JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le lundi 7 avril 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Halifax au Casino Nova Scotia Hotel à 9 h 00, dans la salle Nova Scotia CD, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, L’hon. Andy Scott, Vic Toews.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas,
analyste.
Témoins : De
« Nova Scotia Rainbow Action Project »: Marie Paturel; Sean Foreman. À
titre personnel : Hugh G.W. Swandel. De « NGALE -
Newfoundland Gays and Lesbians for Equality » : Derrick Bishop,
président; Nena Sandoval, « Clinical Sexologist », « Health Care Corporation of
St. John's ». À titre
personnel : R.
P. Lewis H. How, recteur, Paroisse St. George. De « Evangelical
Pentecostal Church » : R. P. Philip Taylor. De « Gander Status of Women » Angela Lambert, coordonnatrice adjointe. À titre
personnel : Charles LeBlanc. De l’Église Temple Baptist :
R. P. Glenn Goode. De « Safe Harbour Metropolitan Community Church » :
Ross Boutilier; Brian Mombourquette. À titre personnel : Tamatha
D. Trenholm. De « The Nova Scotia Coalition for Traditional Values
» : M. William L. Ryan. À titre personnel : Kim Vance. De « OUTLAW » : Scott Campbell,
co-président #1. De «
Abegweit Rainbow Collective, PEI » : Nola Etkin; Randall Perry. De «
Life and Family Issues » :
Herman H. Wills. De « Bedford Presbyterian Church » : Don
Codling, pasteur. De « Lesbians,
Bisexuals, Gays and Transgenders, Memorial University » : Gemma Hickey, directrice
générale.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
À
9 h 00, Marie Paturel, Hugh G.W. Swandel, Derrick Bishop et Nena Sandoval font
une déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 00, la séance est suspendue.
À
10 h 04, la séance reprend.
Rév. Lewis H. How, Rév. Philip Taylor et Angela Lambert font une
déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 03, la séance est suspendue.
À
11 h 10, la séance reprend.
Charles
LeBlanc, Rév. Glenn Goode, Ross Boutilier et Brian Mombourquette font une
déclaration et répondent aux questions.
À
12 h 06, la séance est suspendue.
À
13 h 00, la séance reprend.
Tamatha
D. Trenholm, Prof. William L. Ryan et Kim Vance font une déclaration et
répondent aux questions.
À
13 h 54, la séance est suspendue.
À
14 h 58, la séance reprend.
Scott
Campbell, Nola Etkin, Randall Perry et Herman H. Wills font une déclaration et
répondent aux questions.
À
15h 49, la séance est suspendue.
À
16 h 00, la séance reprend.
Don
Codling et Gemma Hickey font une déclaration et répondent aux questions.
À
16 h 42, la séance est suspendue.
À
16 h 45, la séance reprend.
Les
individus suivants font une brève déclaration : Lara J. Morris, Edward B. Paul, Brenda K. Richard, Maureen
Shebib, Kevin Kindred, Bob Fougere, Reginald Bone, Jane Morrigan et Diana
Read-Miedema.
À
18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin