INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance
no 27
Le
mardi 18 mars 2003
Le Comité permanent de l'industrie, des
sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32,
dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Walt Lastewka,
président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Paddy Torsney, Joseph Volpe.
Aussi présent:
De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et
Dan Shaw, attachés de recherche.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Le
Comité se réunit afin d’étudier une ébauche de rapport.
Il
est convenu, -- Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le président
présente un rapport à la Chambre pour demander une prolongation de trente (30)
jours de séance pour l’étude par le Comité du projet de loi C-249, Loi
modifiant la Loi sur la concurrence.
À
17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé