LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 19, dans la
salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger,
président.
Membres du Comité
présents: Mauril
Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Rahim
Jaffer, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la
Bibliothèque du Parlement :
Marion Ménard, analyste.
Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes: Andrée Wylie, vice-présidente,
Radiodiffusion; Réjean Myre, directeur, Radio et télévision de langue
française, Politique de radiodiffusion; Claude Doucet, directeur, Politique de
distribution et de concurrence, Groupe de la politique de radiodiffusion.
Conformément à l’article
108(3) du Règlement, le Comité étudie le renouvellement de licence de CPAC et
la question de la télédiffusion des débats de la Chambre des communes dans les
deux langues officielles.
Andrée Wylie fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard