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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mercredi 4 décembre 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Liza Frulla, Christiane Gagnon, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Dennis Mills.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche.  Consultant :  David Black.

Témoins : De La Guilde canadienne des médias : Lise Lareau, présidente. De la Guilde des employés de journaux du Canada »: Arnold Amber, directeur; Jan Ravensbergen, membre, « Montreal Newspaper Guild ». De « Alliance Atlantis Communications Inc. »: Michael MacMillan, président et directeur général; Phyllis Yaffe, directrice générale, « Alliance Atlantis Broadcasting ». De Astral Média inc.: André Bureau, président du conseil. De Télévision CHUM : Peter Miller, vice-président, Planification & Affaires réglementaires. De la Coalition contre le vol des signaux satellite : Janet Yale, présidente, CCTA; Elizabeth McDonald, présidente, CFTPA; Luc Perreault, président, Groupe de travail sur la piraterie de l’ACR.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2).

Les témoins de la Coalition contre le vol des signaux satellite font une déclaration et présente une bande vidéo.

Les témoins de La Guilde canadienne des médias et de la Guilde des employés de journaux du Canada font des déclarations et répondent aux questions sur la propriété multi-média.  Phyllis Yaffe fait une déclaration sur la propriété étrangère  et, avec Michael MacMillan, Andre Bureau et Peter Miller, répond aux questions.

À 17 h 15, le vice-président, Paul Bonwick préside la séance.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher