INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 novembre 2002
| ¹ | 1535 |
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Le greffier du comité |
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M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.) |
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Le greffier |
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Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ) |
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Une voix |
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Le greffier |
| ¹ | 1540 |
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Le président (M. Walt Lastewka (St. Catherines, Lib.)) |
| ¹ | 1545 |
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M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.) |
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Le président |
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M. Dan McTeague |
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Le président |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) |
| ¹ | 1550 |
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M. Serge Marcil |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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Mme Jocelyne Girard-Bujold |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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Le président |
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M. Dan McTeague |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
| ¹ | 1555 |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Joseph Volpe |
| º | 1600 |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC) |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
| º | 1610 |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
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Le président |
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M. Brian Masse |
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Le président |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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M. Dan McTeague |
| º | 1615 |
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Le président |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Brent St. Denis |
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Le président |
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M. Brent St. Denis |
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Le président |
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M. Brent St. Denis |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
| º | 1620 |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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M. James Rajotte |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
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M. Paul Crête |
| º | 1625 |
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M. Serge Marcil |
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M. Paul Crête |
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Mme Jocelyne Girard-Bujold |
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Le président |
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M. Serge Marcil |
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Le président |
|
Mme Jocelyne Girard-Bujold |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 6 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les membres du comité, il y a quorum. Nous pouvons procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cette fin.
M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Walt Lastewka, député de St. Catherines.
Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions de candidature?
C'est la fin des mises en candidature pour le poste de président.
[Français]
Je déclare M. Lastewka élu président du comité.
Maintenant, est-ce qu'il y a des propositions pour la vice-présidence du côté du gouvernement?
M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Je propose M. McTeague.
Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Je propose M. St. Denis.
Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions du côté gouvernemental?
Nous allons donc procéder au vote secret. Permettez-moi d'expliquer brièvement la façon de procéder. Mon collègue et moi allons distribuer un bulletin de vote que vous remplirez et que vous déposerez dans la boîte.
Je déclare M. McTeague élu vice-président du comité.
Maintenant, y a-t-il des propositions pour la vice-présidence du côté de l'opposition?
Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je propose M. Paul Crête.
[Traduction]
Une voix: Je propose M. James Rajotte.
[Français]
Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Nous allons procéder au vote de la même façon.
¹ (1540)
Je déclare M. Rajotte élu vice-président du comité.
[Traduction]
J'invite maintenant le président fraîchement élu à assumer ses fonctions.
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catherines, Lib.)): Je tiens d'abord à remercier le comité de la confiance qu'il manifeste à mon égard. J'en suis très reconnaissant. Je félicite les deux vice-présidents de leur élection et je les préviens que nous avons beaucoup de travail devant nous et qu'il nous faudra ainsi faire équipe pour travailler en très étroite collaboration afin d'abattre toute la besogne prévue.
Nous avons commencé un peu en retard et il faudra donc traiter rapidement plusieurs points. Il conviendrait d'aborder les motions de routine une à la fois.
Par le passé, nous avons compté sur un sous-comité pour débroussailler la voie pour nous et le comité principal se réunissait huis clos de temps à autre pour discuter des travaux. On voulait essentiellement que le comité de direction s'occupe des travaux préliminaires et présente un bilan au comité principal. J'aimerais donc que quelqu'un propose la création d'un sous-comité. Monsieur Volpe.
Avant d'aller plus loin, je tiens également à souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres du comité. Vous constaterez que notre comité ne perd pas son temps. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour éviter l'idéologie politique et nous essayons de ne pas nous écarter du sujet. Lorsque le débat devient politique, le président a l'habitude d'y mettre un terme et d'essayer de ramener la discussion sur les questions de l'heure. Je demande votre indulgence à cet égard.
Nous sommes donc saisis d'une motion. Est-elle claire pour tous?
Monsieur Fitzpatrick, allez-y.
¹ (1545)
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): À propos de la composition du sous-comité, des députés de tous les partis d'opposition figurent sur la liste, sauf des députés de l'Alliance. Est-ce une omission? Je sais que le vice-président y siège. Outre le président et le vice-président, il y a deux libéraux, si bien qu'il devrait y avoir également à mon avis un député de l'Alliance canadienne.
Le président: En effet, la motion devrait comprendre également un député de l'Alliance canadienne.
M. Brian Fitzpatrick: S'agit-il simplement d'une erreur typographique, monsieur le président?
Le président: Absolument.
M. Brian Fitzpatrick: Très bien.
M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le président, il y a un député de l'Alliance, et il y a le vice-président qui est aussi un député de l'Alliance. Faut-il en tenir compte? En réalité, il y a deux députés de l'Alliance.
Le président: Et c'est ce que nous voulons.
