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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 3

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Brian Masse, Dan McTeague et James Rajotte.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: D’ « ARC Publications »: John Chenier, rédacteur et éditeur. De Grainger et Associé: Brian Grainger. De « Government Ethics Coalition »: Duff Conacher, coordonnateur.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé