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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Tuesday, November 4, 2003 Le mardi 4 novembre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Briefing session on the process leading to the nominations of the judges appointed by the federal gouvernment and the matter of bilinguism and linguistic duality Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
David Gourdeau, Commissioner
Federal Judicial Affairs		 David Gourdeau, commissaire
Magistrature fédérale
 
Suzanne Labbé, Deputy-Commissioner
Federal Judicial Affairs		 Suzanne Labbé, sous-commissaire
Magistrature fédérale
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard ((613) 996-2441)
Clerk of the Committee
 
2003/10/28 1:24 p.m.   2003/10/28 13 h 24