HERI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
|
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its |
Le Comité permanent du patrimoine canadien a l'honneur de présenter son |
|
FIRST REPORT |
PREMIER RAPPORT |
|
In accordance with its Order of Reference of Thursday, October 10, 2002, your Committee has considered Bill C-227, An Act respecting a national day of remembrance of the Battle of Vimy Ridge, and agreed on Thursday, November 28, 2002, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 10 octobre 2002, votre Comité a étudié le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, et a convenu le jeudi 28 novembre 2002, d'en faire rapport sans amendement. |
|
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled. |
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 7) est déposé. |
|
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le Président,
Clifford Lincoln,
Chair.