INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 septembre 2003
| ¿ | 0915 |
 |
La greffière du comité |
|
L'honorable Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.) |
|
La greffière |
|
La greffière |
|
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne) |
|
La greffière |
|
La greffière |
|
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
|
L'hon. Gilbert Normand |
|
La greffière |
|
La greffière |
|
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)) |
| ¿ | 0925 |
|
La greffière |
|
Le président |
|
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) |
|
Le président |
|
L'hon. Gilbert Normand |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
L'hon. Gilbert Normand |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne) |
|
Le président |
| ¿ | 0930 |
|
M. James Rajotte |
|
M. Dan Shaw (attaché de recherche auprès du comité) |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
| ¿ | 0935 |
|
Le président |
|
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
| ¿ | 0940 |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.) |
|
M. Brian Masse |
|
M. Brent St. Denis |
|
M. Brian Masse |
|
M. Brent St. Denis |
|
Le président |
|
M. Brent St. Denis |
|
Le président |
|
M. Brent St. Denis |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
| ¿ | 0945 |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
Le président |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
Le président |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. James Rajotte |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 30 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0915)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum et nous pouvons procéder à l'élection du président.
Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
[Français]
L'honorable Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.): Je voudrais proposer M. Walt Lastewka comme président.
[Traduction]
La greffière: Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je vais inviter le président nouvellement élu à occuper le fauteuil après l'élection des vice-présidents.
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): J'aimerais proposer la candidature de James Rajotte au poste de vice-président.
La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous passons maintenant à l'élection du vice-président pour le gouvernement.
Monsieur Bagnell.
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je propose la candidature de Dan McTeague.
[Français]
L'hon. Gilbert Normand: Je propose Brent St. Denis.
[Traduction]
La greffière: Nous avons une autre candidature, celle de Brent St. Denis. Y a-t-il d'autres candidatures?
Nous avons alors deux candidats, M. McTeague et M. St. Denis, et nous devons procéder à l'élection par scrutin secret.
Mon collègue, qui est également greffier à la Chambre des communes, m'aidera à cet égard.
Je vais expliquer la marche à suivre ici. Chaque côté de la table recevra des bulletins de vote. Vous pouvez indiquer votre choix entre M. McTeague et M. St. Denis sur votre bulletin. Si aucun des deux députés n'a la majorité, nous devrons procéder à un deuxième scrutin.
[Français]
On a ici la boîte de scrutin. Vous pouvez y déposer vos bulletins de vote.
¿ (0917)
¿ (0923)
La greffière: Le deuxième vice-président sera M. McTeague.
[Traduction]
J'invite maintenant M. Lastewka à occuper le fauteuil .
Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Premièrement, voyons voir si je peux ouvrir la séance.
Merci beaucoup de votre confiance et je félicite les deux vice-présidents. Je crois savoir que M. McTeague est retenu dans un aéroport à Toronto. Il est arrivé quelque chose à son avion et c'est pourquoi il est absent.
Le prochain point dont nous devons traiter, c'est le calendrier des travaux futurs. Depuis notre dernière réunion, j'ai travaillé un peu avec la greffière pour essayer de cerner ce que nous aurons à faire. J'envisageais de convoquer une réunion demain pour parler des travaux futurs, mais un certain nombre de personnes qui ne sont pas ici ne pourront être disponibles. Alors, nos dates de réunion régulières, d'après ce que je crois savoir, sont le mardi matin et le jeudi matin de 9 heures à 11 heures.
Je voulais au moins distribuer un calendrier provisoire. Il nous reste toujours à convoquer des gens pour venir comparaître devant le comité—M. Legault. Je vais simplement demander à la greffière si elle a reçu une confirmation.
¿ (0925)
La greffière: J'attends toujours une réponse.
Le président: Alors, nous attendons toujours une réponse de M. Legault. Nous avons essayé un certain nombre de fois, et nous allons continuer. Je vais distribuer un programme que nous discuterons à la séance de jeudi matin. Alors, nous parlerons des travaux futurs jeudi matin à 9 heures.
Fondamentalement, ce que nous voulions faire, c'est de rencontrer M. Legault le plus rapidement possible à cause de l'urgence de la situation. Mais il semble y avoir un problème. Nous allons devoir prévoir deux points à l'ordre du jour jusqu'à ce que nous puissions résoudre ce problème. Nous pensions que le 7, nous pourrions soit entendre le témoignage de M. Legault soit parler du prix de l'essence, un ou l'autre. Si M. Legault est disponible, alors... ce que nous essayons de faire, c'est de lui demander de nous dire à quelle date il est disponible. S'il peut nous préciser une date, nous apporterons alors certains changements.
[Français]
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): J'aimerais souligner que M. Legault était disponible dans les jours suivant l'adoption de la motion. Ensuite, des questions de changement de procédure concernant les dates du comité et la présidence ont été soulevées, ce qui a retardé les choses.
M. Legault revient du Grand Prix qui s'est déroulé aux États-Unis, et je suis certain qu'il sera disponible à court terme. Comme il y a beaucoup de rebondissements dans ce dossier, qui est encore d'actualité, je pense qu'il serait tout à fait pertinent de le rencontrer. Il semble très probable qu'à ce moment-là, on connaisse exactement les conditions à l'éventuel ajout d'un 18e Grand Prix; néanmoins, cela reste à confirmer.
[Traduction]
Le président: Je crois comprendre que la greffière, immédiatement après notre motion, a tenté de le rejoindre, ce qui a donné lieu à un chassé-croisé téléphonique. Alors, nous allons laisser la greffière régler cette affaire avec le bureau de M. Legault.
L'autre chose, c'est que... au sujet de M. Legault?
[Français]
L'hon. Gilbert Normand: Serait-il possible que M. Legault vienne mercredi après-midi au lieu de jeudi matin? Vous aviez indiqué son nom avec un point d'interrogation. J'aimerais être présent, étant donné que j'avais fait cette proposition. Or, jeudi matin, il m'est pratiquement impossible d'être ici.
[Traduction]
Le président: Je crois savoir qu'un certain nombre de membres du comité seront absents mercredi après-midi. Nos dates régulières sont les mardis et jeudis matin et je sais que tout le monde a planifié son horaire en conséquence. J'ai le même problème, monsieur Normand, et je devrai moi-même faire des changements. Mais c'est comme cela que les choses arrivent.
Alors, nous allons attendre la réponse de M. Legault à la greffière.
[Français]
M. Paul Crête: Cela pourrait être intéressant de le rencontrer mercredi après-midi ou à un autre moment très rapproché--en fait, le plus rapidement possible--si jamais il était disponible.
[Traduction]
Le président: Vous devrez obtenir un consentement unanime, parce que nous devons traiter des travaux futurs en premier. Si le comité est d'accord pour dire que si M. Legault est disponible... Vous parlez de mercredi après-midi, demain.
[Français]
M. Paul Crête: Oui, le plus tôt possible. Nos rencontres régulières sont les mardis et les jeudis. Si c'était faisable, nous pourrions le rencontrer demain.
L'hon. Gilbert Normand: D'après les journaux, le vendredi 10 est la date limite pour la décision concernant le Grand Prix. Si nous voyons M. Legault jeudi, ça ne nous laisse pas beaucoup de temps pour réagir.
M. Paul Crête: Mais il est prévu pour mardi prochain, en l'occurrence le 7.
[Traduction]
Le président: Monsieur Rajotte, vous êtes l'un de ceux qui ne seront pas disponibles mercredi après-midi, et j'en connais quelques autres ici qui ne le seront pas non plus.
M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Je pourrais probablement me libérer le 8 octobre, mais je ne peux pas le faire demain après-midi. Mais si M. Legault peut venir demain, je n'ai aucune objection. C'est tout simplement que je n'y serai pas.
Le président: Alors, peu importe qui sera ici, s'il est disponible, nous sommes tous d'accord là-dessus.
Si on regarde plus loin sur le calendrier, l'objectif était d'accueillir le ministre Rock. Son calendrier est tel qu'il pourrait se présenter le 9 octobre, de 8 heures à 10 heures—j'ai bien dit 8 heures et non pas 9 heures—et je l'ai mis au courant des quatre sujets dont nous allons traiter : l'innovation, Kyoto, les communications et le CPSAC.
Le point suivant est le projet de loi S-13. Nous devrions le recevoir d'ici deux ou trois semaines. Je ne fais que le prévoir là.
Alors, il y a deux choses. Nous avons dit, lorsque nous avons fait l'étude des prévisions budgétaires, que nous voulions avoir une discussion entre nous sur la façon dont les prévisions budgétaires sont proposées, sur la façon dont elles étaient examinées et ainsi de suite, mais nous n'avons jamais eu cette réunion, alors je me propose d'avoir cette réunion, si cela est possible, si l'étude du projet de loi S-13 nous en laisse la possibilité.
Nous allons déplacer la réunion du 22 octobre au 23 octobre. Je vais tenter d'éviter d'avoir plus de deux réunions par semaine, si cela est possible, étant donné que nous avons fait beaucoup de travail en janvier, février et mars derniers.
Oui, monsieur Rajotte.
¿ (0930)
M. James Rajotte: Concernant le projet de loi S-13, savez-vous combien de témoins ont comparu devant le Sénat à ce sujet? Peut-être la greffière le sait-elle. Deuxièmement, avons-nous prévenu certaines des sociétés de généalogie pour qu'elles se préparent? Je sais que certaines d'entre elles m'ont contacté ici et dans ma circonscription. Cependant, je pense qu'un nombre assez important de personnes pourraient vouloir se faire entendre.
M. Dan Shaw (attaché de recherche auprès du comité): Le Sénat a eu des réunions et au moins quatre témoins ont comparu et ont fait des observations de fond. Leurs témoignages ont été résumés et vous aurez une copie du résumé. Il pourrait en avoir quatre; s'il y en a eu d'autres, je l'ignore. C'est uniquement une question de prévenir la société de généalogie et d'autres qui pourraient vouloir comparaître.
Le président: Si des gens entrent en contact avec vous pour témoigner devant notre comité, veuillez en faire part à la greffière. Nous allons regarder combien de témoins nous avons et nous aviserons à partir de là. C'est le seul cas où nous pourrions nous retrouver à prendre trois jours pour tous les entendre d'un seul coup et passer à travers l'étude du projet de loi.
L'objectif était d'obtenir l'information que nous avions demandée à M. Shaw à notre dernière réunion concernant les médicaments brevetés. Puis-je seulement passer...
[Français]
M. Paul Crête: Oui.
[Traduction]
Le président: Pour le mois de novembre, un des points que nous avions discuté, c'était que nous avions besoin de recevoir l'Association des banquiers canadiens pour qu'elle nous parle des petites entreprises, de la situation des prêts et ainsi de suite. Mais en préparation de cette rencontre, je pensais d'abord faire comparaître la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Elle a demandé à se faire entendre devant le comité et nous avons un peu repoussé cette rencontre. J'ai le profond sentiment que nous devrions recevoir la FCEI avant de recevoir l'association des banquiers, de manière que nous puissions tout faire la même semaine, êtes-vous d'accord? Cela fait un certain temps que nous n'avons pas rencontré l'Association des banquiers canadiens.
La greffière examine également la possibilité de faire comparaître les autres ministres concernant le Protocole de Kyoto. J'ai mis cela en novembre. J'ai également ajouté la rencontre avec la Fondation canadienne pour l'innovation et Partenariat technologique Canada.
Monsieur Rajotte, quel était l'autre groupe que nous voulions entendre?
M. James Rajotte: Sur la question de l'innovation?
Le président: Non.
M. James Rajotte: Nous avons besoin de consacrer une journée à la question du prix de l'essence. Je vois que vous avez indiqué cette question comme une possibilité pour la réunion du 7 octobre.
Le président: Cela me reviendra.
Monsieur Crête, aviez-vous une question?
[Français]
M. Paul Crête: Si M. Legault comparaît le 7 octobre, la question de l'essence devra être reportée. Pour qu'on ne l'oublie pas, je voudrais simplement m'assurer qu'une date est prévue au programme pour cette question.
Ensuite, lors de la dernière rencontre, j'avais précisé que je souhaitais garder une rencontre pour la question concernant Shire et BioChem Pharma. Le ministre en est présentement à déterminer si Shire a suffisamment respecté ses engagements à l'égard de la fermeture. Bref, je voulais simplement qu'on n'oublie pas ce sujet, dont j'avais dit qu'il devait être prévu à l'ordre du jour.
Ma dernière remarque est qu'au cours de la fin de semaine passée, sauf erreur, le ministre a annoncé qu'il y aurait une modification à la Loi sur les brevets dans le but de faciliter l'exportation de médicaments génériques vers les pays en développement. Est-ce qu'on sait maintenant si le gouvernement prévoit présenter cela bientôt? Le fait que ce ne soit pas indiqué dans la liste implique-t-il que cela ira au plus tard en janvier?
Les ministres Pettigrew et Rock ont annoncé qu'il y aurait un amendement à la loi qui traite des médicaments brevetés. Est-ce que cette question est au programme pour les journées du 28 et du 30 octobre? Comme il s'agit d'un amendement à un projet de loi, est-ce qu'on prévoit se pencher sur cette question après Noël?
¿ (0935)
[Traduction]
Le président: Monsieur Shaw, avez-vous reçu quelque chose à ce sujet? Moi, je n'ai rien reçu. Je suis certain que nous serons en mesure de poser des questions additionnelles au ministre lorsqu'il comparaîtra.
Monsieur Masse.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): J'aimerais demander que l'on réserve les réunions du 25 et du 27. Surtout après le Protocole de Kyoto, je pense qu'il sera très important d'étudier l'industrie automobile. Nous savons qu'il s'agit de la priorité absolue du ministre et que Kyoto a des répercussions importantes sur l'industrie automobile en raison des exigences qu'il comporte. Je pensais que ce serait un moment approprié pour parler de cette question et entendre les associations de fabricants d'automobiles et de fabricants de pièces. Je pense que le lien est très important en raison du mandat. Enfin, un emploi sur sept au pays est relié à l'industrie automobile, et il s'agit de la priorité absolue du ministre. Je pense que le moment serait bien choisi.
Le président: Après les observations que vous avez faites la semaine dernière, j'ai demandé au ministre qu'il consacre une partie de son exposé du 9 au CPSAC, qui réunit tous ces intervenants.
M. Brian Masse: Oui, il réunit effectivement tous ces intervenants, mais je crois qu'il est important de faire venir les témoins véritables. Le CPSAC est un organisme de travail. C'est différent de l'étude de l'industrie automobile. C'est une position du ministre. Cela ne constitue pas nécessairement une étude de l'industrie.
Le président: Je pensais que nous aurions d'abord une discussion avec le ministre et le CPSAC et que nous pourrions ensuite voir comment nous pourrions planifier la suite des choses. J'ai une liste d'environ 16 points que nous avons établie concernant cette question.
M. Brian Masse: Je comprends cela, mais je pense que c'est la priorité absolue du ministre. Il l'a fait savoir et cette question à des ramifications importantes concernant le Protocole de Kyoto. C'est très bien que le ministre dise un mot sur le CPSAC, mais ce n'est pas une étude de l'industrie automobile.
Ces deux suggestions, à savoir les 25 et 27, proviennent d'un député qui a siégé un seul jour au sein du comité. Je ne pense pas que c'était une priorité, si l'on considère les autres suggestions qui ont été faites par les députés.
Le président: D'autres observations dans la même veine?
Monsieur Rajotte.
M. James Rajotte: Pour clarification, le CPSAC est le conseil consultatif sur l'industrie automobile mis sur pied par le ministre.
