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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 34

Le jeudi 10 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts présents :  Ted White remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins :  De la Démocratie en surveillance :  Aaron Freeman, membre du conseil.  De la Fédération des contribuables canadiens :  Walter Robinson, directeur fédéral.  De la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises :  l'hon. Ed Broadbent, co-président.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique) (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31).

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall