INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 6 novembre 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, pour élire un
président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold,
Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte, Andy
Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substitut
présents: Paul
Steckle pour Nick Discepola, Karen Redman pour Paddy Torsney et Rex Barnes pour
André Bachand.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Aussi présent : De
la Direction des comités : Jean-Michel Roy, greffier.
Conformément à l’article
106 (1) et (2) du Règlement, élection d’un président et des vice-présidents.
Le greffier du Comité
préside à l’élection du président.
Brent St-Denis propose, --
Que Walt Lastewka assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix
est adoptée.
Le greffier du Comité
préside à l’élection des vice-présidents.
Joseph Volpe propose, --
Que Dan McTeague soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.
Serge Marcil propose, --
Que Brent St-Denis soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.
Conformément à l’article
106(3) du Règlement, l’élection se fait par scrutin secret.
Le greffier ayant terminé
le dépouillement des votes, Dan McTeague est élu vice-président (parti
ministériel) du Comité.
Jocelyne-Girard-Bujold
propose, -- Que Paul Crête soit élu vice-président (opposition) du Comité.
Brian Fitzpatrick propose,
-- Que James Rajotte soit élu vice-président (opposition) du Comité.
Conformément à l’article
106(3) du Règlement, l’élection se fait par scrutin secret.
Le greffier ayant terminé
le dépouillement des votes, James Rajotte est élu vice-président (opposition)
du Comité.
Walt Lastewka assume la
présidence.
Sur motion de Joseph Volpe,
il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit
composé du président, des vice-présidents, du secrétaire parlementaire du
ministre de l’Industrie, d’un député de l’Alliance canadienne, d’un député du
Bloc québécois, d’un député du Nouveau Parti démocratique, d’un député du Parti
progressiste-conservateur ainsi que de deux (2) députés additionnels du Parti
libéral.
Sur motion de Brent
St-Denis, il est convenu, -- Que le Comité retienne, au besoin et à la
discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Andy Savoy,
il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de
recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au
moins quatre (4) membres soient présents, dont le président et un membre de
l’opposition.
Sur motion de Cheryl
Gallant, il est convenu, -- Qu’au plus dix (10) minutes soient allouées au ministre
pour présenter son exposé lorsque sa comparution n’excède pas soixante (60)
minutes.
Sur motion de Joseph Volpe,
il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour
présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que cinq (5)
minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en alternance
entre les partis de l’opposition et le parti ministériel, à la discrétion du
président.
Sur motion de Dan McTeague,
il est convenu, -- Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de
leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés
raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Serge Marcil,
il est convenu, -- Que le greffier du Comité, conformément aux directives du
président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser
des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Larry
Bagnell, il est convenu, -- Qu’un avis de quarante-huit (48) heures soit donné
aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins
que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.
Sur motion de Andy Savoy,
il est convenu, -- Que, chaque membre du comité puisse se faire accompagner
d'un(e) adjoint(e) lors d'une réunion à huis clos, à moins que le comité en
décide autrement.
Sur motion de Rex Barnes,
il est convenu, -- Que, soit produite une transcription des séances à huis clos
conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les
membres du comité.
Sur motion de Dan McTeague,
il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux
membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent
dans les deux langues officielles.
Le Comité examine ses
travaux futurs.
Sur motion de Brent
St-Denis, il est convenu, -- Que le Comité délègue trois (3) recherchistes au
Sommet national sur l’innovation et l’apprentissage les 18 et 19 novembre 2002
à Toronto.
À 16 h 27, la séance est
suspendue.
À 16 h 34, le Comité
reprend la séance à huis clos. Le Comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu, -- Que les
recherchistes préparent un résumé législatif du projet de loi C-249, Loi
modifiant la Loi sur la concurrence.
Il est convenu, --Que le
greffier du Comité organise des séances de travail sur le projet de loi C-15, Loi
modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Il est convenu, -- Que le
Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 21 novembre à
9 h 30.
À 17 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé