Passer au contenu

HERI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its

Le Comité permanent du patrimoine canadien a l'honneur de présenter son

FIRST REPORT

PREMIER RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Thursday, October 10, 2002, your Committee has considered Bill C-227, An Act respecting a national day of remembrance of the Battle of Vimy Ridge, and agreed on Thursday, November 28, 2002, to report it without amendment.

Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 10 octobre 2002, votre Comité a étudié le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, et a convenu le jeudi 28 novembre 2002, d'en faire rapport sans amendement.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 7) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

Le Président,




Clifford Lincoln,
Chair.