instant. Nous avons eu jusqu’à présent beaucoup de succès en ce qui concerne la lamproie. Nous pourrions faire appel à davantage de ressources. Nous faisons un bon travail auprès des institutions au sujet d’autres espèces envahissantes de l’Atlantique, mais il reste beaucoup de pain sur la planche.

    M. Carmen Provenzano: Monsieur le ministre, je ne cherche certainement pas à vous poser des questions pièges. Il m’apparaît toutefois, je vous l’avoue bien franchement, que 1,9 million de dollars répartis sur l’ensemble du pays, c’est une bien petite somme. Elle est peut-être suffisante, car je n’ai pas le recul dont vous disposez au sujet de la nature et de la situation d’un certain nombre de ces programmes d’étude et de contrôle des espèces envahissantes. Sur le plan plus précis de l’affectation des crédits à la lutte contre la lamproie...

º  (1605)  

    M. Robert Thibault: Si je peux intervenir ici, ces chiffres sont peut-être quelque peu sous-estimés, étant donné que nous avons un programme de développement de l’aquaculture au sein duquel nous faisons de la R-D en partenariat avec l’industrie. Une bonne partie de ces crédits s’applique à l’étude de certains problèmes, y compris de ceux des espèces envahissantes, touchant certaines entreprises d’aquaculture.

    M. Carmen Provenzano: Pour en revenir aux Grands Lacs et à une espèce envahissante en particulier, la lamproie, je peux vous dire personnellement pour quelle raison ce programme a eu tant de succès. Vous savez que ma circonscription, Sault Ste. Marie, se trouve exactement à la conjonction de trois des Grands Lacs. La lamproie a essentiellement décimé la population de truite des Grands Lacs. On ne pouvait plus prendre une grosse truite. Ce programme, qui n’a pas coûté très cher, a permis de lutter efficacement contre cette espèce.

    Je crois savoir que le ministère a affecté 6,1 millions de dollars à ce programme au cours des dernières années. On a dit, monsieur le ministre, que nous ne respections l’entente avec les États-Unis. Il y avait une formule de financement qualifiée parfois de formule de base A. Traditionnellement, je pense, les États-Unis finançaient le programme de lutte contre la lamproie à hauteur de 69 p. 100, la part du Canada étant d’environ 31 p. 100. Il y a de gens qui disent que ces 6 millions de dollars représentent quelque 18 ou 19 p. 100 du total. Il me paraît important, monsieur le ministre, que nous financions de manière régulière ce programme. Ce n’est pas beaucoup d’argent. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Va-t-il y avoir des changements? Est-ce que le ministère envisage de réduire ce montant? Nous avons entendu dernièrement des rumeurs selon lesquelles ce crédit de 6,1 millions de dollars va éventuellement être réduit.

    M. Robert Thibault: La formule de partage des coûts du financement n’est pas une obligation en vertu de notre convention passée avec les É.-U. Comme vous l’avez indiqué, c’est un bon programme qui a eu beaucoup de succès. Nous l’avons financé, et nous envisageons de continuer à le faire, mais pas nécessairement à partir de notre budget de base A. Les gestionnaires de crédits au sein du ministère considèrent qu’il s’agit d’une priorité non financée, si vous voulez, et dans tous les domaines nous cherchons à dégager davantage d’argent. Vous savez que dans le cadre du budget, 1 milliard de dollars de crédits doivent être réaffectés à l’échelle du gouvernement, de sorte que tous les ministères doivent contribuer. Nous devons tous nous demander quelles sont nos grandes priorités, quels sont nos postes accessoires et recourir à certaines compressions budgétaires pour faire notre part. Un programme de ce type sera bien entendu l’un des premiers à être remis en question étant donné qu’il ne fait pas nécessairement partie de la base de notre fonctionnement même si, en raison de son efficacité et de son importance, ce n’est qu’en dernier ressort qu’il subira des compressions.

    M. Carmen Provenzano: N’êtes-vous pas d’accord pour dire, monsieur le ministre, que lorsqu’on parle d’un budget relativement peu élevé de 6,1 millions de dollars, toute compression budgétaire exprimée en pourcentage va être ressentie au point d’être très préjudiciable au programme? Les coûts augmentent, et nous versons pratiquement la même somme depuis un certain nombre d’années. Le pouvoir d’achat de ces 6,1 millions de dollars n’est donc certainement pas le même aujourd’hui qu’il y a cinq ans. De ce point de vue, toute réduction supplémentaire de ce montant budgétaire va entraîner de grosses difficultés. Dans les conditions normales, on devrait penser à l’augmenter, simplement pour tenir compte de l’inflation, du coût supplémentaire des produits chimiques, par exemple. Il paraît bien illogique d’envisager de réduire le financement d’un programme auquel on n’alloue que 6,1 millions de dollars.

º  (1610)  

    M. Robert Thibault: On en tiendra compte avant de prendre toute décision définitive. Je vous le répète, c’est un bon programme, qui a eu beaucoup de succès. C’est le résultat d’un excellent partenariat entre le Canada et les États-Unis. Nous étudions aussi la possibilité de trouver d’autres formes de crédits pour prendre part au financement de ce programme et d’autres programmes du même genre dans la région. Nous allons faire preuve de dynamisme.

    M. Carmen Provenzano: J’aimerais aussi que vous teniez compte de l’effet de l’accord passé entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de ce programme. Si les crédits sont réduits, les critiques faites par le passé selon lesquelles nous ne respectons pas les termes de l’entente seront encore plus vraies, et je ne voudrais pas que notre gouvernement se retrouve dans cette situation.

    M. Robert Thibault: Merci de vos commentaires, que je prends au sérieux. Ce sera certainement un élément important à prendre en considération.

    Le président: Merci, monsieur Provenzano.

    Nous revenons à M. Cummins, qui disposera de cinq minutes.

    M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

    Aujourd’hui, monsieur le ministre, sur la côte ouest de Vancouver, à l’île Sea, le seul aéroglisseur disponible est désormais hors service, et il va le rester pendant les deux prochaines semaines au moins. Les eaux au large de l’aéroport et du port de Vancouver sont les plus fréquentées au Canada. Vous avez pris à un moment donné l’engagement d’équiper Vancouver d’un aéroglisseur de remplacement en septembre 2003. Plus tard, vous avez dit que ce serait à Noël 2003. Aujourd’hui, j’entends dire qu’un responsable de la garde côtière de Vancouver affirme que cet aéroglisseur sera disponible en février 2004, mais il ne sait pas précisément d’où il va provenir et qui sera tenu de mettre cet aéroglisseur à la disposition de la recherche et du sauvetage. Qu’avez-vous à nous dire pour justifier le fait que cet aéroport très fréquenté de Vancouver, le deuxième au Canada, ne dispose pas aujourd’hui de cet équipement essentiel en matière de recherche et de sauvetage?

    M. Robert Thibault: Comme vous l’avez indiqué, nous avons sur place un excellent aéroglisseur qui est en période d’entretien à l’heure actuelle avant que nous entrions dans la grosse saison. Nous allons recevoir un deuxième aéroglisseur. Nous avons identifié ce bâtiment et rédigé les spécifications s’appliquant aux modifications pour qu’il réponde à nos exigences. Il est prévu d’en accepter la livraison en février. Nous avons fait des projets de rechange. Le MDN met des hélicoptères à notre disposition pour nous aider, de sorte que nous respectons les normes fixées.

    Vous n’ignorez pas que l’aéroport a sa propre planification. Il est chargé de toutes les mesures d’urgence. Ses plans tiennent compte, bien entendu, de nos équipements, et notamment de l’aéroglisseur, mais il comprend bien, dans le cadre de sa planification, que notre aéroglisseur aura principalement pour rôle de faire de la recherche et du sauvetage. Même si nous en avions deux sur place en permanence, ils pourraient être tous deux chargés d’une mission de recherche et de sauvetage au moment où l’on en a besoin sur les terrains marécageux proches de l’aéroport. Sa planification fait donc appel à des mesures de rechange. Nous participons à la planification des mesures d’urgence de l’aéroport sans nécessairement en prendre la tête.

    M. John Cummins: Je mets en doute vos propos à ce sujet, monsieur le ministre. En réalité, la planification d’urgence de l’aéroport de Vancouver exige uniquement que deux aéroglisseurs soient disponibles au cas où un gros avion de ligne contenant des passagers devrait se poser sur les terrains marécageux situés aux abords de l’aéroport. Il incombe à la garde côtière, et non à l’aéroport de Vancouver, de dispenser des services de sauvetage dans un environnement maritime. À l’heure actuelle, nous n’assurons une couverture que 70 p. 100 du temps, parce que l’appareil qui est stationné à l’heure actuelle n’est pas disponible lorsqu’on procède aux opérations d’entretien et de reconditionnement courantes. Un deuxième aéroglisseur est indispensable. Vous avez été averti par la garde côtière, si je ne me trompe, que vous étiez tenu de fournir cet aéroglisseur à l’aéroport de Vancouver et, par conséquent, pourquoi donc laissez-vous la situation se dégrader au point où il n’y a plus aujourd’hui de couverture à l’aéroport qui est le deuxième en terme de trafic au Canada? C’est comme si l’on exploitait un aéroport aussi fréquenté que celui de Vancouver sans avoir sur place de camion d’incendie. L’administration de l’aéroport ne pourrait pas accepter la chose, alors pourquoi donc envisage-t-elle d’exploiter cet aéroport, ou pourquoi faudrait-il qu’il soit exploité sans un bon appareil de navigation chargé de faire de la recherche et du sauvetage?

º  (1615)  

    M. Robert Thibault: C’est l’aéroport qui reste chargé de la planification des mesures d’urgence. Tous nos équipements doivent être pris en compte dans cette planification, j’imagine. Je n’ai jamais vu le plan, mais j’ai participé à l’organisation des mesures d’urgence alors que j’occupais mes anciennes fonctions. J’imagine que tous nos équipements sont pris en compte et que les responsables sont bien conscients du fait que nous n’avons à l’heure actuelle qu’un seul aéroglisseur sur place, de manière à ne pas prévoir deux aéroglisseurs dans leur planification. Il semble que tous les équipements disponibles seront déployés en cas d’urgence et que nous mettrons en oeuvre tous les moyens de rechange disponibles si un aéroglisseur n’est pas sur place.

    M. John Cummins: Vous envisagez, je crois, l’acquisition d’un aéronef vieux de 20 ans qui vient d’Angleterre. Je ferai là certaines réserves. Il y a à Vancouver un service d’aéroglisseur qui fonctionne 24 heures par jour, sept jours pas semaine. En consultant les registres de l’année dernière, j’ai constaté qu’il avait été mis en service 300 fois dans l’année. Au Québec, il y a deux aéroglisseurs qui opèrent les jours ouvrables, cinq jours par semaine, environ 10 mois dans l’année et qui servent avant tout de brise-glace. Au cours de cette même période, ils ont été appelés à huit reprises à faire de la recherche et du sauvetage. La dernière fois que le commissaire adjoint de la garde côtière est venu témoigner devant nous, il nous a dit que vous aviez mis de côté 24 millions de dollars pour construire un nouvel aéroport pour le Québec afin de remplacer le deuxième appareil disponible actuellement et que vous n’aviez affecté que 6 millions de dollars à l’acquisition d’un appareil de remplacement usagé pour Vancouver. Comment conciliez-vous les deux choses? Voilà qui n’apparaît certainement pas logique, à moi comme à tous ceux à qui j’en ai parlé.

    M. Robert Thibault: L’aéroglisseur dont nous envisageons l’achat a une quinzaine d’années et il est en très bon état. Nous le remettons en état pour qu’il réponde à nos exigences. C’est une solution à court terme. Dans le cadre de notre nouveau projet d’équipement, nous allons construire un nouvel aéroglisseur semblable au Siyay, pour avoir deux appareils de ce type qui soient disponibles à Vancouver.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore): Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs d’être venus.

    Voici ce que vous pourriez dire en retournant devant le cabinet. Je crois comprendre qu’il envisage de réaffecter 1 milliard de dollars à d’autres postes budgétaires. À mon avis, vous pourriez y parvenir d’un seul coup en abrogeant le projet de loi C-68 concernant les armes à feu. Ainsi, vous n’auriez pas à « déshabiller Pierre pour habiller Paul » en dévalisant les autres programmes.

    Je veux tout d’abord féliciter M. Provenzano et M. Steckle pour le travail qu’ils ont fait au sujet du programme sur les lamproies. Je vous demande instamment de ne pas pratiquer de compression budgétaire dans le cadre de ce programme. Il y a bien des gens, au sein de l’OFAH, qui nous ont dit très clairement que toute compression budgétaire appliquée à ce programme aurait des répercussions catastrophiques sur les pêches commerciales et sportives dans les Grands Lacs. Je vous adjure de ne pas le faire.

    Ce qui est remarquable, à Pêches et Océans, c’est que l’on n’a pas perdu le cap à la suite de l’arrêt Marshall. Le ministère doit être félicité pour le travail accompli à Membertou, Eskasoni, Burnt Church, etc. C’est la partie positive.

    Je vais vous poser la question une dernière fois. La décision que vous avez prise jeudi a dû évidemment être très difficile; je ne pense pas que ce soit avec plaisir que vous preniez ce genre de décision. Toutefois, les gens vous ont demandé très clairement — et ils vous surveillent maintenant — si vous envisagez de revenir sur cette décision ou si elle est définitive.

    Le président: Quelle décision?

    M. Peter Stoffer: La décision de mettre fin à la pêche dans le golfe ainsi que dans les zones nord et ouest de Terre-Neuve et du Labrador. Excusez-moi, j’aurais dû préciser, monsieur le président.

    M. Robert Thibault: Vous devez bien comprendre qu’une décision comme celle-ci n’est pas un ballon d’essai, on ne la prend pas à la légère, il faut le faire après y avoir bien réfléchi, après de nombreuses consultations. J’en ai discuté à plusieurs reprises avec les ministres des pêches des Maritimes et celui du Québec. J’ai rencontré à peu près cinq fois le ministre des Pêches de Terre-Neuve ces cinq derniers mois, et à chaque fois nous avons évoqué la question. J’ai rencontré les représentants de l’industrie. J’ai beaucoup discuté des preuves scientifiques, qui ont parfois été contestées. J’ai voulu être persuadé, dans mon for intérieur, d’avoir été bien conseillé. Après avoir bien réfléchi à la question, j’ai pris cette décision et je l’ai fait une fois pour toute.

º  (1620)  

    M. Peter Stoffer: Peut-on dire par conséquent, pour qu’il en soit pris acte dans notre procès-verbal, que vous n’envisagez pas de revenir sur cette décision?

    M. Robert Thibault: Je ne reviendrais sur cette décision que si j’étais absolument convaincu que les faits sur lesquels elle a été fondée sont erronés, et je suis cependant conscient d’avoir été bien informé.

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Sur un autre sujet, un moratoire avait été imposé dans la zone 4VN au large de Cap-Breton pour interdire la pêche au chalut en hiver pendant plus de 10 ans, mais ce moratoire a été levé l’hiver dernier. Avez-vous décidé de lever ce moratoire et d’autoriser la pêche au chalut qui, aux yeux de bien des pêcheurs, est la forme de pêche la plus destructrice qui soit, en vous fondant sur des faits scientifiques, ou aviez-vous une autre raison pour agir ainsi?

    M. Robert Thibault: Je sais que cela relève de ma responsabilité, et je ne cherche pas à m’en dégager, mais c’est une décision que je n’ai pas prise personnellement. Lorsque j’ai accepté la recommandation du CCRH et que le plan a été intégré à d’autres du même genre, cette flotte disposait d’un certain quota de poisson. Elle n’avait pas pu l’atteindre à ce moment-là de l’année et à cet endroit avec des chalutiers, parce que l’on avait peur d’un mélange des populations de poissons. On avait lancé une énorme étude scientifique en marquant les poissons, en posant des barrières et en procédant à des comptages pour savoir quelle était la distribution des espèces à ce moment-là. On en a conclu qu’il n’y avait aucun mélange de populations. En fonction de ces données, on a mis en oeuvre le plan existant au niveau régional et la pêche a été autorisée parce qu’il n’y avait plus aucune raison de l’interdire. On peut donc dire en somme que cette décision s’est appuyée sur des données scientifiques en fonction des renseignements recueillis. Il n’a pas été nécessaire de recourir à d’autres décisions ministérielles.

    M. Peter Stoffer: Est-ce que le CCRH vous a conseillé de procéder ainsi? Est-il en faveur de cette décision?

    M. Robert Thibault: Le CCRH me conseille au sujet des quotas. Je ne demande pas l’avis du CCRH au sujet des techniques de pêche et sur tous les autres sujets. Parfois il me fait des observations, je l’y invite et j’en tiens compte, mais ce que je demande au CCRH, c’est de me dire quels sont les quotas de pêche à appliquer.

    M. Peter Stoffer: Notre collègue Larry Bagnell, qui représente le Yukon, est malheureusement absent. Je ne lui ai pas parlé, mais je veux poser une question au nom des orpailleurs du Yukon, la Klondike Placer Miners Association. La décision ayant été prise d’annuler l’entente sur l’exploitation des placers au Yukon, ces responsables nous demandent carrément, étant donné le bouleversement qui en est résulté, s’il y a eu des consultations entre votre ministère, le gouvernement territorial du Yukon et d’autres personnes au sujet d’un report de l’annulation de cette entente pour que les choses puissent se calmer et que tout le monde revienne à la table des négociations, y compris les groupes autochtones, pour mettre en oeuvre un plan stratégique à long terme visant à exploiter les placers et protéger l’habitat des poissons au Yukon.

    M. Robert Thibault: Nous avons beaucoup avancé. Le ministère a créé un comité en compagnie du gouvernement du Yukon, des exploitants de placers et des dirigeants autochtones afin d’abroger progressivement l’entente sur l’exploitation des placers au Yukon. Une première réunion a eu lieu pour arrêter un programme. Je vais m’efforcer d’assister à l’une de ses réunions. Il fait un bon travail et c’est prometteur. J’ai parlé hier au président de l’association des mineurs. Nous avons reculé d’un an la mise en application. À l’origine, nous avions déclaré que la première année les mines existantes relèveraient de l’entente. Nous avions aussi convenu que les nouveaux demandeurs allaient relever de l’entente lors de la première année. Nous avons convenu par ailleurs avec ces représentants que nous allions accepter de nous pencher sur le calendrier d’application à condition que l’on mette véritablement en oeuvre cette application. Donc, à mesure que des progrès seront enregistrés, nous pourrons discuter des délais.

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Le président: Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur LeBlanc.

º  (1625)  

    M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d’être venu vous expliquer devant notre comité.

    Un certain nombre de mes collègues ont déjà abordé les questions que je voulais évoquer avec vous. Je me félicite que Peter Stoffer ait parlé de l’excellent travail fait par votre ministère pour mettre en application l’arrêt Marshall. Certaines personnes ont tendance à se braquer sur quelques incidents malheureux survenus il y a quelques années, mais dans la région que je représente, les gens de votre ministère ont fait un excellent travail pour négocier des ententes avec les principales premières nations, telles que Big Cove. Ça ne passe pas dans les médias, mais ce sont d’excellentes nouvelles et l’on collabore à l’installation d’un port de pêche à Richibucto. Pour la première fois, il y a quelque 60 pêcheurs autochtones et 60 pêcheurs non autochtones, le président de l’administration portuaire étant un Autochtone de Big Cove, chacun collaborant à l’aménagement du port. Tout le monde est donc optimiste et j’aimerais voir plus souvent des projets de ce genre au sein de notre société.

    Une autre réussite qui est à porter à votre crédit et pour laquelle il faut vous remercier, monsieur le président, c’est celle des ports pour petits bateaux. Lorsque nous sommes arrivés au sein de cette institution il y a deux ans et demi, nous savions tous deux que dans les régions que nous représentions, les ports pour petits bateaux avaient grandement besoin de travaux et qu’il y avait du rattrapage à faire. Les intervenants devant notre comité en ont maintes fois parlé et vous avez fait un excellent travail dans notre région. On n’a jamais assez d’argent, mais il y a une chose sur laquelle j’aimerais bien que vous vous penchiez, vous et vos agents. Je connais beaucoup de très petits ports de pêche, comptant à la base 20, 30 ou 40 pêcheurs, qui figurent sur votre liste de ports répertoriés mais, lorsque les grands projets d’équipement sont annoncés, il leur est bien difficile d’obtenir suffisamment de points même pour figurer sur la liste. Parfois, ils ont de petits projets d’un montant de 100 000 $ pour réparer une digue, prolonger un aménagement, etc. Il faut toujours beaucoup réfléchir pour trouver un moyen d’aider les petits ports au sein d’un système qui n’a jamais suffisamment d’argent pour satisfaire toutes les demandes.

    C’était ma première question. Je vais vous en poser une deuxième, monsieur le ministre, et vous pourrez peut-être répondre aux deux en même temps.

[Français]

    M. Roy a soulevé la question des crabes des neiges de la zone 12. Nous attendons avec intérêt et impatience, bien sûr, vos décisions relatives aux plans de pêche, mais il y a un sujet qui me tient beaucoup à coeur, et nous en avons discuté à maintes reprises vous et moi: il s'agit de la question d'un partage permanent avec les pêcheurs côtiers,

[Traduction]

les pêcheurs non traditionnels. J’ai assisté à un certain nombre de réunions publiques ou semi-publiques que vous avez organisées l’année dernière avec différents groupes au Nouveau-Brunswick, et vous avez bien précisé à ce moment-là l’objectif que vous vous étiez fixé en ce qui concerne cette pêche. Si les gens que je représente pouvaient y accéder de manière permanente, même à une échelle limitée, et malheureusement ce ne sera jamais dans un pourcentage aussi élevé qu’on le souhaiterait dans un monde idéal, ce serait formidable pour toutes ces collectivités. Les pêcheurs côtiers au homard n’ont pas eu autant de chance que d’autres dans votre région, pour tout un tas de raisons. Pouvez-vous nous dire par conséquent ce que vous pensez de l’intégration d’un certain nombre de ces pêcheurs côtiers et dans quelle mesure, au bout d’une période de transition, ils pourraient obtenir des permis permanents. Ces pêcheurs pourraient alors pratiquer cette pêche.

    M. Robert Thibault: Ces deux questions sont liées. Comme vous venez de le dire, chaque fois qu’on prend le journal, on voit des nouvelles négatives au sujet des pêches, le côté positif étant quelque peu passé sous silence. Voilà cinq ans de suite que nous battons tous les records à l’exportation en matière de pêche. Certains secteurs des pêches se portent très bien, d’autres sont en grande difficulté et certaines localités sont touchées, mais d’autres régions enregistrent une croissance. Il faut alors apporter notre appui en faisant appel à de nombreuses ressources.

    Au sujet des ports pour petits bateaux, vous avez tout à fait raison, nous n’avions pas suffisamment d’argent pour les entretenir, et nous avons établi un barème de points pour pouvoir déterminer quels étaient les ports qui allaient pouvoir bénéficier des crédits du gouvernement fédéral. Je pense que personne ne l’a fait dans une mauvaise intention, mais nous avions une formule. Elle ne tient pas compte de tous les facteurs. Il y a toujours des localités avantagées et d’autres qui sont défavorisées et qui ne répondent pas nécessairement à tous les critères établis. Nous avons réussi à dégager 20 millions de dollars par an pendant les cinq prochaines années pour aider les ports pour petits bateaux qui s’écartent complètement du barème et, l’année dernière, 80 p. 100 de cet argent a été consacré à de très petits projets. Nous avons réussi à aider ces localités. Elles ont des administrations portuaires qui font un excellent travail et elles ont besoin d’un appui. Nous continuerons à le faire cette année et encore pendant trois ans.

    Plutôt que d’appliquer un barème, ce que nous aimerions faire, et nous nous orientons dans ce sens, même s’il nous faudra peut-être un certain temps parce qu’il nous faudra examiner une par une chacune des régions, c’est étudier chacune des régions de pêche en déterminant quels sont les besoins actuels et ceux qui apparaîtront dans 20 ans en raison des nouvelles activités de pêche. Le barème de points qui permet actuellement d’affecter les crédits tient compte des activités de pêche anciennes, de ce qui s’est fait par le passé. Je suis allé par exemple à Twillingate l’année dernière. Cette région est en pleine croissance et l’on y voit apparaître de gros navires. Il s’agit de navires de 65 pieds qui pêchent des pétoncles et beaucoup de crevettes. Ils ont de gros besoins qui n’ont pas nécessairement de commune mesure avec les pêches faites par le passé ou les autres facteurs déterminant le montant du financement. Il y a encore des besoins de rationalisation et nous devons mettre en oeuvre un plan à long terme.

    Pour ce qui est du crabe, j’aimerais mettre fin à la valse incessante des quotas dans le golfe. Tout le monde veut avoir 120 p. 100 du quota. J’aimerais décider une fois pour toute quels sont les pourcentages qui vont être attribués à la flotte traditionnelle et à la flotte non traditionnelle. Il sera un peu plus difficile d’attribuer à chacun le contingent qui lui revient au sein de la flotte non traditionnelle. À la longue, j’aimerais que ces contingents, plutôt que d’être attribués aux associations, le soient aux différents pêcheurs et puissent être transférés entre eux pour que, lorsque ces ressources fluctuent, chacun puisse cesser dignement ses activités en vendant ses droits sans avoir à demander l’aumône. Les intéressés pourraient ainsi décider d’investir dans une autre entreprise ou, s’ils souhaitent transmettre la leur aux membres de leur famille, ils pourraient choisir d’investir davantage et de se procurer plus de ressources afin de pouvoir acheter à ceux qui s’en vont. Je pense que c’est une bonne façon de progresser à long terme.

    Nous avons eu beaucoup de succès à Terre-Neuve et au Labrador. Nous avons fait en sorte que la pêche devienne permanente cette année. Lors du mois à venir, nous allons évoquer le sort réservé au barème des QIT, le mécanisme de transfert, en respectant la culture des collectivités — quel doit être le maximum de permis par bateau et dans quelle mesure on doit pouvoir vendre des permis d’un secteur à l’autre. Ce sont les collectivités elles-mêmes qui nous le diront. J’ai fixé les objectifs et les grands principes mais, en ce qui concerne les détails, je pense que les collectivités elles-mêmes sont les mieux placées pour nous conseiller. J’aimerais faire la même chose dans le golfe.

º  (1630)  

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci, monsieur le président.

    Je tiens moi aussi à remercier le ministre et ses collaborateurs d’être venus.

    Monsieur le ministre, nous reconnaissons que votre ministère a fait plusieurs bonnes choses. Il y en a d’autres à évoquer, mais nous reconnaissons effectivement la valeur de cette action de même que la contribution et le service offerts par votre personnel, non seulement ici même à Ottawa, mais bien sûr à Terre-Neuve et au Labrador. Certains membres de votre personnel nous ont beaucoup aidé. Nous ne leur reprochons pas nos difficultés, et c’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, j’imagine.

    Commençons par un ou deux sujets de discorde. Il y a une semaine à peu près, on a exigé des pêcheurs opérant sur de petits bateaux, de 35 pieds et plus, qu’ils équipent leurs embarcations avant le 15 mai, soit dans un délai de deux semaines, de boîtes noires servant de releveur de coordonnées. Je crois comprendre que ces dispositifs peuvent coûter entre 1 600 $ et 6 000 $. Dans des régions comme celle de Terre-Neuve, les activités de pêche régressent au lieu de se développer. Il peut s’agir de crabiers, de n’importe quel type de bateau, ça n’a pas d’importance. Je ne sais pas exactement de quoi il en retourne, mais les pêcheurs ont reçu en fait une lettre leur disant que ces dispositifs devaient équiper leurs bateaux avant le 15 mai. J’imagine qu’il y a eu une erreur ou un malentendu quelque part, parce qu’une telle exigence n’est pas raisonnable, de toute évidence.

    M. Robert Thibault: J’avais l’impression de ne pas être au courant, mais les responsables de mon ministère me disent que nous n’avons pas...

    M. Loyola Hearn: J’ai averti les responsables, et ils se penchent sur la question, de sorte que nous auront peut-être une réponse bientôt, mais une lettre a bien été envoyée aux pêcheurs. C’est là qu’on leur a dit que ces dispositifs devaient équiper les bateaux avant le 15. Je crois savoir que c’est la panique, même pour essayer de se les procurer. Il faut pour cela s’adresser aux États-Unis, je crois, et le coût est prohibitif, notamment en cette période de l’année, alors qu’on se prépare pour la saison de pêche.

    M. Robert Thibault: Je ne peux pas vous répondre dans un sens ou dans l’autre. Je vais vérifier et je vous recontacterai. Dans la pratique et sur le plan des principes, nous voulons que les flottes soient de plus en plus nombreuses à utiliser ces boîtes noires.

º  (1635)  

    M. Loyola Hearn: Elles sont bien d’accord. Ce sont les délais et les montants qui posent problème et, si l’on pouvait remédier à la situation, je pense que tout le reste irait de soi.

    M. Robert Thibault: Il me faut me pencher sur la situation.

    M. Loyola Hearn: Je vous remercie.

    L’année dernière, le Comité permanent des pêches et des océans a fait suffisamment pression sur le gouvernement pour que les ports pour petits bateaux puissent bénéficier de 100 millions de dollars de crédits supplémentaires, qui leur ont été très profitables. Dans le cadre de ce même rapport, notre comité a recommandé que vous vous penchiez sur la question des quais qui n’ont pas qu’un seul propriétaire et qui sont indispensables dans certaines régions. Aujourd’hui, des crédits ont été affectés à l’un d’entre eux et vous avez effectivement mentionné que vous étiez en train d’étudier cette possibilité. Est-ce que l’on peut en conclure que Pêches et Océans, par l’entremise de sa division s’adressant aux ports pour petits bateaux, a décidé de remédier aux besoins dans ce secteur lorsque ces quais sont jugés indispensables?

    M. Robert Thibault: Est-ce que vous parlez des quais qui n’ont pas de propriétaire?

    M. Loyola Hearn: En fait, ce serait exclusivement de l’argent du gouvernement fédéral dans la plupart des cas, mais versé par l’intermédiaire des programmes de Canada au travail, des ports pour petits bateaux, etc., au fil des années, et consacré probablement à une demi-douzaine au plus de quais situés à Terre-Neuve. Je n’en connais que deux.

    M. Robert Thibault: Est-ce que vous faites allusion aux quais qui sont probablement...

    M. Loyola Hearn: Dont le seul propriétaire, c’est l’expression employée...

    M. Robert Thibault: Dont le seul propriétaire n’est pas Pêches et Océans.

    M. Loyola Hearn: Le ministère a accepté de tenir compte du fait que dans certains secteurs les seuls quais susceptibles d’être mis en service sont de ce type et que dans certains cas ils peuvent se substituer à un quai dont nous sommes les seuls propriétaires mais dont nous n’avons pas besoin. Voilà à quoi je pense plus particulièrement.

    M. Robert Thibault: Nous avons pour politique de n’investir que dans nos propres quais. Je pense qu’il a pu y avoir de rares exceptions, mais je ne sais pas si nous l’avons fait directement ou par l’intermédiaire de l’organisme de développement régional. C’est évidemment une chose à envisager, parce que dans certaines régions — et nous nous penchons sur la question à l’heure actuelle — il serait préférable pour nous de nous débarrasser de nos propriétés et de réinvestir dans des endroits mieux situés. Je pense qu’il y a eu un cas dans votre circonscription.

    M. Loyola Hearn: Ça traîne en longueur, c’est la seule chose. C’est la même réponse que celle qu’on nous a faite l’année dernière, mais j’imagine que les choses bougent à l’intérieur du ministère.

    Bien des gens se sont préoccupés de la taille des crevettes cette année. Dans certains secteurs, elles semblent bien plus petites et leurs oeufs ont une taille très inférieure. Il y a des personnes qui estiment que cela vient de la surexploitation. Dans d’autres secteurs, comme le secteur 3L que l’on vient tout juste d’ouvrir à la pêche, les crevettes paraissent bien abondantes et elles sont très grosses, parce qu’il n’y a pas de surexploitation. Y a-t-il quelqu’un qui a une idée à ce sujet?

    M. Robert Thibault: Je ne connais pas vraiment le problème, mais lorsqu’on nous parle de grosses crevettes, il me semble que c’est une contradiction dans les termes.

    Les données dont nous disposons au sujet des populations nous indiquent qu’elles se portent très bien et que l’on peut s’attendre à une bonne augmentation des prises. Il en était de même l’année dernière, mais l’industrie m’a demandé de limiter les quantités en raison de la situation sur le marché. Je ne sais pas si elles sont petites ou non. Nous ne pouvons rien vous dire de plus aujourd’hui.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Cummins.

    M. John Cummins: Monsieur le ministre, je veux en revenir rapidement à cette question des aéroglisseurs. La garde côtière sait depuis décembre 2001, et probablement depuis plus longtemps, que l’aéroport de Vancouver allait avoir besoin d’un nouvel aéroglisseur. D’après ce que nous a dit le fabricant, il ne faut que 12 mois pour construire un nouvel aéroglisseur. Si l’on avait commandé un nouvel appareil en décembre 2001, il serait déjà en service. Pourquoi n’a-t-on pas commandé un nouvel aéroglisseur? Pourquoi allez-vous faire courir des risques au public qui voyage à l’embouchure du fleuve Fraser en Colombie-Britannique?

    M. Robert Thibault: D’après mes renseignements, notre nouveau plan d’équipement ne nous permettait pas de faire construire un nouvel aéroglisseur dans le délai imparti. Nous pouvions acquérir un appareil d’occasion à court terme et en faire construire un pour le moyen terme. Nous avions des spécifications précises, les aéroglisseurs doivent s’y conformer, ce qui fait qu’il faut parfois plus de temps pour les construire. Toutefois, j’ai demandé à mes responsables de la garde côtière, parce qu’un fabricant, une société de construction navale de la Colombie-Britannique, m’a dit la même chose, de vérifier que cela pouvait se faire dans un délai aussi court.

    M. John Cummins: Vous pouvez demander aux responsables qui ont construit le dernier aéroglisseur pour la garde côtière, ou les deux derniers, et ils vous diront qu’il ne faut pas 48 mois, contrairement à ce qu’ont indiqué certains de vos collaborateurs.

    L’année dernière, un certain nombre de responsables de votre ministère sont venus témoigner vers la fin mai devant notre comité et je leur ai posé une question au sujet de la carte d’exploitant de navires de plaisance. Je pense que c’est le commissaire lui-même, M. Adams, qui m’a répondu que ce programme rencontrait d’énormes difficultés, mais il m’a garanti que la garde côtière allait régler la question au cours de l’année qui suit. Toutefois, j’ai été informé par les responsables de Red Deer, par exemple, que l’on ne pouvait plus se procurer de guide de sécurité de la navigation de plaisance dont on a absolument besoin pour passer le test d’exploitant. Est-ce que ce programme continue à chercher sa voie à tâtons?

º  (1640)  

    M. Robert Thibault: C’est un gros programme à mettre en oeuvre. Nous continuons à apporter des améliorations et, si c’est là un problème, nous ferons en sorte que l’on ait suffisamment de brochures. Ce programme a pour but de sensibiliser les gens aux dangers des petits bateaux. D’après le nombre d’accidents, d’opérations de recherche et de sauvetage et de morts enregistrés chaque année, nous voyons qu’il est très rare que des exploitants professionnels soient en cause. Ce sont des navires de plaisance, des petits bateaux, qui sont parfois très près de la berge des lacs. Je crois donc que ce programme va procurer des dividendes à long terme.

    M. John Cummins: Toutefois, s’il en est ainsi, pourquoi ne faites-vous pas preuve de plus de professionnalisme en abordant la question? Pour quelle raison la garde côtière ne met pas en place un programme d’octroi de permis qui soit logique? Ainsi, à l’heure actuelle, les exploitants passent le test et reçoivent une carte. Ni Pêches et Océans, ni la garde côtière ne l’enregistrent. Elle ne comporte pas de numéro permettant d’identifier le titulaire. En fait, on recommande aux personnes qui ont suivi le cours de photocopier leur carte au cas où elles perdraient l’original. S’il me fallait présenter la photocopie d’un permis de conduire à un agent de police, je crois que je serais mal reçu. Si ce programme est vraiment sérieux, pour quelle raison vos fonctionnaires conseillent tout simplement aux gens de photocopier le permis qu’on leur a délivré? Pourquoi cela devrait suffire si ce programme est si important?

    M. Robert Thibault: Nous reconnaissons qu’il y a quelques failles, que nous sommes en train de corriger. Nous reconnaissons aussi qu’il y a des gens qui n’ont pas été tout à fait à la hauteur en matière d’administration des coûts et des examens, et nous sommes en train de nous doter d’une procédure devant nous permettre de nous assurer que les personnes qui naviguent en bateau ont une bonne formation, sont bien informées et savent éviter les accidents.

    M. John Cummins: C’est exactement la réponse que m’a donnée le commissaire de la garde côtière l’année dernière. Nous en resterons donc là.

    Il y a une autre question, qui pourra sembler accessoire, mais qui est importante, parce que le ministère de Pêches et des Océans et la garde côtière ont, à mon avis, un mandat de base. Dans ce cadre, il leur incombe d’installer les bouées servant d’aide à la navigation, et pourtant on me dit que le ministère se dégage de cette obligation dans l’intérieur de la Colombie-Britannique et sur certains lacs de l’Okanagan, en s’efforçant de s’en décharger sur les municipalités. Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    M. Robert Thibault: Nous sommes en train de revoir l’ensemble de nos opérations, y compris celles qui ont trait à nos bouées d’aide à la navigation dans tout le pays, afin de savoir où nous devons les maintenir en exploitation, quels sont les frais que nous encourons et si quelqu’un d’autre pourrait éventuellement s’en charger à notre place. Nous n’aurons pas pour politique de les maintenir en exploitation sur les voies d’eau non balisées ou sur celles qui n’ont qu’un seul ou qu’un petit nombre d’utilisateurs. Si, par exemple, un port de plaisance n’a besoin que de deux ou trois bouées, je pense qu’il est mieux placé que le contribuable canadien pour en assurer l’exploitation et les entretenir.

    Je pense qu’il est toujours utile de revoir nos activités. Ce n’est pas parce que nous l’avons fait jusqu’à présent qu’il faut continuer à l’avenir. Nous sommes aussi en train de moderniser l’équipement que nous utilisons. Nous sommes toujours en train d’offrir nos services à de nouveaux utilisateurs. Si des personnes veulent s’en servir en privé, conformément au règlement de la navigation, nous leur fournissons l’équipement, nos compétences et des conseils spécialisés, et nous les assurons de notre collaboration.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir encore sur les plans de pêche concernant la pêche au crabe, parce que M. LeBlanc est revenu. Évidemment, je ne veux pas avoir les dates--je sais très bien que c'est vous qui allez les annoncer--, mais il y a quand même urgence. Il y a quand même 1 400 ou 1 500 travailleurs et travailleuses qui sont dans le trou noir à l'heure actuelle. Ils n'ont plus droit à l'assurance-emploi.

    Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que chaque année on soit en retard pour annoncer les plans de pêche. Est-ce qu'il y a moyen de faire autrement, de planifier davantage?

    Disons qu'on a une ressource x actuellement. On peut soit l'augmenter ou la diminuer, mais il y a quand même une base sur laquelle on pourrait déjà travailler, d'après moi, quitte à la réajuster, mais sans attendre à la dernière minute. Sinon, le lendemain, tout le monde part comme si c'était une course. Les gens s'attendent à avoir une date et à savoir à peu près vers quoi ils vont.

º  (1645)  

    M. Robert Thibault: Je peux vous indiquer qu'une des raisons pour lesquelles on a ce problème, c'est qu'à la onzième heure, tout le monde veut discuter avec le ministre, tout le monde aimerait savoir quel sera le plan de pêche et quel impact aura la décision.

    Ce sont des décisions qui sont souvent difficiles, parce qu'il y a des impacts économiques et culturels sur la vie des villages. Ce qu'on fait maintenant pour réduire ces problèmes, c'est qu'on opte pour des ententes pluriannuelles et des ententes de cogestion. C'est ce qu'on veut faire dans le cas de la pêche au crabe; on aimerait avoir une entente qui serait de longue durée. Ensuite, si on voit que ça ne marche pas comme on voulait, on peut discuter, prévoir des modifications, des amendements, et ce n'est pas nécessairement la veille du début de la pêche qu'on doit le faire. On peut le faire n'importe quand au cours de ces trois années-là, et là, on peut prévoir pour trois ans ou cinq ans.

    Je pense que ça va être une grande réponse, parce que pour mon personnel, cette période-ci de l'année est déjà très difficile, mais si en plus il y a d'autres incidents, d'autres dossiers qui demandent de l'attention, tout le monde en souffre. Je pense donc que des plans pluriannuels répondraient à une grande partie des problèmes.

    M. Jean-Yves Roy: Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ces plans soient mis en pratique le plus rapidement possible? Dans quel délai pensez-vous y arriver?

    M. Robert Thibault: En heures ou en jours? Dans le cas de certains de ces plans-là, il faut soit que je sois à mon bureau à travailler sur les plans, soit que je vous rencontre, vous.

    M. Jean-Yves Roy: C'est beau.

    J'aurais une autre question, monsieur le ministre, concernant le moratoire. Je vous parle des cinq usines du consortium Gaspé Cure Inc., où 400 emplois ont été perdus. Ce que les gens nous disent, c'est que le plan d'aide qui a été annoncé ne répond pas véritablement aux besoins. En effet, d'ici à ce qu'on réussisse à réorienter ces usines, d'ici à ce qu'on réussisse à modifier leur fonctionnement, elles vont déjà être mortes, si vous me permettez l'expression.

    Au fond, aujourd'hui, ces 400 travailleuses et travailleurs sont des gens qui sont formés dans la transformation. Si on n'arrive pas à leur offrir autre chose dans l'immédiat, cela signifie que ces usines-là vont probablement fermer et qu'elles vont perdre la main-d'oeuvre qualifiée qu'elles avaient. C'est un peu ce qui inquiète les gens quand on leur dit qu'on va les aider, mais que ça pourrait prendre cinq ou six mois, qu'il faut consulter. Mais dans l'immédiat, qu'entendez-vous faire avec Développement économique Canada pour leur offrir quelque chose demain matin? Ces travailleuses et travailleurs n'ont plus droit à l'assurance-emploi, ils sont dans le trou noir, et on nous dit que ces gens-là n'ont droit à rien. En somme, ils se retrouvent dépendants de l'aide sociale; c'est aussi simple que ça.

    M. Robert Thibault: Dans le cas de l'industrie de la transformation, comme pour tout le monde, cela va représenter une transition difficile. C'est pourquoi nous avons élaboré un plan d'aide à court terme, afin d'aider les gens, créer de l'emploi, aider les gens à être en mesure de recevoir des prestations d'assurance-emploi et pouvoir vivre. Ce plan ne vise pas directement les individus mais plutôt les communautés affectées. Il n'y a pas que les pêcheurs, mais aussi d'autres gens des communautés qui sont affectés. Il y a ceux qui travaillent dans les magasins, les charpentiers; tout le monde est affecté.

    Le plan d'aide annoncé est donc pour les communautés affectées, pas nécessairement uniquement pour les individus. Nous rejoindrons les individus par le biais des communautés affectées, mais nous ne nous limiterons pas à cela. Nous voulons entreprendre des pourparlers, trouver des objectifs en collaboration avec les communautés et les gouvernements provinciaux pour assurer le développement économique à long terme. Le ministère des Pêches et des Océans ne fera pas cela tout seul, mais en collaboration avec le ministère du Développement économique et régional du Québec, l'APECA et Développement des ressources humaines Canada, qui aura un rôle à jouer.

    Je pense que Gaspé Cure Inc. a soumis des suggestions à Développement des ressources humaines Canada. Il pourrait y avoir des possibilités de ce côté; je ne sais pas au juste. Il s'agit d'une très belle industrie, d'un bon produit de renommée internationale. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait en 1992-1993 lors de la première fermeture, s'ils ont importé du poisson, comment ils ont survécu, s'il y avait des disponibilités à d'autres endroits. Nous souhaitons qu'ils vont pouvoir survivre.

º  (1650)  

[Traduction]

    Le président: Monsieur Steckle.

    M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c’est un plaisir de vous accueillir aujourd’hui parmi nous.

