INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague,
James Rajotte, Andy Savoy et Joseph Volpe.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: De « CanWest Global
Communications Corp. »: Leonard Asper, président et chef de la direction;
Geoffrey Elliot, vice-président, Affaires corporatives. À titre individuel:
Robert K. Yates, Lemay-Yates associés inc.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Leonard Asper fait une
déclaration et, avec Geoffrey Elliot répond aux questions.
Robert Yates fait une déclaration
et répond aux questions.
À 10 h 56, la séance est
suspendue.
À 11 h 07, la séance
reprend à huis clos.
Il
est ordonné, -- Que les
attachés(e) de recherche produisent une ébauche de rapport sur les restrictions
à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
À 12 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé