LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le lundi 2 décembre 2002
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Yvon Godin, vice-président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Scott Reid et Raymond Simard.
Membres substituts présents : Carmen Provenzano pour Jeannot Castonguay, Rodger Cuzner pour Yolande Thibeault et Michel Guimond pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Participants : De Nelligan O'Brien Payne : Ronald Caza, avocat. À titre individuel : Mauril Bélanger, Ottawa, Ontario.
Conformément à l'article 108 du Règlement, session d'information sur le statut d'intervenant de M. Mauril Bélanger dans l'affaire Quigley.
À 16 h 31, le Comité commence à siéger en public, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Comparaît : L'hon. Wayne Easter, Solliciteur général du canada.
Témoins : De la Gendarmerie royale du Canada : Robert Boulet, inspecteur, Section de la protection des personnalités canadiennes et des agents diplomatiques. Du ministère de la Justice : Marc Tremblay, Avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude de la politique de la Gendarmerie Royale du Canada concernant l'émission de billets de contravention dans la région de la capitale du Canada.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard