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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant: David Black.

Témoins : Du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Martin Mittelstaedt, président; Peter Murdoch, vice-président, Médias. De l’Union des artistes : Anne-Marie Des Roches, directrice des affaires publiques. De l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) : Claire Samson, présidente-directrice générale. De l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ): Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale. De la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec : Francine Bertrand Venne, directrice générale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance n^o 2).

Les témoins du groupe d’experts sur la propriété croisée des médias et sur la propriété étrangère font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher