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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Norman Doyle, Raymonde Folco, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Raymond Simard, Larry Spencer et Diane St-Jacques.

Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Serge Marcil, Madeleine Dalphond-Guiral pour Suzanne Tremblay et Wendy Lill pour Libby Davies.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Kei Moray, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Kathy Turner, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale des cotisations et des recouvrements.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Serge Nadeau et David W. Miller font des déclarations et, avec Kei Moray, répondent aux questions.

À 13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Danielle Belisle