    Je ne suis plus un habitué des réunions autour de cette table, mais je l’ai été pendant des années et il y a un certain nombre de questions qui me touchent de près et pour lesquelles je me passionne véritablement. Je vous ai entretenu personnellement du programme concernant les lamproies. En écoutant votre exposé, j’ai entendu certaines phrases clés et le fait, par exemple, que vous vouliez protéger nos ressources halieutiques et que les poissons passaient en premier. Lorsque j’entends ce genre de commentaires, je me console après tout, parce que je sais que nous avons un ministre qui se préoccupe des espèces. Vous avez parlé d’un fonds des espèces en danger doté de 120 millions de dollars sur cinq ans.

    Vous allez peut-être vous demander ce qui amène un député de l’Ontario à vouloir siéger au sein du comité des pêches, mais laissez-moi dire aux membres du comité et à tous ceux qui nous regardent à la télévision que les pêches en eau douce au Canada ont tout autant d’importance que celles qui se font le long de nos côtes. L’Ontario verse quelque 42 p. 100 du budget global de Pêches et Océans, mais n’en récupère que 2 p. 100. Nous demandons des crédits de 8 millions de dollars pour financer le programme de lutte contre les lamproies et, à partir de ce seuil, des organismes de financement viendront apporter le complément sans que nous ayons à solliciter davantage le gouvernement. Ces organismes, tels que l’OFAH, qui compte quelque 83 000 membres, se sont engagés à verser davantage d’argent, mais nous avons besoin de ces 8 millions de dollars. Nous en sommes à 6,1 millions de dollars depuis un certain nombre d’années. Vous êtes maintenant le cinquième ministre auquel je demande de porter ces crédits au budget de base A. Nous l’avons demandé en 1998, lorsque nous avons présenté notre rapport sur les pêches en eau douce. Je suis sûr que vous allez entendre par la suite davantage de demandes en ce sens. Il y a tellement de gens qui pratiquent la pêche sportive, ils sont 800 000 en Ontario. L’industrie de la pêche sportive met dans les coffres du gouvernement entre 65 et 70 millions de dollars simplement au titre de la TPS. Nous restituons donc huit fois plus d’argent que nous en demandons.

    Je ne pense pas qu’il faille reprocher à nos ministres le fait que ces crédits ne figurent pas au budget A, mais d’une manière ou d’une autre les responsables du ministère restent en place lorsque les ministres partent et j’espère, monsieur le ministre, que vous prendrez l’engagement de trouver les crédits nécessaires dans le budget de base A pour que nous n’ayons pas à nous représenter chaque année afin de vous réclamer cet argent. Je sais que cette cause vous tient à coeur. Ne pourriez-vous pas vous engager ici aujourd’hui à faire en sorte qu’au moins ces 6,1 millions de dollars — même si nous en espérons davantage — ne seront pas réduits cette année? Nous sommes en plein milieu de la saison de ponte, l’argent a été engagé et le temps compte. Êtes-vous en mesure de prendre cet engagement ici même?

    M. Robert Thibault: Il m’est difficile de prendre cet engagement, mais je prends votre intervention très au sérieux. Votre collègue, M. Provenzano, en a parlé. Je peux vous assurer que je considère que ce programme est très utile. Nous ne réduirons ce genre de crédit qu’en cas d’obligation absolue. Nous savons qu’il y a une relation de partenariat avec les É.-U. en la matière et que nous versons déjà moins de crédits que ce pays. Nous ne voulons pas que ce programme dérape. Il a très bien réussi à faire baisser le niveau des lamproies. Bien souvent, il vaut mieux prévenir que guérir et, si ce programme venait à déraper, ce ne serait pas une bonne chose. Je tiens aussi à préciser, même si vous en êtes certainement conscient, que pour ce qui est de la pêche en eau douce, nous ne nous contentons pas de faire des recherches. Nous avons l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, l’Institut de recherche sur les eaux douces, la garde côtière, etc. Par conséquent, les investissements de Pêches et Océans vont au-delà de ces 6,1 millions de dollars.

    M. Paul Steckle: Oui, j’en suis bien conscient, monsieur le ministre. Ces 2 p. 100 englobent effectivement le travail de la garde côtière et des organismes des pêches que vous venez d’évoquer. On en a tenu compte dans les calculs.

    Lorsqu’on considère ce qui a été fait, et il y a un certain nombre d’autres enjeux, on se rend compte que c’est important pour nous. Nous nous sommes engagés à financer 31 p. 100 du programme. Nous en sommes 17 p. 100. L’État du Michigan est intervenu il y a quatre ans avec un programme de 3 millions de dollars sur trois ans et un autre État s’est engagé depuis à verser une grosse subvention, de sorte qu’ils prennent la relève alors que nous nous désengageons. Cet engagement a été pris en 1955 et il convient donc de le respecter. Ce qui est bon pour nos relations avec nos voisins américains est certainement bon pour l’économie de notre pays et je vous invite donc à poursuivre cette collaboration.

    J’ai une autre question à évoquer, celle de l’eau servant de ballast. Comment les espèces envahissantes font-elles pour pénétrer au départ dans les Grands Lacs? Je pense qu’il nous faut agir davantage dans ce domaine. Des recommandations ont été faites en 1998 en la matière. Je comprends bien qu’il s’agit là d’une opération conjointe mettant en cause plusieurs ministères, et non pas simplement Pêches et Océans, mais j’espère que cette question sera prise au sérieux. Il y a la carpe asiatique qui nous vient maintenant des États-Unis et l’on importe des carpes asiatiques vivantes en Ontario. Il y a le serpent chinois, je ne sais plus exactement quel est son nom, un poisson qui semble pouvoir marcher sur le sol. Je ne sais pas exactement jusqu’où il peut marcher, mais il peut le faire sur une assez longue distance pour pouvoir passer d’un plan d’eau à l’autre. Il y a bien des espèces nouvelles dont nous n’aurions jamais imaginé l’existence. Je pense donc qu’il nous faut véritablement agir pour éviter ce genre de chose. Comme vous l’avez dit il y a quelques instants, il vaut mieux prévenir que guérir.

º  (1655)  

    M. Robert Thibault: Je pense qu’un grand nombre des arguments du député sont parfaitement justifiés. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et les autres ministères à la mise en place d’un cadre stratégique nous permettant de nous doter de programmes visant à réduire au maximum les risques posés par les espèces envahissantes. Nous ne réussirons jamais à les supprimer totalement, mais nous pouvons minimiser les risques et prendre immédiatement des mesures lorsqu’un problème se pose... Ce sera toujours difficile. Les espèces qui nous causent le plus de difficultés sont celles qui s’adaptent le mieux. Elles ont tendance à se répandre très rapidement et il est très difficile de s’en débarrasser.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    Le ministre nous a dit tout à l’heure qu’il avait longuement consulté avant de décider de fermer la pêche à la morue au nord et au sud du golfe et dans les zones 2J, 3K et 3L. Je sais qu’il l’a fait, mais je me demande simplement qui il a écouté. Le CCRH, le syndicat, le ministre des Pêches de Terre-Neuve, le chef du gouvernement, le chef de l’opposition, le chef du NPD, tous les députés de tous les partis, tous ceux qui étaient directement concernés, tous ceux qui étaient impliqués dans le secteur des pêches, étaient prêts à admettre qu’il fallait faire quelque chose, mais c’est la façon dont on a procédé et le fait que l’on n’a tenu absolument aucun compte des conseils fournis. Lors de toutes les consultations que ce ministre a pu avoir avec les groupes concernés, on lui a conseillé essentiellement de traiter le problème de manière bien plus positive. À qui le ministre a demandé conseil en dehors de ces groupes, et quels sont les conseils qu’il a suivis? De l’avis de tout le monde dans la province de Terre-Neuve, le problème n’a pas été réglé conformément à l’ensemble des recommandations présentées par pratiquement tous ceux qui à mon avis sont impliqués dans ce secteur à l’échelle de la province. J’ajouterais aussi que parmi ceux qui se sont opposés à la façon de procéder du ministre, il y a son propre ami, le ministre chargé de l’APECA, qui est intervenu dans le dossier qui a été présenté. Comment se fait-il que tout le monde puisse avoir tort sauf le ministre?

    M. Robert Thibault: C’est une bonne question. Le député a toujours fait de nombreuses observations et de nombreuses propositions en faveur d’une gestion fiduciaire, car il sait bien que, comme il se doit, le ministre canadien est toujours infaillible lorsqu’il prend des décisions. C’est une position de principe, l’objet même des consultations. Lorsqu’on consulte, cela ne veut pas nécessairement dire que l’on va être convaincu, mais il est important que l’on écoute. J’ai consulté toutes les organisations que vous avez mentionnées. J’ai aussi parlé en privé avec nombre de membres de ces comités et de représentants de ces commissions et de ces gouvernements, qui m’ont donné leur avis et m’ont parfois communiqué des points de vue différents. Le comité regroupant tous les partis a recommandé que l’on maintienne la pêche à un niveau qui puisse se justifier à long terme, mais les conseillers scientifiques m’ont dit que ce n’était pas possible, que ce n’était pas viable à long terme étant donné le niveau actuel des populations.

    Il est important entre autres pour moi de savoir sur quoi se fondent ces recommandations parce que, si j’étais à la place d’un grand nombre de ces gens, il est probable que je ferais la même chose, mais je ne suis pas à leur place. Si je dois prendre des risques, il me faut savoir quelles seront les réactions des deux côtés. Si je dois prendre le risque de fermer la pêche dans un secteur, je dois comprendre quelles sont les répercussions économiques. Si je dois décider de maintenir l’ouverture de la pêche, je dois comprendre quels sont les risques pour l’avenir de cette pêche. Je dois maintenir un certain équilibre. Le CCRH, et je suis sûr que vous avez lu son rapport, ne rejette pas les conclusions des scientifiques, il se contente d’affirmer que ces risques sont éventuellement nécessaires pour recueillir davantage de données scientifiques. C’est là une décision quasi politique qu’il a prise, plutôt que de se demander dans quelle mesure on pouvait maintenir le niveau de ces populations en réduisant la pêche.

    J’ai donc dû pondérer l’ensemble des facteurs et bien d’autres avis opposés aux conseils scientifiques qui ont été examinés par des pairs; 70 spécialistes en ont discuté pendant 10 jours en retournant dans tous les sens les différents arguments sans que l’on puisse garantir la pérennité de l’espèce. L’opération a pris un certain temps et elle n’a pas été facile. Si j’ai commis une erreur, elle pourra toujours être corrigée à l’avenir. Si j’avais fait l’erreur inverse, si j’avais autorisé la pêche dans certaines limites et si cela avait porté préjudice aux populations en entraînant pratiquement la disparition de la pêche commerciale, elle aurait été irrémédiable. J’ai donc pris ce qui m’a paru une décision responsable.

»  (1700)  

    Le président: Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Cummins.

    M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en septembre 2002 vous avez été informé que l’on avait besoin d’urgence d’un aéroglisseur de rechange et que le temps pressait en raison de l’arrêt imminent de l’aéroglisseur CG-045 en octobre 2002. Pourquoi n’avez-vous pas réagi lorsqu’on vous a annoncé qu’un appareil de remplacement était requis d’urgence?

    M. Robert Thibault: Nous réagissons. Nous sommes en train de nous procurer un aéroglisseur de remplacement et nous ferons l’acquisition d’un nouvel aéroglisseur dans le cadre de notre nouveau programme d’équipement. Nous collaborons avec toutes les autres parties prenantes pour être sûrs d’avoir des ressources suffisantes pour assumer nos responsabilités. J’ai ici la section du plan d’intervention d’urgence en cas de catastrophe sur l’aéroport qui nous dit qui est appelé et quoi faire lorsque l’aéroglisseur est sur place, et quoi faire lorsqu’il n’y est pas. Les responsables savent qu’un aéroglisseur n’est pas toujours disponible et que, dans un tel cas, il y a d’autres équipements qu’il faut utiliser en cas d’urgence. Pendant que nous procédons aux réparations, le ministère de la Défense nationale a rapproché un hélicoptère de la zone qui nous intéresse. Ces choses sont prises très au sérieux.

    M. John Cummins: Avez-vous déjà acheté un aéroglisseur de remplacement?

    M. Robert Thibault: Je ne sais pas s’il a déjà été acheté, mais nous avons pris des options à ce sujet, et je suis en train de discuter des spécifications.

    M. John Cummins: S’agit-il du Freedom 90, le vieux traversier qui ne peut plus transporter des passagers?

    M. Robert Thibault: C’est le Liv Viking.

    M. John Cummins: Le Liv Viking, selon mes renseignements, est un aéroglisseur encore plus âgé, dont on m’a dit qu’il était en très mauvais état. C’est donc ce que vous envisagez d’acheter. Combien cela va-t-il vous coûter?

    M. Robert Thibault: Le député m’excusera, mais lorsque je me suis renseigné au sujet de l’aéroglisseur dont nous avions besoin et de la façon de le modifier, j’ai pris l’avis des spécialistes de notre ministère qui rédigent les spécifications techniques afin qu’il réponde le mieux possible à nos besoins.

    M. John Cummins: Combien allez-vous le payer?

    M. Robert Thibault: Je ne connais pas le chiffre exact.

    M. John Cummins: Combien vous faudra-t-il payer pour le remettre en état.

    M. Robert Thibault: Je ne peux pas vous donner le chiffre exact. Il me faudra m’informer.

»  (1705)  

    M. John Cummins: S’agit-il des 6 millions de dollars que vous avez mis de côté pour faire cet achat?

    M. Robert Thibault: Je ne m’en souviens plus. Je pourrais vous donner ces chiffres plus tard. Je ne sais pas si nous avons des chiffres définitifs concernant cet aéroglisseur tant que nous n’avons pas mis la dernière main aux spécifications techniques et signé le contrat.

    Le président: Monsieur le ministre, si vous pouviez fournir ces renseignements au comité, nous vous en serions très reconnaissants. Je vous remercie.

    M. John Cummins: Je veux maintenant en revenir à l’immatriculation des bateaux de plaisance, parce que c’est un sujet qui nous paraît tout aussi inquiétant. Vous dépensez de l’argent en matière d’immatriculation des bateaux de plaisance, et j’aimerais savoir combien, étant donné par ailleurs que vous réduisez un service, celui du balisage des chenaux de navigation, qui est largement utilisé par les plaisanciers. Je ne sais pas exactement pour quelle raison ce programme d’immatriculation des bateaux de plaisance est maintenu en l’état, parce que vous ne tenez aucun registre. Les personnes chargées des renseignements au numéro 1-800 conseillent aux gens de photocopier leur carte étant donné qu’il n’y a pas de registre centralisé. Elles disent à leur interlocuteur de faire bien attention lorsqu’il choisit l’entreprise chargée de donner les cours afin qu’elle soit toujours en activité à l’avenir étant donné qu’elle est la seule qui a des dossiers prouvant que l’on a suivi un cours. Voilà un programme qui ne m’apparaît pas très professionnel en matière de sécurité des bateaux de plaisance. Comment se fait-il que vous mainteniez un programme aussi onéreux alors que parallèlement vous pratiquez les coupures dans un service tout à fait essentiel, celui de l’installation des bouées servant d’aide à la navigation maritime?

    M. Robert Thibault: Ce sont là deux programmes très différents. L’un concerne les aides à la navigation. Nous cherchons à savoir où nous devons nous impliquer, où l’on n’a pas besoin de nos services, où il y a un grand nombre d’usagers. Dans certains cas, nous allons éventuellement augmenter nos services, là où les besoins se sont accrus, là où il y a plus d’utilisateurs. La sécurité des bateaux de plaisance nous coûte moins de 6 millions de dollars par an. Je pense qu’il est normal que nous dispensions cette formation et que nous fassions prendre conscience aux usagers qu’ils mettent leur vie et celle des autres en jeu. Je suis très surpris que vous réclamiez avec tant de force un registre. Votre parti a pourtant estimé par le passé que les registres n’étaient pas ce qu’il y avait de mieux.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Matthews.

    M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre des Pêches d’être venu.

    Il y a environ deux semaines, je vous ai écrit, ainsi qu’à la ministre de DRHC, pour vous demander que l’on prolonge les prestations d’a.-e. versées aux pêcheurs qui ne peuvent pas aller en mer en raison des problèmes causés par les glaces. Est-ce que nous pouvons espérer une réponse positive?

    M. Robert Thibault: Il vous faudra le demander à la ministre de DRHC. J’en ai discuté moi aussi avec elle. À une certaine époque, avant 1992, Pêches et Océans transférait de l’argent à DRHC lorsque la totalité de la région était complètement sous les glaces. Des demandes ont été présentées par le passé. Nous n’avons pas de budget à ce titre, pas d’argent, il faudrait par conséquent qu’il soit prélevé sur les fonds destinés à d’autres programmes, et je vous invite par conséquent à en parler avec la ministre de Stewart.

    M. Bill Matthews: Je vous remercie.

    Au sujet de l’annonce que vous avez faite jeudi concernant la fermeture de la pêche à la morue, les décisions de fermeture de la pêche qui ont été prises par le passé comportaient certains volets importants et très significatifs. Je vous ai écouté avec soin lorsque vous avez parlé de la difficulté de la décision et des raisons qui l’ont motivée mais, bien entendu, votre décision fait très mal aux pêcheurs, aux travailleurs des usines de conservation et aux collectivités rurales. Pouvez-vous dire à notre comité pour quelle raison on n’a pas prévu dans le cadre de cette annonce un programme de retraite anticipée ou de rachat des permis et si, en tant que l’un des principaux ministres responsables, vous avez pris ces éléments en considération?

    M. Robert Thibault: Lorsque nous avons décidé de mettre fin à la pêche, nous nous sommes préoccupés avant tout du maintien en activité de ces collectivités et de la nécessité pour ces gens de gagner leur vie, de sorte que nous avons veillé à mettre en place rapidement un programme à court terme. Nous avons eu un certain nombre de discussions concernant ce qu’il nous faudrait faire à long terme pour ces collectivités, mais il était très important d’apporter très rapidement une aide à court terme. Il a été par ailleurs convenu que les ministres responsables à Terre-Neuve, au Labrador et dans les autres provinces des Maritimes, qui étaient elles aussi touchées, mais dans une bien moindre mesure, s’entretiendraient avec les collectivités et leurs homologues provinciaux des objectifs économiques à long terme. Il devait en être de même au Québec, sous l’égide de Développement économique Canada.

    Rien n’est automatiquement exclu, tout peut être négocié et nous pouvons revoir la question à l’avenir mais, au départ, lorsque nous nous sommes penchés sur les possibilités de rachat des permis ou sur les programmes de retraite ou de pension anticipée, toutes ces collectivités de pêcheurs ont eu la possibilité de vendre leurs permis en 1998 et lors des années antérieures. Un certain nombre d’offres ont été faites au cours des années antérieures et l’on a précisé bien clairement en 1998 que c’était là la dernière chance pour vendre. La pêche était ouverte, mais elle était très restreinte et n’était plus que l’ombre de ce qui existait auparavant. Il faut donc bien voir que ces gens ont choisi de rester en activité et il est donc très difficile de justifier un rachat de permis à ce moment-là, alors que d’autres secteurs des pêches sont dans une situation difficile dans toutes les Maritimes et dans tout le pays. Je ne dis pas nécessairement que c’est totalement exclu pour l’avenir, mais ce n’est pas pour demain.

»  (1710)  

    M. Bill Matthews: Excusez-moi, mais vous venez à nouveau de fermer la pêche jeudi. Ceux qui étaient restés en activité avaient la possibilité de pêcher pendant un certain temps, mais vous avez désormais fermé, ce qui fait que ça change tout. C’est pourquoi je vous demande, en tant que l’un des principaux ministres responsables, d’envisager la mise en place des deux volets de ce programme avec vos collègues qui sont nécessairement impliqués. C’est très important pour les personnes concernées.

    J’ai écouté la réponse que vous avez faite à mon collègue de St. John’s Ouest au sujet des données scientifiques et de l’examen par les pairs. Vous savez pertinemment comme moi que les études faites en 2002 par le navire de recherche ont rencontré beaucoup de difficultés. Les pannes de matériel ont donné lieu à des interruptions de l’étude, les problèmes d’équipement ne permettant de procéder qu’à environ 50 p. 100 de l’enquête comparativement aux autres années. Votre ministère n’a pas cette fois-ci consigné dans son registre les données sur les prises fournies par les pêcheurs, alors que cela avait toujours fait partie intégrante du modèle scientifique. Aucune de ces données n’a été prise en compte dans le modèle scientifique de 2002. À mon avis, l’examen par des pairs a été effectué sur des données scientifiques qui ne sont pas concluantes et, avec tout le respect que je vous dois, auxquelles on ne peut pas fait confiance. Lorsqu’on ne fait pas confiance aux données scientifiques, on ne peut pas vraiment prendre la décision que vous avez prise. Je sais que vous avez écouté ces gens, mais vous étiez conscient de la situation, parce que je faisais partie d’un groupe qui en a discuté avec vous. J’ai apprécié la possibilité de pouvoir faire venir ces gens à la réunion.

    Étant donné les aléas de la science, pourquoi n’avez-vous pas choisi de vous en tenir à l’avis du CCRH et d’autoriser que l’on pêche au minimum 3 500 tonnes de poisson en procédant à une évaluation exhaustive en 2003 pour prendre ensuite une décision? Je considère que ce sont là des préoccupations très légitimes au sujet des données scientifiques qui ne sont pas concluantes et qui n’inspirent pas confiance à la population.

    M. Robert Thibault: Lors de la réunion à laquelle vous avez assisté, on a fait état de ces préoccupations au sujet des données scientifiques. Elles avaient déjà été évoquées lorsque j’étais à Terre-Neuve, j’avais demandé qu’on les mette par écrit et j’ai demandé des explications aux gens de mon ministère. Vous étiez présent lorsque ces explications ont été données à nouveau. Voilà pourquoi il m’a fallu un certain temps pour me décider, parce que je voulais avoir des réponses à toutes ces questions et être sûr de mon fait avant de prendre une décision aussi difficile. Je voulais pouvoir la prendre en toute confiance en me fondant sur les données disponibles. C’est aussi ce qui a été fait lors de l’examen effectué par des pairs. Des spécialistes du monde entier, y compris des représentants de ces collectivités de pêcheurs ainsi que certains pêcheurs eux-mêmes se sont posé toutes ces questions en se demandant ce qui allait se passer si l’on augmentait ou si l’on faisait diminuer la mortalité en tenant compte de toutes les possibilités, de toutes les combinaisons et de toutes les permutations, pour voir s’il y avait un risque. Ils en sont arrivés à la conclusion que les poissons étaient en difficulté et que l’on risquait d’en faire disparaître davantage.

    Comme vous l’avez fait remarquer avec beaucoup d’éloquence lors des réunions, nous ne pouvions pas réussir en agissant uniquement sur le nombre des prises. C’est ce qui est ressorti des consultations que j’ai menées, et nous avons dû prendre des mesures contre les phoques. Il était inutile de faire le reste si nous n’intervenions pas dans ce domaine. Nous devions les exclure de certaines zones, réduire le troupeau et interdire les chaluts dans certaines zones pour obtenir des améliorations. Nous avons donc agi dans ce sens pour donner à ces populations toutes les chances de se rétablir, et l’on en voit déjà certains signes. Vous avez eu connaissance des mêmes données que moi, de ce que l’on dit et des signes qui montrent que dans le nord du golfe la situation s’améliore dans l’océan et que la morue se porte mieux. Ce sont là de très bons signes. Par conséquent, si nous faisons preuve de patience à court terme, cette espèce pourrait très bien se rétablir plus tôt que nous le pensons.

»  (1715)  

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il me paraît incroyable qu’avec tout le pouvoir dont vous bénéficiez au sein de votre ministère, qui vous a permis de fermer récemment un secteur des pêches — et je sais que la décision a dû être difficile — vous ne puissiez apporter une réponse positive à deux de mes collègues au sein du Parlement, qui se sont mis véritablement à genoux pour vous prier de ne pas réduire les crédits consacrés au programme de lutte contre les lamproies. Vous avez le pouvoir d’aller dire à votre ministère, je suis le ministre, et il s’agit là de collègues qui représentent 800 000 électeurs potentiels et des millions de dollars pour notre économie — il n’est pas question que l’on s’attaque aux crédits du programme de lutte contre les lamproies. Vous avez les pouvoirs et la possibilité de le faire. Je vous demande donc d’y consentir au nom de tous ceux qui se sont exprimés à ce sujet.

    M. Robert Thibault: Il est peut-être vrai que j’ai ces pouvoirs. Je continuerai à en jouir tant que je ne mettrai pas à prendre des décisions en pleine séance de comité. Lorsqu’on se penche sur le financement de notre ministère et sur nos responsabilités, il est certes très important de prendre ces préoccupations au sérieux, mais il faut bien voir aussi en quoi consiste ce programme et quels sont les effets des compressions budgétaires, en tenant compte de tous les facteurs, parce que tous les secteurs d’activité du ministère ont leur importance et doivent être financés de manière appropriée. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi je devrais prendre une décision en pleine réunion concernant des crédits de ce type. Je ne pense pas que ce soit la façon de procéder.

    M. Peter Stoffer: Excusez-moi, mais ces recommandations ont été faites en 1998. Les personnes que j’ai mentionnées, mes collègues, sont intervenues personnellement auprès de vous. Il ne s’agit pas là de prendre une décision précipitée en présence d’un élément nouveau, c’est une initiative dont votre ministère a connaissance depuis longtemps. Vous avez le pouvoir de faire cesser la pêche à Terre-Neuve, vous avez aussi celui de maintenir le niveau actuel des crédits consacrés au programme de lutte contre les lamproies et de les augmenter si vous le désirez.

    Voilà maintenant 20 ans que nous avons signé la Convention sur le droit de la mer et nous ne l’avons toujours pas ratifiée. Pourquoi?

    Ma deuxième question porte sur la zone de protection marine du passage de l’Île de Sable. Il y a bien des gens qui attendent depuis longtemps que l’on protège ce passage. Quand va-t-on le faire?

    M. Robert Thibault: J’espère que l’on réglera très bientôt la question de la Convention sur le droit de la mer. Si nous ne l’avons pas ratifiée, c’est entre autres parce que les collectivités de pêcheurs, les provinces et bien d’autres personnes estimaient qu’il ne fallait pas le faire tant que la Communauté européenne n’aurait pas ratifié l’accord sur les pêches des Nations Unies. À partir du moment où nous signons la Convention sur le droit de la mer, nous limitons l’application de la Loi sur la protection des pêcheries côtières, celle qu’a utilisé en 1995 le ministre Tobin, et il est toujours bon d’avoir cette loi sous la main lorsqu’on en a besoin. J’ai parlé avec l’ambassadeur de l’Union européenne, et il est possible que l’Europe ratifie bientôt l’accord sur les pêches des Nations Unies.

    M. Peter Stoffer: Et en ce qui concerne le passage?

    M. Robert Thibault: Oh, excusez-moi, le passage. J’espère que ça se fera très rapidement. On s’en occupe, la réglementation est en cours d’élaboration. Nous avons élaboré un premier texte il y a deux mois au sujet des courants thermiques à Vancouver, c’est le premier projet qui a été mis en oeuvre. Il faut espérer que la protection du passage sera le deuxième. Nous avons obtenu une excellente collaboration de la part de l’industrie, du secteur de l’exploration pétrolière et gazière. Une entreprise qui possède certaines concessions et certains droits de prospection tout près a accepté de faire comme si la loi avait déjà été adoptée et s’en tient à une distance de 10 kilomètres de la limite la plus proche.

»  (1720)  

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Les habitants de ma circonscription de Digby m’ont demandé à nouveau de vous faire part de leurs préoccupations touchant la carrière établie dans la zone que vous connaissez, celle de la péninsule de Digby. Ils s’inquiètent beaucoup des conséquences de cette carrière sur la pêche au homard et ils vous demandent de les rencontrer aussi souvent que possible pour qu’ils puissent vous faire part de leurs préoccupations.

    Par ailleurs, le Conseil des pêcheurs professionnels vous demande de prendre sérieusement en considération sa politique de séparation de la flotte.

    Enfin, je sais que vous n’allez pas revenir sur la décision que vous avez prise. J’ai entendu dire que l’on allait monter des projets pour occuper les personnes qui sont à l’a.-e. L’un des meilleurs projets que vous puissiez mettre en oeuvre pour faire en sorte que les pêcheurs continuent à aller en mer en protégeant éventuellement la ressource consisterait à appliquer la recommandation faite en 1998 pour que l’on se débarrasse une fois pour toute des filets abandonnés en mer. Ces pêcheurs pourraient faire sortir leurs bateaux pour essayer — je ne sais pas exactement comment on fait — de sortir de l’eau ces filets, qui doivent être des milliers à avoir été abandonnés en mer.

    M. Robert Thibault: En ce qui concerne la carrière, je conçois qu’il y ait des inquiétudes, mais je pense que tout le monde doit bien comprendre—et j’ai rencontré les responsables de la collectivité à plusieurs reprises—que la province a déterminé, à tort ou à raison, que cette carrière était utile dans cette région. Nous n’intervenons que sur deux points, lors de la présentation du plan d’abattage par explosif pour la plus grosse carrière, en vertu des dispositions de la Loi sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur les pêches, et lors de la construction du quai, sur laquelle nous devons nous pencher en vertu des dispositions de la LCEE. C’est tout ce que nous pouvons faire. Nous ne pouvons pas nous servir des dispositions de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur l’évaluation environnementale pour faire du zonage ou mettre en oeuvre une politique d’aménagement des sols. Nous devons entendre de manière impartiale les tenants des différents projets. Nous ne pouvons pas nous servir arbitrairement de la loi pour bloquer des projets qu’éventuellement je n’aime pas. En procédant ainsi, on ne traiterait pas de manière impartiale notre population ainsi que les collectivités en cause. Si le projet ne répond pas aux exigences prévues par la loi, il ne doit pas pouvoir être mis en oeuvre. Je ne veux pas abuser de la loi et imposer tel ou tel projet. Je pense que tout le monde a le droit de se faire entendre et, à mon avis, la collectivité le comprend très bien.

    Nous sommes favorables au principe de la séparation de la flotte. Cette politique va se poursuivre. Dans le cadre du réexamen des politiques, et je pense que l’accord est général, même si certaines personnes ont des craintes, nous disons que nous allons maintenir la séparation de la flotte. Pour certaines personnes, la coupure se fait à 34 pieds, pour d’autres, c’est à 45 pieds et pour d’autres encore à 65 pieds. Ce que nous disons, c’est que nous allons maintenir le principe de la séparation de la flotte, sans écarter totalement la possibilité de mener d’autres discussions. Par conséquent, si une flotte veut faire modifier la réglementation applicable, si l’on s’entend de manière générale au sein de cette flotte et si cela n’entraîne aucune conséquence pour les autres flottes, le ministre peut se pencher sur la question. Cela ne veut pas dire que ça se fera, mais au moins on ne dit pas, contrairement à ce qui s’est passé jusqu’alors, qu’il n’est pas question d’envisager la chose. Je connais certaines flottes au sein desquelles la mesure paraît logique.

    Pour ce qui est des filets abandonnés en mer, je n’y ai pas beaucoup réfléchi. Je ne sais pas quel serait le coût et l’efficacité d’une telle démarche, mais c’est certainement une bonne proposition pour l’avenir au cas où il serait possible de réduire le nombre de filets abandonnés en mer. Les considérations financières auront toujours leur rôle à jouer. Je n’ai pas d’argent au sein du ministère pour faire ce genre de chose. Le programme de développement économique est mis en oeuvre par Développement économique Canada et par DRHC, qui doivent prendre soin de ces collectivités à court terme. Je ne sais pas si c’est la meilleure option, mais c’est certainement une chose à envisager.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Nous n’avons bientôt plus de temps. Il reste trois personnes, y compris votre secrétaire parlementaire, qui veulent poser des questions. Pouvez-vous rester 10 minutes de plus?

    M. Robert Thibault: Bien sûr.

    Le président: Très bien.

    M. Robert Thibault: S’il reste trois personnes qui n’ont pas encore posé de question.

    Le président: Disons que votre secrétaire parlementaire n’a pas encore posé de question, mais les deux autres l’ont déjà fait.

    M. Robert Thibault: Je vais répondre au secrétaire parlementaire.

    Le président: Je ne peux pas procéder de cette manière.

    M. Robert Thibault: Alors, je vais rester.

    Le président: Monsieur Cummins.

»  (1725)  

    M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis stupéfait d’apprendre que vous avez récemment acheté le Liv Viking sans que vous n’ayez fait venir un responsable pour nous dire quel est le coût de cette acquisition et de la remise en état. Depuis tout à l’heure, est-ce que quelqu’un a réussi à faire fonctionner sa mémoire? Est-ce qu’on peut nous donner un chiffre?

    M. Robert Thibault: Je ne connais pas encore tous les chiffres. Il reste du travail à faire. Le travail n’a pas commencé, nous ne l’avons pas encore payé, il reste des modifications à faire, mais nous saurons un jour exactement où nous en sommes et nous vous le ferons savoir.

    M. John Cummins: À un moment donné, je crois savoir que l’on a passé un marché à fournisseur unique au sujet du Freedom 90. Combien a-t-on dépensé d’argent pour essayer de trouver un aéroglisseur de remplacement?

