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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Nick Discepola, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil et Dan McTeague.

Membres substitut présents: Massimo Pacetti pour Brent St. Denis, Marlene Jennings pour Paddy Torsney  et Mark Eyking pour Andy Savoy.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Le Comité examine un plan de travail.

Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne l’étude sur l’impact économique sur « Les restrictions à l’investissement étranger dans les entreprises de télécommunication »

Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.

Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne une étude sur la productivité.

À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé