LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 8 mai 2003
Le Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judi Longfield, vice-présidente.
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Mauril Bélanger, Carolyn
Bennett, Bonnie Brown, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Gurmant Grewal, Walt Lastewka,
Judi Longfield, L'hon. Andy Scott.
Autre député présent: Roger Gallaway.
Aussi présent: Rémi Bourgault, greffier de
comité; Richard Dupuis, greffier du Comité permanent des finances; Georges
Etoka, greffier du Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent
des transports et greffier du Comité permanent des transports; William J.
Farrell, greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration;
André Gagnon, greffier principal adjoint; Marc-Olivier Girard, greffier du
Comité permanent des langues officielles; Thomas Hall, greffier du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; Patrice Martin,
greffier du Comité permanent de la justice et des droits de la personne;
Richard Rumas, greffier du Comité permanent des comptes publics; De la
Direction générale des services financiers et des ressources humaines :
Nicholas Pappas, conseiller financier principal.
Le Comité s’acquitte de ses
travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.
Le Comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. La vice-présidente présente un exposé sur la situation
financière pour les exercices 2002-2003 et 2003-2004.
Il est convenu, - Que le Président
du Comité de liaison demande à rencontrer le Comité spécial sur la
modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes afin
de discuter du mandat général du Comité de liaison, de l'établissement des priorités
pour le déplacement de comités voyageant à l'étranger et de la possibilité de
lier les budgets avec les ordres de renvoi.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 73,200 $ soit alloué au Comité permanent des
langues officielles pour son étude de l’objet du projet de loi C‑202, Loi
modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique).
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 9,600 $ soit alloué au Comité permanent de la
justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C‑250,
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 30,000 $ soit alloué au Comité permanent de la
Procédure et affaires de la Chambre pour son étude du projet de loi C-24, Loi
modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique).
Il est convenu, - Qu’un
budget de 125,435 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et
de l’immigration pour se rendre à Londres (R‑U), Berlin (Allemagne), Varsovie
(Pologne), Rome (Italie), Athènes (Grèce), et Madrid (Espagne), en mai et juin
2003, pour son étude sur une carte d’identité nationale et la révision de mise
en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Il est convenu, - Qu’un budget
de 106,602 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de
l’immigration pour se rendre à Buenos Aires (Argentine), Santiago (Chili), San
José (Costa Rica), Tegucigalpa (Honduras), Guatemala City (Guatemala), en mai
et juin 2003, pour son étude sur une carte d’identité nationale et la révision
de mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 159,741 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans
pour se rendre à Bruxelles, Londres, Southampton, Aberdeen, Oslo, Bergen,
Reykjavik, du 14 au 27 juin 2003, pour son étude sur la garde côtière, gestion
axée sur la conservation.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 182,190 $ soit alloué au Comité permanent des langues
officielles pour se rendre à Whitehorse, Vancouver, St-Boniface, Sudbury,
Québec et Moncton, en septembre 2003, pour des audiences publiques sur l’objet
du projet de loi C‑202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé
(dualité linguistique).
Il est convenu, - Qu’un budget
de 12,777 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se
rendre à Winnipeg, Manitoba, du 14 au 16 septembre 2003, pour assister à la 24e
Conférence annuelle du Conseil canadien des comités de comptes publics.
Il est convenu, - Qu’un budget
de 381,071 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour se rendre
à Vancouver, Kamloops, Calgary, Regina, Winnipeg, Thompson, Churchill, Thunder
Bay, Moncton, Halifax, Montréal et Toronto, du 25 mai au 13 juin 2003, pour son
étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au
Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail
Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 136,630 $ soit alloué au Sous-comité sur le transport maritime
du Comité permanent des transports pour se rendre à Londres et Bristol,
Angleterre, du 17 au 27 juin 2003, pour son étude du réseau des Grands-Lacs et
de la Voie maritime du Saint-Laurent.
À 13 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Bosc