M. Dan McTeague: Je voulais simplement que ce soit clair qu'il y a deux députés. S'il s'adonnait par exemple que le vice-président n'était pas un député de l'Alliance, selon la formulation de cette motion, il n'y aurait en réalité qu'un seul député de l'Alliance. C'est pourquoi, monsieur le président, je voulais m'assurer qu'il y avait deux députés de l'Alliance.
Le président: De plus, au comité de direction, comme vous le savez, nous essayons de toujours procéder par consensus, et ensuite la question est portée devant le comité principal.
(La motion modifiée est adoptée)
Le président: Très bien.
Aux fins du compte rendu, il nous faut une motion concernant les attachés de recherche. La motion est proposée par M. St. Denis et appuyée par M. Fitzpatrick.
(La motion est adoptée)
Le président: La troisième motion est-elle claire pour tout le monde? J'aimerais que quelqu'un la propose.
M. Joseph Volpe: Avant de passer à cette motion, j'aimerais poser une question. Le président peut-il être un des trois membres?
Le président: C'est au comité de décider.
M. Joseph Volpe: Dans ce cas-là, je propose que la motion précise que le président peut-être l'un des trois membres.
Le président: Donc, au moins trois membres doivent être présents, dont un membre de l'opposition et le président.
Monsieur Crête, allez-y.
[Français]
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): On dit là-dedans:
| Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition. |
On parle bien tout simplement de séances qui concernent les témoignages. On ne parle pas d'autres séances que celles de témoignages.
¹ (1550)
M. Serge Marcil: Ça pourrait être dix membres, si on voulait. C'est un minimum.
M. Paul Crête: Oui, mais je veux être sûr que ce ne sont pas des séances sur des projets de loi ou autres, que ce sont vraiment des séances pour les témoignages.
[Traduction]
Le président: Cette condition n'est valable que pour recevoir et publier des témoignages.
Madame Girard-Bujold, vous avez la parole.
[Français]
Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous avez dit tout à l'heure: «Que le président soit autorisé à tenir des séances [...]». C'est bien ce qui est écrit. Alors, c'est le président qui est autorisé et, en plus du président, il y a trois membres du comité. Quand quelqu'un est autorisé, ça veut dire qu'il faut qu'il soit accompagné de trois autres personnes. C'est ce qu'on comprend du texte français.
[Traduction]
Le président: C'est mon interprétation. En plus du président, au moins trois membres doivent être présents, et un de ces membres doit être un membre de l'opposition. Est-ce clair?
Monsieur Fitzpatrick, je vous en prie.
M. Brian Fitzpatrick: C'est peut-être assez clair maintenant. Je me disais qu'au moins trois membres devaient être présents et je me demandais s'il fallait que l'une de ces trois personnes soit le président du comité. Je ne peux m'imaginer que les travaux puissent commencer sans le président.
Le président: Selon cette motion, le président serait autorisé à tenir la séance dès que trois membres sont présents, ce qui a été le cas jusqu'ici.
La motion est proposée par M. Savoy et appuyée par M. Fitzpatrick.
(La motion est adoptée)
Le président: J'aurais besoin de l'aide des deux vice-présidents pour cette quatrième motion. C'est la façon de procéder habituelle. Dans le passé, le temps de parole que nous accordions aux témoins dépendait de leur nombre et c'était moi dans mon rôle de président qui indiquait aux gens combien de temps ils avaient. Je ne voudrais pas être assujetti à une règle immuable.
M. Brian Fitzpatrick: Monsieur le président, pour que ce soit clair, je ne veux pas être à cheval sur les principes, mais je suppose que lorsque vous attribuerez le temps de parole, vous le ferez en fonction de la représentation à la Chambre et ainsi de suite.
Le président: C'est bien cela. Lorsque nous avions seulement deux témoins, par exemple, nous leurs accordions un peu plus de temps, parce qu'ils présentaient un exposé et nous ne voulions pas les interrompre inutilement. Nous leur accordions plus de temps, mais nous accordions aussi plus de temps aux députés pour les questions. D'abord que je puisse avoir une certaine marge de manoeuvre, pour tenir compte des circonstances...
M. Dan McTeague: Monsieur le président, je pense que l'autre vice-président est du même avis. Nous avons toujours fait preuve de beaucoup de souplesse. Les résultats ont toujours été excellents. Nous avons procédé par consensus et nous nous sommes accommodés de la formule décrite dans la motion. Celle-ci a toujours donné les résultats voulus et, à moins que quelqu'un s'y oppose, je ne vois pas de raison de la modifier et ce serait mieux pour le président.
Le président: Madame Gallant,allez-y.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Est-ce le même temps de parole pour les ministres?
Le président: Comme vous le savez, lorsque les ministres comparaissent, nous leur accordons un maximum de 20 minutes. Dans le cas du dernier budget des dépenses, c'est ce que nous avons fait pour chaque ministre. En fait, il y a un ministre que nous avons dû interrompre parce que nous voulions passer aux questions. Nous limitons le temps de parole des ministres à 20 minutes. Nous les prévenons que c'est le temps dont ils disposent et nous refusons de permettre qu'une personne puisse parler pendant 40 minutes pour ne laisser que 20 minutes pour les questions. S'il y a dépassement, nous prolongeons la séance.