Le président: Le CPSAC est le conseil consultatif réunissant tous les intervenants du secteur, les constructeurs de matériel, les grands fournisseurs, les fournisseurs secondaires et tertiaires, les syndicats, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Alors, ils font tous partie de ce conseil sur l'industrie automobile.
M. James Rajotte: Et vont-ils comparaître devant le comité?
Le président: Mon idée, c'est que nous devrions entendre le ministre le 9, et ensuite, peut-être que ce serait un bon point de départ pour l'industrie automobile. Je n'ai pas encore eu le temps de planifier la façon de le faire, parce que je n'ai pas eu l'occasion de parler à M. Masse.
M. Brian Masse: Le conseil ne se réunit que quelques fois par année.
Le président: Leurs groupes de travail sont vraiment continus et j'ai participé à certaines de leurs réunions. Ils sont en train de bâtir un véritable plan d'entreprise pour le secteur de l'automobile au sein du CPSAC.
Très bien, parlons et essayons de préciser comment nous voudrions voir les choses se dérouler et ensuite, nous allons nous en remettre à la décision du comité. Si vous désirez ne pas recevoir la FCI et le PTC et si vous voulez les remplacer par l'industrie automobile... Je cherche quelqu'un qui acquiesce dans un sens ou dans l'autre.
¿ (0940)
M. James Rajotte: Nous savons qu'il a très peu de chance que nous siégions au-delà du 7, je veux dire que c'est certainement ce que laissent entendre les rumeurs. Je pense que nous devrions établir certaines priorités ici. Franchement, nous n'appuyons pas le projet de loi S-13 et nous ne pensons pas qu'il sera renvoyé devant le comité si rapidement.
Il suffirait d'entendre l'industrie automobile les 21 et 23 octobre, de cette façon le ministre peut se présenter le 9 et il est là la semaine suivant le congé.
Le président: Cela convient-il?
M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): J'ai une question concernant le CPSAC. Est-ce qu'il inclut les municipalités qui accueillent l'industrie automobile? Est-ce que Windsor...
M. Brian Masse: Il y a un groupe de travail formé de maires. Je ne suis pas sûr de leur pleine participation, mais ils ont été invités.
M. Brent St. Denis: Je ne suis pas sûr si c'est approprié. S'il y avait un moment ou un penchant pour les inclure, pensez-vous que ce serait bon de faire intervenir ces maires?
M. Brian Masse: Absolument, il y a en fait un groupe de maires en Ontario qui fait des représentations en faveur d'une politique de l'automobile.
M. Brent St. Denis: Y a-t-il une participation de la province? Aussi bien faire le petit pas qui reste et inviter les municipalités, compte tenu de l'intérêt que porte le gouvernement fédéral pour le gouvernement local.
Le président: Je propose que nous accueillions les gens de l'industrie automobile qui sont en mesure de parler de cette dernière.
M. Brent St. Denis: Je dis que si vous invitez la province...
Le président: Non. Lorsque M. Rajotte a demandé ce qu'était le CPSAC, j'ai dit que le CPSAC est un organisme-cadre qui regroupe tous les intervenants, y compris la province.
M. Brent St. Denis: Très bien, alors, je retire mes propos.
Si vous aviez eu l'intention d'inclure la province, cela aurait été une bonne chose, à mon avis, d'inclure également les municipalités. Peut-être allez-vous limiter la participation aux seuls acteurs principaux.
Le président: Pourquoi ne laissez-vous pas M. Masse, moi-même, et quiconque est intéressé esquisser un plan et préciser comment nous pensons que cela devrait se faire, en collaboration avec les attachés de recherche, et ensuite, nous reviendrons faire rapport au comité.
Je pense que nous voudrions recevoir des groupes nationaux, des groupes japonais et d'autres qui pourraient vouloir témoigner. Les gens qui s'occupent de la fabrication des pièces pourraient vouloir se présenter. Ils sont représentés par deux organismes, alors nous devrons entendre les deux et continuer à partir de là. Ce sont les gens qui ont les réponses. Nous allons esquisser un plan et le soumettre au comité.
Y a-t-il autre chose?
Monsieur Rajotte.
M. James Rajotte: Puis-je poser une question, monsieur le président?
Si, comme on le prévoit, la Chambre ne siège pas après le 7 novembre, quelle sera la situation du présent comité? Pourra-t-il entreprendre des études ou pourra-t-il traiter de différentes questions? J'aimerais que nous entreprenions une étude de l'industrie du boeuf et, de toute évidence, cela nous amènerait à voyager dans l'ouest du Canada.
Le président: S'il y a prorogation de la Chambre, tout s'arrête, y compris les dépenses des comités ou des organismes. S'il y a ajournement, c'est différent.
M. James Rajotte: A-t-on une idée s'il y aura prorogation ou ajournement?
Le président: Vous pouvez deviner aussi bien que moi. Vous pourriez vouloir poser la question à votre leader à la Chambre.
M. James Rajotte: Je vais écrire à Paul. C'est juste une blague.
Le président: Votre leader à la Chambre joue un rôle important.
M. James Rajotte: Si les leaders à la Chambre prévoient un ajournement de la Chambre avec consentement unanime et si un parti n'est pas d'accord avec cela, alors, le gouvernement doit proroger. Est-ce exact?
Le président: C'est exact.
M. James Rajotte: Très bien.
Le président: Alors, maintenant vous pouvez écrire au leader à la Chambre Paul.
Ayant fait ce que je viens de faire... Je ne sais pas si, légalement, j'ai le droit de le faire. Peut-être devons-nous adopter une motion. Avons-nous besoin d'adopter une motion?
Si nous sommes d'accord pour les choses se déroulent conformément au programme révisé—et ma révision, c'est que du 21 au 23 octobre, nous allons préparer quelque chose pour l'industrie automobile—nous allons tenter de mettre la main sur M. Legault, même si c'est mercredi ou jeudi matin.
Avons-nous besoin d'une autre réunion sur les travaux futurs? Non.
Voulez-vous que l'on parle du prix de l'essence jeudi matin? Je sais que certains des députés de l'Ontario sont un peu occupés par l'élection en Ontario. C'est jour d'élection.
¿ (0945)
[Français]
M. Paul Crête: Excusez-moi. On pourrait ne pas déplacer la question du prix de l'essence, au cas où M. Legault ne serait pas là. Je veux seulement m'assurer que ça ne disparaisse pas de notre programme.
[Traduction]
Le président: Je vous promets que je ne l'oublierai pas. La greffière va tenter de contacter M. Legault et lui suggérer une rencontre mercredi après-midi, jeudi matin ou la semaine suivante. Nous ne pouvons laisser M. Legault dicter le programme du comité, alors essayons une dernière fois et ce sera tout. D'accord?
Très bien. Alors, nous n'avons pas besoin de nous réunir demain, à moins que M. Legault... La greffière devra communiquer par téléphone avec tout le monde; le courriel ne suffit pas si c'est mercredi ou jeudi.
Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Monsieur le président, il y a encore des élections qui sont en cours dans divers comités. Vous pouvez constater par vous-même que nous ne sommes pas très nombreux parce que nous devons nous assurer que tout le monde est là où il est censé être. Serait-il possible de commencer la réunion peut-être une demi-heure plus tard plutôt que de faire attendre M. Legault si effectivement il peut se présenter mercredi?
Le président: Ce que vous proposez, c'est de débuter la réunion à 16 heures mercredi?
Mme Cheryl Gallant: Oui.
Le président: Je pense que c'est acceptable. Cela permet d'avoir les élections. Je pense que c'est une demande raisonnable. Très bien, c'est ce que nous ferons.
Mme Cheryl Gallant: Merci.
M. James Rajotte: Et le prix de l'essence le 7 octobre.
Le président: Gardez à l'esprit que si nous n'entendons pas parler de M. Legault ou si nous rencontrons M. Legault, nous commencerons la réunion du 7 octobre en parlant du prix de l'essence. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cela? Très bien.
Y a-t-il autre chose?
La date de la prochaine réunion vous sera communiquée plus tard. La séance est levée.