HUMA Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 5 novembre 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 48, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément à l’article 106(1) et (2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Libby Davies, Norman Doyle, R. John Efford, Peter Goldring, Jim Gouk, Monique Guay, Tony Ianno, Judi Longfield, Serge Marcil, Raymond Simard, Monte Solberg, Larry Spencer, Alan Tonks, Suzanne Tremblay.

Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Gurbax Malhi, Anita Neville pour Diane St-Jacques et Marlene Jennings pour Raymonde Folco.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, le greffier préside à l’élection du (de la) président(e) et des vice-présidents(es).

Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, -- Que Judi Longfield soit élue présidente du Comité.

Par conséquent, Judi Longfield est déclarée dûment élue président du Comité.

Sur motion de John R. Efford, il est convenu, -- Que Eugène Bellemare soit élu vice-président du Comité pour le parti ministériel.

Jim Gouk propose, -- Que Monte Solberg soit élu vice-président du Comité pour l’opposition.

Anita Neville propose, -- Que Suzanne Tremblay soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.

Conformément à l’article 106(2) du Règlement, on procède par scrutin secret.  Monte Solberg est élu vice-président du Comité pour l’opposition.

Judi Longfield prend place au fauteuil et le Comité procède à l’adoption de motions courantes.

Sur motion d’Alan Tonks

Il est convenu, - Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la politique du Bureau de Régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégué(e)s par organisme.

Il est convenu, - Que le Comité autorise le remboursement des frais de garderie aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient portées au poste « dépenses de témoins » de son budget pour l’exercice en cours;

Il est convenu, - Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de 9 membres dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre représentant du gouvernement et un membre de chaque autre parti non représenté, nommé après les consultations habituelles avec les whips des différents partis.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu’au moins cinq membres du comité soient présents, dont un député de l'opposition, et sous réserve qu'en l'absence de membres représentant soit le gouvernement soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse déclarer la séance ouverte au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 5 membres du comité soient présents.

Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Il est convenu, - Que l greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyés au Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.

Il est convenu, - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.

Il est convenu, - Que les collaborateurs des députés ou les attachés de recherche des partis politiques soient autorisés à participer aux séances à huis clos.

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse de préférence le mardi à 11 h et le jeudi à 11 h.

Il est convenu, - Que le Comité ne puisse être saisi d’une nouvelle question s’il n’en a pas été avisé 48 heures à l’avance, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, - Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément au paragraphe 108(2) et à l’alinéa 108(3)c) du Règlement, ce sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;

Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un de l’opposition.

Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Que le Sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses besoins;

Que, s’il est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, le président du sous-comité puisse désigner

un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;

Que le remplacement des membres du Sous-comité s’effectue conformément à l’article 114 du Règlement.

Sur motion de Monique Guay, il est convenu, - Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;

Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommendations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Que le Sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses besoins;

Que, s’il est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, le président du sous-comité puisse désigner

un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;

Que le remplacement des membres du Sous-comité s’effectue conformément à l’article 114 du Règlement.

À 16 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Danielle Belisle