Monsieur Crête, allez-y.
[Français]
M. Paul Crête: À la fin, on dit: «[...] et à la discrétion du président.» La discrétion porte sur quoi? Sur le choix de l'alternance ou sur la durée? Je pense que vous nous avez donné une explication sur la durée, mais est-ce que la discrétion du président pourrait être aussi sur le fait de décider qui, parmi les députés, va avoir la parole en premier? Est-ce vraiment systématique à ce comité, où est-ce l'opposition qui commence, suivie par le parti ministériel avant de faire un retour de cette façon?
[Traduction]
Le président: Un député de l'opposition est toujours le premier à intervenir et nous passons ensuite à un député ministériel. Lorsqu'il nous reste plus de temps que prévu et que nous en sommes aux questions, nous pouvons accorder quelques minutes de plus au premier tour pour que chacun puisse intervenir. Au deuxième tour, compte tenu du temps qu'il reste, nous pouvons réduire le temps de parole, toujours dans le but de permettre au plus grand nombre possible de députés de l'opposition et de députés ministériels d'intervenir. Cette façon de procéder a donné de bons résultats dans le passé car nous surveillons toujours l'horloge et tenons compte du nombre de personnes qui veulent encore poser des questions.
¹ (1555)
M. Joseph Volpe: Monsieur le président, j'aimerais une autre précision à ce propos. D'après mon interprétation de la motion—et permettez-moi de faire quelques petits calculs ici—, si l'on accorde 10 minutes au premier intervenant de chaque parti, il faut en déduire, dans le cas de la comparution d'un ministre, que les cinquante premières minutes de la période réservée aux questions seront consommées par cinq personnes.
Le président: C'est un peu différent de ce que nous avions. Monsieur Rajotte, était-ce 7 minutes?
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le président, c'était 7 minutes, je crois.
Le comité devrait peut-être proposer que les ministres aient les 10 minutes qui sont prévues ici. La dernière fois, le ministre Rock a pris environ 10 minutes, sauf erreur.
Le président: Selon les priorités du moment pour les ministres, certains ministres prennent un peu plus, d'autres moins. Nous avons dit au maximum 20. Par le passé, certains ont pris jusqu'à 30, 35 et 40 minutes. C'est pourquoi les comités précédents ont ramené cela à 20. S'il y a un point important dont le ministre veut parler, nous ne voulons pas limiter le temps, car alors tout ce qu'ils font c'est de fournir des explications pendant les questions.
M. Joseph Volpe: Monsieur le président, question de clarification—ce n'est probablement pas ma journée—d'après ce que je lis, si je suis tout à la lettre—et excusez-moi si j'utilise des noms—si M. Rajotte est le premier intervenant, suivi de M. McTeague, cela donne 20 minutes. C'est ensuite M. Crête, qui a 10 minutes. Puis c'est Mme Redman, pour 5. Ensuite, c'est M. Masse, pour 10, puis on revient à M. Savoy, pour 5. Ensuite c'est M. Barnes pour 10, puis on revient à M. St. Denis, pour 5. Une fois que chacun des partis a eu son droit de parole, ce n'est pas 50, mais 65 minutes. Si le ministre a 20 minutes, on arrive à une 1 heure et 25 minutes. Si l'on procédait en ordre alphabétique, je ne pourrais jamais poser la question.
Le président: Je pense que c'est pour cela que nous avons décidé de ramener la durée à 7 minutes et de la maintenir à 7 minutes sur toute la ligne.
M. Fitzpatrick, puis Mme Gallant.
M. Brian Fitzpatrick: Pour ce qui est de la façon dont vous faites usage de votre discrétion par rapport à la représentation, l'exemple donné par M. Volpe ne correspondait pas à ce que j'essayais d'illustrer. L'Alliance canadienne compte 60 députés dans l'opposition. Si vous prenez la répartition que nous avons établie, un parti qui compte 13 députés va avoir le même temps en comité que celui qui en a 66 ou 67. C'est ce que je disais, que dans l'exercice de votre discrétion, le temps devrait d'une certaine façon être réparti en fonction de la proportion de représentation que nous avons ici.
