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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 33

Le mercredi 9 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 41, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.

Membres substituts présents :  Massimo Pacetti remplace Jacques Saada; Ken Epp remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l’examen d’un projet de rapport.

Il est convenu, - Qu’une partie du projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 19 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall