FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents: Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, R. John Efford, Georges Farrah, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Tom Wappel.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.

Témoin: Du ministère des Pêches et des Océans: Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude des implications de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance n^o 2).

Patrick Chamut fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 41, Rodger Cuzner occupe le fauteuil.

À 12 h 45, Tom Wappel reprend place au fauteuil.

À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc