HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 10 avril 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Ted White remplace Dale Johnston; Dick
Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : De la Démocratie en surveillance : Aaron Freeman, membre du conseil. De la Fédération des contribuables canadiens : Walter Robinson, directeur fédéral. De la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises : l'hon. Ed Broadbent, co-président.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique) (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance
no 31).
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 13, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall