HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le jeudi 1er mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 13 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Dale Johnston, Lynn Myers, Geoff
Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Guy St-Julien.
Membres substituts
presents : Marcel Proulx remplace Joe Jordan; Mac
Harb remplace Carolyn Parrish; Paddy Torsney remplace Carolyn Parrish à
12 h 16; Andy Savoy remplace Guy St-Julien à 12 h 16; Ted
White remplace Werner Schmidt; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau;
Robert Lanctôt remplace Benoît Sauvageau à 12 h 29; Dick Proctor
remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : Du Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Murray
Randall, adjoint du secrétaire-trésorier.
Du Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, premier
vice-président, Politique et communication. De Syndicat des travailleurs unis de l'automobile : Peggy Nash, adjointe au président.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Ted White propose, - Que
Stephen LeDrew, président du Parti libéral du Canada, soit cité à comparaître
devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.
Il s’élève un débat.
Du consentement unanime, il
est ordonné, - Que le débat soit ajourné jusqu’à plus tard dans la séance après
l’audition des témoins.
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est
suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend
(séance non télévisée).
Conformément à l’ordre
adopté plus tôt dans la séance, le Comité reprend l’étude de la motion de Ted
White, - Que Stephen LeDrew, président du Parti libéral du Canada, soit cité à
comparaître devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.
Du consentement unanime,
Ted White retire sa motion.
Ted White propose, - Que le
président de chaque parti représenté à la Chambre des communes soit cité à
comparaître devant le Comité pour témoigner au sujet du projet de loi C-24.
Il s’élève un débat.
Jacques Saada propose, -
Que le débat soit maintenant ajourné.
Le motion,
mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Lynn Myers, Marcel Proulx, Geoff Regan, Jacques Saada, Andy Savoy, Paddy Torsney ‑ (8); CONTRE : Rick Borotsik, Michel Guimond, Dale Johnston, Robert Lanctôt, Dick Proctor, John Reynolds, Ted White ‑ (7).
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
À 13 heures, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall