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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 3

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 19, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Rahim Jaffer, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent:  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement :  Marion Ménard, analyste.

Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Andrée Wylie, vice-présidente, Radiodiffusion; Réjean Myre, directeur, Radio et télévision de langue française, Politique de radiodiffusion; Claude Doucet, directeur, Politique de distribution et de concurrence, Groupe de la politique de radiodiffusion.

Conformément à l’article 108(3) du Règlement, le Comité étudie le renouvellement de licence de CPAC et la question de la télédiffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles.

Andrée Wylie fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard