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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Wednesday, October 29, 2003 Le mercredi 29 octobre 2003
3:45 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 45 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
The study on the subject-matter of Bill C-202 Étude de l'objet du projet de loi C-202
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard ((613) 996-2441)
Clerk of the Committee
 
2003/10/28 1:21 p.m.   2003/10/28 13 h 21