FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 7 mai 2003

¸

1405

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Wayne Budgell («Non-Core Fishers Committee»)

¸

1410

Le président

M. Mervin Rice («Non-Core Fishers Committee»)

¸

1415

¸

1420

Le président

M. Junior Stuckey («Non-Core Fishers Committee»)

¸

1425

Le président

M. Randy Fleming («Non-Core Fishers Committee»)

Le président

M. Rick Bouzan (président, «Newfoundland and Labrador Wildlife Federation»)

¸

1430

¸

1435

Le président

¸

1440

M. Rick Bouzan

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

Le président

M. Loyola Hearn

M. Rick Bouzan

M. Loyola Hearn

Le président

M. Arthur Elkins (président, Comité des pêches, «Newfoundland and Labrador Wildlife Federation»)

¸

1445

Le président

M. Arthur Elkins

Le président

M. Arthur Elkins

M. Loyola Hearn

M. Arthur Elkins

M. Loyola Hearn

Le président

M. Arthur Elkins

¸

1450

¸

1455

Le président

¹

1500

M. Arthur Elkins

Le président

M. Max Thornhill («Outdoor Rights and Conservation Association»)

¹

1505

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Le président

M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.)

Le président

M. R. John Efford

¹

1510

M. Wayne Budgell

Le président

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne)

Le président

M. Max Thornhill

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

¹

1515

M. Junior Stuckey

M. Peter Stoffer

M. Rick Bouzan

M. Peter Stoffer

M. Rick Bouzan

M. Peter Stoffer

M. Rick Bouzan

M. Peter Stoffer

M. Rick Bouzan

¹

1520

M. Peter Stoffer

M. Rick Bouzan

Le président

M. Wayne Budgell

Le président

M. Arthur Elkins

Le président

M. Arthur Elkins

¹

1525

Le président

Mme Tina Fagan (directrice exécutive, «Canadian Sealers Association»)

¹

1530

¹

1535

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

¹

1545

¹

1550

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

M. Wayne Budgell

Le président

M. Wayne Budgell

¹

1555

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

M. Loyola Hearn

Mme Tina Fagan

º

1600

M. Loyola Hearn

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

M. Reed Elley

Mme Tina Fagan

º

1605

M. Reed Elley

Mme Tina Fagan

M. Reed Elley

Le président

M. Jean-Yves Roy

Mme Tina Fagan

Le président

M. R. John Efford

Mme Tina Fagan

º

1610

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Tina Fagan

M. Peter Stoffer

Mme Tina Fagan

M. Peter Stoffer

Mme Tina Fagan

M. Peter Stoffer

Mme Tina Fagan

º

1615

M. Peter Stoffer

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

º

1620

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

M. R. John Efford

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

º

1625

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Ti na Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

Mme Tina Fagan

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

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NUMÉRO 035

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 7 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¸  (1405)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Nous accueillons maintenant le Non-Core Fishers Committee, représenté par Wayne Budgell, et la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation, représentée par Rick Bouzan, Arthur Elkins et Max Thornhill.

    Messieurs, je sais que nos contraintes de temps vous agacent, mais j'ai peur que nous ne puissions faire autrement et je m'attends donc à ce que cela vous dérange. Nous allons essayé de siéger un peu plus longtemps. Vous pourrez toujours consacrer les 45 minutes qui vous sont réservées à vos exposés mais, le cas échéant, les députés n'auront plus de temps pour vous poser de questions. À vous de décider.

    Nous sommes ici pour vous écouter et si vous voulez consacrer tout votre temps à vos exposés, ce sera bien. Toutefois, nous devons diviser la période de 45 minutes entre vos deux groupes, c'est-à-dire entre le Non-Core Fishers Committee et la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation.

    Je commencerai par donner la parole aux représentants du Non-Core Fishers Committee, suivant l'ordre de ma liste.

    Monsieur Budgell.

    M. Wayne Budgell («Non-Core Fishers Committee»): Je tiens tout d'abord à vous remercier de bien vouloir écouter notre exposé. Je vais vous parler d'un sujet très délicat. Beaucoup de choses se passent actuellement dans le domaine des pêches à Terre-Neuve, mais le sujet dont je vais vous entretenir est très important pour certains des pêcheurs que je représente.

    Le 20 décembre 1995, Brian Tobin, qui était alors ministre des Pêches, a annoncé un nouveau cadre de politique d'octroi de permis commerciaux sur la côte atlantique. D'après les documents d'accompagnement du communiqué de presse, les critères suivants devaient s'appliquer à la région de Terre-Neuve:

Les pêcheurs devront choisir entre l'une des trois périodes suivantes qui déterminera leur admissibilité au statut de pêcheur désigné: 1989-1995 pour les pêcheurs actuellement actifs; 1986-1992 pour les pêcheurs admissibles en vertu de la LSPA; 1985-1991 pour les pêcheurs admissibles en vertu du PARPMN.

    À l'analyse du sommaire sur la pêche désignée, j'ai conclu que l'évaluateur a lui même imposé les périodes de qualification et qu'il a choisi deux des trois dernières années. Quand j'ai interrogé mes clients, je me suis aperçu que personne au MPO ne les avait invités à choisir la période de qualification les intéressant. Ils ne savaient pas qu'ils pouvaient choisir l'une des trois périodes proposées.

    J'ai également relevé des incohérences dans la sélection des périodes en question. On a attribué aux pêcheurs actifs, admissibles en vertu de la LSPA et du PARPMN, la période allant de 1989 à 1995. Ceux qui n'étaient pas admissibles en vertu de la LSPA ou du PARPMN se sont vus affecter soit la période allant de 1986 à 1992, soit celle de 1985 à 1991.

    D'après mon évaluation des critères imposés aux entreprises de pêche désignées dans la région de Terre-Neuve, le MPO n'avait pas le droit d'imposer unilatéralement les périodes de qualification, puisque ce choix revenait aux seuls pêcheurs.

    Pour être admissible au statut de pêcheur désigné, il faut répondre à plusieurs critères.

    Il faut d'abord avoir été titulaire de l'un des permis clés en 1995.

    Deuxièmement, il faut avoir dirigé une entreprise de pêche pendant deux des trois dernières années des périodes de qualification. Par exemple pour chacune des deux années, il faut avoir exploité un navire immatriculé, avoir utilisé son propre permis et avoir déclaré un revenu de pêche minimum de 5 000 $ par navire de moins de 35 pieds ou de 10 000 $ par navire de plus de 35 pieds.

    À cause de la façon dont le MPO a interprété ce critère, certains pêcheurs ont été traités injustement. Cela frise la discrimination. Dans son évaluation, le MPO n'a pas accepté les contrats d'association que certains pêcheurs avaient conclu, même s'ils avaient établi, jurisprudence à l'appui, que ce genre de modalité était légale ou concrète. Il demeure que les évaluateurs n'ont pas tenu compte de cet aspect. Or, il était courant que le patron d'un navire immatriculé à son nom partage avec ses associés les revenus des prises et les dépenses.

    Dans le groupe de pêcheurs que je représente, plusieurs personnes ont pêché toute leur vie. Il y en a même un qui pêche depuis 50 ans et qui n'a jamais rien perçu en dehors de ce domaine d'activité. Pourtant, ces gens-là ne sont pas admissibles au statut de pêcheur professionnel désigné à cause d'anciens contrats d'association.

    Il arrivait aussi très souvent que les prises soient vendues sous un seul numéro de BPC, aux fins d'administration par les acheteurs de poisson. De plus, cette formule importait peu pour les pêcheurs à l'époque, parce que les associés et l'équipage étaient rémunérés selon une formule de partage établie par le patron et communiquée à l'acheteur avant la saison de pêche.

    Il arrivait aussi que des groupes de pêcheurs passent une partie de la saison à bord de leur navire avant de se joindre à un autre patron-pêcheur, en qualité de membres d'équipage pour le reste de la saison. Le navire immatriculé à leur nom pouvait servir d'embarcation auxiliaire, mais aucune prise n'était vendue sous leur numéro de BPC. Elles étaient toutes vendues en vertu d'un autre numéro. Le second bateau était nécessaire pour remonter les trappes à capelan et à morue et pour transporter le poisson jusqu'à l'acheteur. Malgré tout, on a refusé le statut de pêcheur désigné à ces personnes qui exerçaient cette profession depuis longtemps. Si elles avaient su alors ce qu'elles savent maintenant, elles auraient vendu leurs prises sous leur propre numéro de BPC.

    Troisièmement, les pêcheurs doivent répondre aux critères des droits acquis en matière de professionnalisation de niveau II.

    Je ne vais pas vous lire tout cela parce que nous manquons de temps, mais je voulais simplement signaler que, pour être admissibles, les pêcheurs doivent répondre aux critères de niveau II.

    Il convient de s'attarder aux irrégularités constatées dans les décisions prises par le comité d'examen. Certains membres du comité ont accepté les contrats d'association, mais d'autres pas. Certains ont accepté l'idée que des pêcheurs travaillent à partir de leur propre navire une partie de l'année et se joignent à un autre équipage, sur un palangrier pour le restant de la saison. D'autres membres du comité, en revanche, n'ont pas accepté cette formule.

¸  (1410)  

    Personnellement, j'ai fait appel de quatre décisions de rejet du statut de pêcheur désigné par le MPO, au nom de quatre de mes amis. J'ai gagné dans tous les cas. Ils avaient tous conclu des contrats d'association, toutes les prises étant vendues en vertu d'un seul numéro de BPC. Les deux autres n'avaient pas ramené à terre 5 000 $ de prises en une année.

    J'ai effectué des recherches sur des pêcheurs qui avaient été admis au statut de professionnels désignés et sur d'autres dont la demande a été rejetée. J'ai constaté qu'un pêcheur de la côte nord-est de Terre-Neuve a bénéficié de ce statut, il y a moins d'un an de cela. À quels critères, différents de ceux exigés par le MPO lors de son examen de 1996, avait-il répondu? Je pense, personnellement, qu'il y a eu ingérence politique dans ce dossier.

    Certains de mes clients n'ont pas fait appel de la décision négative du MPO, tandis que d'autres n'ont pas fait appel pour d'autres raisons. Certains ont été découragés par le MPO et quelques-uns se sont sentis victimes de leur manque d'instruction ou ont été intimidés par le processus.

    L'autre aspect qui, selon moi, a été négligé dans l'établissement des critères de désignation du statut de pêcheur professionnel est le rattachement ou la dépendance historique que la plupart de mes clients avaient pour certains types de pêche. Quelques-uns pêchent depuis qu'ils sont très jeunes, puisqu'ils ont commencé avec leur père, avant d'investir eux-mêmes des milliers de dollars dans cette activité pour qu'elle devienne le gagne-pain de la famille. Plusieurs ont entièrement dépendu de la pêche; il ne faut pas l'oublier.

    J'ai récemment écrit au ministre des Pêches et Océans pour lui demander de mettre sur pied un comité indépendant qui serait chargé de réentendre ces cas et de tenir compte du fait que ces gens-là dépendent de la pêche, comme le recommandait Brian Tobin dans son communiqué de presse du 20 décembre 1995.

    Par «comité indépendant», j'entends un comité qui soit sans lien de dépendance avec le MPO et le syndicat des pêcheurs, le . Il faut permettre à ce comité de jeter un nouveau regard, réfléchi, sur ce dossier, sans qu'il y ait risque d'ingérence politique.

    Je conclurai en demandant respectueusement au comité permanent d'appuyer les pêcheurs qui ont été victimes d'une grande injustice et de recommander au ministre fédéral des Pêches de mettre sur pied ce comité indépendant afin de corriger cette injustice.

    Monsieur le président, messieurs les membres du comité, cette question requiert une attention immédiate pour que ces pêcheurs véritables ne perdent pas leur saison de pêche. La pêche à la morue étant maintenant fermée, sans permis de pêche au crabe ces pêcheurs sont ceux qui risquent de perdre le plus. Après avoir contribué des années durant au secteur de la pêche ainsi qu'aux économies locales, provinciales et nationales, ils mériteraient qu'on leur accorde le statut de professionels désignés.

    Au nom des pêcheurs non désignés, je tiens à vous remercier pour votre temps et votre attention.

    Je suis accompagné de trois pêcheurs—mais il y en a beaucoup plus dans la salle—qui vont vous lire leur déclaration le plus rapidement possible.

    Le président: Merci, monsieur.

    Allez-y.

    M. Mervin Rice («Non-Core Fishers Committee»): Je tiens à ajouter quelque chose à ce que Wayne vient de déclarer, à propos de ma participation personnelle au secteur des pêches.

    En 1972, j'ai quitté l'école et j'ai commencé à pêcher en qualité de membre d'équipage à bord d'un palangrier qui appartenait à mon père. Je me suis marié en 1976, année où j'ai décidé de devenir pêcheur professionnel.

    En 1976, j'ai donc décidé de rester dans le secteur des pêches. À ce moment-là, j'ai changé de statut pour passer de celui de membre d'équipage sur un palangrier à celui de copropriétaire à 50 p. 100 de l'entreprise. Tout a été consigné sur papier au sujet de ce statut de propriété partagée à partir de 1976.

    En 1980, nous avons acheté un palangrier de 37 pieds et deux autres bateaux plus petits, avec tout l'attirail de pêche nécessaire. Toutes les transactions dans cette entreprise ont été réalisées aux termes d'un accord d'association 50-50. J'ai ici une lettre des Fishermens' Management Services, cabinet comptable de Gander, qui confirme ce que je vous dis au sujet de cette association.

    En quelques années à peine, nous sommes parvenus à bâtir une entreprise solide réalisant un chiffre d'affaires d'environ 250 000 $ qui me revenait pour moitié. Parallèlement à cela, en 1987, j'ai lancé ma propre petite entreprise de pêche au homard avec un bateau à moteur de 18 pieds.

    Je détiens plusieurs permis: pêche au poisson de fond, notamment à la poule de mer, pêche au capelan, au homard, au calmar, au hareng, au maquereau et au buccin et chasse au phoque. Je ne suis pas pêcheur désigné et je ne peux donc obtenir de permis de pêche au crabe. En outre, j'ai un permis commercial de pêche au pétoncle, mais comme je ne pouvais pratiquer dans ma zone, j'y ai renoncé.

    J'ai pêché toutes ces espèces en utilisant autant que possible mon bateau de 18 pieds, mais comme ce n'était pas toujours faisable, il m'arrivait aussi d'utiliser le palangrier que je possédais pour moitié. J'avais une famille de six enfants. Je ne pouvais me permettre de rester sur mon 18 pieds uniquement pour jouer sur mon statut de propriétaire d'entreprise à 100 p. 100. Il a fallu que j'utilise aussi le palangrier que je possédais à 50 p. 100. L'une de nos principales activités, dans ces années-là, était la pêche au filet maillant en eau profonde. Comme il n'est pas possible de pratiquer ce type de pêche à partir d'un 18 pieds, je me servais de mon autre navire.

    Pendant 31 années consécutives, je n'ai jamais travaillé en dehors du secteur des pêches et je ressens le fait qu'on m'aie refusé ce statut de pêcheur professionnel comme une injustice à peine moins grave que celle qui consisterait à m'accuser d'un crime horrible que je n'aurais pas commis. C'est ce que je ressens. J'ai l'impression d'être pénalisé pour un crime horrible. Être accusé d'un tel crime ou se voir refuser l'accès à la pêche après avoir pratiqué ce métier pendant 31 ans détruit l'avenir d'une personne et c'est ce que je ressens.

    Je ne peux résumer ma situation qu'en vous disant que mon avenir financier est catastrophique à cause d'une décision précipitée prise par le MPO et le FFAW, décision qui vise à éliminer certains pêcheurs. Dans toute cette histoire, les deux institutions que j'ai citées ont détruit des pêcheurs parfaitement légitimes pour prendre sous leur protection des personnes qui n'avaient jamais pêché auparavant. On leur a donné le statut de pêcheur professionnel désigné. Il y a une personne comme ça qui ne vit pas très loin de chez moi; elle serait prise de panique si on lui demandait de monter à bord d'un bateau. Pourtant, elle a le statut de pêcheur professionnel, elle détient un permis de pêche au crabe et son mari va pêcher un double quota de tout ce qui se trouve dans l'eau, parce que la dame en question a absolument tout ce que l'on peut imaginer. Dites-moi si c'est juste.

    Pourquoi cela? Parce que les gens du MPO, plutôt que de faire enquête sur le gagne-pain de certaines personnes, restent tranquillement assis dans leur bureau à prendre des décisions fondées sur des feuilles de papier. C'est de là que vient le problème. La personne dont je vous parle perçoit le maximum de l'AE pour pêcheurs depuis plus de 20 ans. Le MPO n'a pourtant pas hésité. Les fonctionnaires se sont dit qu'ils avaient à faire à un bon pêcheur. Pourtant, cette personne n'a jamais mis les pieds sur un bateau. En revanche, sur papier, tout était bien.

    Quant à moi, comme j'ai raté la date limite pour faire appel de mon rejet du statut de pêcheur désigné, on m'a dit «désolé, vos 31 années d'expérience ne veulent absolument rien dire. Vous êtes fini!» J'ai raté l'échéance pour faire appel et c'est à cause de cela que je me retrouve dans la situation actuelle.

    La documentation sur laquelle les fonctionnaires se sont fondés s'articule autour de produits vendus sous le nom d'autres membres de la famille. Grâce à cela, on confère le titre de pêcheur à des personnes qui ne le sont pas et qui ont fraudé le système d'AE à raison de milliers voire de millions de dollars. Le système m'a empoisonné la vie et j'estime que le MPO devrait s'interroger davantage sur la participation des demandeurs de permis à l'industrie de la pêche avant d'accorder ou de refuser un permis ou un statut, plutôt que de se contenter de consulter un simple document. Beaucoup trop de choses sont décidées sur papier, mais ce sont souvent des preuves erronées.

    Je veux ajouter autre chose, au sujet du FFAW. Pour vous parler de ce groupement, il faudrait presque que je prenne une pilule de Gravol pour m'empêcher de vomir. Je suis membre de ce syndicat depuis des années, depuis sa création. Il n'hésite pas à nous prélever les droits que nous lui devons, mais nous sommes un groupe de pêcheurs maltraités dans cette province, des gens qui sont très déçus parce que le syndicat n'a rien fait ou presque pour nous aider.

¸  (1415)  

    Je me suis entretenu à ce sujet avec Earle McCurdy, du FFAW, il y a environ un mois. Il était en colère parce que Wayne Budgell, qui cotise au syndicat, avait pris fait et cause pour nous. Earle McCurdy était fou de rage parce que nous avions trouvé quelqu'un qui était prêt à monter au créneau pour nous. Earle McCurdy sait qu'il y a des dizaines et peut-être même des centaines de personnes dans le secteur de la pêche qui n'ont pas le droit d'être là et qui ne méritent pas le statut de pêcheur professionnel, mais il se contente de rester là, sans rien dire. Il n'a jamais pris la parole sur les ondes de la CBC à ce sujet et il n'a jamais fait la nouvelle pour dénoncer le fait que des gens comme nous sont traités injustement.

    Voilà maintenant qu'il fait tout un ramdam au sujet de la fermeture des pêches et de choses du genre, tandis qu'il néglige complètement des membres de son syndicat qui font faillite les uns après les autres. Pourquoi cela? Parce que la majorité des membres dit à Earle, directement ou indirectement, qu'il ne faut plus émettre un seul permis de pêche au crabe temporaire, plus un seul statut de pêcheur professionnel parce que, sinon, ceux qui font déjà partie du système perdront 20, 30 ou 50 livres de crabe sur leur quota.

    C'est avec cela que nous devons composer : vos camarades meurent de faim, vos camarades disparaissent et eux, ils s'enrichissent.

    J'ai participé de près à la vie du syndicat il y a quelques années. J'ai été président du Comité des pêcheurs régionaux de Green Bay South pendant des années. On s'y donne des «confrères» et «consoeurs» à tour de bras, ce qui pourrait faire croire que les membres sont très proches les uns des autres. Dans une famille naturelle, on peut ne pas s'entendre très bien avec son frère ou sa soeur, mais si quelqu'un de l'extérieur s'en prend à vous, tout le monde resserre les rangs. Dans ce cas, nous avons un syndicat dont certains membres sont laissés pour compte, meurent à petit feu dans la douleur sans que personne n'intervienne pour les défendre. C'est dégoûtant.

    Même si nous sommes une minorité au sein du syndicat, il appartient à Earle McCurdy et au FFAW de représenter tout le monde, ce qu'il ne fait certainement pas. C'est principalement à cause du syndicat que nous n'arrivons pas, aujourd'hui, à obtenir notre statut de pêcheur professionnel.

    Comme Wayne le disait, je vous rappelle que nous avons tout fait pour essayer de nous faire entendre. J'ai écrit des lettres à John Efford et à plusieurs autres personnes qui sont mêlées à ce dossier. On obtient toujours un peu d'appui, mais c'est comme si personne ne voulait vraiment intervenir en notre nom et faire pression pour nous.

    Après 31 ans dans les pêches, dois-je changer d'orientation, alors que j'ai 47 ans et que j'ai réalisé un investissement de 125 000 $ dans du matériel, pour aller faire autre chose, pour chercher un travail ailleurs? Je ne suis pas le genre de type dont la seule activité de pêche a consisté à être membre d'un équipage et je n'ai pas de permis dans ma poche.

    Je me suis entretenu avec Brendan Beresford, à Grand Falls - au secteur des pêcheries du MPO. Vous m'excuserez le langage, mais il m'a dit : «Nom d'un chien, vous voulez dire que malgré tous ces permis vous n'êtes pas pêcheur professionnel?» Je lui ai répondu «non, monsieur, parce que j'ai raté l'échéance. Je ne sais pas ce qui va advenir de moi maintenant.»

    Quoi qu'il en soit, je ne prendrai pas plus de vote temps et je vais céder la parole à quelqu'un d'autre. Nous en sommes là. Nous avons besoin d'aide, de beaucoup d'aide et il ne nous reste plus qu'une saison ou deux.

    Merci.

¸  (1420)  

    Le président: Merci, monsieur Rice.

    Qui vient ensuite?

    M. Junior Stuckey («Non-Core Fishers Committee»): J'ai écrit un petit texte moi-même que je veux vous lire.

    Je m'appelle Junior Stuckey. Je suis pêcheur de niveau II. Je réside sur la côte nord-est de Terre-Neuve. J'ai été pêcheur presque toute ma vie, depuis que j'ai 15 ans.

    Depuis le moratoire de juillet 1992, j'ai beaucoup de mal à m'en sortir. Il y a eu beaucoup de grands changements dans le domaine des pêches, le plus important concernant le statut de pêcheur désigné. Il fallait répondre à certains critères, mais beaucoup de pêcheurs, comme moi, n'ont pu obtenir ce statut.

    J'ai un permis de pêche au poisson de fond. J'ai un permis de chasse au phoque. J'ai un permis de pêche à la poule de mer. J'ai un permis de pêche au crabe. J'ai un permis de pêche au maquereau. J'ai un permis de pêche au calmar. J'ai deux bateaux. En qualité de pêcheur de niveau II, je ne peux obtenir d'autres permis, comme pour pêcher le crabe. Je ne peux utiliser de bateau de plus de 25 pieds. Or, pour obtenir ces permis, je dois être pêcheur désigné et, pour pouvoir acheter un bateau de taille supérieure, je dois avoir une entreprise désignée.

    À l'époque, j'ai rencontré Gerry Reid, du MPO, et le ministre fédéral, David Anderson, mais aucun d'eux ne m'a donné de réponse au sujet des pêches.

    J'aurai pu acquérir une entreprise désignée, en 1999, auprès d'un pêcheur qui voulait la céder, mais j'aurais dû pêcher avec lui pendant trois ans. Le MPO n'a pas autorisé la transaction, parce que je ne pêchais pas avec ce propriétaire. D'autres pêcheurs ont pu mettre la main sur cette entreprise après des années, même s'ils n'avaient pas pêché avec le propriétaire, et ces gens-là ont hérité du statut de pêcheur désigné.

    Je suis pêcheur et je suis obligé de faire certaines choses pour nourrir ma famille. Si j'avais le statut de professionnel désigné, je pourrais pêcher le crabe et acheter un plus gros bateau. Je ne réclame ni don ni de traitement spécial. Je veux que mes enfants grandissent dans mon village et je veux pourvoir à leurs besoins.

    Je voulais simplement vous dire que j'avais rencontré M. Reid à l'époque, il y a un an ou deux. Je lui ai montré les documents du MPO et je lui ai dit ce que le ministère m'avait indiqué: «Vous ne répondez pas au critère parce que vous ne faites pas 5 000 $». J'avais fait 3 900 $ à l'époque et les fonctionnaires m'ont demandé si cela me dérangerait de m'adresser à l'usine de transformation pour leur réclamer de produire des reçus indiquant que j'avais livré 5 000 $. Après cela, ils n'auraient accordé le statut d'entreprise désignée à St. John's, sans me poser d'autres questions.

    Ainsi, ils s'attendaient plus ou moins à ce que je demande des reçus à l'acheteur... ils l'auraient fait éventuellement pour moi... Malheureusement, je n'avais pas payé d'impôt pour cette année-là. Si j'avais agi ainsi, j'aurais répondu au critère exigé et obtenu mon statut de pêcheur désigné. C'est ça mon problème.

    J'espère que vous allez faire quelque chose à ce sujet, parce que je vais vous dire que bien des familles de mon coin, sur la côte nord-est, sont sur le point de partir. Il n'y a plus de morue, mais c'était pourtant mon seul espoir de survie avec le homard et la poule de mer. Si je pouvais encore pêcher la morue, je pourrais au moins pourvoir aux besoins de ma famille, et si j'avais une licence pour la pêche au crabe, nous pourrions laisser la morue tranquille, parce que nous, nous avons besoin du crabe pour survivre.

    Je ne veux pas devenir l'homme riche de mon petit village. Je veux simplement rester avec ma famille et continuer de pouvoir à ses besoins.

    Merci beaucoup.

¸  (1425)  

    Le président: Merci monsieur Stuckey.

    Monsieur Fleming.

    M. Randy Fleming («Non-Core Fishers Committee»): Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui au sujet de la politique sur les pêcheurs désignés.

    Monsieur le président, l'excuse que le ministère des Pêches et Océans m'a donnée pour ne pas appliquer la politique en question, c'était que je n'avais pêché qu'en qualité de membre d'équipage et que mon entreprise n'avait jamais ramené à terre de prises d'une valeur suffisante pour que j'aie droit à ce statut.

    J'ai répondu que j'avais pas eu d'autres choix que de travailler en qualité de membre d'équipage. En 1982, quand mon père est décédé du cancer, j'ai demandé à Pêches et Océans Canada de me transférer son entreprise. Cela m'a été refusé sous l'excuse boiteuse que, comme je n'avais jamais pêché avec lui à cette époque, je ne pouvais prétendre à ses permis.

    Le ministère m'a transféré son numéro de BPC, mais pas ses permis de pêche. Je ne comprends que le MPO puisse vous donner un numéro de BPC et pas les permis. Que peut-on pêcher dans ce cas? Cette mentalité est stupéfiante. J'ai acheté une entreprise de pêche, mais comme il y un déclin dans le secteur, mon palangrier ne quitte pas le mouillage.

    Je sais que le ministre des Pêches et Océans pourrait modifier cette politique pour nous arranger un peu, nous les non-pêcheurs désignés, mais je crois que le principal problème dans ce dossier tient aux conseillers supérieurs et aux hauts fonctionnaires des pêches. La mentalité de ces gens-là me stupéfait, parce qu'ils n'éprouvent aucune compassion envers les pêcheurs. Dans ma région, des hommes d'affaires ont acheté des entreprises désignées, ils ont obtenu un statut de pêcheur de niveau II qui leur permet de prendre ce qu'ils veulent pendant leurs vacances, de rester assis sur leurs gros derrières et de passer à la caisse. En revanche, les pêcheurs qui s'adonnent à cette activité à temps plein, à cause de leur attachement historique, sont obligés de rester à quai et de regarder les autres prendre la mer, des personnes qui n'ont aucun lien véritable avec les pêches. Nous devons en subir les conséquences.

    Je témoigne aujourd'hui au nom de 20 pêcheurs non désignés, comme moi, qui sont dans ce domaine depuis 20 ans. Il est absolument dévastateur pour des pêcheurs professionnels comme nous de devoir rester à quai et de regarder des gens qui n'ont pas les mêmes liens historiques que nous aller pêcher à notre place. Ils s'en mettent plein les poches en pêchant au crabe pendant que nous, nous sommes obligés de nous débattre pour boucler nos fins de mois.

    Pour terminer, monsieur le président, je vous implore et j'implore les autres membres du comité de faire part de nos préoccupations très graves à Ottawa et à vous battre en notre nom pour que justice soit faite au pêcheurs non désignés de Terre-Neuve, pour que l'on mette un terme aux difficultés financières qu'ils traversent.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Est-ce tout, monsieur Budgell? Merci beaucoup. Cela fait 23 minutes.

    Nous allons maintenant inviter les représentants de la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation. Rick Bouzan en est le président et Arthur Elkins est le président du comité des pêches. Max Thornhill représente la Outdoor Rights and Conservation Authority.

    Vous pouvez commencer, monsieur.

    M. Rick Bouzan (président, «Newfoundland and Labrador Wildlife Federation»): Monsieur le président, je vais apporter un point de vue différent aujourd'hui. Nous représentons ce que nous pensons être une industrie nouvelle.

    La Newfoundland and Labrador Wildlife Federation est membre affiliée de la Fédération canadienne de la faune. Nous avons 42 ans et nous comptons 24 000 membres. Plusieurs organisations sont rattachées à la nôtre, dont les Rural Rights and Boat Owners, les propriétaires et les exploitants de bateau d'excursion et bien d'autres.

    En 1992, nous avons tenu une assemblée annuelle, ici même, lors de laquelle nous avons accueilli nos membres de partout au Canada, notamment de nos deux territoires. Le premier ministre Clyde Wells nous a mis au défi de nous mobiliser autour des activités maritimes dans le cadre de notre culture et de notre patrimoine, d'abord, mais aussi pour favoriser la conservation de la nature. Nous avons relevé ce défi. Nous avons écrit à tous les pays membres de l'OPANO au nom de la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation pour les exhorter à intégrer davantage de techniques de conservation aux pêches qu'ils pratiquent dans nos fonds, surtout au nez et à la queue du Grand banc.

    Certains nous ont répondu mais, nous savons tous très bien, monsieur le président, que la majorité des pays étrangers ne veulent pas jouer la carte de la conservation dans ce domaine.

    Je voulais vous en dire plus long à ce sujet, mais afin de gagner du temps, j'essaierai d'être bref. Veuillez considérer que mes commentaires sont constructifs et non destructifs.

    Tout à l'heure, quelqu'un a parlé d'aquaculture. Si vous avez lu les journaux ces derniers temps, vous aurez appris que les Premières Nations de la Colombie-Britannique, les Autochtones de la province, ont traduit le gouvernement provincial devant les tribunaux dans le dossier de l'aquaculture. La pollution que cette forme d'exploitation occasionne dans les rivières fréquentées par le saumon de l'Atlantique et par le saumon du Pacifique est telle qu'elle détruit les stocks naturels.

    M. Etchegary et d'autres personnes bien connues ont parlé de la destruction des stocks naturels qu'ils ont mis en opposition à l'engraissement dans les parcs d'élevage. Je ne vais pas vous parler du problème en mer. Je suis biologiste et j'ai 35 ans d'expérience dans cette spécialité. Je peux vous parler de ce qui se passe dans les eaux douces et je sais que l'aquaculture constitue un grave problème. Nous devons l'examiner de près avant de nous lancer très sérieusement dans ce mode d'exploitation. Je ne sais pas si l'aquaculture risque ou non de porter tort aux milieux marins, mais nous devons tirer les enseignements de ce que nous avons constaté dans les eaux douces. L'aquaculture ne donne pas de très bons résultats et, avant de continuer, si nous n'avons d'autres choix, nous devrons nous montrer prudents.

    Comme je le disais, nous sommes un groupe nouveau, une industrie nouvelle.

    On a aussi parlé de phoques. Je ne me lancerai pas dans ce débat, mais sachez qu'il y a 15 ans, au nom de l'ensemble de nos membres, j'ai fait une présentation au comité permanent sur le phoque et l'industrie du phoque, il s'agissait en fait d'un sous-comité du Sénat. J'ai déclaré aux sénateurs ce qui m'a été confirmé aujourd'hui: il faut régler le problème de la population de phoques. Cela, c'était il y a 15 ans, et c'est un non-pêcheur, un conservationniste qui le disait, qui affirmait que nous allions faire face à une dévastation des pêches. Mon grand-père, mon père et mes oncles étaient tous pêcheurs. Je savais ce qui s'annonçait il y a 15 ans; nous en sommes là aujourd'hui et nous continuons de parler du problème.

    Cela étant posé, je m'inquiète—mais je me veux constructif—que l'on ait attendu tant d'années pour tenir cette réunion. Nous n'avons pas l'argent pour faire ce qu'il faut. Nous ne sommes que des bénévoles. Je ne suis pas le gouvernement. Je ne suis pas le FFAW que je n'aime pas non plus. Je ne suis pas comme certains de ces groupes. Nous avons réclamé une réunion... Je sais que notre temps est limité et que vous-mêmes avez peu de temps. Quoi qu'il en soit, je trouve absolument inacceptable que nous ayons dû attendre une année. J'estime que nous devons régler ce problème d'une façon ou d'une autre.

    Nous avons donc fait une présentation au comité dont je vous parlais, il y a environ un an. Nous n'avons toujours pas eu de nouvelles. Nous ne savons pas si les membres ont fait circuler un exemplaire de notre mémoire. J'espère qu'ils l'ont fait. S'ils ne l'ont pas fait, ce fut sans doute un oubli. C'était peut-être à cause d'un problème de régie interne. C'était peut-être aussi à cause de quelque chose d'autre. Mais il faut que nous nous attaquions à ce problème.

    Beaucoup de témoignages ont été faits à l'époque. Nous n'avons rien vu en retour. J'ai ici deux ou trois pages qui traitent des enjeux auxquels nous sommes aujourd'hui aux prises, mais je dois les sauter parce que le ministre a déjà fait une annonce. Quand j'ai reçu votre invitation, j'ai remarqué que vous nous invitiez d'abord à réagir à l'annonce du ministre. Vers le 14 avril, nous avons reçu une communication de votre comité nous demandant comment nous réagissions à l'annonce du ministre. Nous sommes maintenant le 7 mai.

    J'espère, par-dessus tout, qu'en avril dernier votre comité ne savait pas qu'on allait fermer les pêches et que vous ne vouliez pas simplement nous demander de réagir à propos d'une nouvelle que vous connaissiez déjà. Je supposerai donc que votre comité n'était pas au courant. Dans le cas contraire, je m'étonnerais que Loyola Hearn, Bill Matthews et John Efford en soient encore membres. J'estime que certains auraient dû démissionner de ce comité, quitte à rester députés, pour bien faire savoir à Ottawa que la façon dont nous traite ici est inacceptable.

    Je tiens aussi à dire que les pêches n'appartiennent pas au FFAW. La pêche concerne une ressource commune. Une ressource qui appartient à tout le monde. Le ministre Thibault, à l'occasion d'une réunion que j'ai réussi à avoir avec lui il y a plusieurs mois, m'a personnellement indiqué que cette ressource appartient à tout le monde et que tout le monde devrait y avoir également accès.

¸  (1430)  

    Je suis absolument subjugué de voir la façon dont le gouvernement fédéral, depuis 49 ans, est parvenu à détruire 3 millions de tonnes de morue, soit 6,6 milliards de livres de la plus importante masse de protéine sur terre. Et pourtant, c'est ce que nous sommes arrivés à faire en 40 années de notre histoire. Je me dois de demander à votre comité pourquoi. Pourquoi cela?

    Je ne vais pas parler de phoques et je ne vais pas parler des autres choses dont je voulais traiter ici, mais je vais vous entretenir un peu du budget en science. Depuis que le premier ministre Chrétien et le ministre Paul Martin sont arrivés au pouvoir, le budget de la science a été réduit de 90 p. 100 en 15 ans. C'est un fait. Comment pourrait-on faire quelque chose de valable quand nous devons prendre des décisions sur des données recueillies et analysées il y a 15 ou 20 ans? C'est ridicule.

    Je me propose de m'attarder un peu sur la question de la pêche alimentaire. Les politiciens n'ont pas reconnu l'importance de la pêche alimentaire pour les résidents et les touristes. Soit dit en passant, notre organisation représente les exploitants de bateaux d'excursion, les pourvoiries en écotourisme et de nombreux autres groupes. Nous avons là affaires à un nouveau secteur d'industrie qui veut avoir accès à la ressource. L'année dernière, nous avons pris 670 tonnes de poisson dans le cadre d'activités de pêche récréative—moins de 1 p. 100 de la biomasse—tandis que les phoques, eux, en consomment 37 000 tonnes.

    On refuse aux pêches récréatifs, aux exploitants de bateau d'excursion et aux pourvoyeurs en écotourisme le droit de gagner leur vie, le privilège de leurs droits culturels et patrimoniaux vieux de 500 ans, même si nous demandons moins de 1 p. 100 de ce que tous les autres prennent. J'estime qu'il convient de reconsidérer très sérieusement la chose.

    Le poisson sauvage est l'une des dernières rares ressources alimentaires à ne pas être bourrée d'antibiotiques ou d'hormones, contrairement au boeuf, au poulet, à la dinde, au porc et à d'autres. Les animaux domestiques sont affublés de maladies diverses, comme la fièvre aphteuse et l'ESB. Nous sommes même maintenant victimes du virus du Nil occidental. La seule chose de saine qui nous reste est la pêche à la morue sauvage.

    Les politiciens sont-ils en train de nous dire que si l'on ne peut plus se permettre d'acheter des produits alimentaires faits à base d'animaux domestiques, nous devons nous rabattre sur du poisson de qualité très variable, pêché au filet maillant, et vendu 6 ou 7 $ la livre? Ou mieux encore, que nous devons continuer de manger de la saucisse de bologne, des saucisses viennoises et d'autres saucissons à bon marché, pleins de gras saturé et qui finissent par coûter des fortunes à notre système de soins de santé? Ceux et celles dont le régime alimentaire n'est pas vraiment nutritif en paient les conséquences, notamment sous la forme de maladie cardiaque.

    L'année dernière, à Trinity Bay, Bonavista Bay, et Placentia Bay, sur les côtes sud et sud-ouest ainsi que dans le golfe, la pêche à la morue a été excellente, au point qu'elle n'a pas été aussi bonne en 30 ans, même si elle s'est effectuée à l'aide d'hameçons appâtés. Tandis que nous ramenions à terre les 670 tonnes auxquelles nous avions droit, soit moins de 1 p. 100 du total, le FFAW et les pêcheurs commerciaux auraient laissé 1 000 tonnes métriques dans la mer.

    Que signifie tout cela, monsieur? Que faut-il conclure du fait que je peux prendre la mer pour en sortir du poisson à l'aide d'une ligne et d'un hameçon tandis que les gens du FFAW, de leur côté, avec leur bateau très puissant et leurs instruments de haute technologie, laissent 1 000 tonnes métriques de poisson derrière eux.

    Ce genre de pêche vaut des milliards de dollars, monsieur, mais l'on continue de ne pas entendre la voix des 50 000 à 80 000 terre-neuviens—qui travaillent dans le domaine de la pêche récréative, des bateaux d'excursion et des pourvoiries en écotourisme. On n'a même pas mentionné leur nom. On a fait tout un raffut autour de l'annonce de la fermeture de la pêche récréative. N'oublions pas que le ministre Thibault lui-même a proposé le programme d'émission de permis de pêche récréative en mer, et il m'en a d'ailleurs parlé lors de la rencontre que j'ai eue avec lui. Il en était fier. Nous en sommes fiers. Les 50 000 à 80 000 pêcheurs récréatifs, exploitants de bateau d'excursion et pourvoyeurs en écotourisme de la province veulent que ce programme soit maintenu. Il n'a qu'un effet minime sur les stocks de morue qui restent encore, mais il a un effet économique considérable dans la province et on ne peut et l'on ne doit pas le négliger.

    Ce comité ferait une erreur de ne pas songer à ce que représente la pêche récréative pour les gens. Nous sommes attachés à ce type de pêche, culturellement et historiquement. J'y suis attaché moi-même. C'est un droit que j'ai.

    Pour résumer brièvement mon propos, monsieur le président, j'insiste sur le fait qu'il convient d'examiner de près toute la question de la pêche au filet maillant, au filet fantôme et à d'autres moyens. Quoi que vous fassiez, n'excluez pas les pêcheurs récréatifs et les groupes que je représente, les exploitants de bateau d'excursion, les pourvoyeurs en écotourisme et les autres. J'ai le droit d'accéder à cette ressource qui représente mon patrimoine culturel. Il s'agit d'une ressource commune.

    Merci, monsieur le président.

¸  (1435)  

    Le président: Merci, monsieur Bouzan.

    Avant de poursuivre et de céder la parole à M. Elkins, je tiens à vous assurer que personne ici au comité, absolument personne, n'était au courant d'avance de la décision que le ministre allait rendre. Il ne faut jamais rien prendre au pied de la lettre, mais il est évident que nous nous attendions à ce qu'une décision de la sorte soit prise tôt ou tard et que nous voulions entendre vos réactions à ce sujet. En revanche, nous n'avons jamais bénéficié des confidences du ministre et nous n'étions pas au courant de cette décision. Voilà pour une chose.

    Deuxièmement, nous n'étions pas au courant—et je le regrette—d'une demande qui nous aurait été adressée il y a un an. Cela est peut-être dû à des changements de personnel et à d'autres éléments, mais sachez que nous n'étions pas au courant de ce dont vous venez de parler.

    Sachez qu'il ne nous est pas facile d'obtenir du financement pour venir ici à notre guise et que c'était encore pire il y a un an. Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour obtenir des fonds de la Chambre des communes afin d'effectuer ce déplacement. Les choses n'ont pas été faciles, je peux vous l'assurer, parce que comme nous l'avons entendu plus tôt, tout le monde réclame de l'argent. Tout le monde tend la main. Ce sont les contribuables qui ont payé pour ce voyage.

    Ainsi, il ne faut pas croire que nous ne voulions pas venir ici et que nous ne voulions pas vous rencontrer. C'est simplement que, comme dans bien d'autres choses, il nous a fallut du temps et de l'organisation.

    Vous m'excuserez donc...

¸  (1440)  

    M. Rick Bouzan: Je ne disais pas que vous, en particulier, étiez au courant, mais c'est ce que nous avons conclu d'après votre programme. M. Hearn avait notre proposition en main, le mémoire lui avait été adressé il y a plus d'un an.

    M. Elkins, je crois, vous en parlera et peut-être que M. Hearn pourrait attendre jusque-là. Je l'apprécierai.

    Moi non plus, je n'étais pas dans les confidences du ministre et, comme on brûle toutes sortes d'effigies sur la place publique, ces jours-ci, je n'aimerais certainement pas être dans son entourage immédiat.

    Nous ne sommes que des bénévoles qui agissent au nom des gens qui essaient de tirer des revenus secondaires de l'océan. C'est notre ressource. Nous avons le droit d'en profiter et je tenais à ce que cela soit reconnu.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur.

    M. Hearn a en fait porté à notre attention la lettre de M. Elkins. Je crois que c'était en septembre de l'année dernière et le moment était tout à fait approprié.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Permettez-moi d'apporter une précision, monsieur le président.

    Le président: Allez-y, monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Peu de temps après le vote de la Chambre l'année dernière, j'ai été contacté par ce groupe qui a voulu me rencontrer. C'est ce que nous avons fait. Il m'a parlé du problème en question, ce qu'il a refait aujourd'hui, et c'est moi qui lui ai alors recommandé de comparaître devant notre comité. Il s'agit d'un groupe qui représente une accise large, et qui n'est certainement pas petit. Il couvre toute la province et différents secteurs de la société.

    J'ai donc suggéré que notre comité devrait accueillir les représentants de tels groupes. J'ai non seulement suggéré à ces gens-là de nous écrire, mais je leur ai communiqué nos coordonnés.

    Ils ont envoyé leur courrier au président de l'époque, M. Easter, à qui l'on a confié un autre rôle, à la reprise des travaux de la Chambre. En outre, la Chambre n'a pas repris avant la fin septembre. À cause de problèmes divers, nous n'avons pas mis sur pied les nouveaux comités avant novembre, si je me rappelle bien. Nous n'avons pas tenu notre première ou nos deux premières réunions avant Noël.

    Je ne sais pas si ce sont mes gens ou moi-même, mais je sais que mon bureau a communiqué avec le greffier au sujet de l'organisation des réunions. D'ailleurs, nous avons parlé des demandes de réunion juste avant Noël. Quand nous avons discuté de la possibilité de venir à Terre-Neuve, votre association n'avait pas encore émis de demande. J'ai invité le greffier à vous demander si vous étiez intéressé et il a communiqué avec mon bureau pour me dire que vous n'aviez pas envoyé de demande.

    Je me suis de nouveau tourné vers vous - parce que vous n'aviez fait remettre un exemplaire de la lettre envoyée à M. Easter ou plus exactement à l'ex-greffier, Andrew Chaplin, Heureusement que j'avais un exemplaire en dossier, parce que j'ai pu en remettre copie au greffier. C'est tout de suite après cela qu'on vous a inscrit sur la liste des témoins.

    Voilà ce qui s'est produit. On peut toujours lancer des accusations à droite et à gauche, mais sachez que nous avons fait ce que nous avons pu. Nous aurions pu aussi vous inviter à venir nous rencontrer à Ottawa, à vos propres frais, mais je ne pense pas que cela aurait pu passer.

    M. Rick Bouzan: …[Note de la rédaction: inaudible]…

    M. Loyola Hearn: Je serai heureux de vous indiquer le temps que j'y ai consacré.

    Le président: Le chronomètre n'a pas tourné pour vous, mais essayons de nous en arrêter là.

    Passons à votre exposé, monsieur Elkins.

    M. Arthur Elkins (président, Comité des pêches, «Newfoundland and Labrador Wildlife Federation»): Bonjour, messieurs.

    Ce qui se passe ici donne une nouvelle dimension au mot «frustration». J'ai écrit. Il y a 11 mois, j'ai exprimé les craintes de discrimination que nous entretenions dans le domaine de la pêche alimentaire, et j'ai fait passer le document par le cabinet de M. Hearn. Malgré ce que M. Hearn vient de vous déclarer, je tiens à vous dire que nous n'avons pas été consultés durant ces 11 mois. Nous ne savions pas où ce document était passé... il a sans doute abouti sur une tablette. Qu'en pensez-vous?

    Nous voilà aujourd'hui, à nous battre contre le chronomètre, 11 mois plus tard. Je ne sais pas combien de temps j'ai. Mon intervention mériterait que j'y consacre 10 minutes. Va-t-on m'accorder 10 minutes après un an d'attente? J'en doute. Mon ami, à mes côtés, est tout autant en droit que moi de réclamer une même partie de votre temps.

    Nous sommes donc dans une situation très délicate et, comme je le disais, nous sommes face à une nouvelle dimension du mot «frustration».

    Nous allons donc principalement parler de la décision prise par le ministre de fermer la pêche récréative, mais sachez que nous aurions aimé pouvoir coexister avec la pêche industrielle, parce que, croyez-moi, celle-ci nous appuie en retour. Il demeure que le ministre a pris sa décision sans jamais nous consulter.

    Je n'ai pas encore entendu d'excuse valable pour cette négligence, si je puis définir ainsi la chose. Je pourrai employer des mots beaucoup plus appuyés, mais j'ai l'impression, au stade où nous en sommes, que je me heurte à un mur de brique.

¸  (1445)  

    Le président: De quelle négligence parlez-vous? Du fait que le ministre ne vous a pas consulté ou que vous n'ayez pas comparu devant notre comité plus tôt? De quoi parlez-vous au juste?

    M. Arthur Elkins: Je parle du fait que nous n'avons pas été consultés parce que, comme je vais vous l'expliquer, on nous avait promis une réunion avec votre comité. Celle-ci n'a jamais eu lieu.

    Le président: Très bien. Merci.

    M. Arthur Elkins: Le ministre a pris sa décision sans que qui que ce soit ne m'ait consulté et n'ait consulté les représentants du public ou de la Fédération de la faune. Le public n'a pas été entendu.

    M. Loyola Hearn: Vous parlez de la fermeture des pêches?

    M. Arthur Elkins: De la décision prise par le ministre de fermer...

    M. Loyola Hearn: Nous non plus, nous n'avons pas été consultés.

    Le président: Nous n'avons absolument rien à voir avec la décision du ministre. Essayez de ne pas nous mettre dans le même sac.

    M. Arthur Elkins: Comme je ne veux pas vous mettre dans le même sac, je vous dois une rétraction, mais je mets tout le gouvernement dans le même sac, gouvernement dont vous faites partie, parce que je considère que tous les députés en font partie. Je les mets tous dans le même sac.

    Je vais essayer de parler de certaines choses le plus rapidement possible. Je ne vais pas vous parler du mémoire que nous avons envoyé et du fait que nous n'en avons plus jamais entendu parler, mais je vais vous entretenir de certaines choses qui se sont produites par la suite, des choses qui nous touchent et qui touchent les pêcheurs commerciaux qui sont derrière moi.

    J'appartiens au secteur de la pêche récréative. La seule prétention que j'aie sur la pêche commerciale tient au fait que mes parents et mes grands-parents ont pêché à partir de la Baie de Bonavista. Mon grand-père, lui, fabriquait des goélettes.

    Mon seul lien avec une quelconque activité maritime a été ma fonction de superviseur à Bowaters pendant dix ans, dans le service des expéditions maritimes. J'ai donc une idée de ce que disent les pêcheurs en matière d'exploitation de bateau et de choses du genre. Voilà quelles sont mes qualifications.

    Je veux vous parler de l'inscription de la morue sur la liste des espèces en danger de disparition. Je tiens à vous signaler la petite injustice que j'y vois. Cette injustice, c'est que seule la morue côtière au large de Terre-Neuve est visée par cette désignation, à moins qu'on essaie de la décrire ainsi. Cette mesure ne vise que notre morue côtière. Quand on regarde la situation d'ensemble, quand on songe à ce qui se passe sur la côte de Terre-Neuve qui donne sur le golfe du Saint-Laurent, il est difficile d'accepter le principe voulant que la morue ne soit désignée espèce en danger de disparition que sur nos côtes, tandis que cette désignation ne s'applique plus à une cinquantaine de milles de là.

    Prenez ce qui se passe dans le corridor réservé aux Français, le long de la côte Sud, à partir de Saint-Pierre et Miquelon. Les Français ont autant de difficultés que nous et leurs stocks diminuent tout autant que les nôtres, mais ils n'ont pas pour autant inscrit la morue sur la liste des espèces en danger de disparition. Cette inscription n'a pas, non plus, été appliquée de l'autre côté du Grand banc, au nez et à la queue, comme nous aimons à décrire cette zone.

    Cela étant posé, je n'ai aucune formation scientifique dans le domaine des pêches, mais je m'intéresse beaucoup au poisson depuis ma naissance, il y a 77 ans. Je puis vous garantir qu'il n'y a pas une maudi... différence, si vous me permettez l'expression, entre la ceinture extérieure du Grand banc et la côte de Terre-Neuve. Il n'y a pas de différence dans les eaux qui séparent le golfe du Saint-Laurent et l'autre partie. Il n'y a pas vraiment de différence parce que la morue du golfe migre vers la côte Sud. Il n'y a pas de différence par rapport à ce qui se passe sur la côte Sud. Si une espèce est en danger, toutes le sont. Je dirai en pleine face à tous ceux qui me diront le contraire qu'ils sont de fiefs menteurs.

    C'est tout ce que je voulais dire à propos des espèces en danger de disparition.

    Je vais vous dire un mot des scientifiques et de la science. Je vais vous parler de l'expérience de trois scientifiques ou plutôt de gens que j'appelle des scientifiques. Le premier est Ransom Myers. Il a travaillé pour le MPO et l'a quitté. L'autre est Leslie Harris. Il enseigne à l'université. L'autre, enfin, est Kim Bell. Je crois qu'il est encore au MPO. Ne me prenez pas au mot à ce sujet, parce que je ne suis sûr que des noms.

    Il s'agit donc de trois scientifiques qui travaillent dans le domaine des pêches, dont les noms ont été associés aux avertissements émis et à l'annonce de l'effondrement de la ressource. Je me suis intéressé à ces gens et je vais vous dire quelque chose à leur sujet.

¸  (1450)  

    Tout d'abord, on n'a pas tenu compte de leur avis. Certains sont partis sous de meilleurs cieux et je me demande qui écoute au MPO. Si le ministère n'est pas à l'écoute d'hommes de cette trempe, de qui donc sommes-nous en train de prendre nos informations?

    Je sais que vous—et quand j'emploie la deuxième personne du pluriel, je désigne les membres du gouvernement beaucoup plus que ceux du comité, mais vous pourrez toujours vous sentir visés si vous le voulez—avez tenu des consultations fréquentes avec l'industrie et les syndicats. Je supposerai donc, à tort ou à raison, que ce sont ces gens-là que vous écoutez. C'est très bien, si l'on parle de tout ce qui peut toucher l'industrie, de la technologie mise en oeuvre pour les prises, de la commercialisation—bien que je déteste parler de marketing pour ce qui est de la vente d'un poisson mort pêché dans le détroit de Smith.

    Si vous parlez de ces choses-là, vous avez raison de consulter l'industrie et de consulter les syndicats. Mais si vous voulez parler de conservation du poisson, que Dieu nous garde que vous le fassiez uniquement en consultation avec ces gens-là.

    Je vais vous dire maintenant ce que j'ai trouvé à l'occasion de mes recherches sur ces trois scientifiques. D'après M. Myers, la pêche à la morue est viable à condition de gérer correctement des prises ne devant pas dépasser 200 000 tonnes par an. Si nous administrions correctement cette pêche, nous pourrions remonter 200 000 tonnes de morue.

    Quand il était actif dans ce domaine, Leslie Harris qui enseigne maintenant à l'université, a estimé que nous pourrions, dans les mêmes conditions que celles exprimées par son collègue, remonter à 300 000 tonnes de morue par an.

    Je retiendrai donc une moyenne de 250 000 tonnes, ce qui correspond tout à fait à ce que nous réclamons et que nous n'avons pas. En valeur au débarquement pour cette seule espèce qu'est la morue—nous parlerons plus tard d'autres espèces, notamment des crustacés—cela représente environ 500 millions de dollars par an, soit un demi-milliard de dollars. Nous venons de renoncer à tout cela. Nous venons juste de refermer la porte sur une catastrophe qui est en train de se dérouler et qui vaut un demi-milliard de dollars.

    Certains devraient avoir honte. Quelqu'un est en train de rouler Terre-Neuve, de rouler l'économie de la province.

    Je voulais vous mettre les choses en perspective, mais je vais aller le plus vite possible.

    Je pense que tout cela obéit à un vaste plan. Les membres de l'exécutif de la Fédération pensent qu'un vaste plan a été ourdi, plan qui consiste à éliminer les pêcheurs qui exploitent de petits bateaux, tout comme on avait éliminer les pêcheurs côtiers. Il n'y a plus de place que pour les gros exploitants. C'est ce que nous pensons, c'est ce que le public pense et, grand Dieu, c'est ce que je pense aussi.

    Dans quelques années d'ici vous verrez se réaliser le plan que le gouvernement est en grain d'ourdir—et je ne sais pas si vous y serez favorable ou opposé—plan qu'on pourrait appeler P3 ou quelque chose du genre pour «partenariat public-privé». On pourrait aussi parler de P4 pour «privatisation du partenariat public-privé», parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Sinon, on ne fera que nommer autrement la réalité.

    C'est ce que fait le gouvernement partout. Il le fait dans le cas des hôpitaux, des résidences pour personnes âgées, dans tout ce qui le concerne. Cela s'applique aussi aux pêches. Nous allons transformer les pêches en P4, «privatisation du partenariat public-privé». Je ne sais si quelqu'un vous a parlé de ce concept avant moi, mais j'ai estimé qu'il était valable de le souligner.

    Nous n'entendons plus les grandes sociétés. Plus aucune n'envoie de représentant pour bavasser et plus aucune direction de ces compagnies ne se tape la tête contre les murs. Nous pensons que si tel est le cas, c'est qu'elles n'ont plus à s'inquiéter. Elles savent qu'en fin de compte ce plan leur sera favorable. Il leur suffit d'attendre deux ou trois ans, mais au bout du compte, elles y gagneront.

¸  (1455)  

    Je pense qu'il serait sage que vous parliez de notre perception une fois de retour à Ottawa, que vous en parliez aussi au ministre. Si nous avons tort, prouvez-le nous, mais si vous avez raison, alors que Dieu vienne en aide à Terre-Neuve. C'est tout ce que je peux dire. Songez à ce que ce plan va faire à nos petites collectivités portuaires, aux petits villages de pêcheurs. La migration des pêcheurs n'est rien à comparer de ce qui nous attend, c'est-à-dire un véritable désastre pour ces collectivités. Nous nous retrouverons avec des villes fantômes tous les cinq milles le long de la côte.

    Nous en serons donc à l'application du plan P4. Quelques personnes qui participeront à la privatisation du partenariat public-privé feront des millions de dollars. Les autres se retrouveront à la remorque.

    Par ailleurs, j'estime que les stocks de poisson peuvent remonter beaucoup plus vite que vous le pensez, mais vous devrez changer vos modes de gestion pour qu'on y parvienne, surtout pour que l'on parvienne à un repeuplement rapide. Même un repeuplement rapide exige plusieurs années à cause du cycle de vie du poisson. Pour y parvenir, vous devrez retirer à l'industrie et au syndicat la capacité de se mêler de l'administration de la conservation. Traiter avec eux sur le plan des affaires, mais laissez-les de côté pour vous occuper du poisson.

    Il faudra que quelqu'un s'en occupe du poisson. Nous ne l'avons pas fait maintenant et rien n'indique que nous allons le faire. Quand donc allez-vous vous réveiller et commencer à vous demander ce dont la morue a besoin pour survivre? Les gens qui vont s'asseoir au conseil qui sera chargé de prendre une décision devront bien connaître le cycle de vie de la morue, ils devront savoir ce qu'il lui faut pour se reproduire correctement, ce dont elle doit se nourrir. Nous devons savoir ce qui se passe avec le phoque et ainsi de suite, et gérer correctement le troupeau.

    Il faut se dire que nous ne reconstituerons jamais les stocks de caplan. Il y a une chose, par-dessus tout le reste, qui permet de faire passer le poisson à une taille commerciale, comme le saumon. Le saumon vit en eau douce et, après trois ans, il est gros comme un caplan. Soudain, il atteint la taille de prédateur et il croît à une vitesse incroyable, puisqu'il passe d'une demi-livre à cinq livres. C'est ce qui se produit aussi dans le cas de la morue. Cependant, il n'y a plus de nourriture pour la morue—nous avons pêché ce qu'elle mange—et l'on pourra toujours faire des pieds et des mains, on ne parviendra pas à reconstituer les stocks.

    Je sais que je ne m'adresse pas aux gens qu'il faut quand je dis tout cela, mais j'aimerais que des gens qui pensent comme moi s'efforcent d'amener l'industrie à comprendre qu'il faut absolument agir de cette façon, pour elle comme pour le poisson. Au bout du compte, tout le monde en bénéficierait.

    Continuons.

    Le président: Monsieur Elkins, je dois vous signaler qu'à vous deux vous avez déjà atteint la barre des 24 minutes, soit une minute de plus que les témoins précédents et nous n'avons pas encore entendu M. Thornhill qui veut dire quelques mots. Je vais donc vous demander de conclure pour permettre à M. Thornhill de nous dire brièvement quelques mots. Nous devons être équitables.

    Je ne parle ici que de temps de parole, parce que j'ai arrêté le chronomètre quand nous avons commencé à discuter de la lettre et du reste.

¹  (1500)  

    M. Arthur Elkins: Très bien.

    Je conclurai en vous disant une dernière chose qui concerne le comité, je pense, à savoir que nous avons donné une chance à la diplomatie. Nous avons écrit. Nous n'avons eu aucune nouvelle en retour. Nous avons comparu quand on nous a invités à le faire. Nous essayons de respecter vos limites de temps.

    Tout cela, c'est de la diplomatie. Nous l'avons essayé. Ça ne vaut rien! Ça ne fonctionne pas. Ça n'a pas fonctionné au Nouveau-Brunswick et c'est pour cela que les choses ont explosé là-bas. La diplomatie est bilatérale. Vous devez vous montrer diplomate en retour, face à ces tentatives de diplomatie. Vous devez utiliser la raison.

    Si vous faites usage du pouvoir, vous tuez la diplomatie et vous y substituer le pouvoir, ce qui provoquera une déflagration. J'espère que cela n'arrivera pas à Terre-Neuve, mais le risque est là.

    Merci pour votre temps.

    Le président: Merci, monsieur Elkins.

    Monsieur Thornhill.

    M. Max Thornhill («Outdoor Rights and Conservation Association»): Bonjour, monsieur le président et bonsoir messieurs les membres du comité.

    Je parle au nom des Terre-Neuviens qui estiment être traités en Canadiens de seconde classe. Depuis des années, j'écris aux ministres des Pêches qui se succèdent à Ottawa pour leur demander de favoriser la pêche récréative à Terre-Neuve, comme cela s'est fait en Colombie-Britannique.

    Je suis sûr que M. Elley est parfaitement au courant de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Tous les poissons qui sont dans l'eau, dans cette province, et même les crustacés, peuvent être remontés par des pêcheurs récréatifs s'ils sont déjà pêchés commercialement. À Terre-Neuve, nous avons essentiellement été limités à la pêche à la morue et comme il n'y aura sans doute plus de pêche à ce poisson, nous ne pourrons sûrement pas exercer de pêche récréative non plus. En revanche, il y a bien d'autres espèces de poisson que nous pourrions pêcher.

    Pourquoi est-ce que je ne peux pas aller poser des trappes à crabe, comme j'ai pu le faire dans le passé? J'ai déjà eu ce droit. On me l'a retiré. J'ai aussi eu un permis de pêche au homard. Comme je n'étais pas pêcheur commercial, on me l'a retiré aussi. J'ai eu un permis de pêche commerciale au saumon. Or, que je n'étais pas pêcheur, on me l'a retiré aussi. Pourquoi est-ce que les Terre-Neuviens ne peuvent pas aller dans l'océan pour prendre d'autres espèces que la morue?

    Les ministres qui se sont succédé, m'ont tous répondu en me disant que je pouvais pêcher le maquereau, le calmar ou ramasser des moules. Mon permis de chasse au phoque me permet de prélever six individus, mon permis de pêche au pétoncle me permet de ramasser ce crustacé et, avec mon permis de pêche récréative, je peux aller pêcher la morue. Il n'est plus question de remonter du homard, de la crevette, du crabe, du hareng... bref, tout maintenant est interdit. Pourquoi donc?

    Je suis Canadien. Nous avons une Charte des droits. L'article 15 stipule que nous sommes égaux au Canada. En Colombie-Britannique, il y a 57 espèces de poisson et 30 autres que l'on peut pêcher.

    Tous les ministre, les uns après les autres, m'ont donné raison dans leurs réponses, pourtant, ils continuent de signer les avant-propos des guides de pêche récréative en eau vive de la Colombie-Britannique.

    Voici le texte que M. Tobin a signé en 1994-1995:

Les ressources halieutiques de la Colombie-Britannique offrent de formidables occasions aux pêcheurs amateurs. Il n'est donc pas étonnant que les résidents et les touristes se rendent de plus en plus nombreux sur la côte Ouest pour y pratiquer la pêche récréative.

En retournant les étiquettes ou les têtes de poisson marquées, en participant aux enquêtes par interrogation du pêcheur, au programme des registres des exploitants des bateaux d'excursion, les pêcheurs à la ligne aident le ministère des Pêches et Océans à gérer la ressource.

    Nous avons demandé la même chose que la pêche indicatrice. Nous pouvons effectivement fournir des données supplémentaires sans que cela coûte quoi que ce soit. D'ailleurs, le ministère fait même de l'argent sur notre dos, parce qu'il nous vend des permis, tandis qu'il donne des millions de dollars au syndicat pour que ses membres puissent continuer de pêcher.

    En 1995-1996, M. Tobin a aussi écrit:

La pêche récréative continue de gagner en valeur sociale et économique. Le reste du monde découvre maintenant les eaux poissonneuses de la côte de la Colombie-Britannique, qui font toujours partie du mode de vie de la côte Ouest [...]

... «qui font toujours partie du mode de vie de la côte ouest—il aurait fallu dire aussi qu'elles font toujours partie du mode de vie de la côte Est...

Il est de plus en plus admis que les 400 000 pêcheurs à la ligne, résidents de la province comme touristes, injectent des millions de dollars dans les économies régionales et nationales.

    M. Mifflin, quand il était ministre, a écrit pour sa part:

nous avons pris un engagement envers les Canadiennes et les Canadiens, celui de faire ce qu'il faut au gouvernement. Je demande aux pêcheurs à la ligne et aux organisations de pêche récréative du Canada qui les représentent de nous aider. Je veux que vous participez au processus décisionnel du ministère des Pêches et Océans, à la prise des décisions qui auront une incidence sur le poisson et son habitat et surtout sur ceux et celles qui travaillent dans le secteur des pêches.

Le milieu de la pêche sportive continue de régir la façon dont nous contribuons à la ressource et dont nous créons des partenariats au bénéfice de l'administration du secteur des pêches et de la restauration des habitats. Dans l'avenir, les pêches seront axées sur la conservation, elles seront économiquement et écologiquement viables et elles se feront en partenariat avec les groupes d'utilisateurs et avec le MPO.

    À l'heure où les Terre-Neuviens se présentent aujourd'hui devant vous, je dois vous poser une question: pourquoi ne puis-je pas attraper autant de poissons que mes homologues de la Colombie-Britannique, sans perdre de vue les quotas de conservation? Voilà pourquoi je réclame l'égalité de protection en vertu de la Charte des droits, au nom de tous les Terre-Neuviens, et la capacité d'agir au même titre que mes compatriotes de la Colombie-Britannique.

¹  (1505)  

    J'ai déjà été en Colombie-Britannique. Je peux aller pêcher dans ces eaux-là. Je peux jeter une trappe à crevette. Je peux jeter une trappe à crabe. À Terre-Neuve, je ne le peux pas. Je vous pose la question: pourquoi?

    Le président: Merci monsieur Thornhill.

    Chers collègues, je m'en remets à vous. Les prochains témoins devaient commencer à 14 h 45 et il est maintenant 15 h 08. Quelqu'un veut-il poser des questions à ces témoins-ci?

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): En ce qui concerne M. Rice, M. Stuckey et M. Fleming, je voudrais simplement rappeler au comité que si ma mémoire est bonne, on a fait inscrire à l'ordre du jour des travaux du comité, entre autres, l'attribution des permis et la manière dont le ministère des Pêches et des Océans les attribue, et aussi l'attribution des permis pour les nouvelles... [Note de la rédaction: inaudible]. On en parlera lorsque le comité disposera du temps nécessaire. Je voulais simplement rappeler aux personnes ici présentes qu'on avait déjà envisagé la possibilité d'étudier la façon dont sont attribués les permis.

[Traduction]

    Le président: Tout d'abord, messieurs, avez-vous compris la question?

    Une voix: Non.

    M. R. John Efford (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.): Je pense que je vais reprendre cette question et y ajouter quelque chose.

    Le président: Allez-y.

    M. R. John Efford: M. Roy vient de dire que notre comité a étudié la question de l'attribution des permis par le MPO et nous allons faire une recommandation au ministère dans l'avenir à cet égard.

    En ce qui vous concerne dans l'immédiat—je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit—j'ai quelques chiffres à vous communiquer. En 1984, il y avait 59 crabiers à Terre-Neuve et au Labrador. Il y a un an, il y en avait 3 517. Cela veut dire qu'ils sont passés de 59 à 3 517.

    Pour en venir à ce qu'ont dit les personnes assises au fond de la salle, je peux vous garantir que le ministre actuel ne va plus émettre de permis de pêche au crabe, de statut de pêcheur désigné, pour accroître le nombre de crabiers. La direction vers laquelle vous allez—et Wayne, vous-même et moi en avons parlé à Ottawa—est la bonne. La seule façon de vous en sortir, hormis un recours en justice, consiste à ce que le ministre—je pense que nous en parlerons plus tard à ce comité—mette sur pied un comité d'appel indépendant vers lequel les gens pourront se tourner. Si vous n'obtenez pas cela, je puis vous dire dès à présent...

    Il y en a 500—le ministre dit qu'il y en a 1 000, mais coupons la poire en deux pour simplifier le raisonnement et disons qu'il n'y en a que 200—à 20 000 livres par permis, cela donne grosso modo 18 000 livres chacun, ce à quoi il faut rajouter 10 millions de livres de crabe qu'il faudrait aussi céder. Si les gens pouvaient bénéficier d'une audience juste, conduite par un comité d'appel approprié qui ne soit pas composé de membres du syndicat ni de pêcheurs... je crois que c'est vers cela que vous vous orientez et je vous appuie dans votre démarche.

¹  (1510)  

    M. Wayne Budgell: J'ai fait un rapide calcul qui m'a permis de déterminer que moins de 200 Terre-Neuviens méritent le statut de pêcheur désigné. Cela étant, pour que de vrais pêcheurs bénéficient du statut de professionnel désigné, les autres ne devraient renoncer chacun qu'à environ 150 livres de leur quota.

    Je peux vous dire où vous pourriez trouver un million de livres de poisson, un million de livres de crabe. Le syndicat a un quota d'un million de livres de crabe que les gens pêchent à partir d'un bateau surdimensionné, le seul bateau de Terre-Neuve à avoir un permis spécial du MPO. J'ai l'impression que le syndicat et le ministère sont de bons compagnons de lit. Avec ce quota d'un million de livres de crabe, le syndicat fait concurrence à ses propres membres. Vous avez là un million de livres de crabe que vous pouvez distribuer différemment.

    Le président: D'autres questions?

    Monsieur Elley.

    M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Je voulais simplement réagir à ce que viens de dire M. Elkins.

    Je pratique la pêche sportive en Colombie-Britannique et, sans parler d'aller ailleurs que dans cette province... Tout ce que je veux dire, c'est que les Terre-Neuviens sont les plus mal lotis de tous, cela ne fait aucun doute.

    En Colombie-Britannique, nous avons subi l'effondrement de la pêche commerciale au saumon mais, aujourd'hui, la pêche récréative rapporte trois fois plus d'argent à la province que la pêche commerciale.

    Je ne dis pas que c'est ce qui devrait se passer chez vous, mais c'est comme ça en Colombie-Britannique. Cette province a favorisé l'essor de la pêche récréative en marge de la pêche commerciale. La pêche récréative ne réduit pas le volume des prises commerciales, mais elle contribue énormément à l'économie de la province parce qu'elle y injecte beaucoup d'argent et c'est ce dont vous avez grandement besoin à Terre-Neuve. Ainsi, vous devriez chercher une façon de développer un secteur d'activité parallèle pour que le plus grand nombre possible de pêcheurs dans cette province fassent le plus d'argent possible. Ce raisonnement est tout à fait logique sur le plan économique. Je ne sais pas comment vous allez y parvenir si ce n'est par l'intermédiaire de gens comme moi et d'autres au comité qui pourraient défendre votre position pour que vous soyez traité plus équitablement.

    Dans le hall d'entrée des bureaux de l'opposition, nous avons un petit panneau qui dit « Monsieur le premier ministre, tous les Canadiens ne sont-ils pas égaux? » La réponse est : apparemment pas.

    Le président: Allez-y.

    M. Max Thornhill: Je tenais simplement à dire, comme je l'ai indiqué plus tôt, que j'ai notamment un permis de pêche au homard et un permis de pêche au saumon mais que ces permis m'ont été retirés parce que je n'étais pas pêcheur à temps plein. J'aurais pu poser 200 trappes à homard, nous en posions 10 au printemps pour attraper deux homards, mais nous y trouvions beaucoup de plaisir.

    Ce que je veux dire, c'est qu'à un moment donné, nous avons eu le droit d'exercer ce type de pêche et que ce droit nous a été retiré. Au même moment, en Colombie-Britannique, on augmentait sans cesse les quotas de pêche. Les choses fonctionnaient à l'inverse chez nous, on nous retirait des permis et l'on en accordait de plus en plus en Colombie-Britannique.

    Je sais très bien ce qui se passe en Colombie-Britannique, parce que j'ai écrit à tous les ministres qui se sont succédé, mais que cela n'a rien donné, si ce n'est que j'ai reçu une lettre de M. Thibault dans laquelle il m'affirme que le poisson n'appartient pas aux pêcheurs commerciaux, qu'il est une ressource commune. Il faudra bien qu'à un moment donné quelqu'un le dise aux pêcheurs commerciaux.

    Le président: Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Junior, vous avez dit que quelqu'un au MPO vous avait invité à mentir pour que vous obteniez votre statut de pêcheur désigné. Pourriez-vous nous donner le nom de l'employé du ministère qui vous a dit cela?

¹  (1515)  

    M. Junior Stuckey: Non, je ne connais pas son nom, mais ce que je vous ai dit est vrai.

    M. Peter Stoffer: Eh bien, monsieur, il serait certainement plus valable que vous nous communiquiez ce nom. Le comité veut connaître le nom des agents ou des employés du MPO qui donnent ce genre de conseil. Nous aimerions connaître le nom de cette personne, si vous pouvez l'obtenir, afin de donner `à cette personne la possibilité de réfuter ce que vous venez d'affirmer, si elle est en mesure de le faire.

    Deuxièmement, nous avons une importante pêche commerciale qui se pratique dans les Grands Lacs. Nous y avons aussi une pêche récréative fabuleuse. Je viens juste d'indiquer en aparté à mon président, qui est de cette région, que l'on n'entend pas parler, là-bas, d'un fossé énorme entre l'activité commerciale et l'activité récréative. Je me demandais... J'ai toujours pensé que ces deux activités pouvaient co-exister.

    Il y a une chose que vous devez savoir à propos de la pêche récréative qui se pratique sur la côte Ouest. Il y a très longtemps, après le début de la pêche à la traîne, les bateaux croisaient à 50 pieds au large de la côte de l'île Langara, mais ce droit leur a été retiré. Il existait une zone tampon autour de cette île pour que les pêcheurs récréatifs aient accès au poisson qui se trouve là. Du jour au lendemain, les pêcheurs commerciaux ont disparu. Voilà pourquoi il existe un tel fossé dans des secteurs comme celui-ci.

    Ce n'est pas bien ce qui se passait avant, mais je suis d'accord avec vous, la pêche commerciale et la pêche récréative peuvent co-exister. Je ne vois d'ailleurs pas de raison pour laquelle on vous a communiqué ce genre d'information.

    Allez-y, monsieur.

    M. Rick Bouzan: Je vais réagir aux commentaires de M. Wappel, en ma qualité de président et de membre de la Ontario Federation of Anglers and Hunters, l'OFAH. J'ai pêché dans les Grands Lacs et il est vrai que les deux activités cohabitent là-bas, parce que tout le monde a accès à la ressource et que le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont consacré le principe d'un accès égal à cette ressource. Ce n'est pas la même chose qui s'est produite ici.

    Quand le ministre Thibault a annoncé l'entrée en vigueur d'un permis de pêche récréative en haute mer pour la première fois au large de la côte Atlantique, il voulait nous permettre d'accéder à la ressource au même titre que les pêcheurs commerciaux, comme il nous l'a déclaré lors de la réunion que j'ai eu avec lui, en compagnie de mes homologues de la Colombie-Britannique. C'est pour cela qu'il a introduit ce permis. Les fonctionnaires du MPO à St. John's m'ont indiqué que, même avec un taux de retour d'étiquettes de 30 p. 100, les données scientifiques sur les stocks communiquées par les 90 000 personnes qui ont pris part à cette activité la première année ont porté sur 7 000 milles de côte, sur toutes les baies et tous les détroits et ont permis au ministère de recueillir beaucoup plus d'informations qu'auprès des pêcheurs syndiqués. Excusez-moi, je voulais parler des pêcheurs repères ou plutôt des pêcheurs commerciaux. D'ailleurs, j'aimerais que le comité nous précise que les pêcheurs repères sont bien des pêcheurs commerciaux. La pêche indicatrice, elle, est pratiquée uniquement par les gens du syndicat, tandis que la pêche commerciale est... nous ne savons même pas à quoi elle correspond.

    Il conviendrait de supprimer les qualificatifs «repère» et «indicatrice» pour ne plus parler que de pêche commerciale, monsieur, parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Les pêcheurs détenteurs de permis de pêche récréative en mer peuvent rapporter beaucoup plus d'informations sur la situation des stocks au large de Terre-Neuve—sur leur état, la taille des poisson et le reste—que ceux qui pratiquent la pêche indicatrice. S'il existe effectivement des pêcheurs repères, s'il existe une pêche indicatrice ou commerciale, ce comité devrait conseiller au ministre de favoriser la pêche récréative pour les 60 000 ou 70 000 personnes qui prennent le temps d'aller acheter un permis, qui vous donnent de l'argent pour faire votre recherche, qu'ils cotisent ou non à un syndicat. Il faudrait renverser la vapeur, ici.

    Merci.

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, je conclurai en indiquant, pour la retranscription, qu'un comité multipartite a été mis sur pied à Terre-Neuve et au Labrador, qu'il est composé de fonctionnaires et de représentants d'organismes divers. Ces gens-là ont présenté au ministre un plan dans lequel il est notamment recommandé de mettre un terme à l'activité de pêche récréative.

    M. Rick Bouzan: Uniquement s'il n'y a plus de pêche commerciale.

    M. Peter Stoffer: C'est vrai, à condition qu'il n'y ait plus de pêche commerciale.

    C'est là un risque politique énorme et j'admire les élus qui ont fait cela. Si vous fermez la pêche commerciale, vous fermerez aussi la pêche récréative et cela constitue un énorme risque sur le plan politique.

    Je suppose que vous avez été consulté par ce comité multipartite à cet égard.

    M. Rick Bouzan: Non, monsieur.

    M. Peter Stoffer: Vous ne l'avez pas été?

    M. Rick Bouzan: Non, on n'a absolument pas tenu compte de nos 60 000 voix.

¹  (1520)  

    M. Peter Stoffer: Bien. Nous pourrons en parler plus tard. Je voulais simplement dire...

    Y a-t-il eu des consultations entre les groupes que vous représentez et le comité multipartite de Terre-Neuve et du Labrador?

    M. Rick Bouzan: Oui. Nous nous sommes réunis à plusieurs, moi-même en qualité de coprésident d'une nouvelle organisation avec des représentants de toutes les organisations de la province, notamment Jim Morgan de la Rural Rights and Boat Owners Association, qui représente plus de 18 000 membres, et de la Newfoundland and Labrador Wildlife Federation, avec ses 24 000 titulaires de carte, ainsi que de l'ACV Association. Je pourrais vous nommer plus de 18 associations qui se sont réunies à Gander, des associations qui représentent en tout 50 000 ou 60 000 membres. Nous avons rencontré M. Efford.

    Nous apprécions les efforts que vous déployez et les préoccupations que vous entretenez. Nous apprécions tout cela. Je vous en remercie.

    Ainsi, nous nous sommes rencontrés pour parler d'une seule voix. Nous avons adressé directement un mémoire au ministre Thibault et nous avons fait d'autres soumissions à M. Danny Williams et Roger Grimes du comité multipartite. Nous n'avons pas apprécié le fait qu'on ne nous ait pas consultés lors de cet exercice.

    D'après ce que nous avons appris de M. Efford, nos recommandations recoupaient presque entièrement celles formulées par le comité multipartite, ce qui tend à prouver que nous sommes parfaitement lucides. Nos biologistes et nos scientifiques sont tout aussi capables que nous de préparer des documents du genre.

    Nous leur avons dit que, s'il n'y avait plus de pêche commerciale, il n'y aurait pas de problème; en revanche, il devrait effectivement ne plus y avoir de pêche commerciale. Nous étions d'accord sur ce point mais si la pêche commerciale était maintenue, nous avons dit qu'il fallait aussi maintenir la pêche récréative et M. Efford m'a indiqué que cela était tout à fait recommandé.

    Je dois également signaler que d'après le résultat des recherches, en certains endroits aux États-Unis et même en Colombie-Britannique, là où il y a eu pêche commerciale à un moment donné mais où celle-ci n'existe plus, cette activité a été remplacée par la pêche récréative.

    M. MacKay, qui est en tête dans la course à la chefferie du parti Conservateur, m'a lui-même indiqué qu'il y aurait peut-être lieu de maintenir que la pêche récréative. Les membres du parti Conservateur de ce comité pourraient peut-être m'expliquer cela. Ce genre de remarque tend à indiquer qu'en cas de fermeture de la pêche commerciale, il faudrait se tourner vers la pêche récréative. C'est ce que M. MacKay m'a dit, alors...

    Le président: Nous n'allons pas nous lancer dans de la politique de partis aujourd'hui.

    Avez-vous d'autres questions à poser, chers collègues? C'est tout?

    Merci beaucoup pour vos témoignages, messieurs.

    Vous avez dit qu'il faudrait prendre des décisions assez rapidement. À quelle échéance songez-vous à cet égard?

    M. Wayne Budgell: La pêche commerciale, la pêche au crabe, a déjà commencé au large et le long des côtes, bien que la pêche côtière n'ait pas vraiment encore débuté. Cette situation se reproduit régulièrement depuis 1996, monsieur le président, et tous ces gens-là ne vont certainement pas accepté de perdre leur saison de pêche. Il faut donc agir rapidement, faute de quoi les pêcheurs n'arriveront pas à gagner leur vie grâce à cette activité.

    Le président: Très bien, nous tiendrons compte de cela. Nous l'avons noté.

    M. Arthur Elkins: Monsieur le président, à Terre-Neuve quand on lève la main, cela veut dire qu'on veut prendre la parole.

    Le président: Allez-y. On en apprend tous les jours.

    M. Arthur Elkins: Très brièvement, je pensais que nous étions les seuls à avoir eu le privilège de ne pas être consultés par le ministre avant qu'il ne prenne sa décision. Je dois vous avouer que j'ai été absolument époustouflé d'apprendre de votre bouche que notre comité n'avait pas été consulté. Si j'étais à votre place, je vérifierais combien j'ai d'argent de côté pour la retraite, parce que tout cela augure mal pour vous.

¹  (1525)  

    Le président: J'ai dit que nous n'avions pas été avisés de la décision du ministre avant qu'il ne la rende.

    Merci beaucoup, messieurs. Nous avons apprécié votre visite et nous sommes désolés du peu de temps que nous avons pu vous consacrer.

    Il est 15 h 30 et nous allons maintenant passer à nos autres témoins, c'est-à-dire Tina Fagan, directrice exécutive de la Canadian Sealers Association et M. Budgell, de nouveau, que vous connaissez déjà. Il prendra la parole cette fois-ci au nom de Jim Woodman, parce que je suppose que celui-ci ne pouvait être présent.

    Vous allez sûrement nous expliquer cela. Comme c'est vous qui avez commencé la dernière fois, même si c'est à un titre différent, je vais inviter Mme Fagan à prendre la parole en premier.

    Madame Fagan, vous pouvez commencer.

    Mme Tina Fagan (directrice exécutive, «Canadian Sealers Association»): Merci, monsieur le président.

    Je tiens, tout d'abord, à souhaiter la bienvenue à votre comité à St. John's. La dernière fois que j'ai comparu devant votre comité, j'avais reçu un préavis de 17 heures qui m'invitait à préparer un mémoire, à l'imprimer, à prendre l'avion pour Ottawa, à trouver votre adresse et à trouver ensuite la pièce où vous étiez. À l'époque, j'avais témoigné derrière John Efford. Cela vous donne une petite idée de son désir de me semer en route vers la Chambre des communes; le voilà aujourd'hui assis de l'autre côté de la table.

    Je constate qu'aucune femme ne fait partie de votre comité. Il faudra peut-être que je me présente pour que vous ayez une représentante du sexe féminin ici. Qu'en pensez-vous?

    Des voix: Bravo!

    Mme Tina Fagan: Je tiens à adresser un salut tout particulier à nos députés de Terre-Neuve. Monsieur Matthews, je vous connais depuis longtemps. J'ai essayé de me souvenir si j'avais fait campagne pour lui ou pas.

    En fait, Bill, j'avais déjà quitté la péninsule de Burin quand vous vous êtes présenté. Alors, je m'en sors bien.

    Comme M. Hearn représente la circonscription de mes ancêtres, je me sens bien protégée aujourd'hui.

    À Terre-Neuve, la pêche au phoque... pour en parler, on pourrait reprendre une remarque d'un de nos ex-premiers ministres, Brian Peckford, qui avait l'habitude de dire: «Un jour viendra où il n'y aura plus de déshérité». Il y a certes des secteurs où cette prophétie ne s'est pas révélée, mais elle l'a été dans l'industrie de la pêche au phoque. C'est vraiment cela qui s'est passé.

    Il y a tout juste dix ans que je me suis jointe à cette industrie avec l'intention bien arrêtée de faire en sorte que nous réussissions. Nous y sommes arrivés. Je ne veux pas vous inonder de chiffres, mais sachez simplement qu'en 2000 le prix moyen de la peau de phoque était de 13 $ environ. En 2001, elle était passée à 23 $. En 2002, année exceptionnelle, elle a commencé à se vendre 55 $ pour terminer à 75 $. En 2003, le prix moyen que peut espérer obtenir un chasseur de phoque est de 55 $. Ne pensez pas qu'il s'agit-là d'un recul. L'année dernière, les deux principales sociétés se sont livrées une âpre concurrence ici et je crois qu'elles se sont un peu laissées emporter dans ce combat. Cette année, les prix sont beaucoup plus logiques, beaucoup plus raisonnables.

    Il demeure qu'en 2000, une peau de phoque coûtait 13 $ et qu'en 2003, elle se vendait 55 $. Je crois pouvoir dire que l'industrie revient de très, très loin.

    Il existe de bons marchés pour la fourrure. Il existe maintenant de véritables marchés pour la viande de phoque. Nous avons fini par pénétrer en Corée et dans d'autres pays. Il y a bien des choses qui se passent au moment même où nous parlons.

    C'est certainement grâce aux capsules d'huile de phoque que John Efford et moi-même avons une aussi bonne santé. Je les recommande à tous ceux et à toutes celles qui n'en prennent pas. J'allais d'ailleurs vous en amener quelques-unes aujourd'hui.

    John s'est-il déjà occupé de vous? Sinon, je vous en ferai parvenir.

    Notre grand problème, dans le secteur de la pêche au phoque, c'est que nous sommes une industrie tout à fait unique, c'est certain, à cause du problème de la morue. Personne ne dira le contraire : c'est une situation particulièrement grave.

    Je connais bien la pêche côtière. Pendant des années, j'ai vu mon beau-père se débattre pour nourrir sa famille. Il possède un bateau de pêche côtière de 26 pieds. Je connais le problème. Nos pêcheurs de phoque aussi. Nombre d'entre eux dépend de la pêche à la morue et ces gens-là se retrouvent privés d'une partie de leur revenu à cause de la dernière décision du ministre. Nous sommes conscients du problème et nous compatissons énormément avec ces gens-là.

    Nous estimons, monsieur le président, que pour parvenir à gérer tout ce problème, nous devons pouvoir nous appuyer sur des données importantes. Voilà une occasion extraordinaire pour les cadres du MPO d'apprendre auprès de ceux qui sont en première ligne, des chasseurs de phoque, des entreprises de transformation et de ceux qui font la mise en marché.

    La chasse au phoque est un élément important de notre patrimoine, tout comme la pêche. Quand on songe à ce qui s'est passé avec le poisson et avec la croissance du troupeau de phoque, il est évident que la surpêche canadienne et étrangère a joué un rôle déterminant et nous devons maintenant nous ranger à l'idée que le phoque va jouer un rôle déterminant dans le repeuplement ou l'absence de repeuplement des stocks.

    Les défenseurs des droits des animaux ont leur part de blâme. S'ils n'étaient pas intervenus il y a une trentaine d'années, s'ils nous avaient permis de continuer comme nous le faisions... Nous avions atteint une taille gérable pour le troupeau de phoque. Nous avions des stocks de poisson de classe internationale au large de nos côtes. Ils s'en sont mêlés. Le gouvernement de l'heure—et comme aucun de vous n'est assez âgé pour s'être trouvé là à l'époque, je ne peux vous blâmer—ne savait pas ce qu'il en était. Les autorités n'ont pas su comment réagir à cette situation et, plutôt que d'agir comme l'a fait le gouvernement de la Norvège, c'est-à-dire en expulsant les défenseurs des droits des animaux, nos élus ont cédé à ces gens-là.

¹  (1530)  

    Quand le marché s'est effondré, les prix de la peau de phoque ont atteint des niveaux plancher. Nous ne chassions plus le phoque, parce qu'il n'y avait plus de marché. Les prix offerts étaient épouvantables. J'ai entendu des histoires de chasseurs de phoque qui passaient la nuit dans leur sous-sol, dans des abris froids, à gratter la graisse des peaux pour pouvoir les stocker dans la neige afin de se faire quelques dollars et de maintenir leur secteur d'activité sous respirateur. Il serait extrêmement utile que certains d'entre vous entendent quelques récits de ces gens-là.

    Je regrette que notre conseil n'ait pu être présent aujourd'hui. La plupart des membres sont encore en train de chasser le phoque ou sont en mer à la pêche à la crevette ou au crabe pour boucler leur fin de mois. De plus, chaque fois que nous convoquons les membres du conseil, cela nous coûte de l'argent et nous ne sommes pas riches. C'est pour cela que, malheureusement, le plus souvent c'est à moi que vous aurez affaire.

    Nous sommes extrêmement fiers de notre industrie ici, mais vous savez qu'en ce 7 mai nous avons 350 000 phoques à prélever pour l'année, conformément au quota établi pour la première année du plan triennal déposé par le ministre. Le 5 mai, nous en étions presque à 250 000 individus; je crois que près de 243 000 phoques avaient déjà été prélevés.

    Messieurs, nous n'avons pas vu le plan de gestion. Nous n'en avons pas vu et je me demande comment nous pouvons espérer pouvoir gérer de façon responsable tout ce dossier si nous n'avons pas de plan de gestion.

    Voici le plan pour 2002. Prenez-le et projetez-vous en arrière, pour ce qui est des plans de gestion des... eh bien, cela fait 10 ans que je suis à mon poste et il y a déjà 10 ans que...

    J'estime que l'occasion nous est donnée de faire un retour en arrière. Ce plan est à peu près le même, à part quelques chiffres.

    Je ne blâme pas ceux qui le préparent, croyez-moi, car je respecte les gens qui travaillent là-dessus. Ils sont occupés à bien d'autres choses et ils travaillent sur des dossiers qui sont tous très controversés, et c'est difficile pour eux. Cependant, un plan ne doit pas être un compte rendu de ce qui s'est fait dans le passé. Or, c'est ce que nous avons ici. Un plan doit reprendre toutes les informations connues sur telle ou telle espèce, dans ce cas-là le phoque, et proposer une façon de réduire la taille du troupeau à un niveau raisonnable. Mais pour commencer, que veut dire taille raisonnable? Nous ne voulons pas passer en dessous de ce qui serait un niveau raisonnable.

    M. Efford m'a accompagnée, hier. Nous sommes amis depuis un certain temps déjà. Nous avons eu nos désaccords et nous respectons notre droit mutuel à ne pas être d'accord avec l'autre. Il m'a rassurée et m'a dit que, dans ses décisions, le gouvernement veillera par-dessous tout à ne pas perturber la chasse au phoque commerciale.

    Malheureusement, comme vous le savez, messieurs, la chasse au phoque commerciale se fait à tâtonnement. Je vais vous raconter deux ou trois choses qui nous sont arrivés cette année. Je ne vous lirai pas cela, on vous en remis copie et je suis certaine que vous ferez lire le texte à votre personnel. Je crois qu'il serait mieux, aujourd'hui, que je vous explique ce que je fais, en parlant avec le coeur.

    Tous les deux ans, quand le ministre annonçait le total admissible des captures, l'Association canadienne des chasseurs de phoque rencontrait les gens du MPO pour déterminer la formule de répartition du nombre de phoques qui nous était alloué. Nous appliquons une certaine formule. Il y a les bâtiments de plus de 35 pieds qui ouvrent la marche et d'autres dans le golfe; nous avons aussi les plus de 35 pieds dans les deux secteurs. Nous avons un quota au Labrador. Nous laissons toujours une partie de la flottille pour la pêche alimentaire. Nous avons toujours fait cela.

    Soudain, cette année, on nous dit que nous allons devoir demander la permission d'Ottawa pour agir ainsi. Nous allons devoir adresser nos recommandations à Ottawa.

    Quand j'ai appelé à Ottawa pour demander pourquoi cela, on m'a répondu:  Nous ne le savons pas. Nous ne l'avons jamais fait auparavant. Je ne sais pas pourquoi nous allons le faire cette année.»

    Quand la chasse au phoque a débuté...

¹  (1535)  

    Le président: Qui vous a dit cela?

    Mme Tina Fagan: L'agent responsable de la chasse au phoque qui est notre contact au MPO pour la région.

    Le président: Son nom?

    Mme Tina Fagan: M. Larry Yetman.

    Le président: Merci.

    Mme Tina Fagan: Il a convoqué une réunion à Deer Lake à laquelle je n'ai pas assisté à cause de la météorologie. Les vents étant très forts, mon avion n'a pas décollé. Il a été beaucoup question de tout cela lors de cette rencontre.

    Quand la chasse au phoque a commencé... c'est nous qui décrétons l'arrêt volontaire, pour épargner les blanchons et ne pas récolter les phoques de mauvaise qualité. Quand la chasse a réouvert et que les chasseurs se sont rendus sur place, nous ne savions pas quels étaient nos quotas pour les grands navires envoyés en avant.

    Quand vous avez 348 bâtiments au large, que tout le monde chasse le phoque, tout se passe très vite. Nous ne savions pas quel quota nous avait été accordé. Comment gérer la ressource quand on n'est pas au courant?

    À 17 h 10, le bureau régional du MPO m'a envoyé une télécopie pour m'indiquer les quotas—qui, soit dit en passant, ne correspondaient pas à ce que nous avions recommandé—et les fonctionnaires ont avisé les médias qu'ils arrêtaient la première vague.

    Le ministère ne nous a absolument pas consultés, même pas par courtoisie en nous envoyons une télécopie pour nous dire qu'il arrêtait la première vague parce qu'il estimait que les chiffres avaient déjà été atteints. J'ai appelé les fonctionnaires pour leur dire qu'ils se trompaient, qu'ils n'avaient pas encore les chiffres en main.

    S'il s'était s'agit d'une première fois, passe encore, mais comme les députés de Terre-Neuve le savent, la même chose s'est reproduite année après année depuis 1995 au moins. Nous avons toujours fait l'objet d'une fermeture prématurée de la chasse au phoque. La météorologie était terrible sur le terrain. Les chasseurs étaient en train de rebrousser chemin parce qu'on leur avait dit que la chasse était fermée quand, vers deux ou trois heures du matin le lundi, le MPO m'a appelée pour me dire qu'il avait fait une erreur. J'ai demandé à mon interlocuteur de combien le ministère s'était trompé. Il m'a répondu qu'il nous restait encore 47 000 phoques à prendre pour parvenir au quota. Or, la majorité des bateaux étaient déjà en train de rentrer.

    Ainsi, le ministère à retiré à ces chasseurs la possibilité d'avoir un revenu supplémentaire parce qu'une fois franchi le point de non-retour, en direction du port, ils ne pouvaient plus faire demi-tour et revenir sur les terrains de chasse. Le MPO a donc décrété de nouveau l'ouverture de la chasse entre une heure et six heures pour 47 000 phoques mais, quand il a de nouveau annoncé la fermeture, il nous restait encore 7 500 bêtes à prélever. Cela représente environ 300 000 $ de chiffre d'affaires pour les chasseurs de phoque. Plus important encore, à cause de cette décision, 7 500 phoques de plus se trouvent dans les eaux et mangent du poisson.

    L'attribution des quotas est donc un problème catastrophique.

    L'autre problème qui est lié à celui-ci tient à la déclaration des prises. Je ne sais pas comment nous allons le régler.

    L'année dernière, à l'Association canadienne des chasseurs de phoque, nous avons imaginé... depuis 1995, depuis que nous avons commencé à prélever beaucoup plus de phoques, cette situation nous rend fous. Nous sommes sans cesse confrontés à des fermetures et à des réouvertures prématurées de la chasse et personne ne sait exactement ce qui se passe, parce qu'il n'y a pas un seul foutu plan auquel se référer. Nous n'avons rien pour nous indiquer ce qu'il faut faire.

    D'après le système actuellement en vigueur, les navires de plus de 35 pieds doivent faire ce que l'on appelle le décompte quotidien. Il n'y a même pas d'uniformité à ce niveau. Des chasseurs de phoque m'ont dit qu'ils devaient ne déclarer que les prises du jour. La plupart d'entre eu ont dit qu'ils devaient déclarer les prises du jour ainsi que les prises totales. Beaucoup plus nombreux encore sont ceux qui m'ont dit qu'il n'était nécessaire de déclarer que les prises totales. On s'aperçoit tout de suite que c'est la porte ouverte à l'erreur humaine.

    Quand toute cette information est regroupée, elle est télécopiée à de nombreux bureaux, on s'échange des télécopies à droite et à gauche et il y a encore beaucoup plus de place à l'erreur humaine. Soudain, quelqu'un décide de décréter la fermeture de la pêche.

    On ferme donc la pêche et l'on se demande si l'on a pris 40 000 ou 50 000 phoques. Peu importe, le chiffre varie d'une année à l'autre.

    Notre bureau a imaginé son propre système en fonction duquel non seulement les grands navires doivent rendre compte, mais aussi les petits. Nous étions prêts à appliquer ce système dans le cadre d'un projet pilote d'une année et, s'il avait fonctionné, nous l'aurions généralisé. C'est notre secteur d'activité qui est concerné et, depuis 21 ans maintenant, l'Association canadienne des chasseurs de phoque est le mouvement phare de l'industrie.

    Nous avons donc proposé de conduire un projet pilote et le ministre nous a répondu que nous étions bien gentils, mais que nous ne savions pas de quoi nous parlions. Trois semaines plus tard, nous avons, de nouveau, dû fermer la saison de façon prématurée.

    Le problème, c'est que personne ne semble vraiment être prêt à écouter ce que nous disons.

    Nous avons demandé au ministre Tobin... je ne me rappelle pas si c'était avant son départ d'Ottawa ou après son passage dans la fonction de premier ministre et son retour en politique fédérale. Il est parfois difficile de le suivre. Comme je le gardais quand il était petit, je dois faire attention à ce que je dis.

     Il nous a demandé de préparer un plan quinquennal, une sorte de proposition, énonçant ce dont notre industrie aurait besoin pour réussir. Nous avons investi beaucoup de temps dans la rédaction de ce document. Je n'ai pas beaucoup de personnel sur qui compter. Je suis seule avec quelqu'un d'autre. Nous avons passé des nuits entières et des week-ends entiers à travailler sur ce document et nous avons passé beaucoup de temps à parler à des gens, à rédiger et à rassembler nos données. Nous avons donc formulé une proposition quinquennale épaisse comme ça. Nous l'avons envoyée au MPO, au ministre et à des dizaines d'autres personnes. J'ai remis à M. Efford une copie du sommaire du document. Elle circule.

    En juillet de l'an dernier, nous l'avons envoyée au ministre. Je crois qu'il nous a fallu attendre février pour recevoir une réponse nous disant que son cabinet était en train d'examiner le document et qu'il nous contacterait sous peu.

    En mai, nous n'avions eu encore aucune nouvelle. La seule réaction dont j'aie eu vent, a été celle du ministre Byrne, l'autre jour, qui nous a dit que notre proposition était très intéressante et qu'il nous fallait en reparler.

    Messieurs, tout cela représente 2 millions de dollars sur cinq ans. Le ministre vient juste d'annoncer qu'il va consacrer 6 millions de dollars pour essayer de déterminer ce que mangent les phoques. Donnez-moi les ces 6 millions de dollars. Je vais lui dire moi ce qu'ils mangent, en 15 minutes. Dans mon bureau, j'ai des boîtes et des boîtes de rapports scientifiques, de rapports sur les prédateurs et sur ce genre de chose.

    Nous avons déjà des données alors, asseyons-nous et essayons de faire en sorte que cette industrie fonctionne. Notre proposition peut ne pas être la panacée pour l'industrie de la pêche, mais nous pourrions au moins travailler de concert avec elle. Nous pourrions trouver une façon de faire en sorte que nos deux secteurs d'activité fonctionnent.

    L'autre problème que nous avons concerne le phoque à capuchon. Ici, nous prélevons surtout le phoque du Groenland.

    Je vais vous amuser. On n'a pas dénombré la population de phoques à capuchon depuis 13 ans et nous n'avons aucune idée de l'importance du troupeau. Tout ce que nous savons, c'est qu'il est de plus en plus nombreux parce que les chasseurs de phoque me disent qu'ils en croisent beaucoup à l'aller comme au retour. J'ai déjà volé à bord d'avions d'observation et je sais ce qui se passe là-bas.

    Le quota de phoque à capuchon est de 10 000. Cependant, nous n'avons pas le droit de toucher aux jeunes, et nous sommes limités aux individus les plus âgés. Or, il n'y a pas de marché pour ces individus. Personne ne les touche, parce qu'il n'y a pas de marché. En revanche, le marché est très bon pour les jeunes.

    Ainsi, je ne comprends rien. On nous permet de chasser le phoque du Groenland, âgé de deux ou trois semaines, mais pas le phoque à capuchon du même âge, sous prétexte qu'on ne sait pas combien il y en a. Eh bien, les gars, je vais vous dire combien il y en a, à peu près.

    Je chasse cette espèce depuis 10 ans et d'autres ont fait la même chose avant moi. Si l'on nous permettait de prélever 10 000 individus par an... l'an dernier, la peau de phoque à capuchon se vendait 125 $ pièce. Cela vous donne une idée de combien empochent les chasseurs, les transformateurs et les autres. En 10 ans, cette interdiction a donné 100 000 phoques de plus dans l'eau, ce qui est grave quand on sait que le phoque à capuchon mange plus de poisson que celui du Groenland.

    Il va falloir—je ne sais pas comment il faudra s'y prendre, car je suis fatiguée d'en parler et de travailler sur ce dossier—déployer des efforts immédiats pour élaborer un plan en commun, pas simplement un rapport des années précédentes dans lequel seuls les chiffres changent. Il nous faut un plan. Comment allons-nous faire l'attribution? Qu'allons-nous faire du phoque à capuchon? Comment allons-nous nous y prendre pour rendre compte du nombre de prises. Qu'allons-nous faire à propos des permis?

    Cette année, nous avons parlé avec les gens du MPO. D'ailleurs, en novembre, les chasseurs de phoque ont adressé une proposition très solide au ministre dans laquelle ils lui disent que, depuis deux ans, il donne l'impression d'avoir plafonné toutes les catégories de permis de chasse au phoque. En effet, 13 000 permis ont été émis pour tout l'Est du Canada. Nous pensions que tous les détenteurs de permis n'étaient pas des chasseurs actifs. Nous savons ce qui se passe. Si vous divisez 13 000 permis par 350 000 phoques, vous arrivez à quelque chose comme 29,87 phoques par personne.

    Nous devons donc savoir ce qui se passe au juste et nous devons notamment savoir combien de gens vivent effectivement de cette ressource. Cela nous ramène à la question de la planification.

    Nous avons demandé au ministère de plafonner l'émission de permis pendant deux ans, pendant que nous effectuions un certain travail pour essayer de comprendre la situation. Le ministère n'a pas répondu. La conférence des chasseurs de phoque lui a adressé une proposition en novembre dernier, proposition qui contient un grand nombre de recommandations. Le ministère n'a pas réagit. Nous ne savons même pas si cette proposition a été lue, parce que personne n'y a répondu.

    Voilà qu'on nous laisse maintenant entendre, discrètement, que le ministre va sans doute annoncer la fermeture de la pêche à la morue et qu'une partie des pêcheurs touchés par cette décision voudra peut-être intégrer le secteur de la chasse au phoque.

¹  (1545)  

    Mais il n'y a plus que 29,87 phoques par personne. Vous ne pouvez pas laisser plus de gens entrer dans ce secteur. Il faut que ce soit planifié, et cela de façon à tenir compte de l'écosystème marin. Nous avons besoin de données scientifiques. Nous devons savoir ce qui se passe sur les marchés de la fourrure. Nous avons besoin d'initiatives de développement de produits.

    Prenons une partie de ces 6 millions de dollars et servons-nous en pour le développement de produits et le développement de marchés. Nous avons maintenant des produits d'excellente qualité. Ils en sont au stade de la R-D. Ce sont des choses comme les suppléments alimentaires pour animaux que je donne à mes chiens. Il y a les capsules d'huile de phoque. Il y a le cuir de phoque. Il y a la fourrure de phoque. Il y a la viande de phoque. Il y a un tas de produits que nous pourrions développer. Pourtant, nous n'arrivons pas à convaincre qui que ce soit de préparer un bon plan avec nous.

    Ces dernières années, la valeur au débarquement de nos prises a dépassé 25 millions de dollars, simplement ici à Terre-Neuve. Pour une province dont la population dépasse à peine 500 000 habitants, 25 millions de dollars, ce n'est pas rien.

    Nous avons des emplois. Nous avons des chasseurs de phoque qui travaillent. Nous avons des usines de transformation. Une nouvelle usine a ouvert ses portes cette année. Cela montre qu'on croit à l'avenir de cette industrie.

    Je sais que vous manquez de temps, monsieur le président, tout comme moi, car j'ai un enfant de sept ans qui m'attend, mais ce que nous voudrions surtout vous faire comprendre aujourd'hui, c'est qu'il faut s'efforcer sans plus tarder d'établir un plan de gestion clair, décisif et concerté pour le secteur de la chasse au phoque, un plan qui vise non pas à compenser la fermeture de la pêche à la morue, mais qui reconnaisse la viabilité et le dynamisme de notre industrie, un plan qui traite la chasse au phoque comme tout autre secteur d'activité qui utilise les animaux dans l'intérêt de l'homme.

    Il faut tenir des consultations véritables avec ceux qui chassent le phoque, qui en font la transformation et qui le mettent en marché sur toutes les questions que nous avons soulevées et celles que d'autres pourraient mettre en lumière. Ce plan doit faire l'objet d'un examen public. Nous sommes loin de l'époque où notre secteur était une source d'embarras qu'on abandonnait à son sort. La chasse au phoque est maintenant l'un des phares du secteur de la pêche. Il faut l'encourager, le protéger, le développer et lui témoigner le respect qu'il mérite.

    Les chasseurs de phoque qui refusent de céder et d'abandonner méritent le maximum d'aide que vous pourrez leur apporter. Ils méritent d'être déclarés admissibles à l'assurance-emploi, ce qui constitue un autre problème pour nous. Vous pouvez aller pêcher la crevette dans le même coin d'océan et avoir droit à l'assurance-emploi, mais si vous allez chasser le phoque exactement dans le même secteur, vos gains ne sont pas admissibles.

    C'est une honte, c'est de la discrimination.

    Les chasseurs de phoque méritent d'être écoutés par l'entremise de leur association. Il y a une autre petite chose dont je voudrais parler. J'ai entendu certaines personnes mentionner le FFAW. Depuis deux ans, maintenant que l'industrie du phoque commence à se porter bien, le syndicat vient tout à coup frapper à notre porte et Pêches et Océans, du moins ici dans la région, semble vouloir nous l'imposer. Pourtant, chaque année, aux assemblées annuelles, aux conférences, nous avons voté pour dire que nous apprécions sa contribution, mais qu'il ne parle pas en notre nom. C'est l'Association canadienne des chasseurs de phoque qui défend les intérêts des chasseurs de phoque de la province.

    Si vous ne pouvez rien faire d'autre en ce qui concerne la gestion du phoque, veuillez au moins faire savoir au ministre qu'il nous faut un plan. Je ne veux pas revenir dans cet hôtel dans cinq ou dix ans pour entendre un ministre des Pêches dire: «Je suis au regret d'annoncer aujourd'hui que nous devons fermer la chasse commerciale au phoque». Et cela, messieurs, pourrait se produire. Si nous n'agissons pas comme il faut, cela peut et risque même d'arriver.

    Je vous confie donc ce message en vous demandant de le transmettre et de bien vouloir faire tout ce que vous pourrez pour nous aider.

¹  (1550)  

    Le président: Merci, madame Fagan.

    Nous aurons des questions à vous poser, mais je veux d'abord vous demander, au sujet du plan dont vous avez parlé, une ébauche de plan pour un an, je crois, si vous l'avez par écrit?

    Mme Tina Fagan: Oui, monsieur. C'est un plan quinquennal.

    Le président: Pourriez-vous nous le communiquer, de même que la lettre du ministre que vous avez mentionnée?

    Mme Tina Fagan: Oui, monsieur, je vais le faire.

    Le président: Le plus tôt sera le mieux.

    Mme Tina Fagan: Nous vous les ferons parvenir le plus vite possible. Comme je l'ai dit, nous sommes seulement deux au bureau et les problèmes actuels absorbent tout notre temps. Mais nous allons vous les envoyer.

    Le président: Bien. Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à M. Budgell et lui demander de nous faire son exposé.

    M. Wayne Budgell: Merci beaucoup, monsieur le président. Je remplace Jim Woodman, qui travaille comme adjoint au bureau du député Rex Barnes.

    Le président: Un instant.

    Madame Fagan, devez-vous partir? Non? Bien. Car je suis sûr que les membres du comité auront des questions à vous poser.

    Désolé, monsieur.

    M. Wayne Budgell: Pas de problème.

    Je crois que M. Barnes a reçu de nombreux appels à la fin de l'hiver et au début du printemps au sujet du coût de l'assurance à payer pour les palangriers qui participent à la chasse au phoque.

    Je crois que vous avez tous reçu un exemplaire de ce mémoire. Je veux simplement vous en présenter un bref survol.

    Le mémoire en partie:

Nous connaissons un sérieux problème en ce qui concerne l'assurance maritime et la possibilité de la souscrire pour la chasse au phoque et les autres pêches commerciales. Nous avons appris que les primes excessivement élevées accompagnées d'une franchise irréaliste obligent les pêcheurs de Terre-Neuve et du Labrador à renoncer à s'assurer. Dans l'ensemble, il s'agit d'une pratique inacceptable.

    J'ai travaillé pour le propriétaire d'un palangrier de 29 pieds qui est submergé ou à moitié submergé avec 80 000 $ d'équipement à bord. Le bateau est attaché à un appareil de levage, mais son propriétaire n'est pas assuré parce que cela coûte trop cher.

    Nous demandons au comité d'examiner ce qui suit:

Le gouvernement fédéral avait un Régime d'assurance des bateaux de pêche. Ce régime avait été mis en place, en 1953, pour assurer les bateaux que les assureurs privés ne voulaient pas assurer.

Le gouvernement canadien a mis fin à ce régime en 1993 suite à la diminution du nombre de polices.

Ce régime offrait une solution de rechange raisonnable et son coût était également raisonnable. Il ne faisait pas directement concurrence aux assureurs privés.

Le régime était administré par le bureau fédéral du ministère des Pêches et des Océans.

Il apportait à l'industrie une protection raisonnable en cas de perte ou de difficultés indues.

Ce service avait dû être offert parce que les propriétaires de petits bateaux de pêche ne pouvaient pas protéger leur gagne-pain à un coût qu'ils pouvaient assumer et il correspondait aux risques du métier, comme dans le cas de l'assurance-emploi, de l'assurance-maladie, de la sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Le gouvernement canadien met en place des régimes que le secteur privé ne peut pas offrir de façon satisfaisante pour une raison ou une autre.

À l'heure actuelle, la franchise que prévoient les polices d'assurance s'élève de 50 000 à 250 000 $ selon la valeur assurée. Ces franchises s'appliquent tant aux dégâts partiels qu'aux pertes totales.

    Je vais passer directement à la conclusion :

Ce régime partait du principe qu'en cas d'incident causant la perte du bateau ou l'endommageant (feu, tempêtes, collision, etc.) la protection offerte servirait les intérêts tant de la société que du pêcheur. Le pêcheur ou le propriétaire du bateau aurait les moyens financiers de reprendre ses activités le plus rapidement possible, sans se retrouver à la charge de l'État. L'économie locale allait pouvoir redémarrer plus rapidement en cas de désastre touchant toute une région. Le gouvernement de Terre-Neuve devait intervenir en raison des maigres ressources financières de la part des pêcheurs qui n'ont pas l'habitude de se protéger contre les imprévus ainsi qu'en raison de l'inefficacité du secteur de l'assurance maritime privée.

Nous vous demandons votre aide pour rétablir le Régime d'assurance des bateaux de pêche du gouvernement du Canada. Il faudrait établir de toute urgence un plan d'action, avec la collaboration de tous les participants, pour résoudre ce problème rapidement.

    Par conséquent, je vous remercie, au nom de Jim Woodman, du bureau de Rex Barnes, député, de m'avoir permis de vous parler de ce sujet très important cet après-midi.

¹  (1555)  

    Le président: Merci, monsieur.

    Avant de passer aux questions, madame Fagan, avez-vous quelque chose à dire à ce propos?

    Mme Tina Fagan: Oui, monsieur.

    C'est un problème extrêmement grave pour les chasseurs de phoque, car les coûts n'ont cessé d'augmenter. Nous essayons de résoudre ce problème depuis cinq ou six ans. Nous avons invité des représentants du secteur de l'assurance à venir nous parler à nos assemblées annuelles. Ils l'ont fait et ils ont rencontré personnellement les chasseurs de phoque.

    Nous nous sommes entendus avec une compagnie qui a accepté d'accorder un rabais aux chasseurs de phoque s'ils sont membres de notre association et je crois qu'elle a reçu trois appels. Pourtant, les chasseurs de phoque continuent de se plaindre.

    C'est un sérieux problème, sans aucun doute. Ce qui m'inquiète le plus, c'est que les gens ne souscrivent pas d'assurance et risquent de perdre tout ce qu'ils possèdent. Pourtant—et de nombreux chasseurs de phoque le reconnaîtront sans difficulté—cela fait partie de vos frais d'entreprise. Si vous avez une entreprise, vous devez être assuré. Si vous avez une entreprise d'un million de dollars, vous devez être assuré. Si vous allez dans l'océan, qui est un endroit plutôt dangereux, surtout en ce moment de l'année, avec la glace et tout le reste, l'assurance va coûter plus cher.

    Néanmoins, nous croyons que les compagnies d'assurance en profitent. Les compagnies à qui nous avons parlé, celles qui assurent les chasseurs de phoque—et il est de plus en plus difficile d'en trouver—nous ont dit qu'elles y sont pour rien, que c'est de la faute de Londres ou du siège social des principales compagnies d'assurance, des courtiers, des fournisseurs, etc.

    Ce sont eux qui leur donnent des directives. C'est une question très complexe. Nous appuyons M. Barnes, mais il y a cinq ou six ans, nous avons, nous aussi, parlé au gouvernement de la possibilité de rétablir ce régime. Quand les gens du gouvernement ont fini de rire, ils nous ont répondu: «Vous êtes fous. S'il coûte aussi cher aux compagnies d'assurance privées de payer pour les bateaux qui sont endommagés, nous ne voulons pas nous en occuper». Alors vous savez...

    Le président: Très bien. Merci.

    Bien. Revenons à M. Hearn.

    M. Loyola Hearn: Je dois prendre le dernier train pour... Denver. En fait, le seul moyen pour moi de retourner à Ottawa ce soir est de ne pas manquer mon avion. Je ne peux pas vous attendre. Désolé. Vous allez à Halifax. Si mes collègues sont d'accord, peut-être pourrais-je poser une brève question à Tina avant de partir.

    Une voix: Non.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Allez-y.

    Mme Tina Fagan: …[Note de la rédaction: inaudible]... les nuits que j'ai passées dans des chambres de motel avec lui.

    Le président: Voilà qui est intéressant. Nous pourrions peut-être entendre la suite de l'histoire.

    Allez-y.

    M. Loyola Hearn: Avant de partir - je regrette de laisser derrière moi les autres témoins, mais je sais qu'ils sont entre bonnes mains - je suis sûr que les autres le diront aussi, mais au nom des terre-neuviens, nous tenons à remercier les autres membres du comité d'être venus ici. Nous éprouvons nous-mêmes le sentiment de frustration qui vous a été exprimé à Ottawa et je crois que nous avons entendu aujourd'hui des observations très pertinentes.

    Ma brève question à Tina concerne l'industrie du phoque. Nous sommes pris entre deux feux, parce que nous essayons de protéger votre secteur tout en essayant de protéger la pêche et entre les deux, il y a tous ces phoques.

    Nous avons déjà examiné l'idée suivante. Au lieu d'étudier les phoques et leur rapport avec le poisson, pourquoi ne pas se servir des 6 millions de dollars, ou du moins d'une partie de cette somme pour développer des marchés et des produits? Est-il possible de trouver des marchés ou de développer des produits - et j'en vois de très beaux ici - qui pourront justifier une chasse plus importante?

    Mme Tina Fagan: J'en suis convaincue. Je travaille dans ce secteur depuis dix ans et, à mon arrivée, si j'allais présenter nos produits, j'emportais une ou deux parkas, qui étaient sans doute trop lourdes. Nous n'avions donc pas beaucoup de produits à présenter.

    Quand John Efford a commencé, par inadvertance, a parler des capsules d'huile de phoque, le conseil des ministres des pêches était là et son bureau m'a appelée pour emprunter ma trousse de présentation. Je la lui ai envoyée. Cela a eu énormément de succès. Mon sac est en cuir de phoque, comme celui de John. Le premier ministre en a un. Les capsules, les salamis, le pepperonis, tous ces produits sont là.

    Certains de nos problèmes... et j'aurais peut-être dû en parler également. J'ai parfois l'impression qu'avec des amis comme le gouvernement, nous n'avons pas besoin d'ennemis. Quand nous avons voulu commercialiser notre salami et notre pepperoni, d'excellents produits qui ont été testés sur les marchés des quatre coins du pays et pour lesquels nous avions des débouchés, Santé Canada nous a dit: «Attendez un instant. Vous ne pouvez pas le faire.» Pourquoi pas? «Parce que le phoque est un poisson.» Non, ce n'en est pas et tout terre-neuvien vous dira que le phoque n'est pas un poisson. «Comme cela vient de la mer, c'est régit par Pêches et Océans et c'est donc considéré comme du poisson.» Si c'est du poisson, vous ne pouvez pas y ajouter certains additifs pour prolonger la conservabilité du produit. «Par contre, si vous voulez le vendre à l'étranger, vous avez notre bénédiction. Nous vous donnerons tous les documents nécessaires pour vendre votre produit à l'étranger.»

    Je suis donc allée en Chine avec M. Efford. Nous n'avons pas commercialisé particulièrement la viande de phoque, mais si j'essaie de vous vendre un produit, si vous avez la moindre intelligence, vous commencerez par me demander: «Quelle quantité de ce produit est consommée chez vous?» Aucune. «Pourquoi?» Parce que Santé Canada nous l'interdit. «Alors pourquoi voudrions-nous d'un produit dont vous vous débarrassez?»

    Cette situation a été réglée, mais cela m'a pris huit ans, sans parler du temps que M. Efford a consacré à ce dossier lorsqu'il était le ministre ici.

    Il y a donc Pêches et Océans qui régit la pêche. Il y a Santé Canada qui s'occupe des questions de ce genre, et c'est très bien s'il le fait comme il faut. Il y a Agriculture Canada, qui considère la viande de phoque comme de la viande. Nous n'y voyons pas d'objection. Il y a Revenu Canada qui dit que les chasseurs de phoque ne peuvent pas avoir de gains assurables. Les deux choses que Revenu Canada a exclues sont les phoques et les écailles de poisson.

    Et pourquoi les pêcheurs de phoque ne peuvent-ils pas avoir des gains assurables? Deux ou trois raisons différentes ont été invoquées. On m'a dit qu'il ne s'agissait pas d'une chasse commerciale. Tous les gens de la localité se regroupent pour repousser les phoques sur la rive. Vous leur taper sur la tête et vous vous partagez tous la viande de phoque. Vous devriez voir certaines de ces entreprises dont la valeur atteint un million et demi de dollars. Une autre fois, on nous a dit: «Ce n'est pas possible parce que les phoques ne viennent pas de la mer.» Excusez-moi, mais d'où viennent-ils? «Ils ne donnent pas naissance sous l'eau.» Non, mais ils se hissent sur la glace, celle de l'océan Atlantique gelé, à des centaines de milles au large. Dites-moi où vous voyez un problème.

    La dernière excuse qu'on m'a servie, et j'essaie maintenant d'aborder le problème sous ce nouvel angle, c'est: «Nous avons peur de le faire, parce que si vous vendez surtout la fourrure, qu'arrivera-t-il si les chasseurs de castor et de rat musqué et tous les autres demandent la même chose?» Excusez-moi, mais il y a une différence très importante.

    C'est donc extrêmement frustrant. Depuis une dizaine d'années, j'ai demandé, chaque année, à Pêches et Océans de réunir tous ces ministères, la personne compétente dans chacun de ces ministères. Faites-nous venir, discutons ensemble pour essayer de régler cette question. Comme je l'ai dit, nous avons besoin d'un plan, mais il faut que les responsables des autres ministères y participent également.

º  (1600)  

    M. Loyola Hearn: Merci.

    Le président: Merci, Loyola. Bon voyage.

    Mme Tina Fagan: Et je ne vous ai même pas demandé de chanter pour moi.

    Le président: Je trouve incroyable que qui que ce soit—encore plus le gouvernement ou un ministère—conteste qu'un phoque est mammifère marin. Cela dépasse l'entendement. N'importe quel biologiste vous le dira.

    Mme Tina Fagan: C'est vrai.

    Le président: Je réjouis que cette question ait été réglée, mais...

    Mme Tina Fagan: Celle-là est réglée, mais chaque fois qu'on en règle une, cinq nouveaux problèmes surgissent.

    Le président: C'est tout à fait déraisonnable.

    C'est maintenant au tour de M. Elley.

    M. Reed Elley: Merci d'être venu.

    Je suis de la côte Ouest où les phoques nous posent également un problème. Je ne pense pas que ce soit aussi grave que chez vous, mais la situation s'aggrave. Êtes-vous en contact avec les gens de la côte Ouest et pourrions-nous vous aider sur ce plan-là?

    Mme Tina Fagan: Pas encore. Nous avons essayé d'établir à qui nous devrions parler. Les seules personnes à qui nous avons jamais parlé sur la côte Ouest sont celles de l'industrie du saumon qui nous ont dit: «Si vous tuez les phoques à dos bleu, vous aurez affaire à nous», parce qu'ils ont peur pour leur industrie du saumon. Mais je crois qu'ils sont de plus en plus conscients des dégâts que les phoques causent dans leur secteur et qu'ils sont peut-être plus disposés à prendre les moyens voulus.

    Nous avons des contacts avec le Nunavut ainsi qu'avec le Québec. En fait, le Québec vient de nommer un de ses membres au conseil d'administration de l'Association canadienne des chasseurs de phoque, pour la première fois depuis longtemps. Je pense que c'est important.

º  (1605)  

    M. Reed Elley: Si vous veniez dans ma province pour discuter sérieusement avec les représentants de l'industrie, les pêcheurs sportifs et tous les autres, vous les trouveriez sans doute plus disposés à agir.

    Mme Tina Fagan: Vous avez probablement raison.

    M. Reed Elley: Alors venez.

    Merci.

    Le président: Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: J'espère que vous allez comprendre ce que je vous dis, parce que des gens du Québec qui représentaient l'industrie du phoque nous ont aussi dit hier ce que vous nous dites aujourd'hui.

    Je vous écoutais parler de votre industrie. Dans ma circonscription, on a une entreprise de transformation de gibier. Quand on dit du gibier, c'est du gibier d'élevage, du caribou, du cerf roux, etc. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, après lui avoir donné son permis, est en train de le lui retirer pour l'exportation. Ils sont en train de tuer une entreprise de 50 employés, et on se bat contre eux depuis six mois.

    Savez-vous quel est le problème? Ce n'est qu'une question de thermomètre. Au lieu d'utiliser un thermomètre au mercure, le gars utilise un thermomètre à l'alcool parce qu'un thermomètre au mercure est trop dangereux pour les aliments, entre autres pour le gibier. Partout dans le monde, on utilise un thermomètre à l'alcool pour traiter le gibier, mais l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne reconnaît pas le thermomètre à l'alcool et est en train de fermer une entreprise de 50 employés dans ma circonscription.

    Je vous comprends et je vous admire de continuer à vous battre, et je souhaite que vous continuiez à le faire. Soyez assurés d'une chose: le jour où vous allez frapper à la porte à Ottawa, avec M. Efford, on va continuer à se battre et à vous défendre et on va continuer à souhaiter que cette industrie voie le jour et obtienne de l'aide. Il faut que ce gouvernement cesse de lui nuire dans son évolution et qu'au contraire, il l'aider à progresser.

    Mme Tina Fagan: Merci beaucoup, monsieur.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Efford.

    M. R. John Efford: Je serai bref, parce que Tina et moi travaillons sur ce dossier depuis des années. J'ai éprouvé le découragement qu'elle éprouve actuellement; les choses ne se sont pas améliorées, bien souvent, par rapport à l'époque où j'étais au ministère des Pêches et de l'Aquaculture.

    Monsieur le président, vous avez entendu ce que Tina et les autres ont déclaré aujourd'hui. En discutant avec Bill, je me suis demandé comment Terre-Neuve parvient à survivre dans un tel climat de tensions. Nous devons subir tous les jours les conséquences de la mauvaise gestion de Pêches et Océans. J'espère que nous allons bientôt faire quelques progrès.

    Tina, une chose a retenu mon attention. Vous savez combien j'appuie la chasse au phoque et le côté commercial de cette industrie. Pourriez-vous revenir sur ce que vous venez de dire, à savoir que si rien n'est fait pour améliorer la gestion du phoque, ce secteur pourrait disparaître dans quatre à cinq ans?

    Mme Tina Fagan: C'est ce qui se passera en l'absence de plan et d'une bonne gestion.

    Nous reconnaissons que les phoques sont beaucoup trop nombreux. Quelques chasseurs de phoque ne sont pas d'accord là-dessus, mais en général, on reconnaît l'existence d'un problème. On s'est empressé de faire valoir que le problème n'était pas causé par les phoques, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais ces animaux représentent un facteur important dans le rétablissement de la pêche dans la province.

    Nous estimons que quoi que nous fassions, il faut planifier les choses comme il faut. Il nous faut un plan et tous les éléments de ces plans doivent s'intégrer ensemble de façon à ce que nous protégions la chasse commerciale au phoque, en essayant de faire le maximum pour la pêche et cela, de façon à...

    Je crains que de la façon dont les choses se passent maintenant, un peu au hasard, les décisions ne soient prises sans une bonne planification et sans nous consulter vraiment. Il y a quelques consultations, mais on ne nous écoute pas toujours.

    En novembre, nous avons envoyé les recommandations issues de la conférence des chasseurs de phoque. Nous avons organisé une grande conférence. Les chasseurs de phoque ont déboursé beaucoup d'argent de leur propre poche pour assister à cette réunion, parce que l'Association n'avait pas les moyens de la financer. Nous avons eu deux journées de délibérations, avec un ordre du jour très chargé. Nous avons envoyé nos recommandations. Je ne pense pas que nous ayons reçu la moindre réponse. En tout cas, aucune de nos recommandations n'a été suivie et il nous reste maintenant 105 000 phoques à chasser avant la fin de la saison.

    Tout ce que nous espérions pour cette année... parce que nous savons que nous avons une industrie en plein essor, dynamique et viable et que certaines mesures doivent être prises. Il semble que nous n'arrivions pas à nous faire entendre pour que les mesures à prendre soient prises.

º  (1610)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Tina, je dois reconnaître que je siège à ce comité depuis 1997 et que vous avez toujours parlé avec beaucoup d'éloquence et fait preuve de suite dans les idées, ce qui n'est généralement pas le cas du ministère.

    En ce qui concerne les 6 millions que M. Thibault a annoncé pour les «discussions» sur le phoque, est-ce vous qui le lui aviez recommandé?

    Mme Tina Fagan: Nous n'avons jamais été consultés.

    M. Peter Stoffer: Si ce n'est pas l'Association des chasseurs de phoque, qui s'intéresse directement à ce dossier, qui l'a recommandé et si ce n'est pas non plus M. Efford, ni M. Matthews, pas plus que notre président qui ne recommanderait jamais qu'on y consacre autant d'argent, qui donc l'a fait? Qui a suggéré au ministre de dépenser 6 millions de dollars pour découvrir ce que mange les phoques?

    Mme Tina Fagan: Il serait très intéressant de connaître la réponse à cette question. Il serait tout aussi intéressant de savoir qui lui a recommandé de dire ce qu'il a déclaré dans le Globe and Mail, le 29 avril, à savoir qu'il allait réduire le troupeau dans une large mesure et qu'il le ferait dans le cadre de la chasse commerciale étant donné qu'il y a d'excellents marchés.

    Nous avons recommandé au ministre—et c'est la seule chose pour laquelle il nous a écoutés—que le total des prises admissibles ne dépasse pas 350 000 phoques parce que c'est ce qui correspond au marché. Si nous inondons le marché, nous faisons baisser les prix et nous détruisons notre industrie.

    M. Peter Stoffer: Il y a d'autres questions qui me préoccupent.

    Tout d'abord, avez-vous écrit à Jane Stewart, la ministre responsable du Développement des ressources humaines au sujet de l'assurance-emploi? Parce que les trappeurs du nord peuvent toucher l'assurance-chômage. J'ai vécu au Yukon et je sais que de nombreux trappeurs qui chassaient la martre ou le vison ou encore le castor ou d'autres animaux avaient droit à l'assurance-emploi.

    Mme Tina Fagan: Nous avons écrit à peu près à tout le monde. Il me reste encore à écrire au Pape. Comme je l'ai dit, je travaille dans ce secteur depuis dix ans, cela fait dix ans que je me bats sur ce dossier sans que nous n'obtenions le moindre résultat. Non seulement le ministère ne veut rien entendre, mais nous n'obtenons aucun soutien des autres ministères qui devraient nous épauler.

    M. Peter Stoffer: Une dernière question. En 1999, nous avons produit un rapport sur la chasse au phoque dont l'une des principales recommandations était que le gouvernement s'inspire de la loi américaine sur la protection des mammifères marins.

    En fait, monsieur le président, je crois que quelqu'un en a parlé également devant notre comité.

    Quatre années se sont écoulées et, à ma connaissance, absolument rien n'a été fait sur ce plan. Nous savons que les Autochtones de l'Alaska peuvent vendre leurs produits de phoque aux autres États américains, mais de ce côté-ci, nous ne le pouvons pas.

    Je me demande si vous avez tenu des consultations - ou des discussions, - avec le ministère au sujet de la Marine Mammal Protection Act en vue d'ouvrir le marché afin que, si le troupeau de phoque augmente, nous ayons un marché viable prêt à acheter les produits que vous avez si bien vantés.

    Mme Tina Fagan: Avant de quitter la politique, le ministre Axworthy a annoncé que son ministère était prêt à examiner la question. Il a fait cette déclaration dans le grand nord, mais j'en ai entendu parler. Je lui ai écrit immédiatement pour lui dire: «Nous sommes ravis, que va-t-il se passer maintenant?»

    On a constitué un comité de trois personnes qui avaient pris leur retraite ou qui venaient d'ailleurs, des Affaires étrangères, de Pêches et Océans, et ainsi de suite. Je suppose qu'elles connaissaient bien le sujet. Elles ont voyagé. Je les ai rencontrées à Ottawa. Je les ai rencontrées ici. J'ai organisé toute une série d'autres réunions où elles ont rencontré un tas de gens. Le comité est rentré à Ottawa et a rédigé son rapport.

    Environ six mois plus tard, nous avons appris que le rapport avait été déposé et nous avons essayé de découvrir où il se trouvait. On m'a dit que ses auteurs avaient dû réviser leur travail parce que le rapport ne répondait pas tout à fait aux attentes. Il y a un an environ, j'ai reçu un appel du ministère des Affaires étrangères me demandant d'aller assister à une réunion à Ottawa. En arrivant là-bas, j'ai vu un des auteurs de ce rapport debout devant un tableau à feuilles mobiles. En fait, le comité devait reprendre son travail à zéro. Comme il s'était écoulé deux ans depuis la rédaction de ce rapport, la situation avait évolué et il fallait recommencer le travail.

    Mike Warren, du ministère des Pêches de la province était là avec moi. On nous avait promis à tous les deux que nous verrions ce rapport et que nous pourrions l'examiner. J'avais écrit à M. Pettigrew, à Allan Rock, aux ministres responsables des divers ministères pour leur demander de nous communiquer le rapport afin que nous puissions formuler nos observations ou nos suggestions.

    Quand nous sommes allés là-bas, le rapport ne nous a pas été remis. On m'a demandé de faire un exposé sur l'industrie du phoque à Terre-Neuve, ce que j'ai fait. Il y avait là des gens de Québec. Il y avait aussi des gens du Nunavut. Nous avons eu une bonne discussion générale assez intéressante, mais rien de plus. Et j'ai dû débourser environ 2 500 $ pour aller leur dire ce qui se passait à Terre-Neuve et apprendre qu'il n'y avait pas de rapport, que nous allions devoir recommencer à zéro.

    Apparemment, quand j'ai quitté la réunion—je devais partir plus tôt pour prendre mon avion—la personne qui avait été engagée pour rédiger le premier rapport et qui espérait sans doute être chargée de la rédaction d'un deuxième rapport, a laissé entendre que l'industrie du phoque ne semblait pas capable de se mettre d'accord. Avec des amis comme le gouvernement, comment pourrions-nous nous mettre d'accord?

    Il y a quatre ou cinq jours, j'ai reçu un appel de Mark Rumboldt, du ministère des Pêches de la province qui m'a dit: «Comme je ne peux pas aller à Ottawa lundi, est-ce que je peux vous remettre des renseignements à présenter là-bas?» Qui dois-je rencontrer à Ottawa lundi? «Il y a une réunion du comité du ministère des Affaires étrangères sur la loi concernant la protection des mamifères». Je n'en avais absolument pas entendu parler, mais je devais pourtant faire une présentation devant ce comité. C'est seulement le jeudi que j'en ai été informée. J'étais toujours en train de rédiger mon mémoire pour aujourd'hui afin de pouvoir le remettre à M. LeBlanc pour que la traduction française puisse être faite à temps.

    Soit dit en passant, je tiens à remercier M. LeBlanc et à le féliciter. Il m'a beaucoup soutenue au milieu de toutes mes difficultés. Ma secrétaire était partie dans le Sud, j'avais la grippe et je me sentais complètement débordée. Je crois qu'il mérite une augmentation...

    Des voix: Bravo! Bravo!

º  (1615)  

    M. Peter Stoffer: Certainement.

    Mme Tina Fagan: ...vous pourriez aussi me la donner à moi cette augmentation pour que j'en face profiter l'industrie du phoque. Vous avez le choix.

    Quand j'ai appelé, on m'a dit: «Nous vous avons laissé des messages.» Eh bien, je suis désolée, mais je suis seule au bureau et il n'y a pas eu de messages. Quand j'ai finalement réussi à parler au président du comité, il s'est excusé en me disant qu'il pensait qu'un message avait été laissé sur notre répondeur.

    La réunion a donc eu lieu et nous étions censés y faire la principale présentation. En fait, on nous a ont dit: «Vous savez, nous venons d'avoir une discussion.» Avant de venir ici aujourd'hui, j'ai vérifié mes courriels et j'ai trouvé un message du président du Comité des affaires étrangères disant: «Vous trouverez ci-joint un compte rendu de ce qui s'est passé à la réunion. Nous aimerions avoir votre opinion avant d'y donner suite. Nous tiendrons une autre réunion, mais cette fois, nous veillerons à ce que vous en soyez informée.»

    Voilà pourquoi nous trouvons tout cela très frustrant.

    D'autre part, tout le monde nous dit combien nous sommes merveilleux. Des ministres des Pêches du gouvernement fédéral ont dit: «Vous faites un excellent travail, continuez.» Je leur ai répondu que je leur avait envoyé ma facture pour le travail que j'avais fait à leur place.

    Tout le monde nous dit que nous faisons un excellent travail. Notre organisme joue un rôle essentiel pour notre industrie, mais nous n'avons pas suffisamment d'argent pour nous maintenir à flot. Nous ne savons pas si nous pourrons survivre au-delà des huit à dix prochains mois.

    Le président: Vous parlez de l'association?

    Mme Tina Fagan: De l'Association canadienne des chasseurs de phoques, oui. Pour bien jouer notre rôle, nous avons besoin d'environ 150 000 $ par an. Nos membres nous apportent environ 45 000 $, si bien qu'il nous manque à peu près 105 000 $ par année.

    Le ministère des Pêches de la province vient de nous dire qu'il nous accorderait une subvention de 35 000 $ par année et qu'il allait payer le loyer de notre bureau, mais il nous manque encore 50 000 $.

    Le président: Si vous le permettez, madame Fagan, je voudrais vous poser quelques brèves questions.

    Quels sont les noms des trois personnes qui ont travaillé à ce projet au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international?

    Mme Tina Fagan: Peter Fawcett est le président. Ou voulez parler des membres du comité? Il y avait Gary Vernon et Lucie Robidoux. Elle est maintenant en congé de maternité et je crois que quelqu'un d'autre la remplaçait. Il y avait un autre monsieur, mais même si vous me payiez, non seulement je ne pourrais pas vous épeler son nom, mais je ne pourrais même pas le prononcer, car c'est un nom très long. Son prénom est Joseph.

    Ils ont été engagés par MAECI pour faire une étude. En fait, je peux vous fournir... Pas plus tard qu'il y a deux jours, j'ai examiné les notes qu'ils avaient remis à Pêches et Océans—pas l'étude proprement dite, mais certaines de leurs notes. Je peux vous les fournir.

º  (1620)  

    Le président: Vous avez dit qu'une étude avait été réalisée, mais qu'elle ne vous avait pas été communiquée. Quand cette étude a-t-elle été terminée?

    Mme Tina Fagan: Il y a environ trois ans, deux ans et demi à trois ans.

    Le président: Avez-vous essayé de l'obtenir grâce à la Loi sur l'accès à l'information ou par ce genre de moyen?

    Mme Tina Fagan: Non. Nous avons essayé de l'obtenir par l'entremise de MAECI qui, après examen, a dit qu'il fallait la refaire parce qu'elle ne répondait pas à ses attentes. Lucie, qui travaillait toujours pour le ministère à l'époque—elle était retournée travailler pour MAECI après avoir terminé son étude puis elle est partie en congé de maternité—m'a murmuré à l'oreille que le ministère ne voulait pas me donner le rapport parce que ce n'était pas ce que j'attendais.

    Le président: Très bien. Nous allons voir ce que nous pouvons faire.

    Pourquoi n'a-t-on pas dénombré les phoques à capuchon depuis 3 ans?

    Mme Tina Fagan: Il faudrait poser la question à Pêches et Océans, monsieur. Nous l'avons imploré et supplié de le faire, de compter les phoques.

    Le président: Que vous a-t-on dit?

    Mme Tina Fagan: Qu'il n'y avait pas d'argent pour cela.

    Le président: C'est la réponse, qu'il n'y avait pas d'argent?

    Mme Tina Fagan: L'année où on nous a dit qu'il n'y avait pas d'argent pour cela, quand le rapport a été publié au sujet des dépenses des différents ministères du gouvernement, je crois que Pêches et Océans avait dépassé son budget de frais de déplacement de 13 millions de dollars.

    Le président: Si le ministère consacre 6 millions de dollars à étude des phoques et de leur prédation, il va falloir qu'il sache combien il y a de phoques pour évaluer la prédation.

    Mme Tina Fagan: J'ai posé la question à l'une des personnes avec qui je suis en contact à Ottawa. Je lui ai demandé si une partie de cet argent servirait au dénombrement des phoques, car nous en insistons beaucoup là-dessus et elle m'a répondu par l'affirmative.

    Le président: Très bien.

    Pourquoi n'a-t-on pas prévu des prises pour les jeunes phoques à capuchon?

    Mme Tina Fagan: Si je le savais, je pourrais être canonisée.

    Le président: Il doit y avoir une raison. Quelle est la raison invoquée?

    Mme Tina Fagan: IFAW, le Fonds international pour la défense des animaux.

    Le président: Mais vous êtes autorisée à prendre des jeunes phoques du Groenland.

    M. R. John Efford: Tina, pourriez-vous simplement expliquer ce que vous pouvez faire et ne pas faire en ce qui concerne les phoques à capuchon?

    Mme Tina Fagan: Nous ne sommes pas autorisés à faire quoi que ce soit pour le moment. À une certaine époque, il y était légal de tuer un phoque à capuchon pour son propre usage. Si l'un de nos chasseurs voulait faire faire un bon manteau de phoque pour sa femme ou pour lui-même, ou avoir de la viande pour sa propre consommation, il pouvait en tuer.

    En 1996, les chasseurs de phoque se sont laissés emporter par leur enthousiasme et ont tué un bon nombre de phoques à capuchon. Des accusations ont été portées contre eux. En fait, l'affaire est encore devant les tribunaux.

    Comme je l'ai dit à quelqu'un, cela montre qu'il faut résoudre cette question. Nous devons modifier la réglementation. On m'a répondu qu'on pourrait peut-être préciser dans les conditions d'octroi des permis qu'il n'était plus possible d'y toucher. Le permis de chasse interdit donc maintenant de toucher aux phoques à dos bleu.

    Le problème que nous avons à l'égard des phoques à dos bleu n'est pas tout à fait le même que pour les phoques du Groenland, car à la naissance, ce dernier a d'abord une fourrure blanche qui change rapidement d'apparence pour atteindre le stade que les chasseurs appellent le guenillou, puis celui du brasseur au bout de deux ou trois semaines. Nous pouvons alors les abattre. Le ministère nous dit que nous pouvons en tuer 350 000 si c'est ce que nous voulons faire; peu importe leur âge du moment qu'il ne s'agit pas de blanchons.

    Dans le cas du phoque à capuchon, le règlement nous interdit d'y toucher tant qu'il n'a pas perdu sa fourrure bleue. Cela peut se produire entre 18 et 36 mois, mais il ne porte pas son certificat de naissance sur le dos. C'est une fourrure qui a beaucoup de valeur. Lorsqu'il grandit, ce phoque va manger presque deux fois plus de poisson qu'un phoque du Groenland. Nous avons un quota de 10 000 phoques que le ministère maintient religieusement: vous pouvez en tuer 10 000, mais vous ne pouvez pas toucher à ceux qui ont de la valeur.

    Et Pêches et Océans a extrêmement peur de IFAW. C'est ridicule, parce que IFAW a tellement perdu les pédales que ce n'est même plus drôle.

    Le président: Mais la mue est-elle visible à l'oeil nue? Pouvez-vous me dire quand...

    Mme Tina Fagan: Pas quand les phoques sont mouillés et dans l'eau. Il n'est pas vraiment possible de le dire.

    En fait, c'est ridicule. Nous leur avons dit de changer leurs catégories. Pour le phoque du Groenland, il y a le brasseur, le bedlamer et le phoque adulte. Dans le cas du phoque à capuchon, vous avez le dos bleu et l'adulte. Nous avons dit au ministère qu'il suffisait d'ajouter la catégorie du brasseur et de nous permettre d'en prendre 10 000.

    Mais ils ont peur de IFAW.

    Le président: Où ces décisions sont-elles prises?

º  (1625)  

    Mme Tina Fagan: J'aimerais le savoir.

    Le président: Si je pose la question c'est parce que nous allons à Halifax. Nous allons quitter St. John's. Les décisions sont-elles prises par les représentants de Pêches et Océans qui sont à Halifax, à Moncton, à Ottawa ou dans quelle ville?

    Mme Ti na Fagan: On nous a dit que la région donnait son avis.

    Le président: Où exactement?

    Mme Tina Fagan: Ici. On nous a dit que cette région participait aux prises de décision. Mais nous ne savons pas dans quelle mesure elle a de l'influence. Nous savons qu'il y a des téléconférences. Nous ne savons pas à quel point on tient compte de son opinion.

    Un excellent exemple c'est que nous avons envoyé des documents directement au bureau du ministre. Normalement, si le ministre demande à la région de donner son avis, elle nous envoie des copies des documents en nous demandant de lui fournir certains renseignements. Quand j'ai envoyé un deuxième exemplaire au bureau régional, le ministre ne lui avait jamais demandé son opinion au sujet de ce plan quinquennal ou du reste.

    Le président: Et Larry Yetman se trouve où?

    Mme Tina Fagan: Larry Yetman se trouve ici, à St. John's. Larry est une sorte d'intermédiaire. C'est à lui que j'ai affaire au sujet des phoques. C'est lui qui siège avec nous aux réunions, lorsqu'il vient.

    Nous avons tenu une assemblée extraordinaire en mars parce que certaines choses étaient en train de se passer. Nous avons convoqué une réunion extraordinaire des chasseurs de phoques. Nous avons invité M. Yetman à venir répondre à certaines questions. La réunion avait lieu à Gander et environ 250 chasseurs devaient y assister. Quand j'ai pris l'avion ici à 11 h 10 du matin, il y avait 17 places libres sur ce vol. J'ai pris l'avion parce qu'on annonçait une tempête. On ne pouvait pas conduire. Quand je suis arrivée là-bas, j'ai trouvé un message de Larry disant : « Désolé, je n'ai pas pu me rendre à Gander à cause du mauvais temps. » Je venais pourtant de débarquer d'un avion où il y avait 17 places libres.

    Je ne sais si c'est lui qui a pris cette décision ou quelqu'un d'autre, mais je suppose qu'on ne voulait pas vraiment envoyer un représentant. Le ministère a envoyé un agent local des Pêches qui n'avait pas les pouvoirs voulus pour fournir la moindre réponse. En fait, le ministère n'était même pas au courant de certaines des questions qui ont été soulevées.

    Le président: Mais vous dites que vous ignorez, tout comme l'Association canadienne des chasseurs de phoques, où exactement les décisions sont prises quant au nombre de phoques qui peuvent être tués, de quelles espèces, etc.

    Mme Tina Fagan: Exactement.

    Le président: Dans ce cas, nous ferions mieux de nous informer.

    Mme Tina Fagan: Ça fait 10 ans que nous essayons de savoir ce qu'il en est, monsieur le président.

    Le président: Nous ferons de notre mieux de ce côté-là également.

    Où puis-je acheter du salami de phoque?

    Mme Tina Fagan: Vous ne pouvez pas. Les autorités ont tellement tardé à résoudre cette question que la fabrique qui le produisait a fait faillite. Elle essaie de redémarrer pour obtenir de la viande de phoque cette année, si bien que l'année prochaine, je vous enverrai un peu de salami de phoque.

    Le président: Merci.

    Mme Tina Fagan: Je vais veiller à remettre à M. Efford un bâton de salami ou de pepperoni pour chacun d'entre vous.

    Le président: Merci.

    Nous le partagerons, ne vous inquiétez pas.

    Mme Tina Fagan: Nous avançons sans faire de bruit avec de très gros bâtons.

    Le président: Exactement.

    Avez-vous d'autres questions, chers collègues?

    Apparemment, notre dernier témoin n'est pas venu et n'a pas téléphoné. C'est très ennuyeux, car cela nous aurait permis de passer un peu plus de temps avec ceux qui ont trouvé qu'on ne leur en donnait pas assez, mais c'est la vie. Nous pouvons rien y faire.

    J'apprécie donc infiniment tous les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui.

    Merci, madame Fagan, notre dernier témoin, pour votre témoignage très intéressant.

    Nous partons pour Halifax.

    La séance est levée.