M. Joseph Volpe: Toujours pour ma question de clarification, je me demande, monsieur le président, si vous autoriserez cela. J'ai déjà soulevé cette question. À mon avis, vous pouvez vraiment rendre justice à la représentation à la Chambre—des deux côtés, soit dit en passant—tout simplement en tenant compte du nombre de députés à la table. Si chacun avait 5 minutes, l'Alliance aurait 15 minutes, le Bloc 10, le NPD 5 et les conservateurs 5 et les libéraux n'auraient que 5 minutes de plus, c'est tout. Ma conception de la discrétion, monsieur Fitzpatrick, c'est qu'advenant que nous ne soyons pas tous présents, le président peut amorcer un deuxième tour, auquel cas le NPD ou le Parti conservateur peut avoir une autre chance. En fait, cela pourrait se produire avec l'Alliance, que le parti pourrait revenir et vous auriez un autre tour. Mais je ne peux voir comment le président aurait cette discrétion si le temps est écoulé. Vous pouvez lui donner tout le pouvoir discrétionnaire au monde, mais si vous accordez 10 minutes à chaque premier intervenant des cinq partis, puis 5 minutes, et que la durée de notre réunion est d'une heure et demie ou de deux heures, tous les membres n'auront pas la chance d'intervenir.
Au moment où j'ai fait partie du comité, c'est l'esprit de participation de chacun qui m'a attiré. Si chacun a la chance de participer, alors c'est un bon climat de travail. S'il n'y a pas d'autres questions, monsieur le président, j'espère que vous recevrez une motion, et je suis prêt à en proposer une, qui sera un reflet de ma compréhension de ce que j'aimerais faire.
º (1600)
Le président: Mme Gallant était la prochaine à prendre la parole, j'aimerais donc lui donner la parole avant que vous présentiez la motion.
Mme Cheryl Gallant: Si un ou une ministre ne peut rester qu'une heure, je proposerais de limiter ses remarques à 10 minutes. Il est déjà arrivé qu'il s'écoule de 10 à 15 minutes avant que chacun ait pu prendre sa place, ensuite le ou la ministre devait quitter pour une réunion du Cabinet à 10 heures.
Le président: Les seules fois que nous avons eu des problèmes avec des ministres, c'était lorsqu'il y avait un vote à la Chambre. Dans le cas des ministres du Cabinet, ils sont habituellement excusés pour comparaître pendant au moins 90 minutes. Nous avons respecté cette période de 90 minutes. Les seules fois que nous avons été interrompus, c'était lorsqu'il y avait un vote.
Mme Cheryl Gallant: Ma motion serait que le temps de parole du ou de la ministre soit de 10 minutes si la durée de sa comparution devant nous n'est que d'une heure. C'est la motion que je présente.
Le président: Très bien. Pourrais-je la prendre en délibération, ou tenez-vous à en faire une motion?
Mme Cheryl Gallant: J'aimerais que ce soit une motion.
Le président: Très bien. Mme Gallant propose que lorsqu'un ministre comparaît pour 60 minutes, le ministre n'a pas plus de 10 minutes avant le début des questions. Madame Gallant, est-ce bien ce que vous voulez?
Mme Cheryl Gallant: C'est exact.
Le président: Y a-t-il des questions?
M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC): Il n'y a aucun problème à n'accorder au ministre que 10 minutes, mais je pense, pour que ce soit efficace, peu importe votre parti, que le traitement devrait être égal pour tous au sein du comité afin que chaque personne ait l'occasion de poser une question au témoin ou au ministre, indépendamment de quoi que ce soit. S'il en est autrement, vous allez causer des conflits internes pour aucune raison. Si vous le séparez et soudainement vous travaillez ensemble, et nous savons que les libéraux ont la majorité au comité, évidemment, c'est parfait. Mais chaque parti devrait avoir le même traitement pour ce qui est du temps alloué pour poser des questions au ministre.
Le président: Cela n'a rien à voir avec la motion. Je pense que nous avons compris ce que vous vouliez dire, mais j'aimerais que l'on discute d'abord de la motion.
Monsieur Crête.
[Français]
M. Paul Crête: Justement, il faut bien faire la distinction. Ce que Mme Gallant a proposé, ça n'a rien à voir avec l'autre question. C'est juste pour s'assurer que lorsqu'un ministre vient ici, s'il vient pour une heure seulement, qu'on n'ait pas 25 minutes de discours et 35 minutes de questions. Ça m'apparaît très pertinent qu'on règle cette question et qu'on passe aux autres motions ensuite.
[Traduction]
Le président: Je peux vous assurer, monsieur Crête, que les ministres ont été interrompus au bout de 20 minutes tant que j'ai été président et que nous minimisons...
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, si j'ai bien compris la motion, elle demande que lorsqu'un ministre se présente devant le comité pour 60 minutes et qu'on le sait d'avance, ce soit 10 minutes au maximum.
[Traduction]
Le président: D'accord. Mettons la motion aux voix.
(La motion est adoptée)
Le président: Revenons à la motion principale.
Monsieur Rajotte.
º (1605)
M. James Rajotte: En guise de suivi à ce que M. Volpe a dit, si nous accordons 5 minutes par membre, ce qui d'après moi est une façon équitable de faire les choses, et si nous disposons d'une heure et demie ou d'une heure, est-il possible pour le greffier de répartir ce temps? Supposons que l'Alliance a 15 minutes, et c'est équitable, nous savons que nous devons partager ce temps, le Bloc québécois en a 10, ils savent qu'ils doivent partager ce temps, et ainsi de suite.
