HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 5 novembre 2002
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 48, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents,
conformément à l’article 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité
présents : Libby
Davies, Norman Doyle, R. John Efford, Peter Goldring, Jim Gouk, Monique Guay,
Tony Ianno, Judi Longfield, Serge Marcil, Raymond Simard, Monte Solberg, Larry
Spencer, Alan Tonks, Suzanne Tremblay.
Membres substituts
présents : Robert
Bertrand pour Gurbax Malhi, Anita Neville pour Diane St-Jacques et Marlene
Jennings pour Raymonde Folco.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément à l'article
106(1) et (2) du Règlement, le greffier préside à l’élection du (de la)
président(e) et des vice-présidents(es).
Sur motion de Eugène
Bellemare, il est convenu, -- Que Judi Longfield soit élue présidente du
Comité.
Par conséquent, Judi
Longfield est déclarée dûment élue président du Comité.
Sur motion de John R.
Efford, il est convenu, -- Que Eugène Bellemare soit élu vice-président du
Comité pour le parti ministériel.
Jim Gouk propose, -- Que
Monte Solberg soit élu vice-président du Comité pour l’opposition.
Anita Neville propose, --
Que Suzanne Tremblay soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.
Conformément à l’article
106(2) du Règlement, on procède par scrutin secret. Monte Solberg est élu vice-président du Comité pour
l’opposition.
Judi Longfield prend place
au fauteuil et le Comité procède à l’adoption de motions courantes.
Sur motion d’Alan Tonks
Il
est convenu, - Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du
président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la
Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il
est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la
politique du Bureau de Régie interne, les témoins invités à comparaître devant
le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacements et de séjour jugés
raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégué(e)s par organisme.
Il
est convenu, - Que le Comité autorise le remboursement des frais de garderie
aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités
et que ces dépenses soient portées au poste « dépenses de témoins »
de son budget pour l’exercice en cours;
Il
est convenu, - Que le
Comité directeur du programme et de la procédure se compose de 9 membres dont
le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre
du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du
ministre du Travail, un autre représentant du gouvernement et un membre de
chaque autre parti non représenté, nommé après les consultations habituelles
avec les whips des différents partis.
Il
est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre
des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu’au moins cinq membres du
comité soient présents, dont un député de l'opposition, et sous réserve qu'en
l'absence de membres représentant soit le gouvernement soit l'opposition, comme
indiqué ci-dessus, le président puisse déclarer la séance ouverte au plus tôt
15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 5 membres du comité
soient présents.
Il
est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions
nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion,
pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au
budget du Comité.
Il
est convenu, - Que l
greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret
renvoyés au Comité permanent des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées.
Il
est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les
documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre
langue officielle.
Il
est convenu, - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du
greffier pour consultation.
Il
est convenu, - Que les
collaborateurs des députés ou les attachés de recherche des partis politiques
soient autorisés à participer aux séances à huis clos.
Il
est convenu, - Que le
Comité se réunisse de préférence le mardi à 11 h et le jeudi à 11 h.
Il
est convenu, - Que le
Comité ne puisse être saisi d’une nouvelle question s’il n’en a pas été avisé 48
heures à l’avance, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à
cette exigence.
Sur motion de Libby Davies, il est convenu, - Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du
Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que,
conformément au paragraphe 108(2) et à l’alinéa 108(3)c) du Règlement,
ce sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives
visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les
secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et
l'évaluation de ces initiatives;
Que le
Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme
suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition
nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du
greffier;
Que le
Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au
Comité permanent.
Que le
Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer
des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se
réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir
lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à
faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en
l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu
qu'au moins 3 membres soient présents, dont un de l’opposition.
Que le
Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de
lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des
témoins qui auront comparu devant lui;
Que le
Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la
Bibliothèque du Parlement;
Que le
Sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses
besoins;
Que, s’il
est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, le président du
sous-comité puisse désigner
un autre
membre du Sous-comité pour le remplacer;
Que le
remplacement des membres du Sous-comité s’effectue conformément à l’article 114
du Règlement.
Sur motion
de Monique Guay, il est convenu, - Que, conformément aux alinéas 108(1)a)
et b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du déveleppement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit
établi et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité
étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;
Que le
Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit
: cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition nommés
après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;
Que le
Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au
Comité permanent.
Que le
Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer
des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se
réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir
lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à
faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en
l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu
qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l’opposition.
Que le
Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de
lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des
témoins qui auront comparu devant lui;
Que le
Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la
Bibliothèque du Parlement;
Que le
Sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses
besoins;
Que, s’il
est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, le président du
sous-comité puisse désigner
un autre
membre du Sous-comité pour le remplacer;
Que le
remplacement des membres du Sous-comité s’effectue conformément à l’article 114
du Règlement.
À 16 h 13, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Danielle Belisle