LIAI Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 20 février 2003

Le Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 02, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Judi Longfield, Bernard Patry, David Pratt, L'hon. Andy Scott, Tom Wappel.

Membres associés présents: Mac Harb, John McKay, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault, Rose-Marie Ur.

Autres députés présents: Roger Gallaway, Marlene Catterall, Bob Wood.

Aussi présents: André Gagnon, greffier principal adjoint; Diane Deschamps, greffier du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et Greffier du Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants; Joann Garbig, greffier du Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation; Marc-Olivier Girard, greffier du Comité permanent des langues officielles; Georges Etoka, greffier du Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports; Patrice Martin, greffier du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne; Jeremy LeBlanc, greffier du Comité permanent des pêches et océans; José Cadorette, greffier du Comité permanent de la santé; Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international; Richard Dupuis, greffier du Comité permanent des finances; De la Direction générale des services financiers et des ressources humaines : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Le Comité s’acquitte de ses travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.

Le Comité examine l’enveloppe budgétaire générale des comités.  Le greffier présente un exposé sur la situation financière pour l’exercice 2002-2003.

Il est convenu, - Que, pour le reste de l’année financière 2002-2003, les budgets pour activités générales des comités permanents soitent réduits à $5000.

Il est convenu, - Que, au début de chaque législature ou de chaque exercice, on accorde aux comités permanents un budget annuel de 5 000 $ pour leurs “activités générales”.

Il est convenu, - Que, chaque septembre (donc vers le milieu de l’exercice), les soldes des budgets des activités générales des comités soient remis à 5 000 $ afin de fournir aux comités une réserve suffisante pour leurs dépenses diverses et des fonds provisoires pour la seconde moitié de l’exercice.

Il est convenu, - Qu’une somme renouvelable de 25 000 $ soit mise à la disposition du Président du Comité de liaison afin de combler les déficits dans les budgets opérationnels de base des comités et que le Président fasse rapport régulièrement de son utilisation.

Il est convenu, - Que toutes les réclamations de frais de témoins soient reçues par le greffier du comité dans un délai de 15 jours suivant la date de comparution et le Comité peut refuser les réclamations qui ne respectent pas ce délai.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 7 980 $ soit alloué au Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation pour un Ordre de renvoi statutaire (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 20 100 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son Examen du cadre stratégique pour l’agriculture (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 11 600 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur la Fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils au Manitoba (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 9 000 $ soit alloué en principe au Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports pour un contrat de service avec expertise spéciale en ce qui concerne la gestion de la Voie maritime et les préoccupations des intéressés (année financière 2002-2003).

Il est noté que M. Bélanger s’absente pour la considération du point suivant :

Qu’un budget opérationnel de 30 000 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles pour paiement d’une partie des frais d’avocat de M. Mauril Bélanger relativement à son rôle d’intervenant dans la cause Quigley (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Que, la demande de budget opérationnel soumise par le Comité permanent des langues officielles soit renvoyée sans recommandation au Bureau de régie interne pour fin de considération.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 8 000 $ soit alloué au Comité permanent de la Santé pour couvrir les dépenses de témoins ayant trait à son étude sur la stratégie et le financement pour le HIV/Sida (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget de 19 613 $ soit alloué en principe au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à St-John, T.-N., le 31 mars 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget de 83 800 $ soit alloué en principe au Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports pour se rendre à Washington, D.C. et Tampa, É.-U., du 18 au 23 mars 2003, pour son Étude du réseau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (année financière 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 52 860 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour son étude sur la Coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 3 464 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour couvrir les dépenses de témoins ayant trait à son étude concernant le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 14 400 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour couvrir les dépenses de témoins ayant trait à son étude sur l’accès aux soins de santé et sur l’imputabilité (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Qu’un budget de 198 492 $ soit alloué au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international pour se rendre à Delhi (Indes), Singapour-Bangkok (Thailande), Kuala Lumpur (Malaisie), Hong Kong (Chine), Shanghai (Chine), Beijing (Chine), Tokyo (Japon), du 2 au 17 mai 2003, dans le cadre de son étude du commerce international, du développement et autres questions (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Qu’un budget de 47 234 $ soit alloué en principe au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à Halifax (N-É), Charlottetown (IPÉ), St-John (NB), du 1er au 4 avril 2003, pour une Mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Qu’un budget de 346 615 $ soit alloué au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, pour se rendre à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw (Saskatchewan), Steinbach (Manitoba), Halifax, Sussex (N.B.), Sudbury, Toronto, Iqaluit, Montréal, Rimouski ou ailleurs au Canada, aux mois d’avril et mai 2003, pour son étude sur le Mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe (année financière 2003-2004).

Il est convenu, - Que Judi Longfield soit ajoutée à la liste des membres du Sous-comité des budgets de comité.

À 14 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc Bosc