Le président: Par le passé, selon le nombre de personnes présentes—bien des fois nous ne sommes pas tous présents—j'ai augmenté à six ou sept minutes le temps de parole afin de donner un peu plus de temps au questionneur. Le greffier et moi tenons un suivi afin de nous assurer d'avoir réparti tout le temps. Vous pouvez vérifier la fiche en tout temps et vous constaterez que j'ai réparti...
M. James Rajotte: Je conviens que vous avez été extrêmement juste par le passé. Je pense que ce que M. Volpe disait, c'est que lorsqu'un ministre vient, de toute évidence tous les membres sont présents et ils veulent tous poser des questions. C'est de cette répartition du temps, lorsque tout le monde est présent et veut poser des questions, pour laquelle nous devrions peut-être avoir une formule particulière de répartition du temps.
Le président: Je pense, monsieur Volpe, que vous alliez présenter une motion.
M. Joseph Volpe: Si tout le monde comprend ce que je veux faire valoir, je suis prêt à présenter une motion selon laquelle chaque membre a cinq minutes, et la rotation est celle indiquée ici.
Le président: Qu'on alterne.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Marcil.
[Français]
M. Serge Marcil: Monsieur le président, quand vous dites qu'on alterne, ça veut dire que si l'Alliance parle pendant cinq minutes, c'est ensuite au tour du parti au pouvoir, et on retourne de l'autre côté et on revient comme ça. Est-ce exact?
[Traduction]
Le président: C'est exact, ce que nous essayons de faire, c'est d'alterner.
[Français]
M. Paul Crête: Ce que je comprends de la motion de M. Volpe, c'est cinq minutes à l'Alliance canadienne, cinq minutes aux libéraux, cinq minutes au Bloc québécois, cinq minutes aux libéraux, cinq minutes au NPD, cinq minutes aux libéraux, cinq minutes aux conservateurs. Sinon, il va y avoir 30 minutes de discussion entre le gouvernement et l'Alliance canadienne avant que les autres partis entrent en ligne de compte. Là, on aurait un effet contraire à celui que M. Volpe voulait au départ. Il faudrait que ce soit cinq minutes, cinq minutes, mais en alternant les partis.
M. Serge Marcil: Le principe avancé par M. Volpe est que tous les parlementaires autour de la table ont le droit de parole. Donc, chacun doit avoir au moins cinq minutes. On ne tient pas compte, en fait, des partis politiques. On ne veut pas donner du temps par formation politique, mais on veut donner du temps par parlementaire présent.
Je comprends ce que M. Crête veut dire. C'est qu'il ne faudrait pas, au départ, que les trois députés de l'Alliance canadienne parlent chacun cinq minutes. Il faudrait que ce soit un député de l'Alliance canadienne, un libéral, un du Bloc québécois, un libéral, un conservateur, un libéral, un du NPD, un libéral, et qu'on revienne. Il faudrait que ce soit comme ça et non pas par parti.
[Traduction]
Le président: Exactement. On alterne. Lorsque nous arrivons au moment où il n'y a plus de questions, nous revenons toujours à l'opposition officielle, puis au parti ministériel. Parfois—et je le comprends—le Parti conservateur et le NPD assistent à une réunion et doivent quitter parce qu'ils font partie d'un autre comité. L'objectif est de leur permettre d'avoir droit au moins à leurs cinq minutes de parole car ils vont quitter, et on revient à l'opposition officielle. Ça va?
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, je veux juste être sûr de bien comprendre. On reçoit un témoin et le premier intervenant est l'Alliance canadienne, pour cinq minutes. Ensuite, cinq minutes vont aux libéraux, cinq minutes ici, et on alterne les partis en même temps.
[Traduction]
Le président: Très bien. Mettons la motion aux voix.
(La motion est adoptée)
Le président: Passons à la motion 5.
Mme Cheryl Gallant: Il n'y a pas de motion distincte pour ce que j'aimerais soulever, mais cela s'intègre bien après cette motion.
º (1610)
Le président: Après la motion sur les dépenses des témoins?
Mme Cheryl Gallant: Oui. C'est que lorsqu'un ministre comparaît devant nous, nous enjoignons au greffier de demander la salle pour la télédiffusion. C'est ce que nous avons fait la dernière fois, et ce n'est pas automatique.
Le président: Je crois comprendre que les leaders à la Chambre devaient adopter une procédure et je crois qu'elle est en place maintenant, procédure selon laquelle lorsqu'un ministre comparaît devant un comité, la séance a automatiquement lieu dans une salle dotée pour la télédiffusion. S'il y a plus de ministres qui comparaissent devant des comités qu'il y a de salles, alors les leaders à la Chambre décideront.
D'accord. Motion 5, présentée par M. McTeague, appuyée par M. Masse.
(La motion est adoptée)
Maintenant, la motion 6 sur les repas de travail.
(La motion est adoptée)
Maintenant, la motion 7, avis de toute nouvelle question.
Monsieur Masse.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Il y a l'avis de 48 heures, mais est-ce que les membres reçoivent alors cette information, s'il y a des documents écrits?
Le président: Dès que le greffier le reçoit, il le diffuse immédiatement à tous les membres. Ça va?
M. Brian Masse: Merci.
Le président: Nous espérons avoir un calendrier des réunions et tout le reste sous peu afin de faciliter votre planification.
(La motion est adoptée)
La motion 8, sur les présences.
(La motion est adoptée)
La motion 9 a trait aux transcriptions.
(La motion est adoptée)
La motion 10 porte sur les distributions.
Monsieur Rajotte.
M. James Rajotte: Monsieur le président, j'appuie la motion, mais lors du dernier comité nous avons eu plusieurs cas où des témoins n'ont pas traduit leurs documents de sorte que beaucoup de renseignements n'étaient pas disponibles pour les membres. Pourrait-on donc s'assurer qu'il est clair pour les témoins qu'ils sont censés fournir leurs documents à temps pour qu'ils puissent être traduits? Je pense que c'est arrivé de cinq à sept fois que les témoins n'avaient pas fait traduire leurs documents.
Le président: Monsieur le greffier, c'est votre directive.
Monsieur Bagnell.
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): J'ai une question au sujet de la procédure. S'ils envoient leurs documents, est-ce que le greffier les fait traduire pour eux, ou doivent-ils s'occuper de la traduction?
Le président: Le greffier a la possibilité de les faire traduire. Il est très fréquent que l'on n'ait pas le document de sorte qu'on ne peut le faire traduire et tout le reste. Je pense que nous allons demander au greffier d'expliquer la procédure officielle, c'est du moins ce que le comité directeur comprend.
Monsieur Crête.
[Français]
M. Paul Crête: Je veux juste m'assurer--et on a toujours collaboré là-dessus--que les documents puissent être déposés, dans la mesure du possible, dans les deux langues. Si dans certains cas cela posait problème, il faudrait alors s'assurer que la traduction des documents se fasse le plus tôt possible afin qu'ils puissent être déposés au comité dans les deux langues, comme ils doivent l'être.
M. Serge Marcil: ...toujours dans les deux langues.
[Traduction]
Le président: Exactement.
Monsieur McTeague.
[Français]
M. Serge Marcil: Ça ne devrait pas être «si possible», mais «toujours» dans les deux langues.
[Traduction]
M. Dan McTeague: Monsieur le président, je pense que cela a strictement trait à la documentation que le comité reçoit. Il est arrivé par le passé que le président ait usé de discrétion, essentiellement en s'appuyant sur le consensus du comité pour qu'un témoin ne se fasse pas refuser l'occasion de faire son exposé en raison d'un problème d'ordre administratif ou d'un malentendu qui ne se voulait aucunement intentionnel. Le comité a donc la discrétion.
º (1615)
Le président: Je prends les observations de M. Crête très au sérieux. Dans toute la mesure du possible, nous devrions essayer de nous assurer que nous avons tout dans les deux langues officielles. Je pense que votre adjoint vous garantirait que nous essayons dans toute la mesure du possible. Nous avons eu les deux cas l'année dernière.
[Français]
M. Paul Crête: Comme M. Marcil l'a dit, il faut que les documents soient déposés dans les deux langues.
[Traduction]
Le président: Monsieur St. Denis.
M. Brent St. Denis: J'ai une question au sujet des réunions pour les travaux futurs du comité. Comment pensez-vous que cela va fonctionner? Est-ce seulement le sous-comité qui s'occupera des travaux futurs, ou est-ce que tous les membres seront invités? Je conviens que le sous-comité puisse se réunir pour certaines choses, peut-être la planification et tout le reste, mais lorsqu'il s'agit de la planification à long terme et de la liste des points dont le comité est saisi, est-ce que tous les membres seraient invités?
Le président: Tous les membres peuvent assister aux réunions du comité directeur.
M. Brent St. Denis: Nous aurions toujours un avis alors?
Le président: Vous recevez toujours un avis lorsque nous nous réunissons, car on pourrait vous demander d'agir en tant que remplaçant. Dès que nous aurons toute l'information, nous préparerons un calendrier et nous essaierons de faire les choses longtemps à l'avance, afin que vous puissiez planifier.
M. Brent St. Denis: Si nous sommes tous invités, c'est la réponse.
Le président: Oui, vous l'êtes.
On me dit que nous n'avons pas adopté la motion 10.
(La motion 10 est adoptée)
Le président: Étant donné que nous n'avions pas tenu notre réunion d'organisation avant aujourd'hui, il était impossible de vous donner un préavis. Si vous consultez votre calendrier, il y a le sommet de l'innovation à Toronto les 18 et 19 novembre. J'avais conseillé au ministre en juin, si vous vous rappelez, de s'assurer que les membres du Comité de l'industrie, peu importe qui ils étaient à ce moment-là, seraient invités au sommet de Toronto, qui se déroule l'après-midi et le soir du 18 et toute la journée du 19. J'ai essayé de savoir si vous aviez ou non reçu des invitations, et je crois comprendre que les invitations n'ont pas encore été envoyées. Monsieur Marcil, je vous demanderais d'assurer un suivi pour savoir quels sont les membres qui veulent y aller. Chaque partie pourrait vouloir envoyer deux ou trois représentants, l'Alliance pourrait vouloir en envoyer au moins un, et il pourrait y avoir des membres du Parti libéral qui voudraient y aller. C'est le point culminant de tous les sommets que nous avons tenus d'un bout à l'autre du pays et ce sera maintenant un sommet récapitulatif à Toronto.
Monsieur Marcil.
[Français]
M. Serge Marcil: Merci, monsieur le président.
Donc, il y aura au-delà de 400 personnes à ce sommet: des universitaires, des gens d'affaires, et tous les députés de la Chambre des communes seront invités à y participer. Ils devraient probablement recevoir une invitation cette semaine. On en a parlé ce matin au comité ministériel et tout le monde était d'accord pour que tous les députés de la Chambre soient invités. Évidemment, tout le monde ne pourra pas y aller parce qu'on siège, mais au moins, chacun des partis pourra envoyer des gens, s'il le veut, et les membres du comité devraient être présents.
[Traduction]
Le président: Mon inquiétude, en tant que président du Comité de l'industrie maintenant et au printemps, était de m'assurer que les membres du Comité de l'industrie étaient présents. Nous allons laisser aux autres le soin de s'occuper d'eux-mêmes. Je vous remercie de vos commentaires. Mon inquiétude est que le Comité de l'industrie devrait avoir des représentants là-bas, car nous devrons assurer un suivi. Dans la mesure du possible, il serait préférable que nous soyons présents.
J'aurais probablement dû le faire au printemps, mais je ne l'ai pas fait. À moins d'une motion, nos attachés de recherche ne peuvent pas y aller. Cela doit se faire en comité, et comme nous n'étions pas organisés, nous ne pouvions pas envoyer un avis de motion. Je pense que nous serions dans l'erreur de ne pas avoir deux ou trois des personnes sur lesquelles nous comptons pour faire des recherches pour nous. Nous aurions besoin d'une motion en vertu de laquelle le Comité de l'industrie envoie au moins deux ou trois attachés de recherche au sommet, les frais étant acquittés à même notre budget de déplacement, si possible. La raison pour laquelle je dis «si possible», c'est que je ne sais pas si nous avons un budget. Nous ne pouvons pas avoir un comité de liaison pour nous accorder un budget tant que tous les comités ne sont pas organisés, de sorte que d'ici ce temps-là, nous ne pouvons pas nous réunir en tant que comité de liaison, nous ne pouvons pas avoir de budget.
Donc, en tant que comité, si vous voulez envoyer deux ou trois de nos attachés de recherche au sommet, je demanderais une motion à cet effet.
M. St. Denis propose que nous envoyions trois personnes au maximum.
Monsieur Rajotte.
º (1620)
M. James Rajotte: Peut-être que M. Marcil pourra répondre. De quelle sorte de réunion s'agit-il? J'ai assisté à celle qui a eu lieu à Calgary et à celle qui a eu lieu à Ottawa. Est-ce semblable à toutes les réunions qui ont eu lieu d'un bout à l'autre du pays, ou est-ce différent?
Par ailleurs, c'est moins de deux semaines. Y a-t-il une raison pour laquelle les membres qui faisaient partie du Comité de l'industrie en particulier n'ont pas reçu d'avis? Peut-être que vous connaissez la réponse, monsieur le président, moi, je ne la connais pas.
Le président: Non, je ne la connais pas. Je vais me fier à M. Marcil pour connaître la réponse.
[Français]
M. Serge Marcil: D'abord, il s'agit d'une formule de plénières et d'ateliers. Il y a un discours d'ouverture du premier ministre dans la soirée du 18, je pense. En fait, ce n'est pas un colloque où nous devons intervenir comme gouvernement ou même comme parlementaires. Nous sommes là pour écouter des gens qui viennent de toutes les régions du Canada. Nous sommes là pour écouter ce qu'ils ont à proposer au sujet de cette nouvelle orientation que le gouvernement du Canada veut mettre de l'avant. C'est une suite à tous les colloques régionaux qui ont eu lieu dans tout le pays. Les gens vont pouvoir s'exprimer sur différents thèmes dans les différents ateliers, et le colloque va se terminer par une grande plénière.
Donc, il n'y a pas de parlementaires ou de ministres, sauf le ministre de l'Industrie et le premier ministre, qui devraient intervenir par un discours d'ouverture ou de fermeture. Pourquoi? Je ne peux pas vous donner les raisons parce que je ne les connais pas. Tout ce que je sais, c'est qu'on a dit ce matin que tous les députés de la Chambre des communes, dont les membres du Comité de l'industrie, devaient être invités. Je n'en sais pas plus. Premièrement, je ne suis pas un fonctionnaire et, deuxièmement, je ne suis pas dans le secret des dieux.
[Traduction]
M. James Rajotte: En question complémentaire, la ministre des Ressources humaines sera-t-elle présente? Il y a un partenariat entre Industrie et Ressources humaines, n'est-ce pas?
Le président: C'est exact.
[Français]
M. Serge Marcil: Mme Stewart et l'autre ministre devraient également être présents.
[Traduction]
Le président: Monsieur Fitzpatrick.
M. Brian Fitzpatrick: Avant la tenue de cette réunion, serait-il possible pour les membres du Comité de l'industrie de recevoir les résumés des sommets régionaux qui ont eu lieu tout au long de l'été, ou des résultats des ateliers?
[Français]
M. Serge Marcil: Si ma mémoire est bonne, le tout devrait être publié la semaine prochaine. Il y a un sommet qui vient de se terminer à Toronto. Donc, je crois que tout devrait être finalisé au début de la semaine prochaine. Je vais transmettre le message.
Monsieur le président, il serait bon que ce soit le Comité de l'industrie qui le demande. Ce serait peut-être la bonne façon de faire. Normalement, c'est public. Tous les parlementaires pouvaient participer à tous ces débats au niveau des régions. Donc, c'est public. Il n'y a rien à cacher dans cela. Ce n'est qu'une question de technique et d'organisation. Les derniers sommets se sont terminés la semaine dernière, et il faut prendre le temps de réunir tout cela dans un volume. Je pense qu'on devrait avoir cela la semaine prochaine. Je ne sais pas combien d'exemplaires en seront imprimés. Je pense que tous les parlementaires devraient le recevoir, mais le Comité de l'industrie pourrait en faire la demande tout de suite, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Crête.
[Français]
M. Paul Crête: Je suis un peu étonné de ce que M. Marcil dit, à savoir que les parlementaires ont été invités à toutes ces choses. Au Québec, cela a été fait par Développement économique Canada, qui a tenu des commissions auxquelles étaient invités les gens d'affaires. Les députés n'ont jamais été invités à participer à ces événements. J'ai déjà demandé d'avoir les rapports d'étape, mais on m'a dit qu'il était impossible de les avoir avant la publication de la version finale. Je pense qu'on a parlé de 17 rapports régionaux au Québec et on devait faire un rapport global, mais à ma connaissance, les parlementaires du Québec n'ont jamais été invités à participer à ces événements. J'aimerais bien savoir si vous l'avez été.
º (1625)
M. Serge Marcil: Évidemment, à titre de secrétaire parlementaire, je pouvais participer à tous les colloques régionaux. Il y avait un colloque dans chaque région et c'était public. Donc, ce n'était pas uniquement des gens sélectionnés sur mesure.
M. Paul Crête: En tout cas, chez nous, on n'a jamais été invités à ces événements.
Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est exact.
[Traduction]
Le président: Monsieur Marcil, s'il y a des documents disponibles à l'avance pour le sommet des 18 et 19 novembre, vous est-il possible de les envoyer aux membres du Comité de l'industrie?
[Français]
M. Serge Marcil: Je vais me renseigner, monsieur le président, et je vais transmettre le message au ministère de l'Industrie.
[Traduction]
Le président: Très bien.
Madame Girard-Bujold.
[Français]
Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, j'aimerais qu'on mette en garde le comité. Chaque fois qu'il y a des réunions comme celles-là dans les régions du Québec, les députés de l'opposition n'y sont jamais invités. Je reproche toujours ce fait à Développement économique Canada. Vu que Développement économique Canada relève du ministère de l'Industrie, j'aimerais qu'on dise au ministre responsable que jusqu'à nouvel ordre, nous sommes des députés élus par la population et devons participer à la discussion sur la problématique dont il est question à ces colloques. Ce n'est pas la première fois qu'on fait cette demande et on n'a jamais eu de réponse. Je demande donc au secrétaire parlementaire d'exercer des pressions auprès du ministre responsable de DEC et de lui dire qu'en démocratie, on doit tenir compte de l'opposition.
[Traduction]
Le président: Très bien.
Je suppose que nous pourrions avoir une discussion sur les travaux futurs, mais je vais devoir passer à huis clos et demander aux personnes qui ne sont pas des adjoints des députés de quitter la salle.
[Note de la rédaction: Les travaux se poursuivent à huis clos]