    M. Robert Thibault: Je n’en sais rien. Nous ne connaissons pas les chiffres.

    Le président: Pourriez-vous les obtenir?

    M. Robert Thibault: Ça devrait être possible.

    M. John Cummins: Il me faut vous faire part de mon inquiétude à ce sujet. C’est comme la pneumopathie atypique à l’aéroport de Toronto. Vous accordez une moins grande priorité à la sécurité du public à l’aéroport de Vancouver qu’aux opérations de brise-glace sur le Saint-Laurent, ce que je trouve absolument scandaleux et je tiens à ce que vous le sachiez. Je suis sûr qu’il y a bien des gens qui vont être très déçus de vos réponses à ce sujet aujourd’hui.

    M. Robert Thibault: Les gens devront reconnaître, je pense, que je n’étais pas au ministère depuis très longtemps lorsque j’ai annoncé que nous allions équiper l’aéroport de Vancouver d’un deuxième aéroglisseur et lorsque nous avons entrepris de nous en procurer un. On ne les trouve pas un peu partout, dans les rayons des magasins, prêts à être emportés. Il faut en trouver un, apporter les modifications nécessaires, le faire livrer, assurer la formation et faire tout le nécessaire en ce qui concerne par exemple les pièces de rechange. J’ai pris l’engagement envers la population de Vancouver de faire l’acquisition d’un aéroglisseur dans le cadre de notre nouveau plan d’équipement et j’ai obtenu les crédits nécessaires dans le dernier budget. Nous allons avoir un deuxième aéroglisseur, tout nouveau, comme le Siyay. On me dit qu’il va faire un excellent travail et je pense par conséquent que la population en sera très contente.

    M. John Cummins: Je vous ai demandé tout à l’heure quelles étaient vos intentions en ce qui a trait aux permis de pêche commerciale pour les Autochtones. Vous savez certainement que la cour provinciale de Vancouver, et cela depuis un certain temps, a été saisie de la question. Nous prévoyons que la cour rendra sa décision avant que ne commence la saison de pêche de la flotte commerciale, soit vers la fin juin. Si la cour déclare que la stratégie des pêches autochtones et que les programmes pilotes de vente remettent en cause l’égalité des droits des autres pêcheurs, allez-vous vous engager à mettre fin à cette course à la pêche et accepter de ne pas faire figurer dans les traités des accords de vente privée?

    M. Robert Thibault: Cette question part d’une situation très hypothétique et je ne pense pas qu’il m’appartienne aujourd’hui de me prononcer en quoi que ce soit sur une affaire qui est devant les tribunaux et d’essayer de préjuger du résultat. Je crois que je vais laisser les tribunaux faire leur travail.

    M. John Cummins: L’année dernière, on a eu de gros ennuis sur toute cette question en Colombie-Britannique. La dernière fois qu’il y a eu une catastrophe, si vous voulez, c’était sur le Fraser en 1994. Le ministre de l’époque, M. Tobin, a demandé à John Fraser de rédiger un rapport, ce qu’il a fait au printemps 1995. L’hiver dernier, comme vous l’avez évoqué dans votre exposé, votre ministère a publié un rapport interne qui a vraiment été mal accueilli par bien des gens au sein de l’industrie. On craint que les vraies questions, celles qu’il fallait absolument régler, n’aient pas été abordées. Qu’avez-vous l’intention de faire pour démontrer aux pêcheurs que le fleuve Fraser et la pêche au saumon sur la côte Ouest seront mieux gérés cette année que l’année dernière ou celle qui l’a précédée? Quelle garantie pouvez-vous donner aux pêcheurs et pourquoi devraient-ils les accepter cette fois-ci?

    M. Robert Thibault: Beaucoup de gens ont été déçus l’année dernière parce qu’ils estimaient qu’il y avait un manque à gagner, mais j’ai l’impression que nos décisions, lorsqu’on en considère tous les tenants et aboutissants, sont très bien accueillies. Le potentiel dont on n’a pas pu tirer parti s’est avéré très décourageant. C’est pourquoi j’ai demandé une analyse après la saison. Nous avons constitué un excellent groupe. Il comptait des représentants de tous les secteurs de l’industrie ainsi que des collectivités, des écologistes, des pêcheurs autochtones et des pêcheurs commerciaux. Il a publié un rapport comportant 14 recommandations. Je les ai toutes acceptées et nous les mettons actuellement en pratique. Nous collaborons avec ces gens, nous consultons. Ils nous ont fait des recommandations qui leur paraissaient devoir s’imposer pour ce qui est de la gestion des pêches en prévision de l’avenir et nous nous orientons dans ce sens.

»  (1730)  

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président. Je ne prendrai pas les cinq minutes. Je veux simplement vous poser deux questions très précises. Je vous en ai déjà posé une en Chambre et je n'ai jamais eu de réponse. C'est concernant Cusimer de Mont-Louis, le port de petits bateaux de Mont-Louis, là où il y a urgence. Je voudrais savoir quand on va pouvoir connaître le plan de cette année au sujet des ports pour petits bateaux.

    M. Robert Thibault: Je ne sais pas au juste quelle est la date ni quand le vote aura lieu, mais je peux vérifier pour voir comment ça va et je communiquerai avec vous.

    M. Jean-Yves Roy: L'autre question porte sur la diminution des pêches sentinelles dans le golfe, entre autres pour le poisson de fond. Vous nous avez dit que le ministère est un ministère à vocation scientifique, mais que ça faisait pitié comme ministère, puisque, effectivement, il n'y a jamais suffisamment d'argent. Il semble qu'il y aura une diminution de 30 p.100 du budget cette année pour ce qui est des pêches sentinelles, c'est-à-dire pour le travail qui est fait en collaboration avec les pêcheurs et les biologistes. J'aimerais avoir une explication à ce sujet-là.

    M. Robert Thibault: Pour nous, ce qui est toujours important, c'est de faire des évaluations sur la façon d'utiliser nos ressources. Suite à une évaluation de ce programme-là, on me suggère qu'il est possible d'investir moins d'argent, de dépenser moins et d'avoir des résultats tout aussi bons. On va utiliser l'excédant au profit de ces mêmes gens-là. Cela va faire partie des ressources qu'on va mettre--le 6 millions de dollars--pour la question des zones d'interdiction de phoques, pour les études sur l'interrelation entre le poids et le prédateur. Donc, l'argent demeure mais il sera utilisé différemment. Il est inutile de dépenser 6 millions de dollars pour un programme qu'on peut faire pour 4,5 millions de dollars; je ne me rappelle pas quels étaient les chiffres de ce programme-là.

    M. Jean-Yves Roy: C'est 3,5 millions de dollars.

    M. Robert Thibault: D'accord.

    M. Jean-Yves Roy: D'accord, c'est beau.

    Le président: Merci.

    Monsieur Farrah.

    M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Ma question sera courte parce qu'on a déjà dépassé l'heure. Je ne voulais pas non plus élaborer trop en disant au ministre qu'il fait un excellent travail; on dirait sans doute que c'est parce que je suis son secrétaire parlementaire. Mais honnêtement, je le pense et je veux quand même vous le dire très sérieusement.

    D'autre part, ma seule question concerne la consultation dans les pêches, en ce qui a trait au CCRH entre autres, qui fait un travail correct, selon moi. Mais compte tenu de ce qui passé dans le cas de la morue, où des avis scientifiques très clairs suggéraient un moratoire alors qu'eux recommandaient 3 000 tonnes, par exemple, malgré tout cela, pensez-vous que le système de consultation mériterait d'être revu ou réévalué?

    Je ne veux rien mettre en cause non plus pour ne pas créer de panique, parce que ce sont des gens de bonne foi qui font un excellent travail et qu'il faut avoir une consultation avec le milieu, mais souvent, ça peut faire en sorte de créer certains espoirs. Il y a souvent une différence entre ce que pensent les scientifiques et les recommandations qui peuvent être faites. Souvent les gens ne comprennent pas trop qu'on devrait peut-être aller uniquement au niveau du CCRH.

    Alors, sans dénigrer leur travail, car ils font un excellent travail et que je veux être très clair là-dessus, ne pensez-vous pas qu'on pourrait envisager une nouvelle approche ou du moins réfléchir aux moyens d'enclencher un système de consultation qui serait peut-être plus propice, à l'échelle du ministère et aussi pour l'ensemble de la population concernée par des décisions qui sont drôlement importantes pour leur avenir?

    M. Robert Thibault: C'est une excellente question.

    On a fait une évaluation du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Donc, on a étudié cela un peu, et à l'heure actuelle, le conseil est en train d'étudier les recommandations qui ont été faites dans cette étude-là. Ils vont me donner leur avis.

    Étant donné qu'il y aura un changement à la présidence prochainement, c'est le temps propice pour une réorientation, si cela s'avère nécessaire. M. Woodman va annoncer sa démission avant de faire le dernier rapport. Nous l'avons invité à demeurer en place pour un trois mois additionnel, ce qu'il a accepté avec beaucoup de gentillesse. Ce sera un trois mois difficile en raison surtout de la question de la morue, et il a fait un bon travail.

    Donc, si on veut changer de direction, c'est le bon temps de le faire.

    Pour moi, ces avis et ces consultations sont une très bonne chose. Lorsqu'un rapport paraît, il est important, selon moi, qu'on ne se contente pas simplement de regarder les conclusions. Il faut que les gens reconnaissent cela, qu'ils voient ce qui a mené à ces conclusions-là et quelles peuvent être les autres raisons. C'est pour ça qu'on en est arrivé à une décision différente de la leur.

    Eux n'ont pas non plus les mêmes responsabilités que moi. Ils peuvent me faire une recommandation, mais ils savent que je suis celui qui doit prendre la décision finale: the buck stops here. Donc, si la décision est risquée un peu, c'est ma responsabilité de prendre une décision différente. Toute l'information contenue dans le rapport est très valable et bien des points ou des suggestions ont été mis en application. C'est impossible pour moi, en toute bonne foi, d'autoriser une pêche à 3 500 tonnes.

»  (1735)  

    M. Georges Farrah: D'accord. Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci.

    Monsieur le ministre, merci d’être venu et d’être resté un peu plus longtemps. Notre comité l’a grandement apprécié. Je suis sûr que ceux qui observent nos travaux ont été étonnés par la diversité des sujets traités au cours des deux heures qui viennent de s’écouler. Les gens doivent être très surpris de constater à quel point le portefeuille de Pêches et Océans est complexe. Nous ne manquons pas d’apprécier vos réponses directes, franches et, dans la plupart des cas, concises.

    Je terminerai en précisant que notre comité est en train de rédiger un rapport sur les espèces envahissantes. Nous n’en sommes pas encore parvenus à des conclusions, mais je pense qu’il est raisonnable d’affirmer que notre comité, comme tous les témoins, est très préoccupé par le maintien d’un financement stable, au moins au niveau actuel, du programme de lutte contre les lamproies. Je sais que vous avez entendu de nombreuses personnes le dire autour de cette table mais, en tant que président, je tiens à le répéter.

    Je vous remercie encore d’être venu.

    M. Robert Thibault: Merci de m’avoir invité et de m’avoir écouté. Je peux vous garantir que les députés qui, comme vous, ont parlé en faveur du programme de lutte contre les lamproies, s’y entendent pour exercer des pressions.

    Le président: Je vous remercie.

    La séance est levée.